Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés 2018

De : Agence du revenu du Canada

T4012(F) Rév. 18

Nos publications et notre correspondance personnalisée sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à À propos des médias substituts ou composez le 1-800-959-7775. Si vous êtes à l'extérieur du Canada ou des États-Unis, composez le 613-940-8498. Nous acceptons les appels à frais virés par réponse automatisée. Communiquez avec votre fournisseur ou opérateur de services pour initier l'appel à frais virés. Il se peut que vous entendiez un signal sonore et qu'il y ait un délai normal de connexion.

La loi autorise Statistique Canada à accéder aux renseignements des entreprises recueillis par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Statistique Canada peut maintenant partager avec les agences statistiques provinciales ou territoriales, aux seules fins de recherche et d'analyse, des données liées aux activités commerciales réalisées dans leur province ou territoire respectif.

Ce guide explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Si vous désirez obtenir plus de renseignements après l'avoir consulté, communiquez avec notre service de renseignements aux entreprises au 1-800-959-7775.

Dans ce guide, les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.

The English version of this guide is called T2 Corporation – Income Tax Guide.

Sauf indication contraire, toute référence législative renvoie à la Loi de l'impôt sur le revenu et au Règlement de l'impôt sur le revenu.

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