Renseignements pour les petites entreprises canadiennes : Table des matières

RC4070(F) Rév. 17

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Ce guide utilise un langage simple pour expliquer les situations fiscales les plus courantes. Il est donné à titre indicatif seulement et ne remplace pas la loi.

Sauf indication contraire, toute référence législative renvoie à la Loi de l'impôt sur le revenu et au Règlement de l'impôt sur le revenu.

Dans cette publication, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

Table des matières

• Ce guide s'adresse-t-il à vous?
• Définitions
• Chapitre 1 – Mettre votre entreprise sur pied
  • Trouver les renseignements sur le Web
  • Structure d'entreprise
    • Entreprise individuelle
    • Société de personnes
    • Société
    • Dettes d'une société
  • Numéro d'entreprise
  • Tenue de registres
    • Exigences de la loi pour la tenue de registres
    • Conservation et destruction des registres
  • Apport de biens dans une entreprise
    • Acquisition d'une entreprise
• Chapitre 2 – Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
  • Qu'est-ce que la TPS/TVH?
  • Qui paie la TPS/TVH?
  • Devez-vous percevoir la TPS/TVH?
  • Devez-vous vous inscrire à la TPS/TVH?
  • Exercice aux fins de la TPS/TVH
  • Périodes de déclaration
  • Crédits de taxe sur les intrants
  • Calcul de votre taxe nette
    • Créances irrécouvrables
  • Déclarations de TPS/TVH
  • Dates d'échéance des déclarations et des versements
    • Déclarants mensuels et trimestriels
• Chapitre 3 – Taxe d'accise, droits d'accise, droits d'exportation de produits de bois d'œuvre et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
  • Qu'est-ce que la taxe d'accise et les droits d'accise?
  • Droits d'exportation de produits de bois d'œuvre
  • Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
• Chapitre 4 – Retenues sur la paie et les versements
  • Devez-vous vous inscrire pour obtenir un compte de programme de retenues sur la paie?
  • Ce que vous devez retenir sur la rémunération de vos employés
    • Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec
    • Assurance-emploi
    • Impôt sur le revenu
    • Versements
  • Comment déclarer les retenues sur la paie
• Chapitre 5 – Impôt sur le revenu
  • Comptabilisation de vos revenus
    • Comptabilité d'exercice
    • Comptabilité de caisse
  • Exercice aux fins de l'impôt sur le revenu
  • Revenus
  • Dépenses
  • Comment déclarer vos revenus d'entreprise
    • Propriétaire unique
    • Société de personnes
    • Société
• Chapitre 6 – Vérifications
  • Qu'est-ce qu'une vérification?
  • Économie clandestine
  • Alerte fiscale
• Chapitre 7 – Oppositions et appels
  • Impôt sur le revenu
  • Comment enregistrer un avis de différend officiel
• Chapitre 8 – À votre service
  • Services électroniques aux entreprises
  • Décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu et interprétations
  • Crédit d'impôt à l'investissement pour la Recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
  • Centres de services aux entreprises du Canada
  • Industrie Canada
  • Vos droits, avantages et obligations
  • Qu'est-ce que le Programme des divulgations volontaires?
  • Annulation des pénalités ou des intérêts ou y renoncer
• Dates importantes pour les entreprises
  • Dates limites
• Adresses sur notre site Web
• Formulaires et publications
  • Guides
  • Livrets, brochures et feuillets
  • Formulaires
  • Bulletins d'interprétation Archivée
  • Folios de l'impôt sur le revenu
  • Circulaires d'information
  • Mémorandums sur les droits d'accise
  • Mémorandums sur les taxes d'accise et les prélèvements spéciaux
  • Mémorandum sur la TPS/TVH
• Service en ligne
  • Services en ligne pour les particuliers
  • Services en ligne – Petites entreprises et revenu de travail indépendant
  • MonARC application mobile
  • Paiements électroniques
• Pour en savoir plus
  • Avez-vous besoin d'aide?
  • Dépôt direct
  • Formulaires et publications
  • Listes d'envois électroniques
  • Système électronique de renseignements par téléphone (SERT)
  • Utilisez-vous un téléimprimeur (ATS)?
  • Charte des droits des contribuables
  • Plaintes liées au service
  • Plainte en matière de représailles
  • Vidéos sur l'impôt et les taxes
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