T4033 Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Avis au lecteur

Les organismes de bienfaisance dont l'exercice se termine le 1er janvier 2017 ou après, devraient utiliser ce guide pour remplir le formulaire T3010 (17), Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Les organismes de bienfaisance dont l'exercice se termine entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2015, inclusivement, devraient utiliser le formulaire T3010 (16).

Les organismes de bienfaisance dont l'exercice se termine entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015, inclusivement, devraient utiliser le formulaire T3010 (13), ou le formulaire T3010 (14), ou le formulaire T3010 (15), et le guide T4033 (15).

Prenez note que les organismes de bienfaisance dont la fin d’exercice est le 31 décembre 2015, doivent répondre à une nouvelle question incluse sur l’encart 15-122 : Nouvelle exigence de déclaration, et nous faire parvenir leur déclaration annuelle comprenant cet encart.

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