RC4082 Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance

Vous pouvez voir la publication :

HTML rc4082-f.html (243 ko)
PDF rc4082-10-16f.pdf (297 ko)

Mise à jour : 2016-10-04

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :