IC75-7R3 Nouvelle cotisation relative à une déclaration de revenu

Avis au lecteur 

Cette circulaire d’information est en cours de révision. Vous pouvez continuer à utiliser cette version jusqu'à ce que nous en émettions une nouvelle. Toutefois, pour plus de détails concernant l’application du paragraphe 4 e) de ce circulaire, consultez les paragraphes 71.1 et 87-88.3 du circulaire d’information IC07-1R1, Dispositions d’allègement pour les contribuables.

Vous pouvez voir la publication :

HTML ic75-7r3-f.html

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Texte électronique ic75-7r3-f.txt
Braille ic75-7r3-f.brf

Mise à jour : 1995-01-01

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Please select all that apply:

Thank you for your help!

You will not receive a reply. For enquiries, contact us.

Date de modification :