Organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux : au service des Canadiens 2008

De : Agence du revenu du Canada


Message du ministre

The Honourable Gordon O'Connor, Minister of National Revenue

En tant que ministre du Revenu national, je reconnais la contribution du secteur de la bienfaisance au bien-être des Canadiens. Les organismes de bienfaisance aident beaucoup les collectivités et les Canadiens grâce à leur dévouement, à leur générosité et à leur travail acharné. Bon nombre de ces organismes de bienfaisance sont de petite taille et se fient largement à des bénévoles pour les aider à gérer leurs programmes. Pour cette raison, ils font face à des défis uniques qui peuvent leur rendre difficile le respect de leurs obligations prévues par la Loi de l'impôt sur le revenu. Les organismes de bienfaisance ruraux sont confrontés à d'autres défis car ils ont souvent accès à moins de ressources et de bénévoles.

Voilà pourquoi nous avons lancé l'Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux. Notre objectif était de mieux comprendre les besoins de ces organismes, de cerner les enjeux auxquels ils sont confrontés et de déterminer ce que l'Agence du revenu du Canada (ARC) peut faire pour les aider à respecter leurs obligations.

Je crois que le Panel des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux a atteint cet objectif. Le présent rapport dégage tant les réussites que les difficultés qui ont été relevés au cours des consultations. Il décrit aussi les mesures que prend ou prendra l'ARC pour régler les principaux problèmes mentionnés dans le rapport. L'ARC s'est engagée à améliorer constamment ses outils et services afin que tous les organismes de bienfaisance aient plus de facilité à observer leurs obligations.

En tant qu'organisme de réglementation des organismes de bienfaisance, l'ARC est responsable de favoriser l'observation des règlements fiscaux dans le secteur de la bienfaisance et de veiller à l'intégrité du secteur. Comme le Canada compte plus de 83 000 organismes de bienfaisance enregistrés, l'entreprise est considérable. En travaillant ensemble, nous avons l'assurance que le public canadien maintiendra son appui et sa confiance envers les organismes de bienfaisance partout au Canada.

J'aimerais remercier tous ceux et celles qui ont pris le temps de participer à l'Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux, et tout particulièrement les membres du Panel. Le temps que ces personnes ont consacré, les efforts qu'elles ont déployés et les connaissances qu'elles ont apportées ont contribué à la réussite de l'initiative. Je serai heureux de vous faire part de nos réalisations au cours des mois et des années à venir.

L'honorable Gordon O'Connor, C.P., député
Ministre du Revenu national

Message du Panel

Nous avons le plaisir de présenter le présent rapport au ministre du Revenu national. Le rapport donne un aperçu des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux du Canada et des défis auxquels ils sont confrontés; il contient aussi un plan d'action conjoint visant à permettre à ces organismes de respecter plus facilement leurs obligations réglementaires tout en se concentrant sur leur but premier : aider les particuliers et les collectivités du Canada à jouir d'une vie saine et productive.

Le plan d'action que nous avons élaboré conjointement avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) concourra grandement à accroître la capacité des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux de l'ensemble du Canada à exécuter leurs programmes de façon efficace tout en satisfaisant aux exigences législatives et réglementaires de l'ARC. Une fois que le plan d'action aura été mis en œuvre, les défis auxquels fait face cette branche du secteur de la bienfaisance diminueront en importance et l'observation devrait en être améliorée.

Nous sommes reconnaissants d'avoir eu la possibilité de collaborer directement avec l'ARC. L'environnement de collaboration nous a permis de donner à l'ARC un aperçu des expériences réelles et des défis auxquels les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux du Canada font face. Par cette initiative, l'ARC a démontré une ferme volonté de reconnaître que les défis que doivent relever les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux sont différents de ceux que doivent relever les autres branches du secteur.

Nous reconnaissons que l'ARC assure déjà un niveau de service élevé pour le secteur de la bienfaisance. Le plan d'action lui permettra d'offrir une aide particulière aux organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux, ainsi que d'améliorer davantage le niveau de service au secteur dans son ensemble. Nous avons présenté de nombreuses suggestions à l'ARC, et nous sommes confiants qu'elle mettra le plan d'action en œuvre avec diligence dans le cadre de son soutien continu offert au secteur de la bienfaisance.

Debout (de gauche à droite) : Andrée Allard, Wilf Manning, Bethany Dykstra, Brian McCauley, Géraldine Desjardins, Claude Déom, Laura Bowes, Lucille Thibault.
Assis (de gauche à droite) : Enid Corbett, l'honorable Gordon O'Connor, David Balderstone

Message du commissaire

Depuis sa création, l'Agence du revenu du Canada (ARC) aspire à l'excellence dans tout ce qu'elle entreprend. Cela inclut servir les Canadiens en percevant les impôts et les taxes, en administrant les prestations, en assurant l'observation et en réglementant les organismes de bienfaisance. Pour nous assurer que nos programmes et activités correspondent aux besoins et intérêts des Canadiens, nous menons d'importantes consultations de façon continue. L'Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux visait expressément à permettre à ce segment du secteur bénévole et communautaire de s'adresser directement et clairement au ministre du Revenu national et, par son intermédiaire, à l'ARC. Nous avons donc écouté attentivement les nombreuses suggestions progressistes et utiles visant l'amélioration.

Une fois enregistrés auprès de l'ARC, les organismes de bienfaisance canadiens sont tenus d'observer un certain nombre de règlements visant à s'assurer que ces organismes mènent leurs activités d'une façon conforme aux attentes du gouvernement et des Canadiens. Comme le souligne le présent rapport, plus de 47 000 organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux sont actifs au Canada, ce qui représente plus de 50 % de tous les organismes de bienfaisance enregistrés. Les besoins et les capacités de ces organismes sont souvent bien différents de ceux des grands organismes de bienfaisance.

Les constatations tirées des consultations entraîneront des changements visant à améliorer les services et à alléger le fardeau administratif des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux. Nous croyons que si les organismes de bienfaisance comprennent et ont de meilleurs outils pour rencontrer leurs obligations, l'observation de la Loi de l'impôt sur le revenu et autres règlements sera améliorée et aura pour effet d'aider tous les organismes de bienfaisance.

Je suis satisfait du rapport et de la relation constructive et productive que nous avons établie. Je suis convaincu que le plan d'action conjoint élaboré jouera un rôle important dans le renforcement de cette relation, dans l'intérêt de tous les Canadiens. Les organismes de bienfaisance apportent une importante contribution positive au Canada, et il est essentiel que l'ARC leur offre le soutien dont ils ont besoin.

William V. Baker
Commissaire et premier dirigeant
Agence du revenu du Canada

À propos du rapport

Organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux : au service des Canadiens est le résultat de consultations entreprises par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Il rend compte des préoccupations et des défis des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux, et constitue le rapport du Panel des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux présenté à l'ARC.

Le rapport met l'accent sur les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux et décrit certaines des difficultés uniques qu'ils rencontrent dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Certaines des anecdotes rapportées par les membres du Panel illustrent ces défis et soulignent la contribution de ces organismes à nos collectivités, aux Canadiens et au Canada tout entier.

La première section du rapport porte principalement sur l'Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux, y compris le processus de consultation. Les constatations décrivent ce qui a été entendu durant les consultations et les discussions entre les membres du Panel et l'ARC dans le cadre de l'élaboration du plan d'action conjoint.

La deuxième section du rapport expose le plan d'action conjoint élaboré en collaboration par les membres du panel et l'ARC. Elle comprend une vue d'ensemble du travail qui a été accompli, qui est en cours ou qui est une priorité future à l'ARC. Cette section traite également de la vaste majorité des points du plan d'action conjoint, y compris l'échéancier de la mise en œuvre de ces points au cours des prochaines années.

La troisième section donne un aperçu du secteur bénévole et communautaire et du secteur de la bienfaisance et positionne les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux au sein de ces vastes secteurs. Cette section décrit les organismes qui œuvrent dans ces secteurs, certains des défis qu'ils ont à relever et leur apport aux collectivités.

La section finale explique la façon dont les organismes de bienfaisance sont réglementés au Canada, tant à l'échelle fédérale que provinciale, et comprend des renseignements sur les autres ressources offertes aux secteurs sans but lucratif, bénévole et communautaire et de bienfaisance. Nous avons inclus ces renseignements dans le présent rapport dans l'espoir que de nombreux organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux pourront les utiliser pour trouver les ressources locales et nationales qui sont mises à leur disposition.

Section 1 : description du processus de consultation

L'Agence du revenu du Canada (ARC), par l'intermédiaire de la Direction des organismes de bienfaisance, est responsable de la réglementation des organismes de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux visait à aider l'ARC et le gouvernement à mieux comprendre les besoins uniques en services et les difficultés liées à l'observation que rencontrent les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux. En tant qu'organisme primaire de réglementation fédéral des organismes de bienfaisance enregistrés, l'ARC soumet tous ces organismes aux mêmes exigences, peu importe leur taille, leurs programmes ou d'autres traits distinctifs. Dans le cadre de cette initiative, nous avons vérifié si les besoins uniques d'une branche particulière du secteur de la bienfaisance appuieraient la nécessité de modifier cette approche.

C'est la première fois que je participe et que je sens que les préoccupations des organismes de bienfaisance de petite taille sont réellement prises en considération. J'ai apprécié les discussions en table ronde et je les ai trouvées instructives et inspirantes.
– Lethbridge, Alberta, participant de l'atelier

Les discussions de groupe ont été une bonne occasion de comparer nos expériences. Les représentants de l'ARC étaient très ouverts aux commentaires.
– Lethbridge, Alberta, participant de l'atelier

Les bénévoles d'aujourd'hui sont des personnes âgées. Les jeunes ne veulent pas s'investir. Tout le monde est trop occupé. 
– Trois-Rivières, Québec, participant de l'atelier

Direction des organismes de bienfaisance

Dans le cadre de la mission générale de l'ARC qui consiste à promouvoir l'observation des lois et des règlements fiscaux du Canada, la Direction des organismes de bienfaisance est responsable de promouvoir l'observation des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu et de son Règlement touchant les organismes de bienfaisance enregistrés, pour ainsi contribuer à l'intégrité du secteur de la bienfaisance et au bien-être de tous les Canadiens.

Le rôle de la Direction des organismes de bienfaisance est essentiel pour renforcer la confiance du public dans le secteur de la bienfaisance. Afin d'exercer ce rôle, la Direction emploie de nombreuses méthodes telles que la sensibilisation, l'éducation et des activités d'observation.

Tout au long de l'automne 2007, l'ARC a rencontré des organismes de bienfaisance enregistrés de petite taille et ruraux de toutes les régions du Canada. Le processus de consultation avait pour objectif la formulation de mesures à prendre visant à améliorer les services et à alléger le fardeau administratif de ces organismes de bienfaisance. L'ARC se servira des mesures à prendre pour mieux aider ces organismes sans porter atteinte à l'administration continue du programme des organismes de bienfaisance dans son ensemble.

ÉTAPE I – Ateliers

On a invité des personnes représentant tous les types d'organismes de bienfaisance de petite taille établis dans des centres urbains et d'organismes établis dans les régions rurales à prendre part à l'un des six ateliers de consultation organisés dans l'ensemble du Canada en octobre 2007. Les ateliers ont eu lieu à Toronto, Saskatoon, Lethbridge, Kelowna, Trois-Rivières et Moncton. L'atelier de Toronto a permis de veiller à ce que les points de vue des organismes de bienfaisance de petite taille d'un grand espace urbain soient également notés.

De 10 à 20 représentants d'organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux ont participé à chaque atelier. Au total, 87 personnes représentant 71 organismes de bienfaisance différents ont participé aux six ateliers. Un résumé de chaque atelier a été envoyé aux participants pour examen afin de veiller à ce que leurs opinions soient bien reflétées. Les participants de chaque atelier ont discuté des produits éducatifs offerts aux organismes de bienfaisance, des exigences en matière de déclaration et de l'un des sujets suivants : la prestation de services, l'observation, les outils, les règles ou l'enregistrement.

Parallèlement aux ateliers, l'ARC a rencontré des dirigeants du secteur ainsi que les membres du Réseau fédéral-provincial-territorial des organes de réglementation des organismes de bienfaisance et du Groupe de travail sur les questions techniques afin de discuter de questions liées aux organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux. Les discussions ont porté principalement sur les mêmes grands sujets ayant fait l'objet de la consultation avec les représentants des organismes de bienfaisance.

ÉTAPE II – Réunions du Panel

On a invité neuf des participants aux ateliers à former un groupe d'experts ou Panel qui devait examiner et valider les résultats de l'étape I. Les membres du Panel ont reçu un sommaire des réunions et des recommandations issues de tous les ateliers organisés au cours de l'étape I, des réunions avec les dirigeants du secteur et les membres du Réseau fédéral-provincial-territorial des organes de réglementation des organismes de bienfaisance et du Groupe de travail sur les questions techniques. Les membres du Panel ont tenu trois réunions à Ottawa en novembre et décembre 2007.

Le résultat final était l'élaboration d'un plan d'action conjoint visant à améliorer les services et à alléger le fardeau administratif placé sur les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux. Bon nombre des mesures à prendre portent sur les outils, l'éducation et l'aide à fournir aux organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux afin de les aider à mieux comprendre les exigences administratives et les prescriptions de la loi visant les organismes de bienfaisance enregistrés, et à s'y conformer. Par conséquent, tant les initiatives liées à l'allègement du fardeau que les améliorations du service seront éventuellement profitables à l'ensemble du secteur de la bienfaisance.

On a soulevé quelques questions liées aux politiques publiques plus générales qui ne font pas partie du plan d'action conjoint. Les représentants du secteur ont remarqué la complexité du contingent des versements et des règles de remboursement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ainsi que le fardeau administratif des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux qui en découle; ils croient que ces règles doivent être examinées. Certains représentants ont également soulevé la question du niveau global des prestations offertes aux organismes de bienfaisance enregistrés, particulièrement aux organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux dans le cadre du programme de remboursement de la TPS/TVH. Ces questions relèvent de la compétence du ministre des Finances.

Les représentants du secteur ont indiqué que, en raison de leur taille, les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux dépensent un pourcentage plus grand de leurs recettes pour les coûts fixes que les grands organismes de bienfaisance, ce qui entraîne un fardeau disproportionné sur eux. Les représentants du secteur ont indiqué que cela est particulièrement problématique pour les petits organismes de bienfaisance de petite taille parce qu'ils comptent beaucoup plus sur les dons assortis d'un reçu que les grands. Cela engendre un plus lourd fardeau de contingent de versements et moins de souplesse financière pour accumuler de faibles excédents en vue de protéger les programmes de base des fluctuations des dons d'une année à l'autre.

Le Groupe de travail sur les questions techniques, présidé par l'ARC, est composé de représentants d'organisations professionnelles et de groupes de coordination qui fournissent des services aux organismes de bienfaisance. Le Groupe constitue une tribune permettant de cerner les questions techniques liées aux organismes de bienfaisance enregistrés et à la Loi de l'impôt sur le revenu, d'en discuter, de les répertorier et de les régler en définitif.

Le Réseau fédéral-provincial-territorial des organes de réglementation des organismes de bienfaisance, présidé par l'ARC, est composé de représentants du gouvernement de chaque province et territoire. Son mandat consiste à améliorer le milieu de la réglementation du secteur de bienfaisance au moyen du dialogue et de la collaboration, tout en reconnaissant que les paliers de gouvernement fédéral, provincial et territorial ont chacun une responsabilité différente dans la réglementation des organismes de bienfaisance au Canada.

Constatations sur les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux

Introduction

Pour les besoins de l'initiative, les organismes de bienfaisance de petite taille sont ceux dont les revenus totaux déclarés dans leurs déclarations de renseignements annuelles sont inférieurs à 100 000 $. Quant aux organismes de bienfaisance ruraux, ils sont déterminés en fonction de leur code postal

Selon les déclarations de renseignements produites par les organismes de bienfaisance enregistrés en 2006‑2007, on comptait 83 372 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada, dont 54 % d'organismes de petite taille et 22 % d'organismes ruraux. Les organismes à la fois de petite taille et ruraux comptaient pour 14 % du total de tous les organismes de bienfaisance.

Les organismes de bienfaisance ruraux jouent un rôle unique et vital au sein des collectivités dans lesquelles ils exercent leurs activités et dans la région géographique qu'ils servent. On affirme que les organismes de bienfaisance enregistrés occupent une place plus importante dans les collectivités rurales que dans les collectivités urbaines. À ce titre, les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux sont beaucoup plus présents dans la mentalité des résidents de ces collectivités qu'ils ne pourraient l'être dans les grands centres où les entreprises et les organismes gouvernementaux ont une forte présence.

Les organismes de bienfaisance de petite taille, présents dans les milieux urbains et dans les régions rurales du Canada, partagent la caractéristique commune d'avoir peu ou pas d'employés. Cela signifie que les activités sont pour la plupart exercées par des bénévoles. Bien que le fait d'avoir une main‑d'œuvre principalement formée de bénévoles pose des difficultés, telles que le manque de connaissances de certains bénévoles quant aux obligations réglementaires que les organismes de bienfaisance doivent respecter, il a également ses avantages. Les organismes de petite taille ont l'avantage de rendre directement les gens attentifs aux causes qu'ils cherchent à soutenir, simplement parce qu'ils sont presque tous à la « première ligne» pour l'exécution des programmes. Ainsi, les organismes de bienfaisance de petite taille encouragent les membres de leur collectivité à s'engager directement, que ce soit en participant à un groupe d'entraide, à un effort de conservation ou à une activité artistique. Cela crée une adhésion accrue au sein de la collectivité à l'égard des causes soutenues par les organismes de petite taille. À ce titre, les organismes de bienfaisance de petite taille contribuent à l'intégration au sein des collectivités[Note 1].

La première fois que j'ai rempli le T3010 pour le Canadian Centre for Progressive Christianity, il m'a fallu plusieurs séances de travail réparties sur une semaine ou plus. La section E demandait des renseignements détaillés sur 17 types de revenus, dont quatre étaient pertinents. Elle comportait également 21 lignes portant sur les dépenses détaillées qui étaient réparties de trois façons différentes. Cependant, les détails demandés ne concernaient pas notre activité. Plus de 90 % des dépenses totales ont dû être classées dans les « autres dépenses ». La section F demandait 17 autres éléments d'information. Il m'a fallu beaucoup de temps pour lire le guide attentivement et m'assurer de bien comprendre les termes utilisés, et ce, pour m'apercevoir en bout de ligne qu'aucune de ces questions ne s'appliquait à notre organisme de bienfaisance.
Laura Bowes, trésorière, Canadian Center for Progressive Christianity

Lorsque nous réussissons à recruter des bénévoles ou des employés, ils restent pour les six mois de formation et nous quittent ensuite. Donc, nous devons constamment recommencer le processus de formation.
Trois-Rivières, Québec, participant de l'atelier

Apport des bénévoles aux organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux

Au cours du processus de consultation, les participants ont indiqué à l'ARC que les Canadiens qui se portent bénévoles auprès d'organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux le font souvent par désir de travailler directement aux programmes de bienfaisance. La plupart des bénévoles ne sont pas intéressés par les aspects administratifs de l'organisme ou par l'assurance du respect des obligations en matière de déclaration. En outre, les organismes de petite taille n'ont pas les ressources financières nécessaires pour embaucher du personnel qui prendra ce travail en charge. En conséquence, les responsabilités sont souvent déléguées à un bénévole qui n'est pas intéressé par l'administration et qui peut ne pas posséder l'expérience requise en finances ou en comptabilité.

Les organismes de bienfaisance ont également de la difficulté à recruter et à garder dans leurs rangs de nouveaux bénévoles, ce qui augmente la charge de travail de ceux qui ont déjà une responsabilité au sein de l'organisme. Les bénévoles doivent concilier une charge de travail de plus en plus lourde avec leurs obligations familiales et professionnelles. La difficulté qu'ont les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux à recruter des bénévoles vient en partie du fait qu'ils répondent à des besoins précis et que le nombre de personnes intéressées au programme peut être petit. Les organismes de bienfaisance ruraux doivent également composer avec l'exode, ce qui réduit encore la réserve de bénévoles.[Note 2]

Défis propres aux organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux

Les commentaires obtenus au cours du processus de consultation ont mis en évidence le rôle unique des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux au sein de leurs collectivités et dans la structure sociale du Canada. Même avec peu de ressources, ces organismes sont en mesure d'offrir des services et des programmes de grande valeur. Les programmes exécutés par les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux répondent aux besoins locaux pouvant souvent être différents de ceux de la région ou du pays. De plus, ces organismes rencontrent souvent des difficultés comme l'accès insuffisant aux nouvelles technologies des communications, soit en raison du coût ou de l'inaccessibilité à celles-ci. En conséquence, certains organismes de bienfaisance continuent de s'en remettre aux moyens de communication traditionnels comme le téléphone ou le courrier.

Les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux ont également de la difficulté à créer et à maintenir des réseaux avec d'autres organismes du secteur et à communiquer avec eux. Bien que ces réseaux puissent être très utiles puisqu'ils permettent aux organismes de bienfaisance de partager des pratiques exemplaires et des expériences, les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux n'ont pas les ressources nécessaires pour entretenir ce type de relation, et ils peuvent être géographiquement isolés des organismes qui offrent des programmes semblables. En outre, les frais d'adhésion aux organismes-cadres et aux réseaux en place sont souvent trop élevés pour ces organismes de bienfaisance.

Les participants aux séances de consultation ont demandé à ce que l'ARC reconnaisse les difficultés propres aux organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux du Canada et qu'elle s'emploie à les aborder. Pour ce faire, l'ARC peut prendre des mesures comme assurer un leadership afin d'encourager la collaboration entre les organismes du secteur. En reconnaissant ces difficultés et en prenant des mesures pour les aborder, l'ARC permettra aux organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux de renforcer leur capacité d'offrir des services aux Canadiens.

Le bénévolat fait partie des bases mêmes des collectivités rurales « intimement liées ». Tôt ou tard, chacun est appelé à aider la collectivité. En général, le « bénévole » se joint avec enthousiasme au reste de la collectivité pour s'atteler à la tâche en cause qu'il trouve habituellement importante. 

Toutefois, un nouveau venu héritera inévitablement du poste de trésorier sans prévenir. Il  reçoit une boîte contenant un budget, les comptes clients, un livret de reçus aux fins de l'impôt et une enveloppe portant la mention « le rapport doit être déposé au plus tard six mois après L'ASSEMBLÉE annuelle »! Le tout avec un chaleureux « Vous réussirez, je vous fais confiance… ».

Le problème vient du fait que la gestion des finances d'un organisme de bienfaisance est une tâche qui passe d'une personne à l'autre, qui dit « c'est à votre tour! ». Cela suppose une responsabilité et pas nécessairement une compétence. En conséquence, le poste de trésorier est habituellement une responsabilité solitaire, et la seule solution consiste à se fier au prédécesseur car il a semblé bien s'en tirer! Toutefois, le « gestionnaire d'un organisme de bienfaisance de petite taille » n'est pas prêt à traiter avec l'ARC. Il n'y a pas de fonds pour embaucher un comptable. Vous pouvez seulement vous fier à la stratégie suivante :

S'en remettre aux déclarations précédentes en espérant qu'elles ont été produites correctement. Ensuite, tout envoyer à l'ARC en espérant que les dommages seront minimes et que ses spécialistes seront en mesure d'apporter les corrections nécessaires.

À force de persévérance et de patience, notre musée est devenu un vrai bijou et la convoitise des collectivités avoisinantes. Il est visité par des spécialistes et est inscrit auprès de Patrimoine canadien. Nos publications (près de vingt) sont citées dans de nombreux projets de recherche.
Lucille Thibault, trésorière, Société historique de Grande‑Digue (N.‑B.)

L'ARC a fait d'énormes progrès quant à la communication avec les organismes de bienfaisance depuis les cinq dernières années. Toutefois, les bénévoles ne veulent parfois pas communiquer avec l'ARC ou apprendre le nécessaire.
Kelowna, Colombie‑Britannique, participant de l'atelier

Régie adéquate et responsabilités du secteur de la bienfaisance

Au cours du processus de consultation, l'ARC s'est fait dire que les organismes de bienfaisance reconnaissaient et acceptaient avoir un rôle clé à jouer dans la protection de leur propre intégrité et de celle du secteur. Toutes les parties, notamment le secteur, les donateurs, les organismes de bienfaisance, le public et l'ARC, tirent un avantage lorsque les organismes de bienfaisance respectent leurs obligations en matière d'observation et d'intégrité. Une régie adéquate, assurée par un conseil d'administration informé et actif, peut aider les organismes de bienfaisance à respecter ces obligations. L'établissement et l'application de règles administratives et d'exploitation claires accroissent la possibilité qu'un organisme de bienfaisance connaisse un succès à long terme. Une régie adéquate aidera également les organismes de bienfaisance à préserver les connaissances institutionnelles pouvant être perdues en raison du roulement du personnel bénévole.

L'ARC peut aider les organismes de bienfaisance à respecter leurs obligations et à conserver une régie adéquate en leur fournissant des outils éducatifs et des renseignements concis et pertinents, ainsi qu'en énonçant clairement les responsabilités et les obligations des administrateurs.

Nous sommes un nouvel organisme de bienfaisance et il nous a été difficile d'apprendre toutes les règles et les exigences de l'ARC. Nous sommes tous bénévoles et nous avons peu de temps à consacrer; l'ARC doit comprendre cela. Nous sommes différents des grands organismes de bienfaisance, comme Centraide Canada, car nous n'avons ni les ressources ni les fonds nécessaires pour remplir des formulaires administratifs compliqués. L'ARC doit élaborer des formulaires concis et conviviaux en pensant aux bénévoles.
– Moncton, Nouveau-Brunswick, participant de l'atelier

Rôle de l'ARC

Les organismes de bienfaisance ont indiqué que l'ARC devait revoir son « approche universelle ». Les défis auxquels sont confrontés les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux ne sont pas les mêmes que ceux auxquels les grands organismes font face, et l'ARC doit adapter ses services en conséquence. Par exemple, l'ARC devrait fournir des renseignements vulgarisés que les bénévoles au sein des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux pourront facilement obtenir et comprendre, et elle devrait fournir des outils qui accroîtront l'observation volontaire. Elle peut également assurer un leadership dans les initiatives entreprises avec d'autres organismes gouvernementaux de réglementation afin de simplifier les exigences administratives prévues pour les organismes de bienfaisance. Enfin, l'ARC devrait donner une rétroaction au secteur sur les progrès qu'elle a réalisés quant à la mise en œuvre du plan d'action énoncé dans le présent rapport.

Au cours des consultations et des discussions approfondies avec le Panel, l'ARC s'est fait dire à maintes reprises que les personnes qui ont traité avec la Direction des organismes de bienfaisance étaient généralement satisfaites du niveau de service. On a également mentionné une amélioration sensible, au cours des dernières années, des renseignements que fournit l'ARC aux organismes de bienfaisance.

Par conséquent, le plan d'action, qui fait état d'un niveau de service élevé à l'heure actuelle, donne à l'ARC les moyens d'améliorer ses services offerts à tous les organismes de bienfaisance, et tout particulièrement aux organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux.

Section 2: Plan d'action conjoint

Introduction

L'Agence du revenu du Canada (ARC) remercie tous les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux qui ont participé à l'Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux, particulièrement les personnes qui ont participé au Panel. Cette initiative a aidé l'ARC à mieux comprendre les difficultés auxquelles sont confrontés les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux, et cela aidera l'ARC à devenir un organisme de réglementation plus efficace et efficient.

Pour arriver à suivre les besoins et les attentes des Canadiens, l'ARC a un programme continu d'amélioration des services qui est façonné grâce à un engagement régulier avec le public et les intervenants. Dans le cas du secteur de la bienfaisance, ce dialogue a influencé de manière significative nos programmes et nos activités, et nous avons l'espoir que les résultats énoncés dans le rapport ont servi à valider ces orientations et ces efforts.

Un grand nombre d'idées et de suggestions présentées au cours du processus de consultation et par les membres du Panel cadrent avec l'orientation actuelle de l'ARC en vue d'améliorer les services offerts tout en contribuant à l'intégrité du secteur de la bienfaisance et au bien‑être de tous les Canadiens. Le Panel et l'ARC ont collaboré afin de mettre au point un plan d'action conjoint qui contribuera de façon importante à la santé et à l'intégrité du secteur, et plus précisément pour les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux. Le plan d'action comprend un programme ambitieux qui met l'accent principalement sur le travail réalisé directement par l'ARC.

L'ARC s'engage à mettre en œuvre un certain nombre de mesures immédiatement et elle a déjà alloué des ressources pour les activités prioritaires. L'ARC entreprendra la plupart des autres activités au cours des deux prochains exercices (d'ici mars 2010). Étant donné que certaines des activités sont vastes ou qu'elles nécessitent une étude plus approfondie et davantage d'efforts pendant un certain nombre d'années, l'ARC ne peut exécuter que certains aspects des activités indiquées dans le plan d'action au cours d'une année donnée.

Les recommandations qui exigent une étude approfondie sont indiquées en tant que tel  et il n'est pas possible en ce moment de s'engager à leur égard.

Les activités ont été regroupées selon les thèmes communs suivants :

  1. Offrir des services personnalisés aux organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux
  2. Alléger le fardeau de l'observation
  3. Accroître la sensibilisation et l'accès à l'information
  4. Offrir des outils éducatifs conçus pour répondre aux besoins des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux
  5. Diriger les initiatives entreprises en collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux
  6. Promouvoir les rôles et responsabilités du secteur

Le secteur pourra tenir l'ARC responsable de la mise en œuvre du plan d'action puisque les progrès de l'ARC seront documentés dans le Rapport annuel présenté au Parlement. Une mise à jour sera également présentée dans les bulletins de l'ARC et dans son site Web afin de permettre au secteur de suivre facilement les progrès liés à ce plan d'action. Le Panel et l'ARC croient que ces mesures permettront à tous les organismes de bienfaisance, particulièrement les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux, de connaître des améliorations.

Offrir des services personnalisés aux organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux

Les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux font face à un certain nombre de défis uniques concernant l'exécution de leurs programmes de bienfaisance et le respect de leurs obligations administratives et législatives. Ces difficultés proviennent du fait qu'ils ont peu de ressources, qu'ils sont exploités par un petit nombre de bénévoles dévoués et qu'ils sont pour beaucoup situés dans des régions isolées comportant peu de ressources communautaires. Ainsi, selon ces organismes, ces défis et besoins soulignent le fait que l'approche « universelle » de réglementation des organismes de bienfaisance ne fonctionne pas bien pour eux.

Ayant reconnu les défis particuliers qui se posent pour les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux et compris leurs besoins en matière de renseignements, l'ARC élaborera et offrira des services d'une manière adéquate permettant de répondre à leurs besoins, tout en respectant le besoin d'offrir des services de façon économique.

L'ARC offrira une formation aux agents, nouveaux et actuels, qui offrent des renseignements au public et aux organismes de bienfaisance au moyen du numéro sans frais de la Direction des organismes de bienfaisance. La formation aidera les agents à mieux déterminer et comprendre les besoins de l'appelant, et s'assurera qu'ils répondent de façon exacte et uniforme à ses questions. De plus, à l'aide du programme de contribution, l'ARC s'associera aux organismes de bienfaisance enregistrés et sans but lucratif qui servent le secteur de la bienfaisance afin d'offrir des programmes éducatifs y compris, si possible, un service en milieu communautaire et en personne pour les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux.

1.0 Offrir des services uniformes et de qualité visant à répondre aux besoins des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux. Terminé 2008-2009 2009-2010 Examen plus approfondi
1.1

Répondre de façon exacte et uniforme aux demandes de renseignements des organismes de bienfaisance reçues au numéro sans frais, grâce à une formation technique normalisée offerte aux préposés au service téléphonique.

 

   
1.2

Interagir plus efficacement avec les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux en reconnaissant que les bénévoles et les trésoriers peuvent ne pas comprendre parfaitement leurs obligations ou savoir quelles questions poser. Pour ce faire, l'ARC pourrait entre autres offrir une formation à ses agents afin qu'ils puissent mieux comprendre les questions des appelants et leur donner des réponses appropriées et uniformes.

 

   
1.3

Cerner les besoins en formation du personnel de première ligne en menant un sondage sur le service à la clientèle afin de mesurer la satisfaction des contribuables.

   

 
1.4

Répondre plus efficacement aux demandes de renseignements techniques des contribuables en demandant aux préposés au service téléphonique formés pour répondre aux questions plus complexes de se nommer et de donner leurs coordonnées; ainsi, un organisme de bienfaisance pourra téléphoner directement au même agent (dans un délai raisonnable) lorsqu'il aura des renseignements techniques connexes à demander.

 

   
1.5

Offrir un service en milieu communautaire et en personne aux organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux par l'établissement de partenariats entre les collectivités et les groupes de coordination, les universités ou les collèges, dans la mesure du possible.

     

Alléger le fardeau de l'observation

Les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux répondent aux besoins propres à la collectivité et le nombre de bénévoles qui sont prêts et capables de les aider est généralement peu élevé. Ces bénévoles sont dévoués au travail de l'organisme et veulent participer à l'exécution de ses programmes de base et non à son administration.  

Les représentants du secteur ont fait observer que, puisque la plupart des bénévole ne possèdent pas d'expérience en finances, les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux sont souvent obligés de payer les services onéreux d'un comptable afin de satisfaire aux exigences administratives et de respecter les prescriptions de la loi.

L'observation est un aspect clé pour tous les organismes de bienfaisance puisque cela leur permet d'assurer la responsabilisation et la transparence. Les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux, par le processus de consultation, ont indiqué qu'ils veulent et doivent se maintenir en conformité. L'ARC reconnaît la capacité limitée des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux et le fardeau qui découle des obligations liées à l'observation pour ces organismes.

L'ARC tentera d'alléger le fardeau lié à l'observation par diverses activités administratives et éducatives. Pour aider les organismes de bienfaisance, surtout les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux, l'ARC révisera, modifiera et améliorera la déclaration de renseignements annuelle et le guide d'accompagnement afin d'alléger le fardeau administratif, tout en assurant la saisie des renseignements essentiels. L'ARC a récemment fourni aux organismes de bienfaisance un nouvel outil, une liste de contrôle, qui leur permet de s'assurer qu'ils connaissent leurs obligations en matière de déclaration, les délais pour les déclarations et la façon de protéger leur statut d'organisme enregistré. Pour leur permettre de mieux comprendre leurs obligations liées à l'observation, l'ARC remettra aux organismes de bienfaisance un glossaire de termes techniques et elle s'engagera à communiquer avec eux dans un langage clair et cohérent. De plus, l'ARC communiquera directement avec leur Conseil d'administration lorsque leur statut d'organisme enregistré est en jeu et augmentera la quantité de renseignements sur les exigences en matière d'observation présente dans ses programmes et ses produits de sensibilisation. On a jugé que la mesure de suivi qui consiste à fournir les examens des déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance nouvellement inscrits doit faire l'objet d'un examen plus approfondi afin de déterminer si elle est réalisable.

2.0 Sensibiliser les conseils d'administration aux obligations en matière d'observation. Terminé 2008-2009 2009-2010 Examen plus approfondi
2.1

Envoyer des lettres d'observation aux représentants autorisés et, si aucune réponse n'est reçue, envoyer une copie de la lettre au président.

 

   
2.2

Donner aux organismes de bienfaisance nouvellement enregistrés une rétroaction sur la première Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010A) qu'ils ont produite, ainsi que sur les états financiers et les reçus de leur premier exercice.

     

2.3

Remettre aux organismes de bienfaisance une liste de contrôle des obligations en matière de déclaration annuelle et des délais.

     
2.4

Retenir les remboursements de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) des organismes de bienfaisance qui ne produisent pas leur déclaration T3010A à temps.

     

2.5

Expliquer clairement le bien-fondé de la demande de la date de naissance des administrateurs dans les documents appropriés.

   

 
3.0 Simplifier les exigences en matière de déclaration. Terminé 2008-2009 2009-2010 Examen plus approfondi
3.1

Prévoir une déclaration T3010A simplifiée et abrégée afin de réduire la quantité de renseignements dont les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux doivent déclarer et de réduire au minimum le temps nécessaire pour remplir le formulaire. 

   

 
3.2

Permettre aux organismes de bienfaisance dont les revenus sont inférieurs à 100 000 $ de fournir des renseignements simplifiés, quelle que soit la valeur de leur actif. 

   

 
3.3

Intégrer des listes de contrôle dans le formulaire T3010A, dont une qui porterait sur les documents et les formulaires à joindre à la déclaration remplie et une sur tous les renseignements requis pour remplir le formulaire.

   

 
3.4

Refaire la mise en forme de la Feuille de renseignements de base afin d'en préciser l'objet et de veiller à ce que les organismes de bienfaisance sachent qu'elle doit être produite en même temps que la déclaration.

   

 
3.5

Ajouter un glossaire au formulaire T3010A pour expliquer les termes utilisés.

   

 
3.6

Le formulaire T3010A, le glossaire et le guide connexe doivent être rédigés en langage clair et simple. Donner des directives et des exemples clairs et précis.

   

 
4.0 Mettre au point de nouveaux outils pour permettre aux organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux de respecter leurs obligations législatives et administratives. Terminé 2008-2009 2009-2010 Examen plus approfondi
4.1

Ajouter un lien dans le site Web « Organismes de bienfaisance et dons » afin de permettre aux administrateurs d'accéder aux renseignements comme les Foires aux questions (FAQ), les glossaires et les listes de contrôle qui énoncent leurs responsabilités.

 

   
4.2

Recenser les questions le plus fréquemment posées au numéro sans frais et les utiliser pour déterminer les possibilités d'améliorer les formulaires et les publications, et distribuer une liste des FAQ dans le secteur.

     
4.3

Remettre une liste des services offerts aux organismes de bienfaisance dans leurs collectivités (tels que les prestations municipales, les services juridiques offerts bénévolement par les universités, etc.).

 

   
4.4

Poster deux copies de la liste de contrôle portant sur le maintien du statut d'organisme de bienfaisance à tous les organismes de bienfaisance enregistrés (une pour le trésorier et l'autre pour le président) et y joindre une lettre qui en explique l'importance et l'objet.

     
4.5

Fournir une liste des questions que les organismes de bienfaisance ne posent pas mais qu'ils devraient poser. Souvent, ces organismes ne connaissent pas les questions importantes qu'ils devraient poser à l'ARC.

     
5.0 Donner de nouveaux renseignements sur la TPS/TVH aux organismes de bienfaisance et améliorer ceux auxquels ils ont déjà accès. Terminé 2008-2009 2009-2010 Examen plus approfondi
5.1

Rédiger une liste de contrôle d'une page sur la TPS/TVH qui énumère les conséquences, les avantages et la nécessité de s'inscrire aux fins de la TPS/TVH (dont un arbre décisionnel) et la poster à tous les organismes de bienfaisance enregistrés, ainsi qu'à ceux nouvellement enregistrés, avec le formulaire T3010A ou d'autres envois postaux.

 

   
5.2 Ajouter un module d'information sur la TPS/TVH :
  a) à la Tournée d'information (séance d'information pour les organismes de bienfaisance);

     
  b) dans le DVD de la Tournée d'information (séance d'information pour les organismes de bienfaisance).    

 
5.3

Créer des liens bidirectionnels entre le site Web des Organismes de bienfaisance et dons et celui de la TPS/TVH.

     

Accroître la sensibilisation et l'accès à l'information

Les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux ont peu ou pas d'employés à plein temps ou rémunérés et comptent presque uniquement sur le travail de bénévoles pour l'exécution de leurs programmes. Les bénévoles de ces organismes sont moins susceptibles d'avoir accès à Internet dans les régions éloignées. Parce qu'ils n'ont pas d'employés rémunérés et qu'ils ont moins accès à Internet, les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux ont peu de temps, de ressources et d'expertise pour se tenir à jour quant aux nouvelles exigences ou en évolution. En outre, certains bénévoles qui travaillent pour les organismes de bienfaisance peuvent éprouver de la difficulté à interpréter l'information souvent écrite en langage technique.

Afin de faire mieux connaître les renseignements mis à la disposition des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux et d'en améliorer l'accès, l'ARC doit améliorer la façon dont elle aide les organismes de bienfaisance à comprendre et à respecter leurs obligations. Elle devrait également s'employer davantage à rendre ces renseignements accessibles par des moyens de communication appropriés et accessibles. De plus, l'ARC devrait s'assurer que les renseignements sont publiés en langage clair et approprié pour les bénévoles qui dirigent les organismes de bienfaisance.

Tout en accomplissant son devoir de communiquer les exigences légales et réglementaires, l'ARC reconnaît qu'il faut que ses produits soient rédigés en langage clair afin que les bénévoles sans connaissances en droit ou en comptabilité puissent les comprendre. L'ARC s'assurera de réviser ses documents, ses publications, ses bulletins et le contenu de son site Web afin de les rendre clairs et faciles à comprendre. Elle s'assurera également que le contenu et la qualité de ces produits sont identiques en français et en anglais. De plus, l'ARC continuera à améliorer les séances d'information qu'elle offre aux organismes de bienfaisance partout au Canada en les adaptant aux besoins des publics ciblés tels que les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux. Enfin, à l'aide du programme de contribution, l'ARC pourra accroître le nombre de produits éducatifs offerts aux organismes de bienfaisance ainsi que les voies de communication utilisées pour les offrir.

Quelques mesures de suivi comme l'élaboration de produits éducatifs, dont un DVD de la Tournée d'information, doivent faire l'objet d'un examen plus approfondi. L'ARC s'engage à examiner les coûts et la pertinence de créer et de distribuer une version DVD de la Séance d'information pour les organismes de bienfaisance aux organismes choisis, et fera aussi l'expérience de webinaires prochainement.

6.0 Faire mieux connaître le site Web des Organismes de bienfaisance et dons en établissant un plan de communication et en utilisant de multiples voies de communication. Terminé 2008-2009 2009-2010 Examen plus approfondi
6.1

Concevoir des documents de promotion du site Web Organismes de bienfaisance et dons et distribuer ces ressources aux organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux et aux organismes de bienfaisance nouvellement enregistrés.

 

   
7.0 Mieux faire connaître les programmes de sensibilisation et éducatifs et en améliorer l'accès. Terminé 2008-2009 2009-2010 Examen plus approfondi
7.1

Créer des produits éducatifs, dont un DVD de la Tournée d'information (Séance d'information pour les organismes de bienfaisance) et les distribuer aux organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux, aux organismes nouvellement enregistrés, aux organismes non conformes et aux autres organismes de bienfaisance, sur demande.

     

7.2

Concevoir des tutoriels en ligne et créer des liens connexes.

     

7.3

Faire mieux connaître les programmes et les activités de sensibilisation et éducatifs aux organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux par l'intermédiaire du site Web, d'envois d'avis par la poste, de publicités sur les réseaux des groupes de coordination et, si c'est rentable, d'appels téléphoniques.

 

   
7.4

Répondre aux besoins éducatifs des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux en concevant et en leur offrant des Tournées d'information spécialisées (Séance d'information pour les organismes de bienfaisance).

   

 
7.5

Accroître la sensibilisation aux objectifs des Tournées d'information en changeant le nom anglais pour un nom positif et informatif.

     
7.6

Offrir des séances d'information dans le cadre de la Tournée d'information aux organismes de bienfaisance de l'ensemble du Canada.

     
8.0 Communiquer régulièrement et efficacement avec les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux. Terminé 2008-2009 2009-2010 Examen plus approfondi
8.1

Distribuer des ressources éducatives aux organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux par de multiples voies de communication.

     
8.2

Rédiger les produits de communication en des termes positifs et utiles.

     
8.3

Répondre aux besoins en éducation des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux en rédigeant le matériel dans un langage clair et simple.

     
8.4

Consulter les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux au sujet de l'élaboration et de l'examen de nouveaux produits et de nouvelles politiques.

   

 
8.5

Créer des produits uniformes, faciles à lire et de qualité dans les deux langues officielles en embauchant un rédacteur et un traducteur professionnels et en collaborant avec Revenu Québec au sujet de la terminologie afin d'assurer une cohérence.

     

8.6

Améliorer les définitions et les termes clés en utilisant un langage clair et simple et en veillant à ce qu'ils soient utilisés de façon uniforme.

     

Offrir des outils éducatifs conçus pour répondre aux besoins des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux

Comme les bénévoles des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux concilient leurs activités de bienfaisance avec leurs obligations familiales et professionnelles, ils n'ont souvent pas le temps de passer à travers les nombreux renseignements fournis par l'ARC ou disponibles auprès d'elle. Étant donné le temps restreint des bénévoles et leur taux de roulement assez élevé, peu de bénévoles expérimentés connaissent et comprennent les obligations législatives et réglementaires des organismes de bienfaisance. En conséquence, les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux « ne connaissent pas tous les renseignements dont ils ont besoin » pour respecter leurs obligations. Les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux ont besoin d'outils simples et facilement accessibles qui leur permettront de trouver rapidement l'information pertinente, afin qu'ils puissent se concentrer sur la réalisation de leurs activités de bienfaisance tout en respectant leurs obligations en matière de déclaration. Si nous permettons aux organismes de bienfaisance de mieux connaître leurs obligations et que nous leur facilitons l'accès aux renseignements, le recours aux services en personne et aux services téléphoniques sans frais pourrait diminuer. Compte tenu de la capacité restreinte des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux, l'ARC doit aider les organismes de bienfaisance à s'aider à prendre conscience de leurs obligations et à les comprendre. Pour ce faire, l'ARC doit déterminer les principaux renseignements dont les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux ont besoin et fournir ceux-ci par divers moyens accessibles et conviviaux.  

L'ARC reconnaît la précieuse contribution des bénévoles qui travaillent au sein des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux, et le fait que ces bénévoles disposent de peu de temps et de ressources pour se tenir au courant des exigences et la réglementation, nouvelles ou changeantes. L'ARC aidera les bénévoles à trouver rapidement les renseignements pertinents en créant de nouveaux outils éducatifs pour les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux, et en améliorant les outils déjà en place afin de les harmoniser avec les besoins de ces organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux.

L'ARC a récemment mis à jour le site Web  « Organismes de bienfaisance et dons » en fonction des commentaires reçus lors du processus de consultation. Les renseignements sont maintenant organisés et affichés afin d'être facilement accessibles. Le site Web remodelé est clair, pertinent et concis. Au cours des années à venir, de nouveaux renseignements destinés aux organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux seront ajoutés au site Web, comme l'avaient demandé les membres du Panel. Le site comprendra alors plus d'information par exemple sur l'enregistrement, et présentera des « objets modèles » qui pourront servir à décrire des fins de bienfaisance. Le site Web sera davantage amélioré pour faciliter l'accès aux renseignements de l'ARC puisque les pages seront étiquetées de façon rigoureuse et les métadonnées, c'est-à-dire les données encodées qui permettent aux moteurs de recherche de trouver des renseignements sur le site Web, seront aussi améliorées.

L'ARC accorde un financement à six organismes au moyen du programme de contribution. Les bénéficiaires élaboreront et donneront une formation sur l'observation réglementaire pour le secteur de la bienfaisance, ce qui complètera et appuiera les renseignements fournis par l'ARC.

L'ARC concevra de nouveaux outils pour s'assurer que les organismes de bienfaisance et les organismes qui présentent une demande d'enregistrement sont informés des obligations des organismes de bienfaisance enregistrés en vertu de la LIR (Loi de l'mpôt sur le revenu) et les connaissent. Au cours du processus de consultation, les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux ont indiqué à l'ARC avoir besoin d'une source exhaustive de renseignements pertinents qui peuvent être transmis aux nouveaux bénévoles ou administrateurs. L'ARC examinera la meilleure façon de permettre aux organismes de bienfaisance de conserver les renseignements pertinents, ce qui pourrait comprendre la production d'un cartable de ressources. Ce nouvel outil permettrait aux organismes de bienfaisance de transmettre l'information aux nouveaux bénévoles de leur organisation. De plus, deux mesures de suivi liées au site Web feront l'objet d'un examen plus approfondi afin d'examiner leurs répercussions puisque le site Web appuie tous les programmes et activités de l'ARC. Ces deux mesures sont les suivantes : rendre le site plus accessible aux personnes avec une déficience visuelle et offrir des liens vers des ressources pour ce secteur sur le Web.

9.0 Rendre les formulaires à remplir en ligne et les autres outils logiciels plus faciles à utiliser afin d'aider les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux à respecter leurs obligations en matière de déclaration. Terminé 2008-2009 2009-2010 Examen plus approfondi
9.1

Rendre les formulaires à remplir en ligne plus conviviaux et faire en sorte qu'ils puissent être sauvegardés.

     

9.2

Prévoir un soutien par les lignes sans frais pour les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux qui ont besoin d'aide pour naviguer sur le site Web des Organismes de bienfaisance et dons.

     
9.3

Faire une étude sur l'usage des « liens intelligents » et, si possible, en mettre en place afin de permettre aux utilisateurs du site Web de communiquer directement avec un agent de l'ARC à partir du site.

     

9.4

Élaborer, possiblement en collaboration avec des fournisseurs de logiciels, des produits d'apprentissage tel qu'ImpôtRapide pour les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux, et les rendre accessibles pour un coût minime.

     

10.0 Améliorer la fonctionnalité et l'accessibilité du site Web des Organismes de bienfaisance et dons afin de permettre aux organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux d'accéder facilement aux renseignements pertinents. Terminé 2008-2009 2009-2010 Examen plus approfondi 
10.1

Vérifier le contenu du site Web et le mettre à jour, le corriger et supprimer les renseignements périmés et redondants.

 

   
10.2

Optimiser l'accès à l'information en élaborant des profils d'organisme de bienfaisance personnalisés ainsi qu'un arbre décisionnel en format électronique afin d'orienter les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux seulement vers les renseignements particuliers dont ils ont besoin ou qu'ils demandent.

   

 
10.3

Créer un lien accessible et facile à trouver menant aux renseignements pertinents que les organismes de bienfaisance doivent connaître.

   

 
10.4

Étiqueter les pages et les liens du site Web de façon uniforme.

 

   
10.5

Développer des pages Web accessibles aux usagers du réseau commuté.

     
10.6

Publier le Continuum de l'observation chez les organismes de bienfaisance enregistrés dans le site Web.

 

   
10.7

Rendre le site Web des Organismes de bienfaisance et dons plus accessible aux personnes ayant une déficience visuelle qui utilisent les lecteurs écrans.

     

11.0 Fournir des renseignements portant particulièrement sur les obligations des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux. Terminé 2008-2009 2009-2010 Examen plus approfondi
11.1

Informer et renseigner les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux en produisant des documents qu'ils pourront consulter en ligne, un cartable de ressources et un CD‑ROM de la documentation du site Web.

   

 
11.2 Fournir aux organismes de bienfaisance :
  a) des exemples de formulaires T3010A, d'états financiers, de reçus et de livres et registres, ainsi que des renseignements sur le processus de vérification;  

   
  b) des liens vers les ressources sectorielles traitant de la bonne régie, à la fois dans le cartable de ressources que dans le site Web  « Organismes de bienfaisances et dons. »      

12.0 Donner des renseignements plus pertinents sur le préenregistrement aux organismes demandeurs. Terminé 2008-2009 2009-2010 Examen plus approfondi
12.1

Distribuer aux organismes demandeurs un arbre décisionnel ou leur fournir un autre type de renseignements afin de les aider à décider s'ils devraient s'enregistrer comme organisme de bienfaisance en vertu de la LIR.

 

   
12.2

Fournir aux organismes demandeurs une liste claire et concise des activités de bienfaisance et des activités qui ne constituent pas une œuvre de bienfaisance.

 

   
12.3

Fournir un guide simplifié sur l'enregistrement, axé sur les principaux éléments que les demandeurs doivent savoir, et le structurer en quatre catégories correspondant aux fins de bienfaisance (en donnant la possibilité d'imprimer seulement les sections voulues ou pertinentes aux activités du demandeur).

   

 
12.4

Collaborer avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux en vue d'adopter des objets modèles (parfois appelés fins) et les afficher en ligne pour les demandeurs.

     

Diriger les initiatives entreprises en collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux

L'ARC a des contacts avec les organismes de bienfaisance enregistrés partout au Canada, et elle a donc un rôle de dirigeant important à jouer dans la coordination et la simplification des rapports exigés par les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.

L'ARC reconnaît les défis auxquels font face les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux afin de rendre des comptes aux organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et parfois municipaux. L'ARC continuera à travailler avec les provinces et les territoires par l'intermédiaire du Réseau fédéral-provincial-territorial des organes de réglementation des organismes de bienfaisance afin d'appuyer un dialogue continu entre les organismes de réglementation. Des efforts de collaboration avec la province d'Ontario ont débouché sur une entente voulant que l'ARC recueille, au nom de la province, des renseignements sur les administrateurs et les dirigeants des organismes de bienfaisance constitués en personne morale dans la province d'Ontario. À compter de 2009, une nouvelle feuille de travail mixte pour les administrateurs et les dirigeants sera offerte aux organismes de bienfaisance constitués en personne morale en Ontario.

13.0 Améliorer l'échange de l'information avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin d'alléger le fardeau de la paperasserie et les exigences en matière de déclaration pour les organismes de bienfaisance enregistrés. Terminé 2008-2009 2009-2010 Examen plus approfondi
13.1

Établir des exigences uniformes en matière de vérification pour les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux, dans la mesure du possible.

     

13.2

Afficher sur le site Web de l'ARC des liens vers les obligations et les ressources provinciales des organismes de bienfaisance enregistrés.

     
13.3 Élargir le Réseau fédéral-provincial-territorial des organes de réglementation des organismes de bienfaisance.

     
13.4 Accroître la collaboration quant à la réglementation des organismes de bienfaisance enregistrés, au moyen d’activités comme l’harmonisation des exigences en matière de déclaration et l’échange de l’information, pour réduire le nombre de rapports que les organismes de bienfaisance enregistrés doivent produire en double.      

Promouvoir les rôles et responsabilités du secteur

Les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux peuvent véhiculer des valeurs sociales avec très peu de ressources financières. Toutefois, ils ont besoin des outils et du soutien appropriés pour continuer d'obtenir des résultats probants. Les organismes de bienfaisance tirent des avantages à collaborer pour partager leurs pratiques exemplaires et leurs expériences. Comme les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux sont indépendants, souvent isolés géographiquement et répondent aux besoins particuliers de leur collectivité, il leur est difficile d'échanger de l'information et des ressources. Il leur serait profitable de se faire guider par d'autres grands organismes de bienfaisance et de collaborer avec eux afin de les utiliser comme source de renseignements, de conseils et de pratiques exemplaires. En tant qu'organisme fédéral de réglementation des organismes de bienfaisance, le secteur croit que l'ARC joue un rôle de dirigeant important en aidant les organismes de coordination à mieux comprendre les défis particuliers auxquels les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux sont confrontés, ainsi que la mesure dans laquelle ces organismes-cadres peuvent être des ressources précieuses pour ces organismes.

Les bénévoles sont les piliers des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux et doivent être reconnus comme tels. Ils sont récompensés par les résultats de leur bon travail. Afin de susciter la confiance des Canadiens dans le secteur de la bienfaisance, les organismes de bienfaisance doivent se faire connaître comme des organismes bons et dignes de confiance, reconnus pour leur bon travail.

L'ARC reconnaît la valeur de la contribution apportée par les bénévoles qui travaillent avec les organismes de bienfaisance enregistrés et leur contribution pour le Canada. L'ARC aidera ce secteur à promouvoir la valeur du secteur bénévole et communautaire en encourageant la création de réseaux communautaires. De plus, l'ARC offrira des liens en ligne vers les ministères qui traitent de questions liées au bénévolat, comme Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC). L'ARC permettra aux organismes de bienfaisance de faire connaître au public la contribution de leurs bénévoles en leur offrant l'occasion de mettre en relief la participation de leurs bénévoles dans la nouvelle Déclaration de renseignements annuelle des organismes de bienfaisance.

14.0 Accroître la sensibilisation aux avantages du bénévolat Terminé 2008-2009 2009-2010 Examen approfondi
14.1

L'ARC collaborera avec le secteur en vue de mieux faire connaître les avantages du bénévolat.

     

14.2

L'ARC devrait prévoir un espace sur le formulaire T3010A afin que les organismes de bienfaisance puissent rendre compte du bénévolat (nombre de bénévoles et heures de travail) et des services que les bénévoles fournissent.

   

 
15.0 Améliorer l'accès à l'information au sujet des organismes de bienfaisance enregistrés et de leurs programmes. Terminé 2008-2009 2009-2010 Examen approfondi
15.1 Afficher une liste de tous les organismes de bienfaisance enregistrés sur le Web pour permettre aux donateurs de trouver facilement les organismes à l'aide des moteurs de recherche sur Internet.      

15.2 Vérifier si l'ARC peut ajouter sur le site Web des Organismes de bienfaisance et dons des liens automatiques vers les sites Web des organismes de bienfaisance.      

16.0 Encourager la collaboration entre les organismes du secteur. Terminé 2008-2009 2009-2010 Examen approfondi
16.1

Encourager la création de liens Web entre les organismes de bienfaisance enregistrés, les groupes de coordination, les gouvernements provinciaux et territoriaux et le site Web des Organismes de bienfaisance et dons.

     
16.2

Favoriser l'établissement de réseaux communautaires afin de permettre aux organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux de communiquer entre eux, d'échanger des pratiques exemplaires et d'apprendre les uns des autres.

 

   

Section 3 : Aperçu du secteur bénévole et communautaire

Définition du secteur bénévole et communautaire

Le secteur bénévole et communautaire joue un rôle important dans la vie des Canadiens. Le secteur sans but lucratif et bénévole du Canada est considéré comme l'un des plus importants et des plus dynamiques du monde entier. [Note 3]

Le secteur bénévole et communautaire comprend environ 81 000 organismes sans but lucratif et 83 000 organismes de bienfaisance enregistrés. Il existe également quelque 750 000 organismes communautaires non constitués qui ne font pas partie du nombre d'organismes du secteur bénévole et communautaire.[Note 4]

Plusieurs expressions sont utilisées pour décrire l'ensemble des organismes que l'on appelle dans le présent rapport « secteur bénévole et communautaire ». On le nomme, par exemple, secteur sans but lucratif, secteur de la bienfaisance, tiers secteur, société civile, organismes communautaires ou encore secteur bénévole et communautaire. Dans le rapport, nous utilisons l'appellation « secteur bénévole et communautaire » car il est largement utilisé par les organismes-cadres qui représentent ces organismes, ainsi que par Statistique Canada et d'autres organismes fédéraux. Les entités qui forment le secteur bénévole et communautaire ont les caractéristiques suivantes[Note 5] :

  • Ils sont des organismes non gouvernementaux et distincts des gouvernements sur le plan institutionnel.
  • Ils ne font pas de profits ou n'en distribuent pas.
  • Ils sont autonomes, indépendants et capables de réglementer leurs propres activités.
  • Ils sont dirigés par des bénévoles et tirent profit dans une certaine mesure du temps consacré par les bénévoles ou de l'argent qu'ils leur donnent.
  • Ils sont généralement constitués en société ou enregistrés en vertu d'une loi particulière auprès des gouvernements provinciaux, territoriaux ou fédéral.

Le secteur bénévole et communautaire est composé d'organismes sans but lucratif et d'organismes de bienfaisance enregistrés, mais ces deux types d'organisme sont tout à fait différents.

« Les organismes sans but lucratif et bénévoles sont des éléments importants de la société canadienne, car ils répondent souvent aux besoins et servent les intérêts des citoyens dont les secteurs public et privé ne s'occupent pas. »
– Imagine Canada, Foundation for Rural Living et Fondation Trillium de l'Ontario, 2005[Note 6]

Programmes du secteur bénévole et communautaire

Les organismes du secteur bénévole et communautaire exercent des activités dans une large gamme de domaines tels que les arts et la culture, les sports et les loisirs, l'éducation, les soins de santé et les services sociaux, la foi, les droits de la personne, la justice sociale et la protection de l'environnement.

Organismes de bienfaisance enregistrés Organismes sans but lucratif
  • Ils peuvent délivrer des reçus officiels de dons aux fins de l'impôt pour les dons reçus et ils sont exonérés de l'impôt sur le revenu.
  • Pour être admissibles ou continuer d'être admissibles à titre d'organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, ils doivent :
    • consacrer leurs ressources à leurs activités de bienfaisance;
    • continuer de satisfaire aux exigences relatives à l'enregistrement;
    • produire le formulaire T3010A, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, dans les six mois suivant la fin de leur exercice.[Note 7]
  • Ils ne sont pas des organismes de bienfaisance
  • Ils ne peuvent délivrer de reçus officiels de dons aux fins de l'impôt sur le revenu.
  • Pour être admissibles ou continuer d'être admissibles à titre d'organisme sans but lucratif en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, ils doivent :
    • être constitués et administrés exclusivement pour s'assurer du bien-être social, apporter des améliorations à la communauté, s'occuper de loisirs ou fournir des divertissements ou exercer toute autre activité non lucrative.
    • se conformer aux règlements concernant la production du formulaire T1044, Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif.

« Le secteur sans but lucratif et bénévole est une force économique du Canada. Il compte pour 6,8 % du produit intérieur brut (PIB) du pays et, lorsque la valeur du bénévolat y est intégrée, il contribue à 8,5 % du PIB. »
Analyse comparative du secteur sans but lucratif et bénévole du Canada, 2005[Note 8]

« Le secteur sans but lucratif et bénévole fait face à un certain nombre de problèmes pouvant avoir une incidence sur sa vitalité dans l'avenir. Bon nombre d'organismes affirment avoir des difficultés à remplir leur mission parce que la planification d'avenir, le recrutement de bénévoles et de membres pour leur conseil et l'obtention de fonds des gouvernements et des organisations caritatives privées leur posent problème. » (Trad.)
Analyse comparative du secteur sans but lucratif et bénévole du Canada, 2005[Note 9]

Contribution économique du secteur bénévole et communautaire

Les organismes du secteur bénévole et communautaire jouent un rôle de taille dans l'économie canadienne. Le tiers des revenus produits par ce secteur proviennent d'un nombre restreint d'hôpitaux, d'universités et de collèges.[Note 10]

Le secteur bénévole et communautaire emploie plus de deux millions de travailleurs à plein temps, ce qui représente 7,2 % de la population active totale du pays, environ l'équivalent de l'ensemble des industries de la construction, minière et pétrolière et gazière. Ce chiffre ne comprend pas les personnes qui travaillent dans les collèges, les universités et les hôpitaux, qui font également partie du secteur bénévole et communautaire.[Note 11]

  

Possibilités du bénévolat

En 2004, près de 12 millions de Canadiens, ou 45 % de la population âgée de 15 ans ou plus, ont consacré du temps au secteur bénévole et communautaire. Ce temps de bénévolat représentait près de deux milliards d'heures ou environ un million d'emplois à plein temps.

Selon l'Enquête nationale sur le don , le bénévolat et la participation, les personnes les plus susceptibles de faire du bénévolat sont des jeunes, celles ayant un revenu du ménage plus élevé et qui sont plus scolarisées, celles dont le ménage comprend des enfants d'âge scolaire et celles qui pratiquent la religion. Les personnes qui consacrent le plus d'heures au bénévolat tendent à être des personnes âgées, à avoir un revenu du ménage moins élevé, à être plus scolarisées, à ne pas avoir d'enfant d'âge scolaire à la maison et à pratiquer la religion.[Note 12]

La plupart des participants à l'Étude qualitative sur les problèmes auxquels sont confrontés les organismes bénévoles et sans but lucratif au Canada, menée par Imagine Canada, ont indiqué que le capital humain (employés et bénévoles rémunérés) sont la plus grande force de leur organisme. Les bénévoles étaient particulièrement reconnus comme des personnes « dévouées » et « engagées » et, à l'occasion, comme les « ressources les plus importantes » de l'organisme.[Note 13]

Défis auxquels le secteur bénévole et communautaire est confronté

Selon diverses études sectorielles et universitaires, certains des principaux problèmes rencontrés par ce secteur sont les suivants[Note 14] :

  • avoir du temps pour planifier;
  • recruter des bénévoles et des membres du conseil qualifiés et dévoués;
  • obtenir des fonds des gouvernements et des organismes privés.

Le saviez-vous?

  • Notre site Web contient une page intitulée « Faire un don de bienfaisance : renseignements à l'intention des donateurs », qui donne des renseignements au sujet des économies d'impôt, des reçus pour les dons, de la réglementation des organismes de bienfaisance, ainsi que sur la façon d'être un donateur informé.
  • www.arc.gc.ca/donateurs
  • www.cra.gc.ca/donors

Aperçu du secteur de la bienfaisance

Définition du secteur de la bienfaisance

Le secteur de la bienfaisance comprend tous les organismes de bienfaisance enregistrés. En 2007, il y avait plus de 83 000 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada.

Organismes de bienfaisance enregistrés

Les organismes de bienfaisance enregistrés jouent un rôle important au sein de leur collectivité et au Canada. Ils offrent des services et des programmes essentiels à divers segments de la population canadienne et, dans certains cas, aux populations de pays étrangers, améliorant ainsi la vie des gens et des collectivités.[Note 15]

Les organismes de bienfaisance peuvent être enregistrés sous l'une ou plusieurs des catégories générales des fins de bienfaisance énoncées dans la common law.[Note 16]

Les fins de bienfaisance sont les suivantes :

  • le soulagement de la pauvreté;
  • l'avancement de l'éducation;
  • l'avancement de la religion;
  • toute autre fin utile à la communauté et reconnue comme fin de bienfaisance par les tribunaux.

Environ 40 % de tous les organismes de bienfaisance enregistrés entrent dans la catégorie de l'avancement de la religion et exercent diverses activités, allant de la construction et de l'exploitation de lieux de culte à la réalisation d'œuvres missionnaires dans des pays étrangers.

La deuxième catégorie de bienfaisance en importance, soit les autres fins profitables à la collectivité, compte pour 24 % de tous les organismes de bienfaisance enregistrés. Cette vaste catégorie comprend, entre autres, les organismes qui luttent pour la protection des animaux et de l'environnement, qui fournissent des soins de santé et qui exploitent des musées ou des jardins publics. 

La catégorie du soulagement de la pauvreté compte pour 20 % de tous les organismes de bienfaisance enregistrés et comprend ceux qui dirigent des banques alimentaires, qui fournissent un refuge et des vêtements et qui donnent des conseils juridiques gratuitement, pour n'en nommer que quelques-uns.

La plus petite catégorie de bienfaisance est l'avancement de l'éducation, qui représente environ 16 % de tous les organismes de bienfaisance enregistrés. Cette catégorie comprend les organismes établis pour l'exploitation d'écoles publiques et de bibliothèques et ceux qui développent le sens artistique de la collectivité.

Les formulaires officiels de l'ARC causent des appréhensions (nous par rapport à eux). Si vous n'avez pas d'expérience comptable ou juridique, les termes des formulaires sont difficiles à comprendre.
– Kelowna, Colombie-Britannique, participant de l'atelier

Merci d'être venu dans notre région, d'écouter nos préoccupations et de comprendre notre situation, car les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux sont exploités d'une manière très différente de celle des grands. Les bénévoles ne sont pas des experts-comptables et ne possèdent pas les ressources nécessaires. Merci de votre patience et de l'aide que vous avez apporté afin de faciliter le processus pour tous les participants.
- Moncton, Nouveau-Brunswick, participant de l'atelier

L'ARC doit alléger la bureaucratie afin que les organismes de bienfaisance et leurs bénévoles puissent consacrer davantage de temps à l'exécution de leurs programmes de bienfaisance.
– Trois-Rivières, Québec, participant de l'atelier

Fonctionnement des organismes de bienfaisance enregistrés

Un organisme de bienfaisance enregistré peut être exploité de l'une des deux façons suivantes :

  • il peut exécuter ses propres programmes et activités de bienfaisance; ou
  • il peut faire des dons à d'autres donataires reconnus (généralement, à d'autres organismes de bienfaisance enregistrés).

Un organisme de bienfaisance enregistré est désigné de l'une des trois façons suivantes :

  • Quatre-vingt-neuf pour cent de tous les organismes de bienfaisance enregistrés exercent leurs propres activités et sont par conséquent désignés à titre d'œuvre de bienfaisance.  
  • Six pour cent des organismes de bienfaisance enregistrés sont désignés à titre de fondation publique et font don de plus de 50 % de leurs revenus assortis d'un reçu aux donataires reconnus.  
  • Les cinq pour cent restants des organismes de bienfaisance sont désignés à titre de fondation privée parce qu'ils ne sont pas exploités sans lien de dépendance (par exemple, 50 % ou plus des membres du conseil sont liés par le mariage, le sang ou l'adoption). Les fondations privées peuvent se consacrer à l'exécution de leurs propres programmes de bienfaisance ou peuvent faire des dons aux donataires reconnus.[Note 17]

Contribution économique des organismes de bienfaisance enregistrés, fondée sur les données des Déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Non seulement les organismes de bienfaisance enregistrés fournissent‑ils des services et des programmes essentiels à la qualité de vie des Canadiens, mais ils contribuent également beaucoup à l'économie canadienne.

En 2006, selon Statistique Canada, les organismes de bienfaisance enregistrés ont délivré des reçus officiels de dons totalisant 13,3 milliards de dollars. Les particuliers canadiens ont pour leur part déduit des dons de 8,5 milliards de dollars dans leurs déclarations de revenus, ce qui représente entre 2 et 2,5 milliards de dollars de recettes fédérales cédées.

Reconnaissant la nécessité des nombreux services et programmes offerts par les organismes de bienfaisance enregistrés, les administrations municipales et les gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral ont alloué une somme supplémentaire de 89,5 milliards de dollars aux organismes de bienfaisance enregistrés pour divers programmes de bienfaisance. La majorité des fonds, environ 99 %, sont affectés à des organismes de bienfaisance comme les universités, les conseils scolaires et les hôpitaux.

En 2006, les organismes de bienfaisance enregistrés employaient au total 1,3 million de personnes à plein temps et 1,2 million à temps partiel, et ils détiennent des actifs d'une valeur de 205,1 milliards de dollars, tels que des bâtiments et des placements. Il est important de noter que ces chiffres incluent les très grands organismes de bienfaisance et d'autres entités qui peuvent délivrer des reçus d'impôt officiels pour les dons, comme les municipalités, les universités, les collèges et les hôpitaux, qui représentent 9 % de tous les organismes de bienfaisance enregistrés et 66 % de toutes les recettes fiscales assorties de reçus perçues par le secteur de la bienfaisance.[Note 18]

En 2006, les revenus des organismes de bienfaisance enregistrés totalisaient 163,1 milliards de dollars, dont 2 milliards de dollars provenant de campagnes de financement. Au cours de la même année, les organismes de bienfaisance enregistrés ont dépensé 111,8 milliards de dollars pour l'exécution de leurs programmes de bienfaisance.[Note 19]

Le Canadian Centre for Progressive Christianity a établi un répertoire de donateurs de plus de 420 personnes et de plus de 1 200 personnes-ressources. L'une des difficultés que nous avons rencontrées est la prise en charge des travaux administratifs de l'organisme. Nos bénévoles nous ont généreusement offert leur temps, leurs talents et souvent leurs ressources financières personnelles ou celles de leur entreprise pour l'exécution du travail lié aux programmes. Nous souhaiterions pouvoir embaucher du personnel de soutien administratif à temps partiel afin de nous assurer que la partie « affaires » de l'organisme de bienfaisance fonctionne efficacement et que la régie est adéquate. Toutefois, ces frais ne seraient pas considérés comme une dépense de programme afin que nous puissions respecter nos obligations relatives au contingent des versements. Par conséquent, ce n'est pas une dépense que l'organisme de bienfaisance peut se permettre d'engager.

Cette année, plus de 85 % de nos revenus proviendront de dons de bienfaisance. Après avoir acquitté les dépenses exigées aux termes de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes (vérification et assemblée générale annuelles) et avoir payé les frais engagés pour assurer la bonne régie de l'organisme, la totalité des fonds restants doivent être affectés aux activités de programme afin d'atteindre notre contingent des versements. Cette obligation nous empêche d'accumuler une réserve de fonctionnement, même petite, en vue de protéger les programmes contre les fluctuations de dons d'une année à l'autre. Cette contrainte est très dure pour les organismes de bienfaisance de petite taille.

– Laura Bowes, trésorière, Canadian Center for Progressive Christianity

« Dans le cadre plus large du secteur bénévole, les organismes de bienfaisance contribuent au maintien d'une société civile vigoureuse et d'un gouvernement fédéral à l'écoute des citoyens. Ils contribuent à la cohésion sociale et permettent également à tous les Canadiens de faire du bénévolat ou de travailler sur des questions importantes pour eux et pour leurs collectivités. Étant donné que les donateurs reçoivent des crédits d'impôt, tous les Canadiens ont un intérêt financier quant à savoir qui est autorisé à délivrer des reçus pour dons de bienfaisance, puisque ce n'est pas seulement le donateur qui donne de l'argent, c'est également le contribuable. »
- Renforcer le secteur des organismes de bienfaisance au Canada : La réforme du cadre réglementaire : rapport final, mars 2003

Contribution sociale des organismes de bienfaisance enregistrés

Voici certains faits énoncés dans le rapport de 2006 de la Muttart Foundation :

  • En général, les Canadiens estiment que les organismes de bienfaisance sont très importants pour le Canada et qu'ils jouent un rôle essentiel en répondant aux besoins des Canadiens.
  • Une forte majorité de Canadiens croit que les organismes de bienfaisance comprennent mieux leurs besoins que le gouvernement.
  • Les organismes de bienfaisance répondent mieux aux besoins des Canadiens que le gouvernement.

En outre, l'étude a permis de constater que la majorité des Canadiens accordent une grande confiance aux organismes de bienfaisance et à leurs dirigeants.[Note 20]

C'est beaucoup trop demander aux bénévoles de remplir les formulaires requis, de calculer le contingent des versements ou de veiller à ce que l'organisme de bienfaisance respecte son contingent des versements.
– Trois-Rivières, Québec, participant de l'atelier

Emplacement géographique des organismes de bienfaisance enregistrés au Canada

La concentration d'organismes de bienfaisance varie selon la province et le territoire. Quatre-vingt-un pour cent de tous les organismes de bienfaisance enregistrés se trouvent en Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique et en Alberta. Les 19 % restants sont répartis dans l'ensemble des autres provinces et territoires. Ces pourcentages coïncident généralement avec la densité de la population.  

Défis auxquels le secteur de la bienfaisance est confronté

  1. Production des déclarations
    Chaque organisme de bienfaisance enregistré doit produire une Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010A), ainsi que toutes les pièces jointes requises, dans les six mois suivant la fin de son exercice. Le formulaire T3010A sert à assurer la reddition de comptes au public et à l'ARC en ce qui a trait à la façon dont l'organisme a dépensé ses fonds. L'organisme de bienfaisance qui ne produit pas sa déclaration verra son enregistrement révoqué et sera passible d'une pénalité de 500 $ s'il demande un nouvel enregistrement. Au cours de l'exercice 2007-2008, on compte 1 714 organismes de bienfaisance qui se sont vu révoquer leur statut pour diverses raisons, telles que le défaut de produire, la révocation volontaire et la révocation pour un motif valable. Les statistiques suivantes, fondées sur les données relatives à la production de déclarations de 2006, illustrent la difficulté qu'éprouvent beaucoup d'organismes de bienfaisance enregistrés à produire des déclarations complètes en temps opportun.

La Direction des organismes de bienfaisance (ARC) est l'un des organismes gouvernementaux le plus accessible avec lequel traite notre organisme de bienfaisance.
Toronto, Ontario, participant de l'atelier

Problèmes concernant la production des déclarations

Respect des échéances

80 % des organismes de bienfaisance ont produit leur déclaration à temps. Parmi ceux-ci :

  • 3 % l'ont produite dans les deux mois suivant la fin de l'exercice;
  • 15 % l'ont produite dans les quatre mois suivant la fin de l'exercice;
  • 62 % l'ont produite dans les six mois suivant la fin de l'exercice.

Un autre 9 % ont produit leur déclaration dans les dix mois suivant la fin de l'exercice.

De plus :

  • 61 466 avis de rappel de production (TX11D) ont été envoyés cinq mois après la fin de l'exercice à 74 % des organismes de bienfaisance afin de leur rappeler de produire leur déclaration;
  • 11 652 avis de production tardive (T2051A) ont été envoyés à 14 % des organismes de bienfaisance pour leur rappeler de produire leur déclaration, si elle n'avait pas été reçue dans les sept mois suivant la fin de l'exercice.

Erreurs courantes

  • 42 % n'ont pas indiqué toutes les dates de naissance des administrateurs ou des fiduciaires.
  • 40 % n'ont pas remis la Feuille de renseignements de base.
  • Dans 30 % des déclarations, la répartition des dépenses ne correspondait pas aux dépenses totales avant les dons aux donataires reconnus.
  • 28 % des organismes de bienfaisance ont indiqué dans leur déclaration que 50 % ou plus des administrateurs avaient un lien de dépendance ou n'ont pas répondu du tout; malgré le fait que la désignation correspond à une œuvre de bienfaisance ou à une fondation publique.
  • 17 % des déclarations ne comportaient pas le code postal de l'administrateur ou du fiduciaire.
  • 13 % des déclarations indiquaient que l'organisme de bienfaisance était actif, mais aucune dépense de bienfaisance et aucun don à des donataires reconnus n'a été déclaré.
  • 12 % des organismes de bienfaisance ont déclaré des dépenses de « traitements, salaires, avantages et honoraires » mais n'ont rien indiqué à la section D -Rémunération.

Le saviez-vous?

La Direction des organismes de bienfaisance offre un service téléphonique bilingue sans frais sur semaine (sauf les jours de congé férié), de 8 h à 20 h, heure normale de l'Est.

Vous pouvez communiquer avec nous par téléphone, par télécopieur ou par écrit à :

Téléphone (sans frais) :
1-888-892-5667 (bilingue) ou
1-800-267-2384 (anglais)
Télécopieur : 613-954-8037
Addresse :
Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0L5

2. Inobservation

Au cours de l'exercice 2007-2008, on a effectué 790 vérifications. Les constatations de vérification révèlent d'autres défis auxquels font face les organismes de bienfaisance enregistrés, y compris les suivants :

  • 89 % d'entre eux, a-t-on découvert, avaient des reçus officiels qui comportaient des erreurs ou étaient incomplets;
  • 72 % d'entre eux avaient des déclarations T3010 incomplètes;
  • 71 % d'entre eux avaient des livres et registres insuffisants;
  • 16 % d'entre eux avaient fait des dons à des donataires non admissibles;
  • 13 % d'entre eux avaient effectué des activités sans vocation de bienfaisance, y compris des montants excessifs de ressources consacrées à ces activités (collecte de fonds, activités politiques ou sociales).

Parmi les vérifications effectuées durant cette période, les résultats étaient les suivants :

  • 53 % de ces organismes de bienfaisance ont besoin d'éducation;
  • 18,5 % des vérifications ont entraîné des ententes d'observation;
  • 17 % des organismes observaient la loi;
  • 6,5 % de ces organismes se sont vu révoquer leur statut pour un motif valable;
  • 5 % ont eu pour résultat, entre autres, la révocation volontaire, l'annulation du statut, des vérifications de préenregistrement, des vérifications de l'impôt de la partie V.

3. Demandes d'enregistrement

Au cours de l'exercice 2007‑2008, l'ARC a reçu 3 655 demandes d'enregistrement et 606 demandes de réenregistrement. Au cours du même exercice, 2 345 demandes ont été approuvées, 357 ont été refusées et 561 ont été rejetées parce qu'elles étaient incomplètes. Les motifs de refus témoignent des difficultés rencontrées par les organismes demandeurs. Les motifs les plus courants comprennent les suivants :

  • 41 % n'avaient pas suffisamment de renseignements sur les activités de bienfaisance;
  • 9 % avaient des objectifs généraux ou vagues;
  • 8 % ont énuméré des activités autres que des activités de bienfaisance.

Les motifs du refus de l'enregistrement permettent de dégager des possibilités nouvelles et continues pour réaliser des activités de formation et de sensibilisation, dont le but consiste à aider les organismes de bienfaisance à comprendre leurs obligations.

Le saviez-vous?

Agence du revenu du Canada

  • Réglemente les organismes de bienfaisance enregistrés qui sont exonérés de l'impôt sur le revenu et peuvent délivrer des reçus aux fins de l'impôt aux donateurs afin qu'ils obtiennent un allègement fiscal.
  • Détermine l'admissibilité au statut d'organisme de bienfaisance et surveille l'observation afin de veiller à ce que les fonds rassemblés dans le secteur soient utilisés pour la réalisation d'activités de bienfaisance, conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu.
  • Intervient auprès des organismes de bienfaisance qui n'observent pas la Loi de l'impôt sur le revenu, en imposant des sanctions, en annulant l'enregistrement ou en révoquant le statut d'organisme de bienfaisance enregistré.
  • Veille à sensibiliser et à aider les organismes de bienfaisance enregistrés, les organismes demandeurs et le public.

Provinces et territoires

  • Élaborent des lois concernant l'établissement, l'entretien et la gestion des organismes de bienfaisance.
  • Jouent un rôle actif dans la réglementation de certains aspects du secteur, tels que la collecte de fonds et la constitution en société. 

Les détails sur les exigences provinciales et territoriales se trouvent dans le site Web de l'ARC à l'adresse suivante :
http://www.cra-arc.gc.ca/tax/charities/contact/provinces/menu-f.html

Section 4 : Gouvernement et ressources du secteur

Les renseignements rassemblés au cours de la première étape de l'Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux ont révélé que ces organismes pourraient accroître leur niveau de connaissances quant aux rôles des divers intervenants du secteur de la bienfaisance. Il y avait place à une sensibilisation accrue des organismes de bienfaisance aux rôles de l'ARC et des provinces et territoires en ce qui a trait à la réglementation des organismes et aux ressources et services mis à leur disposition par l'intermédiaire d'organismes-cadres et d'autres groupes au sein du secteur bénévole et communautaire. Voici des exemples de certaines entités qui offrent des services aux organismes de bienfaisance.

Organismes de réglementation

La réglementation des organismes de bienfaisance enregistrés est séparée entre les gouvernements fédéral et provinciaux-territoriaux. Le gouvernement fédéral compte plusieurs intervenants clés, mais seule l'ARC réglemente les organismes de bienfaisance enregistrés. L'ARC est responsable d'appliquer les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu qui portent sur les organismes de bienfaisance enregistrés. Mis à part l'impôt sur le revenu, la réglementation des organismes de bienfaisance relève de la compétence des provinces et territoires, selon la constitution. Dans la pratique, l'ARC fait fonction d'organisme de réglementation principal. Par ailleurs, puisque Industrie Canada est responsable de la réglementation des entités constituées en société au niveau fédéral, certains organismes de bienfaisance sont assujettis à sa réglementation du fait de leur constitution au niveau fédéral.

Gouvernements provinciaux et territoriaux

Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables des campagnes de financement, du registre des sociétés, des jeux de hasard et des loteries et autres activités. En général, la réglementation relevant de la plupart des provinces et territoires se limite à la constitution en société ou à l'autorisation d'exercer des organismes de bienfaisance, ainsi qu'à la surveillance de certains aspects de l'observation tels que la production d'une déclaration annuelle et le paiement d'un droit annuel.   

Tribunaux

La common law et les décisions des tribunaux sont utilisées pour appliquer les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu et pour définir la notion de bienfaisance.

Autres ministères

Ministère des Finances Canada

  • Il est responsable de la Loi de l'impôt sur le revenu et de son Règlement.

Ressources humaines et Développement social Canada

  • Il aide les organismes communautaires sans but lucratif à innover, à renforcer les réseaux de collaboration, à perfectionner leurs capacités et à partager des pratiques exemplaires afin de contribuer au bien-être de la collectivité.
  • Il présente des recherches et des analyses pour l'élaboration de politiques fondées sur des preuves en investissant stratégiquement dans des outils d'apprentissage quantitatifs et qualitatifs, en faisant participer les organismes communautaires sans but lucratif à des discussions sur les politiques et en concevant des outils visant à favoriser l'innovation en vue d'appuyer la durabilité et l'autonomie des organismes.
  • Il fait preuve de leadership et appuie les efforts que déploient d'autres ministères fédéraux pour collaborer efficacement avec le secteur communautaire sans but lucratif.

Industrie Canada : Corporations Canada

  • Il assure les services liés à la constitution en société et d'autres services pour les sociétés fédérales sans but lucratif en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes, en fournissant entre autres des connaissances de base et les outils dont les petites sociétés sans but lucratif auront besoin afin de se constituer et d'exploiter ses activités sous le régime de la Loi de l'impôt sur le revenu

Industrie Canada : Bureau de la consommation

  • Il fournit des services, des outils et des ressources pour aider les consommateurs à éviter les fraudes et les escroqueries téléphoniques.

Statistique Canada

  • Il recueille des statistiques et produit des rapports sur les dons de bienfaisance au Canada.

Organismes-cadres

Les groupes de coordination sont des organismes indépendants et non gouvernementaux qui offrent des services aux organismes sans but lucratif et aux organismes de bienfaisance. Certains sont des organismes de bienfaisance enregistrés. Leurs services ont souvent pour but d'accroître l'efficacité des organismes membres.

Les organismes-cadres sont des sources d'information et de services précieuses pour les organismes de bienfaisance de l'ensemble du Canada. Toutefois, ils s'adressent souvent aux grands organismes de bienfaisance qui peuvent payer les droits d'adhésion ou à ceux qui exécutent des programmes particuliers. Ces facteurs empêchent souvent les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux de profiter des services offerts par ces organismes.

Voici certains des groupes de coordination au Canada :

  • Association canadienne des banques alimentaires;
  • Association des fondations d'établissement de santé du Québec;
  • Bénévoles Canada;
  • Conseil canadien des œuvres de charité chrétiennes;
  • Conseil canadien des organismes bénévoles en santé;
  • Conseil québécois des organismes chrétiens;
  • Fédération des centres d'action bénévole du Québec;
  • Fondations communautaires du Canada;
  • Fondations philanthropiques Canada;
  • Imagine Canada.

Sociétés mères

Certains organismes comme Guides du Canada, Centraide Canada et certains organismes de bienfaisance religieux ont un siège social ou un organisme national. Les sièges sociaux fournissent souvent des outils, des services et des ressources aux organismes de bienfaisance du Canada qui leur sont affiliés. Un certain nombre de ces organismes affichent ces renseignements dans leur site Web afin que tous les organismes de bienfaisance puissent les consulter.

Services professionnels

Les organismes de bienfaisance et les organismes du secteur bénévole et communautaire peuvent obtenir de l'aide de professionnels qui leur offrent des services (par exemple, des avocats, des comptables et des collecteurs de fonds). Certains professionnels se spécialisent dans la fourniture de services aux organismes de bienfaisance et aux organismes sans but lucratif, et certaines associations professionnelles nationales comportent souvent une section consacrée au service du secteur, comme les suivantes :    

  • Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif, Association du Barreau canadien;
  • Association canadienne des professionnels en dons planifiés;
  • Association des comptables généraux accrédités du Canada;
  • Institut Canadien des Comptables Agréés;
  • Association des professionnels en philanthropie;
  • Pro Bono Students Canada;
  • Association for Healthcare Philanthropy Canada.

Un grand nombre de cabinets comptables et de sociétés d'avocats diffusent dans leur site Web des bulletins et d'autres renseignements destinés expressément aux organismes de bienfaisance et aux organismes sans but lucratif. De plus, certaines professions fournissent des services bénévoles.

Autres sources d'information

L'ARC affecte des fonds, via le programme de contribution, aux organismes afin qu'ils puissent concevoir des séances de formation et les offrir aux organismes de bienfaisance enregistrés. Cette formation aide les organismes de bienfaisance à comprendre leurs obligations prévues par la Loi de l'impôt sur le revenu et la façon de les respecter. Les organismes qui reçoivent  actuellement des fonds de l'ARC comprennent les suivants:

En établissant un partenariat avec des organismes de bienfaisance enregistrés et des organismes sans but lucratif servant le secteur de la bienfaisance dans le cadre de l'exécution de programmes d'éducation et de formation innovateurs, l'ARC est en mesure d'accroître le nombre de produits pédagogiques disponibles à l'intention des organismes de bienfaisance enregistrés et d'utiliser différents moyens et voies de communication pour livrer ces produits.

Conseil RH pour le secteur bénévole & communautaire – http://www.hrcouncil.ca/

  • Fournit des outils et des renseignements sur les ressources humaines, particulièrement à l'intention des organismes du secteur bénévole et communautaire.
  • Mène des recherches sur la main-d'œuvre du secteur sans but lucratif et bénévole.

Annexe A : Étape I – Dates et lieux

Consultations avec les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux

Date Lieu Conférencier invité

Le 3 octobre 2007

Toronto, Ontario

Georgina Steinsky-Schwartz
Présidente et chef de la direction
Imagine Canada
www.imaginecanada.ca

Le 11 octobre 2007

Saskatoon, Saskatchewan

Christine Epp
Coordonnatrice
Volunteer Saskatoon
www.volunteersaskatoon.com
Arla Gustafson
Directrice générale
Royal University Hospital Foundation
www.ruhf.org

Le 13 octobre 2007

Lethbridge, Alberta

Laurie Ruff
Directrice générale
Volunteer Lethbridge
www.volunteerlethbridge.com

Le 15 octobre 2007

Kelowna, Colombie‑Britannique

Leanne Hammond-Komori
Directrice générale 
Central Okanagan Foundation
www.centralokanaganfoundation.org

Le 19 octobre 2007

Trois-Rivières, Québec

Pierre Riley
Directeur général
Fédération des centres d'action bénévole du Québec
www.fcabq.org

Le 24 octobre 2007

Moncton, Nouveau‑Brunswick

Claudette Bradshaw
Présidente
Community Non-Profit Task Force (Nouveau‑Brunswick)
http://www.gnb.ca/cnb/promos/nptf/index-f.asp

Consultations supplémentaires

Date Groupes participants

De façon continue

Dirigeants du secteur

Le 22 octobre 2007

Téléconférence fédérale, provinciale et territoriale

Le 8 novembre 2007

Téléconférence du Groupe de travail sur les questions techniques

Annexe B : Étape II - membres du panel

Membres Secrétariat

Andrée Allard
Coordonnatrice
Foyer des Marins Stella Maris, Division Trois-Rivières

David Balderstone
Président exécutif
Saskatoon Youth Orchestra        

Laura Bowes
Trésorière
Canadian Centre for Progressive Christianity

Enid Corbett  
Membre du conseil
Toronto Diocesan Anglican Church Women

Claude Déom
Syndic
Comité des œuvres charitables du conseil no 3096 L'Assomption

Géraldine Desjardins
Trésorière
La Fondation Viola Léger Inc.

Bethany Dykstra
Membre du conseil
Support People of Today (SPOT) Food Bank/Used Clothing Depot

Wilf Manning
Vice-président
Okanagan Jazz and Blues Society

Brian McCauley (Président)
Sous-commissaire
Agence du revenu du Canada

Lucille Thibault
Trésorière
La Société historique de Grande-Digue (NB)

T erry de March
Directeur général, Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada

David Moore
Directeur, Division du service à la clientèle et des relations avec les clients
Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
 
Colleen Cameron
Analyste principale de la politique
Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada

Jennifer Williams
Analyste de la politique
Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada

Annexe C : Étape II - mandat du panel

Date des séances du Panel

Les membres du Panel se sont réunis trois fois à Ottawa à la fin novembre et au début décembre. Ils se sont rendus à Ottawa afin de discuter entre eux et, lorsque la température était défavorable, ils ont discuté par téléconférence. Les réunions ont eu lieu aux dates suivantes :

  • les 22 et 23 novembre 2007;
  • les 4 et 5 décembre 2007;
  • les 10 et 11 décembre 2007.

Rôle du Panel – Mandat

Objectif

Le Panel a examiné et validé les constatations issues des consultations tenues au cours de l'étape I  et ont collaboré avec l'ARC en vue d'élaborer un plan d'action conjoint à l'intention du ministre du Revenu national. Le plan d'action porte principalement sur l'amélioration des services et l'allègement du fardeau lié à l'obtention et au maintien du statut d'organisme de bienfaisance enregistré pour les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux, ce qui en bout de ligne contribuera à accroître l'observation.

Organisation et structure du Panel

Le Panel était présidé par Brian McCauley, sous-commissaire de la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires de l'ARC. Il comptait neuf membres provenant d'organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux, qui ont participé à l'un des six ateliers. Ils ont fait preuve d'une très bonne compréhension du cadre législatif qui régit les organismes de bienfaisance enregistrés, particulièrement en ce qui concerne les obligations des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux du Canada et les défis auxquels ils sont confrontés. Le directeur général de la Direction des organismes de bienfaisance était également membre du Panel, et des représentants de la Direction ont assumé les fonctions de secrétariat.

Mandat

Principales fonctions du Panel :

  1. cerner quelques secteurs clés où les pratiques administratives, la prestation de services et/ou les exigences réglementaires pouvaient être rajustées afin d'alléger le fardeau des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux;
  2. envisager certains moyens clés d'alléger le fardeau afin de faciliter l'observation volontaire.

Debout (de gauche à droite) : Colleen Cameron, Andrée Allard, David Moore, Wilf Manning, Terry de March, Laura Bowes, Géraldine Desjardins, Brian McCauley, Bethany Dykstra, Lucille Thibault, Claude Déom. Assis,
Assis (de gauche à droite) : Enid Corbett, l'honorable Gordon O'Connor, David Balderstone, Jennifer Williams.

Emplacement des organismes de bienfaisance de petite taille dont les recettes sont inférieures de 100 000 $ au Canada

Emplacement des organismes de bienfaisance ruraux au Canada


Notes

[Note 1]
Seel, K., Spyker, C. (2007). Overview Report of Small and Rural Charities in Canada. Préparé pour l'Agence du revenu du Canada.
[Note 2]
Imagine Canada, Foundation for Rural Living et Fondation Trillium de l'Ontario, « The Capacity Challenges of Nonprofit and Voluntary Organizations in Rural Ontario », 2005.
[Note 3]
John Hopkins University, Imagine Canada et le gouvernement du Canada, « Analyse comparative du secteur sans but lucratif et bénévole du Canada », 2005.
[Note 4]
Imagine Canada, « Investing in Citizens and Communities: A Submission on The Community Nonprofit Sector of Canada to the Blue Ribbon Panel on Grants and Contributions », 2006.
[Note 5]
Statistique Canada, « Force vitale de la collectivité : faits saillants de l'Enquête nationale auprès des organismes à but non lucratif et bénévoles », 2005.
Loi de l'impôt sur le revenu , L.R.C. 1985, ch. 1 (5e suppl.), alinéa 149(1) l) et paragr. 149(5) et 149(12).
[Note 6]
Foundation for Rural Living et la Fondation Trillium de l'Ontario, « The Capacity Challenges of Nonprofit and Voluntary Organizations in Rural Ontario », 2005.
[Note 7]
Loi de l'impôt sur le revenu, L.R.C. 1985, ch. 1 (5e suppl.), alinéa 149(1)l) et paragr. 149(5) et 149(12).
[Note 8]
John Hopkins University, Imagine Canada et le gouvernement du Canada, « Analyse comparative du secteur sans but lucratif et bénévole du Canada », 2005.
[Note 9]
John Hopkins University, Imagine Canada et le gouvernement du Canada, « Analyse comparative du secteur sans but lucratif et bénévole du Canada », 2005.
[Note 10]
Statistique Canada (par l'intermédiaire de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire), « L'enquête nationale auprès des organismes à but non lucratif et des organismes bénévoles », 2003.
[Note 11]
Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques, « Mapping the Non-profit Sector », 2005.
[Note 12]
Statistique Canada et Imagine Canada, « Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation », 2004.
[Note 13]
Ibid.
[Note 14]
Centre canadien de philanthropie, « La Capacité de Servir : Étude qualitative sur les problèmes auxquels sont confrontés les organismes bénévoles et sans but lucratif au Canada », 2003.
[Note 15]
The Muttart Foundation, par Ipsos Reid, « Talking About Charities 2006: Tracking Canadians' Opinions About Charities and The Issues Affecting Them », 2006.
[Note 16]
Lord McNaughten, Commissioners for Special Purposes of Income Tax v.Pemsel (1891) A.C. 531.
[Note 17]
Rapport statistique de la Direction des organismes de bienfaisance, 2007.
[Note 18]
Rapport statistique de la Direction des organismes de bienfaisance, fondé sur les déclarations de renseignements T3010A de 2005.
[Note 19]
Ibid.
[Note 20]
The Muttart Foundation, par Ipsos Reid, « Talking About Charities 2006: Tracking Canadians' Opinions About Charities and The Issues Affecting Them », 2006.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :