Frais médicaux 2017

RC4065(F) 17

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Ce guide s'adresse-t-il à vous?

Ce guide s’adresse aux personnes qui ont des frais médicaux et aux membres de leur famille qui subviennent à leurs besoins. Le guide donne des renseignements sur les frais médicaux admissibles que vous pouvez demander dans votre déclaration de revenus et de prestations.

Ce guide utilise un langage simple pour expliquer les situations fiscales les plus courantes. Il est donné à titre indicatif seulement et ne remplace pas la loi.

Dans ce guide, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

Quoi de neuf? 

Frais liés aux procédures de fertilité

Si vous avez besoin de procédures médicales pour concevoir un enfant, vous pourriez avoir le droit de demander certains frais, même si vous n’avez pas de condition médicale.

Si vous ne pouviez pas demander ces frais liés aux procédures de fertilité dans les années passées, vous pouvez demander un redressement. Vous pouvez demander un redressement pour les déclarations de revenus passées jusqu’à 10 ans avant l’année où vous faites la demande de redressement. Pour en savoir plus, lisez Procédures liées à la fertilité.

Renseignements généraux

Le crédit d’impôt pour frais médicaux est un crédit d’impôt non remboursable qui peut réduire le montant d’impôt que vous avez payé ou que vous pourriez payer. Si vous avez payé des frais pour des soins de santé, vous pourriez avoir droit de les demander comme frais médicaux dans votre déclaration de revenus et de prestations. Ces frais incluent une vaste gamme de produits, d’interventions et de services, tels que :

  • les fournitures médicales;
  • les soins dentaires;
  • les frais de déplacement.

Généralement, vous pouvez demander la totalité des frais même s’ils ont été payés à l’extérieur du Canada.

Vous pouvez seulement demander la partie des frais admissibles qui ne vous a pas été remboursée ou ne sera pas remboursée.

Comment pouvez-vous demander les frais médicaux?

Vous pouvez demander les frais médicaux à la ligne 330 ou à la ligne 331 dans votre annexe 1.

Ligne 330 – Vous pouvez demander le total des frais médicaux admissibles que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez payés pour les personnes suivantes :

  • vous-même;
  • votre époux ou conjoint de fait;
  • vos enfants (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait) nés en 2000 ou après.

Ligne 331 – Vous pouvez demander la partie des frais médicaux admissibles que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez payés pour les personnes à votre charge suivantes :

  • vos enfants nés en 1999 ou avant, ou vos petits-enfants (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait);
  • vos parents, grands-parents, frères, soeurs, oncles, tantes, neveux ou nièces (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait) qui résidaient au Canada à un moment de l’année.

Vous devez, pour chaque personne à charge, calculer les frais médicaux que vous demandez à la ligne 331.

Pour en savoir plus, lisez les lignes 330 et 331 dans le Guide général d’impôt et de prestations.

Quel montant pouvez-vous demander?

Ligne 330 – Vous pouvez demander le total des frais admissibles moins le moins élevé des montants suivants :

  • 2 268 $;
  • 3 % de votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration de revenus).

Ligne 331 – Vous pouvez demander le total des frais admissibles moins le moins élevé des montants suivants :

  • 2 268 $;
  • 3 % du revenu net de la personne à votre charge (ligne 236 de la déclaration de revenus).

Pour quelle période pouvez-vous demander ces frais?

Vous pouvez demander les frais médicaux admissibles qui ont été payés au cours d’une période de 12 mois se terminant en 2017 et qui n’ont pas été demandés par vous ou par quelqu’un d’autre en 2016. Pour une personne décédée en 2017, les frais admissibles, pour lesquels aucun montant n’a été demandé pour une autre année, sont ceux qui ont été payés au cours d’une période de 24 mois comprenant la date du décès.

Crédits ou déductions liés aux frais médicaux

Supplément rembrousable pour frais médicaux

Le supplément remboursable pour frais médicaux est un crédit d’impôt remboursable disponible pour les travailleurs à faible revenu qui ont des frais médicaux élevés. Vous pourriez avoir droit à ce crédit si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous avez inscrit un montant admissible des frais médicaux à la ligne 332 de l’annexe 1 ou un montant pour la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées à la ligne 215 de votre déclaration de revenus.
  • Vous étiez résident du Canada tout au long de 2017.
  • Vous aviez 18 ans ou plus à la fin de 2017.

Vous devez aussi répondre aux critères liés au revenu.

Pour en savoir plus, lisez la ligne 452 dans le Guide général d’impôt et de prestations.

Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées

La personne ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales peut demander certains frais médicaux comme déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées. Elle peut les demander à la ligne 215 ou à la ligne 330 ou les répartir entre ces deux lignes. Toutefois, elle ne peut pas demander un montant plus élevé que le total des dépenses payées.

Pour connaître les critères d’admissibilité, pour voir la liste de frais admissibles ou pour en savoir plus, consultez le guide RC4064, Renseignements relatifs aux personnes handicapées.

Qu'est-ce qu'un médecin?

Un médecin est un professionnel de la santé qui est autorisé à exercer selon la loi en tant que médecin. Dans ce guide, nous indiquons les frais médicaux pour lesquels vous avez besoin de l’attestation d’un médecin pour qu’ils soient admissibles. Pour voir la liste des professionnels qui sont considérés des médecins pour les besoins du crédit d’impôt pour frais médicaux, allez à Liste des médecins autorisés aux fins du crédit d'impôt pour frais médicaux.

Quels sont les frais médicaux que vous pouvez demander?

Vous pouvez demander les frais médicaux suivants à la ligne 330 ou les utiliser pour calculer un montant admissible à la ligne 331. Nous indiquons si une attestation est requise. Cette liste n’est pas complète.

Pour en savoir plus, consultez le folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt pour frais médicaux.

Animal d'assistance

Le coût d’un animal spécialement dressé pour aider une personne qui :

  • est aveugle;
  • est profondément sourde;
  • a une déficience grave et prolongée limitant de façon marquée l’usage de ses bras ou de ses jambes;
  • est gravement atteinte d’autisme ou d’épilepsie;
  • est atteinte de diabète grave (pour les frais engagés après 2013).

En plus du coût de l’animal, les coûts des soins et de l’entretien de l’animal (y compris la nourriture et les soins vétérinaires) sont admissibles.

Les frais raisonnables de transport déboursés afin de permettre à la personne de fréquenter une école, une institution ou un autre établissement où elle est initiée à la manipulation de tels animaux (y compris les frais raisonnables de pension et de logement pour la fréquentation à temps plein de l’école) sont des dépenses admissibles. L’animal doit être fourni par une personne ou une organisation spécialisée dont l’un des buts principaux est de dresser un tel animal.

Appareils, fournitures et matériels

Cette section porte sur les appareils, les fournitures et les matériels liés aux soins de santé que vous pouvez demander comme frais médicaux.

Aides à la marche – les frais payés pour de l’équipement conçu uniquement pour aider les personnes qui ont une déficience motrice à marcher – ordonnance requise.

Aiguilles et seringues – ordonnance requise.

Appareil auditif ou dispositifs fonctionnels d’écoute personnelle, y compris les piles et les réparations.

Appareils d’assistance respiratoire qui conduisent l’air aux poumons, sous pression, tels qu’une machine de ventilation spontanée en pression positive continue (« CPAP ») ou un ventilateur mécanique.

Appareil d’électrothérapie pour le traitement d’un problème de santé ou d’une déficience motrice grave – ordonnance requise.

Appareil élévateur ou tout équipement de transport (actionné par moteur) conçu uniquement pour être utilisé par une personne handicapée afin de lui permettre d’avoir accès aux différentes parties d’un bâtiment, entrer ou sortir d’un véhicule ou placer un fauteuil roulant dans un véhicule – ordonnance requise.

Appareil orthopédique pour un membre, y compris les bas tissés ou élastiques faits sur mesure. Les bottes ou les chaussures munies d’une armature orthopédique qui permettent à une personne de marcher sont également admissibles.

Appareil de prise de notes en braille qui permet aux personnes aveugles de prendre des notes à l’aide d’un clavier (ces notes peuvent être relues à ces personnes, imprimées ou affichées en braille) – ordonnance requise.

Appareils de retour auditif modifiés pour le traitement des troubles de la parole – ordonnance requise.

Appareils de verticalisation pour le traitement d’une déficience motrice grave – ordonnance requise.

Bandages herniaires

Bas élastiques conçus uniquement pour soulager l’enflure causée par le lymphoedème chronique – ordonnance requise.

Béquilles

Cathéters, plateaux à cathéters, tubes ou autres produits pour incontinence en raison d’une maladie, d’un accident ou d’une invalidité.

Chaise guidée motorisée devant être utilisée dans un escalier, y compris les coûts d’installation – ordonnance requise.

Chaussures orthopédiques, bottes ou garniture intérieure – ordonnance requise.

Climatiseur – vous pouvez demander le moins élevé des montants suivants : 50 % du coût d’achat ou 1 000 $ afin d’aider une personne ayant un malaise, une maladie ou un trouble chronique grave – ordonnance requise.

Concentrateur d’oxygène – les montants payés pour l’achat, le fonctionnement et l’entretien d’un concentrateur d’oxygène, y compris le coût de l’électricité.

Contrôle de volume (équipement supplémentaire) utilisé par les personnes ayant une déficience auditive – ordonnance requise.

Corset dorsal

Couches et sous-vêtements jetables pour les personnes qui ont une incontinence en raison d’une maladie, d’un accident ou d’une invalidité.

Coupleur acoustique – ordonnance requise.

Décodeur de sous-titrage de télévision pour une personne sourde – ordonnance requise.

Dentiers et implants dentaires

Dispositif de contrôle de la coagulation sanguine – le coût d’achat y compris les accessoires jetables comme les aiguilles, les lancettes et les bâtonnets diagnostiques pour les personnes qui suivent un traitement avec anticoagulants – ordonnance requise.

Dispositif d’écran à caractères agrandis conçu pour aider une personne aveugle à utiliser un ordinateur – ordonnance requise.

Dispositif de signalisation visuelle ou vibratoire utilisé par les personnes ayant une déficience auditive – ordonnance requise.

Dispositifs ou logiciels qui permettent à des personnes aveugles ou qui ont des troubles d’apprentissage graves de lire des caractères imprimés – ordonnance requise.

Dispositifs thérapeutiques d’impulsions de pression pour le traitement d’un trouble de l’équilibre – ordonnance requise.

Équipement périphérique pour ordinateur conçu uniquement pour aider une personne aveugle à utiliser un ordinateur – ordonnance requise.

Fauteuil roulant et porte-fauteuil

Fauteuil tricycle – montant payé à titre de solution de rechange à un fauteuil roulant.

Filtre à air ou purificateur – les frais payés pour une personne qui doit combattre une maladie respiratoire chronique grave ou des troubles chroniques graves du système immunitaire – ordonnance requise.

Filtre à eau, nettoyeur ou épurateur d’eau – les frais payés pour une personne qui doit combattre une maladie respiratoire chronique grave ou des troubles chroniques graves du système immunitaire – ordonnance requise.

Fourgonnette – 20 % du montant payé pour une fourgonnette (moins le coût des modifications) qui a déjà été adaptée ou que vous faites adapter dans les six mois suivant son acquisition pour le transport d’une personne en fauteuil roulant, jusqu’à un maximum de 5 000 $ (pour les résidents de l’Ontario, la limite provinciale est de 7 033 $).

Implant cochléaire

Imprimante en braille, système de parole synthétique, dispositif de grossissement des caractères sur écran et autres dispositifs qui permettent aux personnes aveugles d'utiliser un ordinateur – ordonnance requise.

Instruments électroniques de guérison osseuse – ordonnance requise.

Larynx (prothèse vocale)

Lecteurs optiques ou dispositifs semblables qui permettent à une personne aveugle de lire des caractères imprimés – ordonnance requise.

Lit d’hôpital, y compris les accessoires – ordonnance requise.

Logiciels de reconnaissance de la voix utilisés par les personnes ayant une déficience des fonctions physiques. Un médecin doit attester par écrit que cet appareil est nécessaire.

Manuels parlés utilisés par les personnes ayant un trouble de la perception qui sont inscrites à une école secondaire au Canada ou à un établissement d’enseignement autorisé. Un médecin doit attester par écrit que ces frais sont nécessaires – ordonnance requise.

Membre ou œil artificiel

Moniteur cardiaque, y compris les réparations et les piles – ordonnance requise.

Moniteur pour bébé conçu pour être attaché à un bébé pour déclencher un signal d’alarme lorsque le bébé cesse de respirer. Un médecin doit attester par écrit que le bébé est sujet au syndrome de mort subite du nourrisson – ordonnance requise.

Oxygène et tente à oxygène ou tout autre équipement nécessaire à l’administration d’oxygène – ordonnance requise.

Perruques – les frais payés pour une personne qui a subi une perte anormale de cheveux à cause d’une maladie, d’un accident ou d’un traitement médical – ordonnance requise.

Photothérapie – matériel pour le traitement du psoriasis ou d’autres maladies de la peau. Vous pouvez demander les frais liés à l’achat, au fonctionnement et à l’entretien du matériel.

Pompe à perfusion, y compris le matériel lié jetable, utilisée dans le traitement du diabète ou dispositif conçu pour permettre à une personne qui a le diabète de mesurer son taux de glycémie – ordonnance requise.

Pompe pour les extrémités pour une personne ayant le lymphoedème chronique – ordonnance requise.

Prothèse mammaire requise suite à une mastectomie – ordonnance requise.

Récepteur à conduction osseuse

Rein artificiel (machine) – le coût de la machine et les dépenses liées suivantes :

  • les frais de réparation, d’entretien et d’approvisionnement;
  • les ajouts, les transformations et les rénovations apportés à une maison (le représentant de l’hôpital qui a installé la machine doit attester par écrit que ceux-ci étaient nécessaires à l’installation de la machine);
  • la partie des frais d’exploitation de la maison liés à la machine (excluant l’intérêt hypothécaire et de la déduction pour amortissement);
  • les coûts d’un appareil téléphonique supplémentaire dans la chambre de dialyse et de tous les appels interurbains faits à l’hôpital pour demander des conseils ou faire réparer la machine;
  • les coûts nécessaires et inévitables pour le transport du matériel.

Salle de bains – dispositif ou équipement pour aider une personne à entrer dans un bain ou une douche et à en sortir, ou à s’asseoir sur une toilette et à s’en relever – ordonnance requise.

Signaux audible, y compris les grosses cloches, les cloches à fortes percussions, les cloches à coup simple, les cloches vibrantes, les klaxons et les signaux visibles – ordonnance requise.

Sous-titrage en temps réel utilisé par les personnes ayant un trouble de la parole ou une déficience auditive, si le coût est payé à une personne dont l’entreprise fournit ces services.

Stimulateur cardiaque – ordonnance requise.

Stimulateur de l’ostéogenèse (couplage par induction) pour traiter les fractures non consolidées ou la reconstitution osseuse – ordonnance requise.

Stylo injecteurs servant à donner une injection, tel qu'un stylo à insuline – ordonnance requise

Synthétiseurs électroniques de la parole qui permettent aux personnes qui n’ont pas l’usage de la parole de communiquer au moyen d’un clavier portatif – ordonnance requise.

Système électronique ou informatisé de contrôle de l’environnement, incluant le système informatique de base, utilisé par les personnes dont la déficience motrice est grave et prolongée – ordonnance requise.

Tableaux de symboles Bliss ou dispositifs semblables qui permettent aux personnes ayant un trouble de la parole de communiquer en montrant des symboles ou en épelant des mots – ordonnance requise.

Tampons d’iléostomie ou de colostomie, y compris les sacs et les adhésifs.

Téléimprimeurs ou dispositifs semblables qui permettent à une personne sourde ou qui n’a pas l’usage de la parole de faire et de recevoir des appels téléphoniques – ordonnance requise.

Tourne-pages qui permet aux personnes ayant une déficience grave et prolongée qui limite de façon marquée leur capacité d’utiliser leurs bras ou leurs mains pour tourner les pages d’un livre ou d’un autre document relié – ordonnance requise.

Transformation d’un véhicule pour permettre à une personne qui a une déficience motrice d’être capable de conduire un véhicule – ordonnance requise.

Vision – appareils pour la correction des troubles de la vision y compris les lunettes et les lentilles de contact – ordonnance requise.

Construction et rénovation

Cette section porte sur les frais liés aux modifications apportées à une habitation et que vous pouvez demander comme frais médicaux.

Appareil de chauffage central – les frais payés pour un appareil de chauffage central électrique ou à combustion optimisée afin de remplacer un appareil de chauffage central autre qu’électrique ou à combustion optimisée, dans le cas où le remplacement est nécessaire à cause d’une maladie respiratoire chronique grave ou de troubles chroniques graves du système immunitaire de la personne – ordonnance requise.

Frais de construction ou de rénovation – les montants payés pour modifier l’habitation d’une personne qui a une déficience motrice grave et prolongée ou qui n’a pas un développement physique normal. Ces modifications lui permettront d’y accéder, de s’y déplacer plus facilement ou d’y accomplir ses activités plus facilement.

Des frais pour rénover l’habitation ou des frais supplémentaires lors de la construction du lieu principal de résidence de la personne pourraient être engagés. Un montant pour ces frais peut être demandé, moins tout remboursement lié auquel vous pourriez avoir droit, notamment celui de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

Les frais de construction ou de rénovation doivent être raisonnables et respecter les conditions suivantes :

  • ils ne doivent pas être normalement prévus pour augmenter la valeur de l’habitation;
  • ils ne doivent pas être normalement engagés par des personnes qui ont un développement physique normal ou qui n’ont pas de déficience motrice grave et prolongée.

Vous devez obtenir une liste détaillant ces coûts. Les coûts peuvent inclure :

  • l’achat et installation des rampes intérieures ou extérieures lorsqu’une personne handicapée ne peut pas utiliser des escaliers;
  • l’élargissement des couloirs et des portes pour permettre à une personne handicapée d’accéder aux différentes pièces de son habitation;
  • l’abaissement des comptoirs de la cuisine ou de la salle de bains pour permettre à une personne handicapée de s’en servir.

Bien que les frais payés pour modifier l’habitation afin de permettre l’utilisation d’un fauteuil roulant puissent être admissibles comme frais médicaux dans les conditions décrites ci-dessus, des frais liés à d’autres types de déficience peuvent également être admissibles. Dans tous les cas, vous devez conserver les reçus et autres documents liés à l’appui de votre demande. De plus, vous devez être en mesure de démontrer que la situation de la personne et les frais remplissent toutes les conditions décrites ci-dessus.

Remarque

Si les frais de rénovation sont admissibles au le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire (CIAD), vous pourriez demander le CIAD et le crédit d’impôt pour frais médicaux pour ces frais. Pour en savoir plus sur le CIAD, consultez le guide RC4064, Renseignements relatifs aux personnes handicapées.

Voie d’accès – les frais raisonnables payés pour les modifications d’une voie d’accès au lieu principal de résidence d’une personne lorsque celle-ci a une déficience motrice grave et prolongée afin de lui faciliter l’accès à un autobus.

Frais de déplacement

Cette section explique les frais de déplacement admissibles que vous pouvez demander comme frais médicaux.

Les frais que vous pouvez demander

Pour demander les frais de transport et de déplacement, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • des soins médicaux sensiblement équivalents n’étaient pas disponibles près de votre domicile;
  • vous avez emprunté un itinéraire raisonnablement direct;
  • il est raisonnable, dans les circonstances, que vous ayez eu à vous rendre dans ce lieu pour obtenir ces soins médicaux.

Si un médecin atteste par écrit que vous étiez incapable de vous déplacer seul pour obtenir les soins médicaux, vous pouvez aussi demander les frais de transport et de déplacement pour votre accompagnateur.

Si vous avez des frais de déplacement liés à des soins médicaux et si vous êtes également admissible à la déductions pour les habitants de régions éloignées (ligne 255 de votre déclaration de revenus), vous pouvez choisir la façon de déduire vos dépenses. Pour en savoir plus, lisez le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées.

Remarque

Pour toutes les dépenses, vous pouvez seulement demander le montant pour la partie des frais admissibles qui ne vous a pas été et ne vous sera pas remboursée, sauf si le remboursement a été inclus dans votre revenu (par exemple, un avantage indiqué sur un feuillet T4, État de la rémunération payée) et si vous ne l’avez pas déduit ailleurs dans votre déclaration de revenus.

Au moins 40 kilomètres

Si vous avez dû voyager au moins 40 kilomètres (aller simple) de votre domicile pour obtenir des soins médicaux, vous pourriez demander les frais de transport en commun payés (par exemple, le taxi, l’autobus ou le train) comme frais médicaux. Lorsque le transport en commun n’est pas facilement accessible, vous pourriez demander les frais d’utilisation d’un véhicule.

Au moins 80 kilomètres

Si vous avez dû voyager au moins 80 kilomètres (aller simple) de votre domicile pour obtenir des soins médicaux, vous pourriez demander, en plus des frais de transport, les frais de votre hébergement, de vos repas et de votre stationnement comme frais médicaux. Ceci pourrait inclure les déplacements à l’extérieur du Canada.

Frais de repas et d'utilisation d'un véhicule

Vous pouvez calculer les frais de repas et d’utilisation d’un véhicule selon la méthode détaillée ou simplifiée. Si vous utilisez la méthode détaillée, vous devez conserver tous vos reçus et tenir un registre de vos frais de déplacement au cours de votre période de 12 mois.

Pour en savoir plus et connaître les taux utilisés pour calculer ces frais de déplacement, allez à Taux de repas et de véhicule qui sont utilisés pour calculer les frais de déplacement pour 2016 et les années passées ou appelez notre système électronique de renseignements par téléphone, au 1-800-267-6999.

Hébergement

Vous devez conserver vos reçus pour toutes les dépenses d’hébergement. Vous devez également être en mesure de démontrer que ces dépenses étaient nécessaires en raison de votre condition médicale et de la distance parcourue. Demandez le montant pour l’hébergement tel qu'indiqué sur les reçus.

Les frais que vous ne pouvez pas demander

Si vous avez dû voyager à moins de 40 kilomètres de votre domicile pour obtenir des soins médicaux, vous ne pouvez pas demander le frais de déplacement comme frais médicaux.

De plus, vous ne pouvez pas demander les frais de déplacement si vous avez voyagé seulement pour aller chercher un appareil ou un médicament.

Exemple 1

Maxime habite à St Hyacinthe et a dû se déplacer à plus de 40 kilomètres, aller simple (mais moins de 80 kilomètres), pour aller à Montréal pour obtenir des soins médicaux, car il ne pouvait pas avoir accès à des soins semblables à moins de 40 kilomètres de son domicile. Il a dû utiliser son véhicule, puisqu’aucun transport en commun n’était facilement accessible.

Maxime peut donc demander les frais d’utilisation de son véhicule. Il peut calculer le montant à demander sur sa déclaration selon la méthode détaillée ou la méthode simplifiée.

Exemple 2

Maria a dû se déplacer avec son fils Félix, de Sydney à Halifax (plus de 80 kilomètres de distance, aller simple) pour obtenir des soins médicaux pour elle-même. Le médecin de Maria a signé une lettre attestant qu’elle n’était pas en mesure de se déplacer sans l’aide d’un accompagnateur.

Il était impossible d’obtenir des soins médicaux semblables près de son domicile et Maria a emprunté un itinéraire direct. Il était donc raisonnable, dans les circonstances, qu’elle se déplace à Halifax pour obtenir des soins médicaux.

Le jour suivant son arrivée à Halifax, Maria a été admise à l’hôpital pour y subir une chirurgie, puis y est restée deux semaines.

Félix a logé dans un hôtel situé tout près et, pendant la journée, il a aidé sa mère avec ses repas et ses soins personnels. Félix a ensuite reconduit sa mère à Sydney.

Maria peut demander tous les frais raisonnables de déplacement qu’elle et son fils ont déboursés pour aller à Halifax et pour revenir à la maison, en plus des frais déboursés durant les deux semaines où elle recevait des soins médicaux à Halifax.

Exemple 3

Gaby a dû se déplacer de Prince Rupert à Vancouver (plus de 80 kilomètres de distance, aller simple) pour obtenir des soins médicaux. Son mari, Marc, l’a conduite jusqu’à destination. Gaby est restée à l’hôpital à Vancouver pendant trois semaines, mais Marc est retourné à Prince Rupert après l’avoir déposée à l’hôpital. Le médecin de Gaby a signé une lettre attestant qu’elle n’était pas en mesure de se déplacer sans l’aide d’un accompagnateur.

Il était impossible d’obtenir des soins médicaux semblables près de son domicile et Gaby a emprunté un itinéraire direct. Il était donc raisonnable, dans les circonstances, qu’elle se déplace à Vancouver pour obtenir des soins médicaux.

Marc a rendu visite à Gaby une seule fois au cours de son séjour de trois semaines à l’hôpital. Lorsque Gaby a pu quitter l’établissement, Marc est allé la chercher à Vancouver pour la reconduire à la maison.

Gaby peut demander tous les frais raisonnables de déplacement qu’elle et son mari ont déboursés pour aller à Vancouver et pour revenir à la maison. Cependant, ni l’un ni l’autre ne peut demander de frais pour le trajet durant lequel Marc a rendu visite à Gaby à l’hôpital.

Exemple 4

Mathieu a dû se déplacer de Winnipeg jusqu’en Allemagne (plus de 80 kilomètres de distance, aller simple) pour obtenir des soins médicaux. Il a fait l’aller-retour en avion et a logé durant une semaine dans un hôtel pendant qu’un médecin lui donnait des soins médicaux.

Il était impossible d’obtenir des soins médicaux semblables près de son domicile et Mathieu a emprunté un itinéraire direct. Il était donc raisonnable, dans les circonstances, qu’il se déplacer jusqu’en Allemagne pour obtenir des soins médicaux.

Mathieu peut demander tous les frais raisonnables de déplacement qu’il a déboursés pour aller en Allemagne et pour revenir à la maison, en plus des frais déboursés durant la semaine où il recevait des soins médicaux en Allemagne.

Frais de préposé aux soins et de soins dans un établissement

Les soins de préposé sont des soins fournis par un préposé qui accomplit les tâches personnelles qu’une personne ne peut pas faire elle-même. Les services de préposé aux soins peuvent être reçus dans certains types d’établissement.

Vous pouvez demander un montant payées à un préposé aux soins seulement si le préposé aux soins est âgé d’au moins 18 ans et n’est pas votre époux ou conjoint de fait au moment où les frais sont payés.

Si un particulier remet un reçu pour les services de préposé aux soins, le reçu doit inclure son numéro d’assurance sociale.

Qui peut demander ces frais?

Vous pouvez demander comme frais médicaux les montants que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez payés pour les services de préposé aux soins ou pour des soins dans un établissement. Les frais doivent avoir été payés pour des soins pour :

  • vous-même;
  • votre époux ou conjoint de fait;
  • une personne à charge.

Une personne à charge est l’une des personnes suivantes qui était à votre charge :

  • l’un de vos enfants ou petits-enfants (y compris ceux de votre époux ou conjoint de fait);
  • l’un de vos parents, grands-parents, frères, soeurs, oncles, tantes, neveux ou nièces (y compris ceux de votre époux ou conjoint de fait) qui habitait au Canada à un moment de l’année.

Que pouvez-vous demander comme frais médicaux?

Soins à temps plein ou soins spécialisés

Généralement, vous pouvez demander le montant total que vous avez payé dans les établissements suivants :

  • une maison de santé ou de repos (à temps plein);
  • une école, une institution ou un autre établissement (fournissant des soins ou des soins et de la formation).

Nous considérons que les soins sont fournis à temps plein lorsque la personne a besoin de soins et de supervision constants.

Un autre établissement peut être une clinique de consultation externe, comme une clinique de désintoxication.

Remarque

Généralement, vous ne pouvez pas demander le montant total que vous avez payé dans une maison de retraite ou une résidence pour personnes âgées. Toutefois, vous pouvez demander les salaires et traitements pour les soins dans de tels établissements (lisez Salaires et traitements).

Qu’est-ce qu’une maison de santé ou de repos? – Une maison de santé ou de repos est généralement un établissement qui fournit des soins à temps plein, y compris des soins infirmiers 24 heures par jour, à des personnes qui sont incapables de prendre soin d’elles mêmes. Tout établissement peut être reconnu comme une maison de santé ou de repos si ses fonctions et ses caractéristiques sont pareilles à celles d’une maison de santé ou de repos.

Tous les frais réguliers sont admissibles comme frais médicaux, y compris :

  • la nourriture;
  • l’hébergement;
  • les soins infirmiers
  • les frais d’administration;
  • les frais d’entretien;
  • les frais de programmes sociaux et d’activités sociales.

Toutefois, les dépenses personnelles supplémentaires (telles que les frais d’une coiffeuse) ne sont pas admissibles.

Salaires et traitements

Vous pouvez demander les frais pour les salaires et les traitements payés pour les soins d’un préposé à temps partiel.

Vous pouvez aussi demander les frais pour les salaires et les traitements payés pour les frais de préposé aux soins, les soins ou la surveillance dans les établissements suivants :

  • un établissement domestique autonome (tel que votre domicile);
  • une maison de retraite, une résidence pour personnes âgées ou une autre institution;
  • un foyer de groupe (situé au Canada);
  • une maison de santé ou de repos. Il y a des règles particulières qui s’appliquent pour ce type d’établissement. Consultez le tableau.

Les frais que vous pouvez demander – Vous pouvez demander comme frais médicaux les frais de salaires et de traitements payés à tous les employés qui font les tâches ou rendent les services suivants :

  • la préparation des repas;
  • l’entretien ménager des lieux de séjour personnels de la personne;
  • le service de buanderie pour les effets personnels de la personne;
  • les soins de santé (infirmière ou infirmier (autorisé ou autre), aide-soignant autorisé, préposé aux services de soutien à la personne);
  • les activités (responsable des activités sociales);
  • les soins de beauté (coiffeur, manucure, pédicure), s’ils sont inclus dans les frais mensuels;
  • le transport (chauffeur);
  • la sécurité d’une unité sécurisée.

Si vous recevez les services de préposé aux soins à votre domicile, vous pouvez demander le montant pour les sommes payées seulement pendant que vous y habitez et recevez ces soins. Pour que les montants demandés soient admissibles comme frais médicaux, vous devez soit :

  • être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées;
  • fournir une lettre écrite par un médecin attestant que ces soins sont nécessaires.

Les frais que vous ne pouvez pas demander – Vous ne pouvez pas demander le coût :

  • du loyer (sauf la partie du loyer pour les services qui aide la personne avec les tâches quotidiennes, tels que le service de buanderie et d’entretien ménager);
  • de la nourriture;
  • des produits de nettoyage;
  • d’autres dépenses de fonctionnement (telles que les services d’entretien de zones communes et de terrains extérieurs);
  • des salaires et des traitements versés aux employés qui accomplissent les tâches d’administration, de réception, de jardinage, de conciergerie (pour les zones communes) ou de nettoyage. 

Exemple de relevé pour les frais de préposé aux soins

Pour demander les frais de préposé aux soins payés à un établissement (autres que les soins à temps plein dans une maison de santé ou de repos ou de soins spécialisés), tel qu’une maison de retraite, vous devez nous envoyer un relevé détaillé de l’établissement.

Le relevé doit indiquer clairement les montants versés pour le salaire du personnel qui s’applique au service de préposé aux soins énumérés sous Les frais que vous pouvez demander. Le relevé doit aussi indiquer les subventions, le cas échéant, qui ont réduit vos frais de préposé aux soins (sauf si la subvention est incluse dans le revenu et n’est pas déductible du revenu).

Les relevés ci-dessous donnent un exemple des renseignements détaillés dont nous avons besoin.

Relevé de compte pour l’année 2016
Nom du résidant : Marc Leduc
Frais totaux Frais non admissibles Frais admissibles
Loyer 14 909 $ 14 909 $
Salaires du personnel administratif 1 242 $ 1 242 $
Salaires du personnel infirmier 4 259 $   4 259 $
Salaire du directeur des activités 402 $   402 $
Salaires du personnel d’entretien ménager et des services de buanderie 1 016 $   1 016 $
Salaires du chef et du diététicien 2 851 $   2 851 $
Salaire du chauffeur 365 $   365 $
Total 25 044 $ 16 151 $ 8 893 $

Selon ce relevé, le total des frais de préposé aux soins admissibles de Marc est de 8 893 $.

Relevé de compte pour l’année 2016
Nom du résidant : Claude Savoie

Frais totaux 

Frais non admissibles Frais admissibles (aucune subvention reçu) Subvention reçue Frais admissibles (après subvention)
Loyer

14 909 $

14 909 $ 5 000 $
Salaires du personnel administratif 1 242 $ 1 242 $
Salaires du personnel infirmier 4 259 $   4 259 $   4 259 $
Salaire du directeur des activités 402 $   402 $   402 $
Salaires du personnel d’entretien ménager et des services de buanderie 1 016 $   1 016 $ 1 016 $  
Salaires du chef et du diététicien 2 851 $   2 851 $ 2 000 $  851 $
Salaire du chauffeur 365 $   365 $   365 $
Total 25 044 $ 16 151 $ 8 893 $ 8 016 $ 5 877 $

Selon ce relevé, le total des frais de prposé aux soins admissibles de Claude est de 5 877 $. Le montant des frais admissibles que Claude peut demander a été réduit en raison des subventions reçues.

Demandez-vous le montant pour personnes handicapées?

Il y a des règles particulières lorsqu’on demande le montant pour personnes handicapées et les frais de préposé aux soins comme frais médicaux. Pour savoir comment demander les frais de préposé aux soins et le montant pour personnes handicapées, consultez le tableau.

Pour savoir ce qui est le plus avantageux pour vous, calculez votre impôt fédéral net à l’aide de l’Annexe 1, Impôt fédéral. Vous pouvez aussi voir les exemples.

Si quelqu’un demande les frais payés à une maison de santé ou de repos pour des soins à temps plein comme frais médicaux à la ligne 330 ou à la ligne 331 de l’annexe 1, personne d’autre ne peut demander le montant pour personnes handicapées pour cette même personne.

Pour demander le montant pour personnes handicapées, nous devons approuver votre formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées et comment le demander le montant pour personnes handicapées, consultez le guide RC4064, Renseignements relatifs aux personnes handicapées.

Pouvez-vous demander les frais de préposé aux soins comme frais médicaux ainsi que le montant pour personnes handicapées et de quelle attestation avez-vous besoin?

Le tableau ci-dessous indique les attestations requises pour demander les frais de préposé aux soins comme frais médicaux (à la ligne 330 ou à la ligne 331) et indique si vous pouvez aussi demander le montant pour personnes handicapées (à la ligne 316 ou à la ligne 318 de l'annexe 1). Dans tous les cas, pour que vous puissiez demander le montant pour personnes handicapées, nous devons approuver le formulaire T2201.

Pouvez-vous demander les frais de préposé aux soins comme frais médicaux ainsi que le montant pour personnes handicapées et de quelle attestation avez-vous besoin?
Genre de frais Attestation requise Pouvez-vous demander le montant pour personnes handicapées?
Frais pour les soins à temps plein dans une maison de santé ou de repos Formulaire T2201 ou un médecin doit attester par écrit que, faute d’une capacité mentale normale, vous dépendez des autres, et continuerez d’en dépendre dans un avenir prévisible, pour vos besoins et soins personnels. Vous pouvez demander le montant pour personnes handicapées, (si admissible) ou ces frais, mais pas les deux.
Salaires et traitements pour les frais de préposé aux soins fournis au Canada (peut comprendre une partie des frais liés aux salaires et aux traitements pour les soins dans une maison de santé ou de repos) Formulaire T2201 Vous pouvez demander le montant pour personnes handicapées et ces frais s’ils sont de 10 000 $ ou moins (20 000 $ en cas de décès de la personne dans l’année).
Salaires et traitements d’un préposé aux soins à temps plein (autre qu’un établissement domestique autonome) Formulaire T2201 Vous pouvez demander le montant pour personnes handicapées ou ces frais, mais pas les deux.
Préposé à temps plein à domicile Formulaire T2201 ou un médecin doit attester par écrit que vous nécessitez les soins de préposé à temps plein car vous dépendez des autres, et dépendrez probablement des autres pour une période prolongée d’une durée indéterminée, pour vos besoins et soins personnels en raison d’une déficience des fonctions physiques ou mentales. Vous pouvez demander le montant pour personnes handicapées (si admissible) ou ces frais, mais pas les deux.
Salaires et traitements pour les soins ou surveillance dans un foyer de groupe au Canada Formulaire T2201 Vous pouvez demander le montant pour personnes handicapées et ces frais.
Soins ou formation et soins dans une école, une institution ou un autre endroit (tel qu’une clinique de désintoxication)

Formulaire T2201 ou une personne qualifiée
compétente doit attester par écrit que, en
raison de la déficience de vos fonctions
physiques ou mentales, vous avez besoin
d’équipement, d’installations ou d’un
personnel spécialisé fournis à des personnes
ayant une déficience semblable à la vôtre.

Remarque
Une personne qualifiée compétente comprend un médecin, le directeur de l’école ou le chef de l’établissement ou de l’autre endroit.

Vous pouvez demander le montant pour personnes handicapées, (si admissible) et ces frais.

Qu'est-ce qui est le plus avantageux?

Les exemples suivants montrent deux façons de calculer votre impôt fédéral net à l’aide de l’annexe 1, Impôt fédéral, afin de déterminer ce qui est le plus avantageux pour vous.

Exemple 1

Pierre est âgé de 38 ans et vit dans sa maison. Son seul revenu est une pension d’invalidité de 29 000 $. Le médecin de Pierre a attesté par écrit qu’il dépend des autres pour ses besoins personnels en raison de la déficience de ses fonctions physiques.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a approuvé le formulaire T2201 pour lui. Pierre verse à sa voisine Lucie, âgée de 43 ans, 14 000 $ par année pour qu’elle s’occupe de lui à temps plein. Pierre peut demander comme frais médicaux le montant qu’il a payé à Lucie pour ses services de préposé aux soins.

Pierre a un choix à faire. Consultez les exemples de l’annexe 1 de Pierre pour voir les montants demandés dans sa déclaration selon les deux options utilisées.

Première option : il peut demander 10 000 $ de frais de préposé aux soins comme frais médicaux à la ligne 330 et demander le montant pour personnes handicapées de 8 113 $ à la ligne 316. En choisissant cette option, il n’aurait aucun impôt à payer.

Option 1 – Annexe 1 de Pierre
Montant personne de base (ligne 300) 11 635,00
Montant pour revenu de pension (ligne 314) + 2 000,00
Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) (ligne 316) + 8 113,00
Total des frais médicaux payés 10 000,00
Soustrayez le moins élevé des montants suivants : 2 268 $ ou 3 %
de la ligne 236 de votre déclaration
- 870,00
Frais médicaux pour vous-même (ligne 330) = 9 130,00 9 130,00
Additionnez les montants = 30 878,00
Taux fédéral des crédits d'impôt non remboursables x 15 %
Total des credits d'impôt non remboursables fédéraux = 4 631,70
Puisque le revenu imposable est moins de 45 916 $ :
Votre revenu imposable de la ligne 260 de votre déclaration 29 000,00
Multipliez par 15 % x 15 %
Impôt fédéral sur le revenu imposable = 4 350,00 4 350,00
Soustrayez les crédits d'impôt non remboursables fédéraux - 4 631,70
= -281,70
Impôt fédéral net. Si négatif, inscrivez « 0 » = 0,00

Deuxième option : Pierre peut demander la totalité des 14 000 $ de frais de préposé aux soins comme frais médicaux. Il ne peut pas demander le montant pour personnes handicapées. Son impôt fédéral à payer serait de 335 $.

Option 2 – Annexe 1 de Pierre
Montant personne de base (ligne 300) 11 635,00
Montant pour revenu de pension (ligne 314) + 2 000,00
Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) (ligne 316) + 0,00
Total des frais médicaux payés 14 000,00
Soustrayez le moins élevé des montants suivants : 2 268 $ ou 3 %
de la ligne 236 de votre déclaration
- 870,00
Frais médicaux pour vous-même (ligne 330) = 13 130,00 13 130,00
Additionnez les montants = 26 765,00
Taux fédéral des crédits d'impôt non remboursables x 15 %
Total des credits d'impôt non remboursables fédéraux = 4 014,75
Puisque le revenu imposable est moins de 45 916 $ :
Votre revenu imposable de la ligne 260 de votre déclaration 29 000,00
Multipliez par 15 % x 15 %
Impôt fédéral sur le revenu imposable = 4 350,00 4 350,00
Soustrayez les crédits d'impôt non remboursables fédéraux - 4 014,75
= 335,25
Impôt fédéral net. Si négatif, inscrivez « 0 » = 335,25

Pour Pierre, la première option est la meilleure.

Exemple 2

Linda est âgée de 57 ans et a gagné un revenu de pension de 40 000 $ l’année dernière. Elle a été sérieusement blessée dans un accident de voiture il y a quelques années et elle a maintenant besoin d’un préposé aux soins à temps plein. L’ARC a approuvé le formulaire T2201 pour elle. L’année dernière, Linda a versé 32 000 $ à une maison de retraite, dont 21 000 $ se rapportaient à sa part des salaires et traitements du personnel pour les services d’un préposé aux soins.

Linda a un choix à faire. Consultez les exemples de l’annexe 1 de Linda pour voir les montants demandés dans sa déclaration selon les deux options utilisées.

Première option : elle peut demander 10 000 $ de frais de préposé aux soins comme frais médicaux à la ligne 330 et demander le montant pour personnes handicapées de 8 113 $ à la ligne 316. En choisissant cette option, elle devra payer 1 418 $ d’impôt fédéral.

Option 1 – Annexe 1 de Linda
Montant personne de base (ligne 300) 11 635,00
Montant pour revenu de pension (ligne 314) + 2 000,00
Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) (ligne 316) + 8 113,00
Total des frais médicaux payés 10 000,00
Soustrayez le moins élevé des montants suivants : 2 268 $ ou 3 %
de la ligne 236 de votre déclaration
- 1 200,00
Frais médicaux pour vous-même (ligne 330) = 8 800,00 8 800,00
Additionnez les montants = 30 548,00
Taux fédéral des crédits d'impôt non remboursables x 15 %
Total des credits d'impôt non remboursables fédéraux = 4 582,20
Puisque le revenu imposable est moins de 45 916 $ :
Votre revenu imposable de la ligne 260 de votre déclaration 40 000,00
Multipliez par 15 % x 15 %
Impôt fédéral sur le revenu imposable = 6 000,00 6 000,00
Soustrayez les crédits d'impôt non remboursables fédéraux - 4 582,20
= 1 417,80
Impôt fédéral net. Si négatif, inscrivez « 0 » = 1 417,80

Deuxième option : Linda peut demander en totalité les 21 000 $ de ses frais de préposé aux soins comme frais médicaux. Elle ne peut pas demander le montant pour personnes handicapées. Son impôt fédéral à payer serait de 985 $.

Option 2 – Annexe 1 de Linda
Montant personne de base (ligne 300) 11 635,00
Montant pour revenu de pension (ligne 314) + 2 000,00
Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) (ligne 316) + 0,00
Total des frais médicaux payés 21 000,00
Soustrayez le moins élevé des montants suivants : 2 268 $ ou 3 %
de la ligne 236 de votre déclaration
- 1 200,00
Frais médicaux pour vous-même (ligne 330) = 19 800,00 19 800,00
Additionnez les montants = 33 435,00
Taux fédéral des crédits d'impôt non remboursables x 15 %
Total des credits d'impôt non remboursables fédéraux = 5 015,25
Puisque le revenu imposable est moins de 45 916 $ :
Votre revenu imposable de la ligne 260 de votre déclaration 40 000,00
Multipliez par 15 % x 15 %
Impôt fédéral sur le revenu imposable = 6 000,00 6 000,00
Soustrayez les crédits d'impôt non remboursables fédéraux - 5 015,25
= 984,75
Impôt fédéral net. Si négatif, inscrivez « 0 » = 984,75

Pour Linda, la deuxième option est la meilleure.

Médicaments et autres substances

Cette section porte sur les médicaments et autres substances sur ordonnance que vous pouvez demander comme frais médicaux.

Extrait de foie (injection) pour les personnes qui ont une anémie pernicieuse – ordonnance requise.

Insuline ou substituts – ordonnance requise.

Marihuana à des fins médicales – selon les modifications proposées, les montants payés pour de la marihuana, des plantes ou des graines de marihuana, du cannabis ou de l’huile de cannabis pour une personne qui est autorisée à en posséder, pour leur propre usage à des fins médicales, selon le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales ou l’article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Ces substances doivent aussi être achetées conformément au Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales ou à l’article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Médicaments et instruments médicaux obtenus selon le Programme d’accès spécial de Santé Canada – les montants payés pour l’achat de médicaments et des instruments médicaux qui n’ont pas été approuvés pour l’usage au Canada, s’ils étaient achetés dans le cadre de ce programme. Pour en savoir plus, visitez Santé Canada.

Prescriptions ou médicaments sur ordonnance – qui peuvent légalement être obtenus pour être utilisés par la personne, mais seulement s’ils sont prescrits par un médecin. De plus, les prescriptions ou médicaments sur ordonnance doivent être enregistrés par un pharmacien. Les médicaments achetés au comptoir, les vitamines et les suppléments, même s’ils ont été prescrits par un médecin, ne peuvent pas être demandés (sauf la vitamine B12).

Vaccins – ordonnance requise.

Vitamine B12 à des fins thérapeutiques pour une personne qui a une anémie pernicieuse (soit par injections, comprimés ou autres méthodes) – ordonnance requise.

Produits alimentaires sans gluten

Les personnes atteintes de la maladie cœliaque (intolérance au gluten) ont le droit de demander les coûts différentiels reliés à l'achat de produits alimentaires sans gluten comme frais médicaux.

Qu’est-ce que le coût differentiel?

Le coût différentiel est le coût supplémentaire pour acheter des produits sans gluten comparativement au coût des produits semblables avec gluten. On calcule le coût différentiel en soustrayant le coût d'un produit avec gluten du coût d'un produit sans gluten.

Quels produits sont admissibles?

Généralement, les produits alimentaires se limitent à ceux qui sont produits et mis sur le marché spécifiquement pour les diètes sans gluten, tels que le pain sans gluten.

D’autres produits peuvent aussi être admissibles lorsqu'une personne atteinte de la maladie cœliaque utilise des produits sans gluten pour son usage personnel. Cela comprend, mais sans s'y limiter, la farine de riz et les épices sans gluten.

Si plusieurs personnes consomment les produits, seuls les coûts liés à la partie du produit consommé par la personne atteinte de la maladie cœliaque peuvent être demandés comme frais médicaux.

Quels documents devez-vous conserver?

N’envoyez pas vos documents appuyant votre demande. Conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande. Vous devez conserver les documents suivants :

  • une lettre d'un médecin attestant que la personne est atteinte de la maladie cœliaque et a besoin de produits sans gluten pour cette raison;
  • un reçu pour chaque produit sans gluten pour lequel un crédit est demandé;
  • un résumé pour chacun des produits achetés durant la période de 12 mois pour laquelle sont demandés les frais médicaux (voir l'exemple).

Exemple

Résumé du produit
Produit alimentaire : Pain
Nombre de produits achetés (pour la période de 12 mois) : 52
Coût moyen du produit avec gluten : 3,49 $
Coût moyen du produit sans gluten : 6,99 $
Coût differential : 6,99 $ – 3,49 $ = 3,50 $
Montant admissible : 3,50 $ x 52 = 182,00 $

Services et frais

Cette section porte sur les services et frais que vous pouvez demander comme frais médicaux.

Ambulance à destination ou en provenance d’un hôpital public ou privé autorisé.

Certificats ou attestations – les frais ou les honoraires payés à un médecin pour remplir le formulaire T2201 et fournir des renseignements supplémentaires à cet égard ou autres certificats ou attestations.

Électrolyse – seulement les montants versés à un médecin. Les frais reliés à des interventions subies à des fins entièrement esthétiques ne sont pas admissibles. Pour en savoir plus, lisez Quel sont les frais médicaux que vous ne pouvez pas demander?.

Examens les frais d’examens médicaux, tels qu’un électrocardiographe, un électrocardiogramme, un examen du métabolisme, des procédures ou services de radiologie, un test du liquide céphalorachidien spinal, un examen des selles, un test de glycémie, une analyse d’urine et un rayon X. De plus, vous pouvez demander un montant pour les frais d’interprétation ou de diagnostic – ordonnance requise.

Frais de déménagement un montant pour les dépenses raisonnables (que personne d’autre n’a déduites dans sa déclaration de revenus comme frais de déménagement) déboursées pour qu’une personne n’ayant pas un développement physique normal ou ayant une déficience motrice grave et prolongée déménage dans un logement qui lui est plus accessible ou qui lui permet de se déplacer plus facilement ou d’accomplir plus aisément les activités de la vie quotidienne, et ce, jusqu’à un maximum de 2 000 $ (pour les résidents de l’Ontario, la limite provinciale est de 2 813 $).

Frais d’interprète gestuel utilisés par une personne qui souffre d’un trouble de la parole ou d’une déficience auditive, si le coût est payé à une personne dont l’entreprise fournit ces services.

Frais médicaux à l’extérieur du Canada si vous avez à vous déplacer à l’extérieur du Canada pour obtenir des soins médicaux, vous pouvez demander les montants que vous avez payés à un médecin et à un hôpital public ou à un hôpital privé autorisé. Le terme « médecin » inclut des particuliers (tels que des médecins ou des infirmiers) autorisés à exercer leur profession selon la législation applicable là où les services sont rendus. Un « hôpital privé autorisé » désigne un établissement autorisé dans la juridiction où est situé l’hôpital.

Hôpitaux – soins dans les hôpitaux publics ou privés qui sont autorisés comme étant des hôpitaux par la province, le territoire ou la juridiction où ils sont situés.

Infirmier ou infirmière – les frais payés pour les services d'un infirmier autorisé.

Laboratoire, procédure ou service, accompagné de l’interprétation nécessaire – ordonnance requise.

Orthodontie, y compris les appareillages – frais payés à un médecin ou à un dentiste. Les frais reliés à des interventions subies à des fins entièrement esthétiques ne sont pas admissibles. Pour en savoir plus, lisez Quel sont les frais médicaux que vous ne pouvez pas demander?.

Primes versées à un régime privé d’assurance-maladie (y compris les régimes privés d’assurance‑médicale, dentaires et d’hospitalisation). Ces frais peuvent être demandés comme frais médicaux si 90 % des primes versées sont pour des frais médicaux admissibles. Pour en savoir plus, allez à Nouvelle position sur les regimes privés d'assurance-maladie – Questions et réponses.

Services d’intervention utilisés par des personnes qui sont aveugles et atteintes de surdité profonde, si le coût est payé à une personne dont l’entreprise fournit ces services.

Services de lecture utilisés par des personnes qui sont aveugles ou qui ont des troubles d’apprentissage graves, si le coût est payé à une personne dont l’entreprise fournit ces services. Un médecin doit attester par écrit que ces services sont nécessaires.

Services de prise de notes utilisés par les personnes ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales, si le coût est payé à une personne dont l’entreprise fournit ces services. Un médecin doit attester par écrit que ces services sont nécessaires.

Services de tutorat pour les personnes ayant des difficultés d’apprentissage ou une déficience des fonctions mentales et qui s'ajoutent à l'enseignement général, si le coût est payé à une personne non liée dont l’entreprise fournit ces services. Un médecin doit attester par écrit que ces services sont nécessaires.

Soins dentaires – les frais payés à un médecin ou à un dentiste. Les frais reliés à des interventions subies à des fins entièrement esthétiques ne sont pas admissibles. Pour en savoir plus, lisez Quel sont les frais médicaux que vous ne pouvez pas demander?.

Soins médicaux fournis par des médecins praticiens qualifiés pour vérifier si une profession spécifique est reconnue par une province ou un territoire selon le crédit d’impôt pour frais médicaux, allez à Liste des médecins autorisés aux fins du crédit d'impôt pour frais médicaux.

Soins, traitements et formation

Cette section porte sur la plupart des soins, traitements et formations que vous pouvez demander comme frais médicaux.

Bains-tourbillon – le coût des traitements payés à un médecin. Un bain‑tourbillon que vous installez dans votre maison, même s’il est prescrit par un médecin, n’est pas admissible.

Centre de traitement pour une personne ayant des problèmes de dépendance aux drogues, à l’alcool ou aux jeux. Un médecin doit attester par écrit que cette personne a besoin d’équipements, d’installations ou d’un personnel spécialisés.

Chirurgie au laser pour les yeux – frais payés à un médecin autorisé ou à un hôpital public ou privé autorisé.

Chirurgie esthétique – généralement, les frais reliés à des interventions subies à des fins esthétiques sont admissibles seulement s’ils sont engagés avant le 5 mars 2010 et payés à un médecin autorisé ou à un hôpital public ou privé autorisé.

Les interventions esthétiques continueront d’être admissibles aux fins du crédit d’impôt pour frais médicaux si elles sont nécessaires à des fins médicales ou restauratrices, telles qu’une chirurgie visant à corriger une malformation se rapportant à une anomalie congénitale, une blessure corporelle résultant d’un accident ou d’un trauma, ou une maladie qui défigure.

Pour en savoir plus, lisez Quel sont les frais médicaux que vous ne pouvez pas demander?.

École pour personnes ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales un médecin doit attester par écrit que la personne, en raison d’une déficience des fonctions physiques ou mentales a besoin d’équipement, d’installation ou de personnel spécialisé fourni par cette école.

Fécondation in vitro – les frais payés à un médecin autorisé ou à un hôpital public ou privé autorisé excluant les dons à une banque de sperme. Voir aussi Procédures liées à la fertilité.

Formation les frais de formation d’une personne ou d’une personne qui lui est liée afin qu’elle puisse prendre soin d’une autre personne qui a une déficience des fonctions physiques ou mentales et qui est un membre du ménage ou une personne à charge. Les frais doivent être payés à une personne qui n’est pas votre époux ou conjoint de fait et qui était âgée de 18 ans ou plus lorsque les frais ont été payés.

Foyer de groupe – lisez Frais de préposé aux soins et de soins dans un établissement.

Greffe de moelle osseuse les frais raisonnables payés pour trouver un donneur compatible, pour organiser la greffe, y compris les frais juridiques, les primes d’assurance et les coûts raisonnables de déplacement, qui comprennent le logement pour le patient, le donneur et leurs accompagnateurs respectifs.

Maison de santé ou de repos – lisez Frais de préposé aux soins et de soins dans un établissement.

Plan de traitement personnalisé les salaires et traitements pour la conception d’un plan de traitement personnalisé sont, si certaines conditions sont remplies, des frais médicaux admissibles.

Le plan doit être conçu pour une personne qui est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) et payé à quelqu’un dont l’entreprise fournit de tels services pour des personnes non liées.

Le traitement établi dans le plan doit être prescrit et supervisé selon l’une des conditions suivantes :

  • par un médecin, un infirmier praticien (selon les modifications proposées, pour les frais engagés après le 7 septembre 2017) ou un psychologue dans le cas d’une déficience mentale;
  • par un médecin, un infirmier praticien (selon les modifications proposées, pour les frais engagés après le 7 septembre 2017) ou un ergothérapeute dans le cas d’une déficience physique.

Le plan doit respecter l’une des conditions suivantes :

  • être requis pour avoir accès au financement public;
  • être prescrit par un médecin ou un psychologue dans le cas d’une déficience mentale;
  • être prescrit par un médecin ou un ergothérapeute dans le cas d’une déficience physique.

Pour en savoir plus concernant le CIPH, consultez le guide RC4064, Renseignements relatifs aux personnes handicapées.

Prénatals et postnatals – les frais des traitements payés à un médecin autorisé ou à un hôpital public ou privé autorisé.

Procédures liées à la fertilité – les frais payés à un médecin autorisé ou à un hôpital public ou privé autorisé pour concevoir un enfant. Généralement, les frais payés pour une mère porteuse ne sont pas admissibles. Voir aussi Fécondation in vitro

Services de relève – lisez Frais de préposé aux soins et de soins dans un établissement.

Thérapie le coût des traitements administrés à une personne admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). La personne qui administre les traitements ne doit pas être l’époux ou le conjoint de fait de la personne qui demande le montant et doit être âgée de 18 ans ou plus au moment où les frais sont payés.

Les traitements doivent être prescrits et supervisés :

  • par un médecin, un infirmier praticien (selon les modifications proposées, pour les frais engagés après le 7 septembre 2017) ou un psychologue dans le cas d’une déficience mentale;
  • par un médecin, un infirmier praticien (selon les modifications proposées, pour les frais engagés après le 7 septembre 2017) ou un ergothérapeute dans le cas d’une déficience physique.

Pour en savoir plus concernant le CIPH, consultez le guide RC4064, Renseignements relatifs aux personnes handicapées.

Thérapie (réhabilitation), y compris les cours de lecture labiale et de langage gestuel pour qu’une personne s’adapte à une perte de la parole ou de l’ouïe.

Traitement du cancer au Canada ou à l’extérieur du Canada, fourni par un médecin ou un hôpital public ou privé autorisé.

Transplantation d’organes les frais raisonnables payés pour trouver un donneur compatible, pour organiser la greffe, y compris les frais juridiques, les primes d’assurance et les coûts raisonnables de déplacement qui comprennent le logement pour le patient, le donneur et leurs accompagnateurs respectifs.

Quels sont les frais médicaux que vous ne pouvez pas demander?

Il y a certains frais qui sont souvent demandés par erreur comme frais médicaux. Les frais que vous ne pouvez pas demander incluent les suivants :

  • aliments biologiques;
  • appareils pour la tension artérielle;
  • chirurgies esthétiques – les frais reliés à des interventions subies à des fins entièrement esthétiques, y compris les dépenses liées et d’autres frais comme ceux reliés au transport, engagés après le 4 mars 2010, ne sont pas admissibles comme frais médicaux. Les interventions, qu’elles soient chirurgicales ou non, qui visent uniquement à améliorer l’apparence d’une personne ne sont pas admissibles.

    À titre d’exemple, les frais pour les interventions suivantes ne sont pas admissibles :
    • la liposuccion;
    • les procédures de remplacement capillaire;
    • les injections de remplissage (pour l’élimination des rides);
    • le blanchiment des dents.

      Les interventions esthétiques pourraient être admissibles comme frais médicaux si elles sont nécessaires à des fins médicales ou restauratrices, telles qu’une chirurgie visant à corriger une malformation liée à une anomalie congénitale, à une blessure corporelle résultant d’un accident ou d’un trauma, ou à une maladie qui défigure;
  • contraceptifs (sans ordonnance);
  • frais d’adhésion à un club d’athlétisme ou à un centre de conditionnement physique;
  • la partie des frais médicaux (incluant les frais de déplacement) pour lesquels vous pouvez être remboursé, tels qu’un remboursement d’une assurance privée;
  • médicaments, vitamines et suppléments vendus sans ordonnance, même s’ils ont été prescrits par un médecin (sauf la vitamine B12);
  • primes versées à un régime d’assurance-maladie payées par un employeur et qui ne sont pas incluses dans votre revenu;
  • régimes provinciaux et territoriaux tels que le Régime d’assurance-maladie de l’Alberta et Contribution-santé de l’Ontario (pour obtenir la liste complète des régimes non admissibles, allez à Lignes 330 et 331 – Frais médicaux admissibles que vous pouvez demander dans votre déclaration;
  • service de livraison-lavage de couches;
  • système personnel de réponse (tel qu'un service d’alerte médicale ou un service de santé en ligne).

Quels documents devez-vous conserver?

Si vous produisez votre déclaration de revenus par voie électronique ou sur papier, n’envoyez aucun document appuyant votre demande. Conservez‑les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Les reçus doivent indiquer le nom de la personne ou de l’entreprise à qui les frais ont été payés. Pour les frais d’un préposé aux soins ou d’un thérapeute, les reçus doivent aussi indiquer le numéro d’assurance sociale de cette personne.

Les reçus doivent aussi indiquer l’objet du paiement, la date du paiement, le nom du patient et, s’il y a lieu, le nom du médecin qui a prescrit l’achat ou a fourni le service.

Pour en savoir plus, consultez le folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt pour frais médicaux.

Services en ligne

Mon dossier

Le service mon dossier de l’ARC est rapide, facile à utiliser et sécurisé.

Vous pouvez utiliser Mon dossier pour :

  • consulter les montants et les dates de vos prestations et de vos paiements de crédits;
  • consulter votre avis de cotisation;
  • changer votre adresse, vos informations de dépôt direct ou votre état matrimonial;
  • vous inscrire pour les alertes reliés à votre dossier;
  • vérifier votre limite de cotisation maximale au CELI et votre maximum déductible de votre REER;
  • consulter l’état de votre déclaration de revenus et de prestations;
  • demander un relevé comme preuve de revenu (imprimé de l’option « C »);
  • lier Mon dossier de l’ARC et Mon dossier Service Canada.

Comment s’inscrire

Pour plus de renseignements sur comment s’inscrire à Mon dossier ARC, allez à Mon dossier.

Inscrivez-vous au courrier en ligne

Inscrivez-vous au service de messagerie en ligne de l’ARC pour obtenir la plupart de votre courrier ARC, comme votre avis de cotisation, en ligne.

Pour plus de renseignements sur ce service, allez à Courrier en ligne.

Pour en savoir plus

Avez-vous besoin d'aide?

Si vous voulez plus de renseignements après avoir lu ce guide, allez à Déductions et crédits d’impôt pour les personnes handicapées ou composez le 1-800-959-7383.

Dépôt direct

Le dépôt direct est une façon rapide, pratique, fiable et sécuritaire de recevoir vos versements de l’ARC directement dans votre compte à une institution financière canadienne. Pour vous inscrire au dépôt direct, ou pour mettre à jour vos renseignements bancaires, allez à Dépôt direct.

Formulaires et publications

Pour obtenir nos formulaires et publications, allez à Formulaires et publications ou composez le 1-800-959-7383.

Listes d’envois électroniques

L'ARC peut vous aviser par courriel des nouveautés sur le site Web dans les domaines qui vous intéressent. Inscrivez-vous aux listes d’envois électroniques à Listes d'envois électroniques.

Système électronique de renseignements par téléphone (SERT)

Pour obtenir des renseignements personnels et généraux en matière d’impôt par téléphone, utilisez notre service automatisé SERT en composant le 1-800-267-6999.

Utilisez-vous un téléimprimeur (ATS)?

Si vous avez des troubles de l’audition ou de la parole et utilisez un ATS, composez le 1-800-665-0354 durant les heures normales d'ouverture.

Plaintes liées au service

Vous pouvez vous attendre à être traité de façon équitable selon des règles clairement établies et à obtenir un service de qualité supérieure chaque fois que vous traitez avec ARC. Consultez la Charte des droits du contribuable.

Si vous n’êtes pas satisfait du service que vous avez obtenu, tentez de régler le problème avec l’employé avec qui vous avez fait affaire ou composez le numéro de téléphone qui se trouve dans la correspondance de l’ARC. Si vous n’avez pas les coordonnées pour joindre l’ARC, allez à Coordonnées.

Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec la façon dont vos préoccupations ont été traitées, vous pouvez demander de discuter du problème avec le superviseur de l’employé.

Si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous pouvez déposer une plainte liée au service en remplissant le formulaire RC193, Plainte liée au service. Pour en savoir plus et comment soumettre une plainte, allez à Faire une plainte liée au service.

Si l’ARC n’a pas réglé votre plainte liée au service, vous pouvez soumettre une plainte auprès du Bureau de l’ombudsman des contribuables.

Plainte en matière de représailles

Si vous croyez avoir fait l’objet de représailles, remplissez le formulaire RC459, Plainte en matière de représailles.

Pour en savoir plus sur les plaintes en matière de représailles, allez à Plainte en matière de représailles.

Vidéos sur l’impôt et les taxes

Nous avons plusieurs vidéos sur l’impôt et les taxes pour les particuliers. Les vidéos traitent de sujets tels que la déclaration de revenus et de prestations, le régime fiscal canadien et les mesures fiscales pour les personnes handicapées. Pour voir nos vidéos, allez à Galerie de videos.

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