Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés 2016

T4012(F) Rév. 16

Si vous êtes aveugle ou avez une vision partielle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 en allant à À propos des médias substituts. De plus, vous pouvez recevoir nos publications ainsi que votre correspondance personnelle dans l’un de ces formats, en composant le 1-800-959-7775. Si vous êtes à l'extérieur du Canada ou des États-Unis, composez le 613-940-8498. Nous acceptons les appels à frais virés par réponse automatisée. Il se peut que vous entendiez un signal sonore et qu’il y ait un délai normal de connexion.

La loi autorise Statistique Canada à accéder aux renseignements des entreprises recueillis par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Statistique Canada peut maintenant partager avec les agences statistiques provinciales ou territoriales, aux seules fins de recherche et d'analyse, des données liées aux activités commerciales réalisées dans leur province ou territoire respectif.

Ce guide explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Si vous désirez obtenir plus de renseignements après l'avoir consulté, communiquez avec notre service de renseignements aux entreprises au 1-800-959-7775.

Dans ce guide, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

The English version of this guide is called T2 Corporation – Income Tax Guide.

Sauf indication contraire, les renvois législatifs visent la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu.

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