Avis à tous les transporteurs aériens - Augmentation des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

ETSL72

Mars 2010

Les passagers paient le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) sur les services de transport aériens lorsqu'ils voyagent à l'intérieur du Canada ou quittent le Canada vers un pays étranger.

Taux actuels

Pour le transport aérien intérieur acquis au Canada qui est assujetti à la TPS au taux de 5 % ou à la TVH au taux de 13 %, le DSPTA est de 4,67 $ pour chaque embarquement facturable, jusqu'à concurrence de 9,33 $. Lorsque la TPS/TVH ne s'applique pas, le DSPTA est de 4,90 $ pour chaque embarquement facturable, jusqu'à concurrence de 9,80 $.

Pour le transport aérien acquis en vue d'un voyage dans un pays étranger se trouvant dans la zone continentale (c.‑à‑d. le Canada, les États-Unis, sauf Hawaii, et les Îles Saint-Pierre-et-Miquelon) qui est assujetti à la TPS au taux de 5 % ou à la TVH au taux de 13 %, le DSPTA est de 7,94 $ pour chaque embarquement facturable, jusqu'à concurrence de 15,89 $. Lorsque la TPS/TVH ne s'applique pas, le DSPTA est de 8,34 $ pour chaque embarquement facturable, jusqu'à concurrence de 16,68 $.

Pour le transport aérien acquis en vue d'un voyage dans un pays étranger se trouvant à l'extérieur de la zone continentale, le DSPTA est de 17 $ pour chaque embarquement facturable. Ceci s'applique au transport aérien acquis au Canada ou à l'étranger.

Modifications aux taux du DSPTA

Comme le ministre des Finances l'a annoncé dans le budget du 4 mars 2010, les taux du DSPTA augmenteront à partir du 1er avril 2010, selon ce qui suit :

• pour le transport aérien intérieur acquis au Canada qui est assujetti à la TPS au taux de 5 % ou à la TVH au taux de 13 %, le DSPTA sera de 7,12 $ pour chaque embarquement facturable, jusqu'à concurrence de 14,25 $. Lorsque la TPS/TVH ne s'applique pas, le DSPTA sera de 7,48 $ pour chaque embarquement facturable, jusqu'à concurrence de 14,96 $;
• pour le transport aérien acquis en vue d'un voyage dans un pays étranger se trouvant dans la zone continentale qui est assujetti à la TPS au taux de 5 % ou à la TVH au taux de 13 %, le DSPTA sera de 12,10 $ pour chaque embarquement facturable, jusqu'à concurrence de 24,21 $. Lorsque la TPS/TVH ne s'applique pas, le DSPTA sera de 12,71 $ pour chaque embarquement facturable, jusqu'à concurrence de 25,42 $;
• pour le transport aérien acquis en vue d'un voyage dans un pays étranger se trouvant à l'extérieur de la zone continentale, le DSPTA sera de 25,91$ pour chaque embarquement facturable. Ceci s'applique au transport aérien acquis au Canada ou à l'étranger.

Application

Ces nouveaux taux majorés du DSPTA s'appliqueront à tout service de transport aérien acquis le 1er avril 2010 ou après, qui comprend un embarquement facturable le 1er avril 2010 ou après et pour lequel un paiement est effectué à cette date ou après. Pour des détails précis sur l'augmentation de ces taux, consultez l'Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien à www.budget.canada.ca/2010/plan/anx5a-fra.html, qui est inclus dans le budget du ministère des Finances déposé le 4 mars 2010.

Avec qui puis-je communiquer?

Pour toutes questions sur ces changements ou toute autre question sur le DSPTA, téléphonez à la Ligne d'information des Droits d'accise et prélèvements spéciaux de l'Agence du revenu du Canada à 1‑866‑330‑3304.