ETSL52 - Modifications à la liste des aéroports qui prélèvent le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

TA/PS-0052

Le 20 décembre 2004

Avis à tous les transporteurs aériens

À l'heure actuelle, les aéroports désignés à l'annexe de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (LDSPTA) prélèvent le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA). Il s'agit des mêmes aéroports où l'Administration canadienne de la sécurité du transport aérien (ACSTA) est responsable des services d'inspection des passagers. Le 22 octobre 2004, Transports Canada a annoncé que l'ACSTA assumera, après le 22 décembre 2004, la responsabilité des services d'inspection des passagers à l'aéroport régional de Red Deer et à l'aéroport international de Mont-Tremblant (Rivière-Rouge).

Conformément à sa politique relative au prélèvement du DSPTA dans les aéroports où l'ACSTA procède au contrôle de sécurité, le gouvernement a publié le Règlement sur les aéroports désignés (DORS 2004-0293). Aux termes de ce règlement, le DSPTA sera prélevé à l'aéroport régional de Red Deer et à l'aéroport international de Mont-Tremblant (Rivière-Rouge) après le 22 décembre 2004. Ces modifications ont été publiées dans la Gazette du Canada, Partie II.

En vertu de la LDSPTA, les transporteurs aériens seront responsables de percevoir et de remettre le DSPTA pour les services de transport aérien fournis après le 22 décembre 2004. Le droit s'appliquera donc à chaque embarquement assujetti qui est effectué, après cette date, à l'aéroport régional de Red Deer et à l'aéroport international de Mont-Tremblant (Rivière-Rouge). Le DSPTA ne s'applique pas aux services de transport aérien, incluant tout embarquement à un de ces deux aéroports, qui ont été acquis avant le 23 décembre 2004.

Pour obtenir plus de renseignements sur le Règlement sur les aéroports désignés, veuillez vous référer à l'adresse suivante :

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2004-293/index.html

Pour communiquer avec nous

Si vous avez des questions sur les modifications susmentionnées ou le DSPTA, communiquez avec un des bureaux de l'Agence du revenu du Canada suivants :

Unité de l'accise et des autres prélèvements, Centre fiscal de Summerside

Les personnes du Canada et des États-Unis peuvent téléphoner au numéro sans frais (877) 432-5472. Les personnes qui se situent à l'extérieur du Canada et des États-Unis peuvent composer le (902) 432-5472. Le service est offert en français et en anglais.

Bureau des services fiscaux de Montréal
(800) 877-9277

Bureau des services fiscaux de Mississauga
(866) 667-9851

Bureau des services fiscaux de Vancouver

(604) 658-8624