Renseignements pour les petites entreprises canadiennes : Table des matières

De : Agence du revenu du Canada

RC4070(F) Rév. 17

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Ce guide utilise un langage simple pour expliquer les situations fiscales les plus courantes. Il est donné à titre indicatif seulement et ne remplace pas la loi.

Sauf indication contraire, toute référence législative renvoie à la Loi de l'impôt sur le revenu et au Règlement de l'impôt sur le revenu.

Dans cette publication, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

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