Avis à tous les titulaires de licence de taxe d'accise et les fiscalistes – Traitement des demandes de licence de taxe d'accise et de renseignements connexes

De : Agence du revenu du Canada

ETSL74

Mars 2010

À compter du 1er avril 2010, l'Unité des taxes d'accise et autres prélèvements de l'Administration centrale est responsable de traiter toutes les demandes de licence de taxe d'accise et de renseignements connexes.

Où envoyer ces demandes

À compter du 1er avril 2010, les demandes de licence de taxe d'accise et de renseignements généraux connexes pourront être envoyées par la poste à l'Administration centrale, à l'adresse suivante :

Unité des taxes d'accise et autres prélèvements
20e étage, Place de Ville, Tour A
320, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0L5

Télécopieur : 613-954-2226

Vous pouvez communiquer avec un représentant de l'Unité des taxes d'accise et autres prélèvements sans frais par téléphone en composant le 1-866-330-3304.

Toutes les publications techniques relatives aux taxes d'accise et prélèvements spéciaux se trouvent dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/taps.

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