Taxe sur les stocks de cigarettes le 1er avril 2024

Avis sur les droits d’accise EDN92

Février 2024

Sauf indication contraire, toute référence législative dans la présente publication vise la Loi de 2001 sur l’accise. Les renseignements dans la présente publication ne remplacent pas les dispositions de la Loi et des règlements connexes.

Si ces renseignements ne traitent pas de tous les aspects de vos activités particulières, vous pouvez consulter la Loi ou le règlement pertinent ou communiquer avec votre bureau régional de l’accise de l’ARC pour obtenir plus de renseignements. Pour la liste des bureaux et leurs coordonnées, allez à Coordonnées – Direction de l’accise et des taxes spéciales.

Renseignements généraux

Une taxe annuelle s’applique sur les cigarettes détenues en stock à 0 h 01 le 1er avril. Si vous possédez des cigarettes qui seront vendues dans le cours normal de vos activités, vous devez déterminer la quantité de cigarettes que vous détenez en stock au début de la journée du 1er avril 2024, afin de calculer le montant de la taxe sur les stocks de cigarettes que vous devez payer.

La taxe sur les stocks de cigarettes applicable le 1er avril 2024 correspond à 0,00744 $ par cigarette (1,488 $ par cartouche de 200 cigarettes). Elle s’applique :

• aux cigarettes sur lesquelles le droit a été acquitté, c’est‑à‑dire les cigarettes sur lesquelles le droit d’accise a été payé, comme l’indique la mention Duty Paid Canada Droit Acquitté figurant sur le timbre d’accise de tabac apposé sur le produit;
• aux cigarettes importées non estampillées sur lesquelles le droit spécial a été payé par une boutique hors taxes.

Le terme cigarette désigne tout rouleau ou article de forme tubulaire destiné à être fumé qui n’est pas un cigare ou un bâtonnet de tabac.

Détermination des quantités en stock

La taxe sur les stocks de cigarettes est calculée sur les quantités de cigarettes sur lesquelles le droit ou le droit spécial a été acquitté, et qui sont détenues en stock à 0 h 01 le 1er avril 2024.

Si vous possédez des cigarettes qui seront vendues dans le cours normal de vos activités, et que vous êtes un particulier, une personne morale, une société de personnes, une fiducie, une succession, un gouvernement ou un organisme qui est une société, un syndicat, un club, une association, une commission ou autre organisation, vous devez déterminer la quantité de cigarettes que vous détenez en stock au début de la journée du 1er avril 2024, afin de calculer le montant de la taxe sur les stocks de cigarettes que vous devez payer.

Les quantités doivent être déterminées de façon juste et raisonnable (par exemple, en dressant un inventaire) et appuyées par des registres adéquats.

Exemption pour les petits détaillants

Un établissement de détail distinct qui détient au plus 30 000 cigarettes n’est pas tenu de déclarer ni de payer la taxe sur les stocks de cigarettes. Un établissement de détail distinct est une boutique ou un magasin qui remplit les conditions suivantes :

• il est géographiquement distinct de vos autres établissements commerciaux;
• vous y vendez régulièrement des cigarettes aux consommateurs qui s’y présentent;
• des registres distincts sont tenus à son égard, bien que ces registres puissent être conservés ailleurs.

Premières Nations

L’article 87 de la Loi sur les Indiens exempte de taxation les biens meubles d’un Indien^{Note de bas de page [1]} ou d’une bande indienne situés dans une réserve. Si un particulier indien (ou une bande indienne ou une société de personnes dont les associés sont des Indiens) possède des cigarettes qui sont situées dans une réserve, il n’est pas tenu de payer la taxe sur les stocks de cigarettes. Si, par contre, une personne morale possède des cigarettes qui sont situées dans une réserve, l’exonération de la taxe ne s’applique pas et la taxe sur les stocks de cigarettes est exigible.

Déclaration et paiement de la taxe sur les stocks de cigarettes

Si vous êtes tenu de déclarer et de payer la taxe sur les stocks de cigarettes le 1er avril 2024, vous devez produire le formulaire B273, Déclaration d’accise – Taxe sur les stocks de cigarettes, et effectuer votre paiement au plus tard le 31 mai 2024.

Vous pouvez produire le formulaire B273 et effectuer un paiement en utilisant Mon dossier d’entreprise, qui confirme immédiatement que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a reçu votre déclaration ou votre paiement. Pour vous inscrire à Mon dossier d’entreprise, allez à Mon dossier d’entreprise ou téléphonez aux Renseignements aux entreprises de l’ARC au 1‑800‑959‑7775.

Pour produire le formulaire B273 en ligne, accédez à Mon dossier d’entreprise, puis à votre compte de droits d’accise, et cliquez sur « Produire une déclaration ». Sélectionnez « Formulaire B273, Déclaration d’accise – taxe sur les stocks de cigarettes », puis entrez le nombre de cartouches et de paquets de cigarettes que vous détenez en stocks, en suivant les instructions. L’ARC calculera automatiquement le nombre total de cigarettes que vous détenez en stock ainsi que le montant de la taxe sur les stocks de cigarettes que vous devez payer.

Si vous décidez de produire votre formulaire B273 sur papier :

• entrez 2024 à la case 2, « Période de déclaration (AAAA0401) »;
• entrez 2024 à la case 3, « Date d’échéance (AAAA0531) »;
• entrez 0,00744 $ dans la colonne « Taux de la taxe (par cigarette) » du tableau à la section 6, « Calcul de la taxe »;
• suivez les instructions à la page 2 afin de savoir comment fournir le reste des renseignements requis;
• envoyez votre formulaire rempli à l’adresse postale indiquée dans le formulaire.

Succursales ou divisions

Les inscrits aux fins de la TPS/TVH qui ont choisi de produire des déclarations distinctes pour leurs succursales ou divisions peuvent également produire un formulaire B273 pour chacune de leur succursale ou division.

Pour en savoir plus

Dans la présente publication, le générique masculin est employé dans le seul but d’alléger le texte.