Plafonds des avantages relatifs au logement payés dans les zones visées par règlement

De : Agence du revenu du Canada

RC4054(F) Rév. 21

Nos publications et notre correspondance personnalisée sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à Commander des formats substituts pour les personnes handicapées ou composez le 1-800-959-7775.

Changements pour 2021

Message aux employeurs

Les renseignements suivants sont une mise à jour des plafonds prévus pour les loyers et les services publics en 2021.

Pour une liste des collectivités admissibles dans les zones visées par règlements, allez à Endroits situés dans les zones visées par règlements. Pour savoir comment calculer et déclarer des avantages, consultez le guide T4130, Guide de l'employeur – Avantages et allocations imposables. Vous pouvez vous procurer des formulaires ou des publications à Formulaires et publications ou en composant le 1-800-959-7775.

Plafonds des avantages relatifs au logement

Nous avons augmenté, au besoin et selon l'indice des prix à la consommation, les plafonds prévus pour les loyers et services publics dans les zones visées par règlement sans marché locatif. Utilisez les plafonds indiqués ci-dessous pour déterminer la valeur maximum de l'avantage relatif au logement que vous déclarez pour les employés dans ces zones.

Logement collectif

Un logement collectif signifie un pavillon-dortoir, une maison de chambres, ou un dortoir et exclut tout logement décrit dans les catégories « Appartement et duplex » ou « Maison et roulotte ».

2021 : 207 $ par mois

2020 : 203 $ par mois

Appartement et duplex

Un appartement ou un duplex comprend un triplex ou d'autres immeubles à logements multiples, et exclut une maison jumelée, une maison en rangée, ou un logement similaire, ou un logement décrit dans les catégories « Logement collectif » ou « Maison et roulotte ».

2021 :

  • 558 $ par mois, loyer seulement
  • 271 $ par mois, services publics seulement
  • 829 $ par mois, loyer et services publics

2020 :

  • 547 $ par mois, loyer seulement
  • 266 $ par mois, services publics seulement
  • 813 $ par mois, loyer et services publics

Maison et roulotte

Une maison ou une roulotte comprend une maison isolée, une maison jumelée ou une maison en rangée, une roulotte, et exclut tout logement décrit les catégories « Logement collectif » ou « Appartement et duplex ».

2021 :

  • 933 $ par mois, loyer seulement
  • 413 $ par mois, services publics seulement
  • 1 346 $ par mois, loyer et services publics

2020 :

  • 916 $ par mois, loyer seulement
  • 405 $ par mois, services publics seulement
  • 1 320 $ par mois, loyer et services publics
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :