RC4160 Remboursement pour les voyages organisés, les congrès étrangers et les achats des exposants non-résidents

Avis au lecteur

Cette publication a été annulée en date du 2016-07-07 et elle a été remplacée par Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés.

Mise à jour : 2014-09-26

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Ensemble complet :
GST115 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les voyages organisés
GST386 Demande de remboursement pour congrès

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