Nouveaux arrivants au Canada

T4055(F) Rév. 22

Les publications et la correspondance personnalisée de l’ARC sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à Commander des formats substituts pour les personnes handicapées ou composez le 1-800-959-7383. 

Découvrez si cette brochure s'adresse à vous

Cette brochure s'adresse à vous si vous avez quitté un autre pays pour vous installer au Canada en 2022.

Cette brochure vous présentera le régime fiscal canadien et vous aidera à remplir votre première déclaration de revenus et de prestations en tant que résident du Canada.

Cette brochure ne s'adresse pas à vous si vous étiez au Canada temporairement en 2022. Consultez plutôt le guide T4058, Les non-résidents et l'impôt.

Table des matières

• Avant de commencer
  • Résident du Canada
  • Le régime fiscal du Canada
  • Numéro d'assurance sociale
  • Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée
  • Paiement de l'incitatif à agir pour le climat
  • Allocation canadienne pour enfants et prestation pour enfants handicapés
  • Biens que vous possédiez avant votre arrivée au Canada
  • Rétrocession d'une disposition réputée pour les résidents qui reviennent au Canada
• Découvrez si vous devez produire une déclaration
  • Découvrez quelle trousse d'impôt vous devez utiliser
  • Façons de produire votre déclaration
  • Date limite de votre déclaration
  • Pénalités et intérêts
• Remplir votre déclaration
  • Identification et autres renseignements
  • Revenus
  • Déductions
  • Impôt et crédits fédéraux
  • Impôt et crédits provinciaux ou territoriaux
• Conventions fiscales
• Services numériques pour les particuliers
• Pour en savoir plus
• Où poster vos documents
• Communiquez avec l'ARC

Avant de commencer

Résident du Canada

Vous devenez être un résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu lorsque vous établissez des liens de résidence importants au Canada. Vous établissez habituellement ces liens à la date de votre arrivée au Canada.

Liens de résidence

Les liens de résidence au Canada comprennent :

• un domicile au Canada;
• un époux ou conjoint de fait (lisez les définitions dans le Guide d'impôt et de prestations fédéral) ou des personnes à charge qui déménagent au Canada pour y vivre avec vous;
• des biens personnels, comme une voiture ou des meubles;
• des liens sociaux au Canada.

D'autres liens de résidence qui peuvent être pertinents pour déterminer votre statut de résidence comprennent, sans s'y limiter, un permis de conduire canadien, des comptes bancaires canadiens ou des cartes de crédit canadiennes, ainsi qu'une assurance-maladie dans une province ou un territoire du Canada.

Les nouveaux arrivants au Canada qui ont établi des liens de résidence au Canada peuvent être :

• des personnes protégées (y compris des réfugiés) au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés;
• des personnes qui ont demandé le statut de résident permanent auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou qui l'ont reçu;
• des personnes qui ont reçu une « approbation de principe » d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de demeurer au Canada.

Si vous étiez un résident du Canada dans une année passée et que vous êtes maintenant un non-résident, vous serez considéré comme un résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu lorsque vous reviendrez au Canada et y rétablirez vos liens de résidence.

Obtenez de l'aide pour déterminer votre statut de résidence

Si vous n'êtes pas certain d'être un résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu, remplissez le formulaire NR74, Détermination du statut de résidence (Entrée au Canada). Envoyez à l'Agence du revenu du Canada (ARC) votre formulaire le plus tôt possible pour recevoir un avis sur votre statut de résidence avant la date limite de production de votre déclaration.

Pour en savoir plus sur le statut de résidence, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d'un particulier.

Le régime fiscal du Canada

Le régime fiscal du Canada est semblable à celui de plusieurs pays. Les employeurs et les autres payeurs retiennent habituellement l'impôt sur les revenus qu'ils vous versent, tandis que les particuliers qui ont des revenus d'entreprise ou de location paient habituellement leur impôt par acomptes provisionnels.

Plusieurs des avantages dont les personnes bénéficient au Canada sont rendus possibles grâce à l'impôt. Le régime fiscal du Canada permet de financer les routes, les écoles, les services de santé, la sécurité sociale et la sécurité publique.

Chaque année, vous déterminez votre obligation fiscale en remplissant une déclaration de revenus et de prestations et en l'envoyant à l'ARC. Dans cette déclaration, vous déclarez vos revenus et demandez vos déductions, vous calculez votre impôt fédéral et provincial ou territorial, et vous déterminez si vous avez un solde d'impôt à payer pour l'annéee ou un remboursement d'une partie ou de la totalité de l'impôt retenu sur vos revenus durant l'année. Pour en savoir plus, lisez Découvrez si vous devez produire une déclaration

Selon le régime fiscal canadien, vous avez le droit et la responsabilité de déterminer votre statut fiscal et de vous assurer de payer le montant d'impôt requis selon la loi pour chaque année.

Le guide RC17, Charte des droits du contribuable : Pour comprendre vos droits en tant que contribuable, décrit le traitement équitable auquel vous avez droit lorsque vous traitez avec l'ARC. Pour en savoir plus, allez à Charte des droits du contribuable. Vous avez d'autres droits en vertu des lois canadiennes, y compris la Charte canadienne des droits et libertés.

L'observation de la loi

Chaque année, l'ARC encourage l'observation de la loi et l'éducation des contribuables au moyen de programmes d'examen.

L'ARC révise les déductions et les crédits dans les déclarations de revenus et de prestations des particuliers et s'assure que les montants de revenus ont été déclarés correctement. L'ARC révise aussi les prestations et les crédits comme l'allocation canadienne pour enfants (ACE) et le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

Conservez tous vos reçus et documents pendant au moins six ans après avoir produit votre déclaration. Si l'ARC décide d'examiner votre déclaration, vous devrez fournir vos reçus à l'appui de vos demandes.

L'économie clandestine

On entend par « économie clandestine » les revenus gagnés qui ne sont pas déclarés aux fins fiscales et les ventes de biens ou de services pour lesquelles les taxes ou les droits n'ont pas été payés. L'économie clandestine est souvent associée à l'échange de produits et de services contre de l'argent comptant sans qu'aucun registre ne soit tenu.

L'ARC s'efforce de maintenir la confiance des Canadiens dans l'équité et l'honnêteté du régime fiscal du Canada. Dans le cadre de ses efforts pour lutter contre l'économie clandestine, l'ARC travaille avec les provinces et les territoires, le secteur privé et d'autres pays et régions pour encourager l'observation de la législation fiscale canadienne et s'assurer que ceux qui ne l'observent pas n'ont pas un avantage injuste sur les contribuables honnêtes.

L'ARC a développé une approche équilibrée pour lutter contre l'économie clandestine. Cette approche comprend :

• des activités telles que des vérifications visant à assurer que les revenus et les dépenses sont déclarés correctement. Une vérification peut donner lieu à une nouvelle cotisation d'impôt et à l'imposition de pénalités et d'intérêts;
• une stratégie d'éducation visant à sensibiliser aux risques et aux conséquences de la participation à l'économie clandestine.

Si vous n'avez pas la permission de travailler au Canada, puisque vous ne pouvez pas obtenir un numéro d'assurance sociale temporaire ou un permis de travail, vous travaillez illégalement au Canada.

Numéro d'assurance sociale

En tant que nouvel arrivant au Canada, il vous faudra un numéro d'assurance sociale (NAS). Le NAS est un numéro d'identification à neuf chiffres qui est unique, personnel et confidentiel.

L'ARC utilise votre NAS pour vous identifier aux fins de l'impôt et des prestations. Vous devez fournir votre NAS à toute personne qui établit des feuillets de renseignements aux fins de l'impôt à votre nom (comme un feuillet T4).

Si Service Canada vous a attribué un NAS temporaire (commençant par le chiffre 9) ou que l'ARC vous a attribué un numéro d'identification-impôt (NII) ou un numéro d'identification temporaire (NIT) et que vous décidez de devenir un résident permanent du Canada, vous devez demander un NAS auprès de Service Canada. Une fois que ce nouveau NAS vous a été attribué, n'utilisez plus un NAS, NII ou NIT qui vous a été précédemment attribué.

Si vous n'avez pas encore de NAS, vous pouvez en faire la demande au bureau de Service Canada le plus près de chez vous. Pour en savoir plus, visitez Service Canada ou composez le 1-800-597-4732.

Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée

La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe que vous payez sur la plupart des produits et services vendus ou fournis au Canada. Dans certaines provinces, la TPS a été harmonisée avec la taxe de vente provinciale pour former la taxe de vente harmonisée (TVH).

Le crédit pour la TPS/TVH aide les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à compenser la totalité ou une partie de la TPS ou de la TVH qu'ils paient.

L'ARC déterminera le montant de votre crédit en fonction de votre revenu familial net rajusté, votre état civil et du nombre d'enfants que vous avez. Ces renseignements sont aussi utilisés pour calculer les crédits accordés par les programmes provinciaux et territoriaux connexes.

Si vous êtes devenu un résident du Canada pendant l'année, vous pourriez avoir droit au crédit pour la TPS/TVH après votre arrivée. Pour en savoir plus, consultez le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH et du paiement de l'incitatif à agir pour le climat pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada. Utilisez ce formulaire seulement si vous n'avez pas d'enfants. Si vous avez des enfants de moins de 19 ans, utilisez plutôt le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants.

Pour continuer à recevoir le crédit pour la TPS/TVH, y compris les paiements provinciaux ou territoriaux connexes, vous devez produire une déclaration chaque année, même si vous n'avez reçu aucun revenu au cours de l'année.

Si vous avez un époux ou conjoint de fait, un seul d'entre vous peut recevoir le crédit pour la TPS/TVH. Le crédit sera versé à la personne dont la déclaration est traitée en premier. Peu importe qui reçoit le crédit, le montant sera le même.

Les paiements sont émis en juillet et octobre 2023, et en janvier et avril 2024. Pour en savoir plus, allez à Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

Paiement de l'incitatif à agir pour le climat

Le paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC) est un montant non imposable versé pour aider les particuliers et les familles à compenser le coût de la tarification fédérale de la pollution.

Si vous êtes devenu résident du Canada au cours de l’année et que vous vivez dans l’une des provinces applicables, vous pourriez être admissible au PIAC. Pour en savoir plus, consultez le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH et du paiement de l’incitatif à agir pour le climat pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada. Utilisez ce formulaire seulement si vous n’avez pas d’enfants. Si vous avez des enfants de moins de 19 ans, utilisez plutôt le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants.

Pour continuer à recevoir vos versements pour le PIAC, vous et votre époux ou conjoint de fait (le cas échéant) devez produire votre propre déclaration de revenus et de prestations chaque année, même si vous n’avez reçu aucun revenu au cours de l’année, afin que l’ARC puisse calculer le montant des prestations auxquelles vous avez droit. Pour en savoir plus, allez à Paiement de l’incitatif à agir pour le climat.

Allocation canadienne pour enfants et prestation pour enfants handicapés

Si vous êtes responsable des soins et de l'éducation d'un enfant qui habite avec vous et qui est âgé de moins de 18 ans, vous pourriez avoir droit à l'allocation canadienne pour enfants (ACE) et aux prestations de certains programmes provinciaux ou territoriaux connexes pour cet enfant.

L'ARC détermine le montant de vos prestations en fonction des facteurs suivants :

• le nombre d'enfants admissibles que vous avez et leur âge;
• votre province ou votre territoire de résidence;
• votre revenu familial net rajusté;
• l'admissibilité de votre enfant au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Vous et votre époux ou conjoint de fait (s'il y a lieu) devez tous les deux produire votre propre déclaration de revenus et de prestations chaque année, même si vous n'avez reçu aucun revenu dans l'année, pour que l'ARC puisse calculer le montant des prestations auxquelles vous avez droit.

Pour demander l'ACE et les prestations de certains programmes provinciaux ou territoriaux connexes, remplissez le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants. Selon votre statut d'immigrant ou de résidence, vous devrez peut-être aussi remplir l'annexe RC66SCH, Statut au Canada et renseignements sur les revenus pour la demande des prestations canadiennes pour enfants. Envoyez votre formulaire RC66 à l'ARC, ainsi que toutes les annexes et tous les documents requis, le plus tôt possible après votre arrivée au Canada avec votre enfant.

En plus de l'ACE, vous pouvez aussi recevoir une prestation pour enfants handicapés si votre enfant est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées et que l'ARC a approuvé le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, pour cet enfant. Vous pouvez obtenir ces formulaires à Formulaires et publications ou en composant le 1-800-387-1194.

Biens que vous possédiez avant votre arrivée au Canada

Si vous étiez propriétaire de certains biens (autres que des biens canadiens imposables) au moment où vous avez immigré au Canada, l'ARC considère que vous avez vendu ces biens et que vous les avez immédiatement acquis de nouveau à un coût égal à leur juste valeur marchande (JVM) à la date où vous êtes devenu résident du Canada. Cela est une disposition réputée.

Vos biens peuvent comprendre des articles tels que des actions, des bijoux, des peintures ou une collection.

En général, la JVM est la valeur monétaire la plus élevée que vous pouvez obtenir pour un bien dans le cadre d'une opération commerciale normale.

Vous devriez garder un relevé de la JVM de vos biens à la date de votre arrivée au Canada. La JVM sera votre coût lorsque vous calculerez votre gain ou votre perte résultant de la disposition du bien plus tard.

Vous disposez d'un bien lorsque, par exemple :

• Vous le vendez.
• Vous le donnez.
• Il est détruit ou volé.

Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital.

Rétrocession d'une disposition réputée pour les résidents qui reviennent au Canada

Si vous avez cessé d'être un résident du Canada après le 1er octobre 1996 et que, par la suite, vous rétablissez votre résidence au Canada aux fins de l'impôt sur le revenu, vous pouvez choisir de rajuster la disposition réputée que vous avez déclarée lorsque vous avez émigré du Canada. L'ARC appelle cela un choix de « rétrocéder » une disposition réputée précédente.

Vous pouvez faire ce choix si vous êtes toujours propriétaire d'une partie ou de la totalité du bien dont vous êtes réputé avoir disposé lorsque vous avez émigré. Si vous faites ce choix pour un bien canadien imposable, vous pouvez réduire le gain déclaré dans votre déclaration de revenus pour l'année de votre départ d'un montant que vous précisez, jusqu'au montant du gain déclaré.

Si vous faites ce choix pour un bien autre qu'un bien canadien imposable, vous pouvez réduire le montant du produit de disposition que vous avez déclaré dans votre déclaration de revenus pour l'année de votre départ du moins élevé des montants suivants :

• le montant du gain déclaré dans votre déclaration de revenus pour l'année de votre départ;
• la juste valeur marchande (JVM) des biens à votre date de retour au Canada;
• tout autre montant, jusqu'au moins élevé des montants ci-dessus.

Le choix de rétrocéder peut réduire ou éliminer l'impôt à payer sur le gain provenant de la disposition réputée de biens déclarée précédemment au moment de l'émigration. Si vous faites ce choix et que vous aviez précédemment choisi de reporter le paiement de l'impôt à payer sur le revenu provenant de la disposition réputée, la garantie que vous avez fournie peut vous être retournée, en tout ou en partie.

Vous pouvez faire ce choix en envoyant votre demande par écrit à l'adresse indiquée à Où poster vos documents, au plus tard à la date limite de production de votre déclaration pour l'année où vous rétablissez votre résidence au Canada aux fins de l'impôt sur le revenu. Vous devez aussi joindre une liste des biens que vous possédez et y indiquer la JVM de chaque bien auquel ce choix s'applique.

Impôt reporté précédemment

Lorsque vous immigrez au Canada, vous êtes généralement réputé avoir cédé, et avoir immédiatement acquis de nouveau, la plupart des biens que vous possédiez à la date où vous immigrez. Si vous aviez précédemment choisi de reporter le paiement de l'impôt à payer sur le gain provenant de la disposition réputée des biens autres que des biens canadiens imposables à votre départ du Canada, vous pourriez maintenant avoir à payer l'impôt reporté. Pour en savoir plus, communiquez avec l'ARC.

Découvrez si vous devez produire une déclaration

Même si vous n'avez vécu au Canada qu'une partie de l'année, vous pourriez devoir produire une déclaration de revenus et de prestations.

Produisez une déclaration pour 2022 si vous :

• devez payer de l'impôt pour l'année;
• voulez demander un remboursement;
• voulez recevoir des versements de prestations et de crédits.

Pour continuer à recevoir des prestations et des crédits auxquels vous pourriez avoir droit, vous devez produire votre déclaration de revenus chaque année, même si vous n’avez reçu aucun revenu. L’ARC utilise les renseignements contenus dans votre déclaration pour calculer le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), l’allocation canadienne pour enfants (ACE) et tout montant provincial ou territorial connexe. Pour en savoir plus, lisez Découvrez qui doit produire une déclaration.

Si vous résidiez au Québec le 31 décembre 2022, vous devrez peut-être produire une déclaration de revenus provinciale distincte. Pour en savoir plus, visitez Revenu Québec ou composez le 1-800-267-6299.

Si vous avez un revenu modeste, que votre situation fiscale est simple, et que avez besoin d'aide pour remplir votre déclaration, vous pourriez être admissible à une aide fiscale gratuit dans le cadre du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI). Pour en savoir plus, allez à Comptoirs d'impôts gratuits.

Si vous êtes travailleur indépendant ou propriétaire d'une petite entreprise et que vous avez besoin d'aide pour comprendre vos obligations fiscales, vous pouvez recevoir de l'aide gratuite en personne de l'ARC dans le cadre de son Service d'agents de liaison de l’Agence du revenu du Canada.

Découvrez quelle trousse d'impôt vous devez utiliser

Utilisez la trousse d'impôt de la province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre 2022. Les taux d'imposition et les crédits d'impôt sont différents pour chaque province et territoire. Il est donc important d'utiliser la trousse d'impôt appropriée.

Vous pouvez obtenir une trousse d'impôt à Formulaires et publications ou en communiquant avec l'ARC.

Façons de produire votre déclaration

TED

Il s'agit d'un service sécurisé de l'ARC qui permet aux fournisseurs de services autorisés, y compris les escompteurs, de remplir et de produire votre déclaration par voie électronique. Pour en savoir plus, allez à TED pour les particuliers.

IMPÔTNET

Utilisez le service sécurisé de l'ARC pour remplir et produire votre déclaration par voie électronique au moyen d'un logiciel de préparation de déclarations homologué ou d'une application Web. Allez à IMPÔTNET pour obtenir une liste de logiciels et d'applications, dont certains sont gratuits.

Par la poste

Si vous postez votre déclaration, envoyez-la à l’adresse indiquée à Où poster vos documents. N’envoyez pas votre déclaration à une autre adresse.

Date limite de votre déclaration

Généralement, vous devez produire votre déclaration de 2022 au plus tard le 30 avril 2023.

Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'ARC, votre déclaration est considérée comme reçue à temps si l'ARC la reçoit au plus tard le jour ouvrable suivant ou si elle porte le cachet postal du jour ouvrable suivant. Pour en savoir plus, allez à Dates limites et dates de paiement. 

Travailleurs indépendants

Si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez exploité une entreprise en 2022 (autre qu'une entreprise dont les dépenses d'exploitation sont liées principalement à un abri fiscal), vous devez produire votre déclaration de 2022 au plus tard le 15 juin 2023. Toutefois, si vous avez un solde dû pour 2022, vous devez quand même le payer au plus tard le 30 avril 2023.

Personnes décédées

Si vous êtes le représentant légal (exécuteur testamentaire, administrateur ou liquidateur) de la succession d'une personne décédée en 2022, vous devez peut-être produire une déclaration pour 2022 pour cette personne. Lorsqu'il n'y a pas de documents légaux désignant un représentant légal, vous pouvez demander d'être le représentant légal de la personne décédée en remplissant une Déclaration sous serment pour des situations ab intestat. Pour en savoir plus sur les obligations et options de déclaration, et les documents requis, consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées, et le feuillet de renseignement RC4111, Agence du revenu du Canada – Quoi faire suivant un décès.

Pénalités et intérêts

Si vous devez payer de l'impôt et que vous ne produisez pas votre déclaration au plus tard à la date limite, l'ARC vous imposera une pénalité pour production tardive et des intérêts sur le montant impayé à cette date. Pour en savoir plus, lisez Dates limites et Pénalités et intérêts.

Remplir votre déclaration

Vous trouverez la plupart des renseignements dont vous avez besoin pour remplir votre déclaration de revenus et de prestations de 2022 dans votre trousse d'impôt. Toutefois, dans la section suivante, vous trouverez d'autres renseignements utiles pour vous aider à remplir votre déclaration.

Identification et autres renseignements

L'ARC a besoin de vos renseignements pour établir la cotisation de votre déclaration et calculer votre crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que toute prestation à laquelle vous pourriez avoir droit selon l'allocation canadienne pour enfants (ACE).

Renseignements sur votre lieu de résidence

Inscrivez la date à laquelle vous êtes devenu un résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu.

Si vous avez demandé un numéro d'assurance sociale (NAS), mais que vous ne l'avez pas encore reçu, et que la date limite de production de votre déclaration approche, produisez votre déclaration sans NAS pour éviter une pénalité pour production tardive et les intérêts. Joignez à votre déclaration une note pour indiquer à l'ARC pourquoi vous n'avez pas inscrit votre NAS.

Renseignements sur votre époux ou conjoint de fait

Son NAS

Inscrivez le NAS de votre époux ou conjoint de fait s’il en a un. Sinon, laissez-le vide.

Revenu net de la ligne 23600 de sa déclaration pour demander certains crédits (même si le montant est de « 0 »)

Inscrivez le revenu net de toutes provenances pour 2022 de votre époux ou conjoint de fait, quel que soit son statut de résidence. Le revenu net de toutes provenances est le revenu net de toutes les sources canadienne et étrangère.

Dans l'espace après cette ligne, inscrivez le revenu net de toutes provenances de votre époux ou conjoint de fait pour la période où vous étiez résident du Canada.

Si votre état civil change et que vous avez droit de recevoir l'ACE, le crédit pour la TPS/TVH ou les versements anticipés de l'allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), vous devez en aviser l'ARC avant la fin du mois suivant le mois du changement d'état civil. Toutefois, dans le cas d'une séparation, n'avisez pas l'ARC avant d'avoir été séparé pendant au moins 90 jours. Informez l'ARC en composant le 1-800-387-1194 ou en envoyant le formulaire RC65, Changement d'état civil, rempli.

Revenus

Vous devez déclarer votre revenu de toutes provenances en dollar canadien pour la partie de l'année où vous étiez considéré comme résident du Canada. Le revenu de toutes provenances est le revenu provenant de toutes les sources canadienne et étrangère. Les revenus de pensions provenant de l'extérieur du Canada peuvent, dans certains cas, être exonérés d'impôt au Canada selon une convention fiscale. Toutefois, vous devez déclarer ces revenus dans votre déclaration. Vous pouvez déduire la partie exonérée d'impôt à la ligne 25600 de votre déclaration.

Toutefois, pour la partie de l'année où vous n'étiez pas résident du Canada, vous devez déclarer certains types de revenus que vous gagnez au Canada. Les types de revenus les plus courants comprennent :

• les revenus provenant d'un emploi au Canada ou d'une entreprise exploitée au Canada;
• les gains en capital imposables provenant de la disposition de biens canadiens imposables;
• la partie imposable des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, et des subventions de recherche que vous avez reçues de source canadienne;
• prestations fédérales et provinciales ou territoriales liées à la COVID-19.

Si vous êtes une personne protégée (y compris un réfugié) et que vous avez reçu des fonds d’une personne ou d’un organisme de bienfaisance, tel qu’une église pendant la partie de l'année où vous n'étiez pas résident du Canada, vous n’avez habituellement pas à déclarer ces montants dans votre déclaration. Toutefois, si un organisme de bienfaisance vous a embauché comme employé, le revenu d’emploi que vous avez reçu est imposable.

Déductions

Vous pourriez réduire votre revenu en demandant les déductions auxquelles vous avez droit. Les déductions suivantes sont parmi les plus courantes.

Cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite

En général, vous ne pouvez pas demander une déduction pour des cotisations versées à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) en 2022 si c'est la première année pour laquelle vous produisez une déclaration au Canada.

Si vous avez produit une déclaration au Canada pour une année d'imposition de 1990 à 2021, vous pourriez demander une déduction pour les cotisations à un REER que vous avez versées en 2022. L'ARC détermine le montant maximal que vous pouvez déduire selon certains types de revenus que vous avez gagnés dans les années passées.

Vous pouvez voir votre maximum déductible au titre des REER en ligne dans Mon dossier pour les particuliers ou sur l'Application mobile MonARC.

Pour en savoir plus, consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Le fractionnement du revenu de pension

Si vous et votre époux ou conjoint de fait étiez résidents du Canada le 31 décembre 2022, vous pouvez faire le choix de fractionner les revenus de pension qui donnent droit au montant pour revenu de pension (ligne 31400 de votre déclaration). Pour faire ce choix, vous et votre époux ou conjoint de fait devez remplir et joindre à vos déclarations le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension.

Frais de déménagement

En général, vous ne pouvez pas déduire les frais de déménagement que vous avez engagés pour vous installer au Canada. Toutefois, si vous êtes venu au Canada pour suivre des cours comme étudiant à temps plein inscrit à un programme de niveau postsecondaire dans une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement, et que vous avez reçu une bourse d’études, de perfectionnement ou d’entretien, ou une subvention de recherche canadienne imposable pour fréquenter cet établissement, vous pourriez avoir le droit de déduire vos frais de déménagement.

Vous ne pouvez pas déduire vos frais de déménagement si votre seul revenu au nouvel endroit est un revenu de bourses d’études, de perfectionnement ou d’entretien qui est entièrement exonéré d’impôt.

Pour en savoir plus, consultez le formulaire T1-M, Déduction pour frais de déménagement.

Pension alimentaire

Si vous versez une pension alimentaire pour un époux ou conjoint de fait, ou pour un enfant, vous pourriez déduire les montants que vous avez payés, même si votre ancien époux ou conjoint de fait ne vit pas au Canada. Pour en savoir plus, consultez le guide P102, Pension alimentaire.

Revenu exonéré d'impôt selon une convention fiscale

Après être devenu un résident du Canada, vous devez déclarer votre revenu de toutes provenances, c’est-à-dire, le revenu de sources canadienne et étrangère. Cependant, une partie ou la totalité de ce revenu peut être exonérée d’impôt canadien. Cela peut être le cas si le Canada a conclu une convention fiscale avec le pays ou la région où vous avez gagné le revenu et qu’une disposition de la convention empêche le Canada d’imposer le type de revenu que vous avez reçu. Vous pouvez déduire la partie exonérée d’impôt à la ligne 25600 de votre déclaration.

Pour obtenir la liste des pays et régions avec lesquels le Canada a conclu une convention fiscale, lisez la section Conventions fiscales. Si vous n'êtes pas certain que la convention fiscale applicable contient une disposition qui rend votre revenu de source étrangère exonéré d’impôt au Canada, communiquez avec l'ARC.

Autres déductions

Vous pourriez avoir droit à d'autres déductions. Pour en savoir plus, consultez la trousse d'impôt de la province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre 2022.

Impôt et crédits fédéraux

Remplissez l'étape 5 de votre déclaration pour calculer votre impôt fédéral et les crédits fédéraux qui s'appliquent à vous.

Crédits d'impôt non remboursables fédéraux

Ces crédits réduisent votre impôt fédéral à payer. Toutefois, si le total de ces crédits est plus élevé que votre impôt fédéral à payer, la différence ne vous sera pas remboursée.

Comme vous êtes un nouvel arrivant au Canada en 2022, le montant que vous pouvez demander pourrait être limité pour certains crédits d'impôt non remboursables fédéraux pour 2022.

Pour déterminer le montant total que vous pouvez demander, additionnez le montant de chaque crédit d'impôt non remboursable fédéral qui s'applique à la partie de l'année où vous étiez:

• un non-résident du Canada;
• un résident du Canada.

Le montant total que vous pouvez demander pour chaque crédit d'impôt non remboursable fédéral ne peut pas dépasser le montant que vous auriez pu demander si vous aviez été résident du Canada pendant toute l'année.

Partie de l'année où vous n'étiez pas résident du Canada

Vous pouvez demander les crédits d'impôt non remboursables fédéraux suivants (s'ils s'appliquent à vous) si vous déclarez des revenus de source canadienne (lisez Revenus), pour la partie de l'année où vous n'étiez pas résident du Canada :

• les cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec;
• les cotisations à un arrangement de sécurité sociale (consultez le formulaire RC269, Cotisations d'un employé à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale – Autre qu'un régime ou un arrangement des États-Unis);
• les cotisations à l'assurance-emploi;
• le montant pour personnes handicapées pour soi-même;
• le montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge;
• les intérêts payés sur les prêts pour des études postsecondaires qui vous ont été consentis selon la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants ou une loi provinciale ou territoriale semblable;
• vos frais de scolarité;
• les dons.

De plus, vous pouvez demander le plein montant des autres crédits d’impôt non remboursables fédéraux si le revenu de source canadienne que vous déclarez pour la partie de l’année où vous n’étiez pas résident du Canada représente 90 % ou plus de votre revenu net de toutes provenances pour cette partie de l’année.

Le montant total que vous pouvez demander pour chaque crédit d’impôt non remboursable fédéral ne peut pas dépasser le montant que vous auriez pu demander si vous aviez été résident du Canada pendant toute l’année.

Consultez la trousse d'impôt de la province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre 2022 pour connaître les autres crédits d'impôt non remboursables fédéraux.

Partie de l'année où vous étiez résident du Canada

Vous pouvez demander les crédits d'impôt non remboursables fédéraux suivants (s'ils s'appliquent à vous) pour la partie de l'année où vous étiez un résident du Canada :

• les cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec;
• les cotisations à un arrangement de sécurité sociale (consultez le formulaire RC269, Cotisations d'un employé à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale autre qu'un régime ou un arrangement des États-Unis);
• les cotisations à l'assurance-emploi;
• les cotisations au Régime provincial d'assurance parentale;
• le montant pour les pompiers volontaires;
• le montant pour les volontaires en recherche et sauvetage;
• le montant canadien pour emploi;
• les dépenses pour l'accessibilité domiciliaire;
• le montant pour l'achat d'une habitation;
• les frais d'adoption;
• le crédit d'impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques (CIANN);
• le montant pour revenu de pension;
• les intérêts payés sur les prêts pour des études postsecondaires qui vous ont été consentis selon la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants ou une loi provinciale ou territoriale semblable;
• vos frais de scolarité;
• les frais médicaux;
• les dons.

De plus, vous pouvez demander les autres crédits d’impôt non remboursables fédéraux (s’ils s’appliquent à vous) selon le nombre de jours où vous étiez résident du Canada pendant l’année.

Pour calculer le nombre de jours où vous étiez résident du Canada, utilisez la date de votre arrivée au Canada inscrite dans la section « Renseignements sur votre lieu de résidence » à la page 1 de votre déclaration.

Crédit fédéral pour impôt étranger

Après être devenu un résident du Canada, vous pourriez recevoir des revenus du pays ou de la région où vous résidiez auparavant ou d’un autre pays ou région. Ces revenus peuvent être imposables à la fois au Canada et dans l’autre pays ou région. Cela peut arriver si :

• Aucune convention fiscale n'existe entre le Canada et l'autre pays ou région;
• Il n'y a aucune disposition dans la convention fiscale qui empêche le Canada et l'autre pays ou région d'imposer le type de revenu que vous avez reçu.

Si tel est votre cas, vous pourriez peut-être réduire l'impôt fédéral que vous devez payer au Canada en demandant un crédit fédéral pour l'impôt étranger que vous avez payé. Pour en savoir plus sur le crédit fédéral pour impôt étranger, consultez le formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger.

Votre province ou territoire de résidence offre peut-être un crédit d'impôt semblable. Pour en savoir plus, consultez la trousse d'impôt de la province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre 2022. Si vous étiez résident du Québec, consultez le Guide de la déclaration de revenus de Revenu Québec.

Impôt et crédits provinciaux ou territoriaux

L'année où vous immigrez, vous devez généralement payer de l'impôt à la province ou au territoire où vous résidiez le 31 décembre 2022.

Si vous résidiez au Québec le 31 décembre 2022, vous pouvez obtenir des renseignements sur la façon de produire une Déclaration de revenus de Revenu Québec et de calculer votre impôt provincial en communiquant avec Revenu Québec.

Si vous résidiez dans une autre province ou territoire le 31 décembre 2022, consultez la trousse d'impôt de la province ou du territoire où vous résidiez pour savoir comment calculer votre impôt provincial ou territorial à l'aide du formulaire 428.

Crédits d'impôt non remboursables provinciaux ou territoriaux

Tout comme le montant des crédits d’impôt non remboursables fédéraux que vous pouvez demander, le montant que vous pouvez demander à titre d’immigrant pourrait être limité pour certains crédits d’impôt non remboursables provinciaux ou territoriaux en 2022.

En général, les règles pour calculer vos crédits d’impôt non remboursables provinciaux ou territoriaux sont les mêmes que les règles pour calculer vos crédits d’impôt non remboursables fédéraux correspondants. Toutefois, les montants utilisés pour calculer la plupart des crédits d’impôt non remboursables provinciaux ou territoriaux sont différents de ceux des crédits fédéraux correspondants.

Crédits d'impôt provinciaux ou territoriaux

Certaines provinces et certains territoires offrent des crédits d'impôt. Pour en savoir plus sur ces crédits et sur la façon de les demander, consultez la trousse d'impôt de la province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre 2022.

Conventions fiscales

Le Canada a conclu des conventions fiscales avec les pays et les régions énumérés ci-dessous. Ces conventions servent à éviter la double imposition des particuliers qui devraient autrement payer de l’impôt sur le même revenu au Canada et dans un autre pays ou région. En général, les conventions fiscales déterminent le montant que chaque pays ou région peut imposer sur vos revenus. Pour obtenir le statut et le texte des conventions fiscales du Canada, allez à Conventions fiscales.

• Afrique du Sud
• Algérie
• Allemagne
• Argentine
• Arménie
• Australie
• Autriche
• Azerbaïdjan
• Bangladesh
• Barbade
• Belgique
• Brésil
• Bulgarie
• Cameroun
• Chili
• Chine (RPC)
• Chypre
• Colombie
• Corée, République de
• Côte d'Ivoire
• Croatie
• Danemark
• Égypte
• Émirats arabes unis
• Équateur
• Espagne
• Estonie
• États-Unis
• Finlande
• France
• Gabon
• Grèce
• Guyane
• Hong Kong
• Hongrie
• Inde
• Indonésie
• Irlande
• Islande
• Israël
• Italie
• Jamaïque
• Japon
• Jordanie
• Kazakhstan
• Kenya
• Kirghizistan
• Koweït
• Lettonie
• Lituanie
• Luxembourg
• Madagascar
• Malaisie
• Malte
• Maroc
• Mexique
• Moldova
• Mongolie
• Nigéria
• Norvège
• Nouvelle-Zélande
• Oman
• Ouzbékistan
• Pakistan
• Papouasie-Nouvelle-Guinée
• Pays-Bas
• Pérou
• Philippines
• Pologne
• Portugal
• République dominicaine
• République slovaque
• République tchèque
• Roumanie
• Royaume-Uni
• Russie
• Sénégal
• Serbie
• Singapour
• Slovénie
• Sri Lanka
• Suède
• Suisse
• Taiwan
• Tanzanie
• Thaïlande
• Trinité-et-Tobago
• Tunisie
• Turquie
• Ukraine
• Venezuela
• Viêtnam
• Zambie
• Zimbabwe

Services numériques pour les particuliers

Les services numériques de l'ARC sont rapides, faciles à utiliser et sécurisés!

Mon dossier

Mon dossier vous permet de consulter et de gérer vos renseignements personnels sur l'impôt et les prestations en ligne. Découvrez comment vous y inscrire à Mon dossier pour les particuliers.

Application mobile Web MonARC

L'application mobile Web MonARC vous donne un accès à des éléments clés de vos renseignements fiscaux. Pour accéder à l'application, allez à l'Applications mobiles – Agence du revenu du Canada.

Vous pouvez utiliser Mon dossier ou MonARC pour :

• voir les renseignements sur vos prestations et crédits;
• consulter votre avis de cotisation;
• changer votre adresse, vos renseignements sur le dépôt direct, votre état civil et les renseignements sur les enfants à votre charge;
• gérer les préférences de notification et recevoir des notifications par courriel lorsque des modifications importantes sont apportées à votre compte;
• vérifier vos droits de cotisation à un CELI et votre maximum déductible au titre des REER;
• vérifier l'état de votre déclaration de revenus et de prestations;
• effectuer un paiement en ligne à l'ARC avec Mon paiement ou un accord de débit préautorisé (DPA), ou créer un code QR pour effectuer un paiement en personne à un comptoir de Postes Canada;
• voir les chèques non encaissés et demander un paiement en double.

Vous pouvez également utiliser Mon dossier pour :

• consulter et imprimer votre preuve de revenu;
• envoyer des documents à l'ARC;
• autoriser un représentant;
• soumettre une demande concernant une vérification;
• lier Mon dossier de l'ARC et Mon dossier Service Canada d'Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Recevoir votre courrier de l'ARC en ligne

Vous recevrez des avis par courriel lorsque votre courrier de l’ARC comme votre avis de cotisation, sera disponible dans votre compte. Vous pouvez gérer vos préférences de notification dans Mon compte ou dans MonARC.

Application mobile MesPrestations ARC

Accédez aux renseignements sur vos prestations où que vous soyez! Utilisez l'application mobile MesPrestations ARC tout au long de l'année pour :

• voir les montants et les dates de vos versements de prestations et crédits, y compris les montants provinciaux et territoriaux;
• vérifier l'état de votre demande de prestations pour enfants;
• modifier votre adresse, numéro de téléphone et état civil;
• voir les renseignements concernant les enfants à votre charge;
• vous inscrire aux avis par courriel pour savoir quand vous recevez du courrier électronique de l'ARC suite à d'importants changements apportés à votre compte.

Pour en savoir plus, allez à Applications mobiles – Agence du revenu du Canada. 

Paiements électroniques

Effectuez votre paiement en utilisant :

• les services en ligne ou téléphoniques de votre institution financière canadienne;
• le service Mon paiement de l'ARC à Payer maintenant au moyen du service Mon paiement;
• votre carte de crédit, un virement Interac ou PayPal auprès de l'un des tiers fournisseurs de services de l'ARC;
• le débit préautorisé (DPA) à Mon dossier pour les particuliers.

Pour en savoir plus, allez à Paiements à l’Agence du revenu du Canada.

Pour en savoir plus

Si vous avez besoin d'aide

Si vous voulez plus de renseignements après avoir lu cette brochure, allez à Impôts ou communiquez avec l'ARC.

Dépôt direct

Le dépôt direct est une façon rapide, pratique, et sécuritaire de recevoir vos versements de l'ARC directement dans votre compte à une institution financière canadienne. Pour en savoir plus et pour vous y inscrire, allez à Dépôt direct.

Formulaires et publications

L'ARC encourage la production par voie électronique de votre déclaration. Pour obtenir une version papier des formulaires et publications de l'ARC, allez à Formulaires et publications ou composez le 1-800-959-7383.

Listes d'envois électroniques

L'ARC peut vous aviser par courriel lorsque de nouveaux renseignements sur des sujets qui vous intéressent sont publiés sur son site Web. Inscrivez-vous aux listes d'envois électroniques à Listes d'envois électroniques de l’Agence du revenu du Canada.

Système électronique de renseignements par téléphone (SERT)

Pour obtenir des renseignements en matière d’impôt par téléphone, utilisez le service automatisé SERT de l’ARC en composant le 1-800-267-6999.

Utilisateurs d'un téléimprimeur (ATS)

Si vous avez des troubles de l’audition ou de la parole et utilisez un ATS, composez le 1-800-665-0354.

Si vous utilisez un service de relais avec l’aide d’un téléphoniste, composez les numéros de téléphone habituels de l’ARC au lieu du numéro de l’ATS.

Le programme de la rétroaction sur le service de l'ARC

Plaintes liées au service

Vous pouvez vous attendre à être traité de façon équitable selon des règles clairement établies et à obtenir un service de qualité supérieure chaque fois que vous traitez avec l'ARC. Pour en savoir plus au sujet de la Charte des droits du contribuable, allez à Charte des droits du contribuable.

Si vous n’êtes pas satisfait du service que vous avez obtenu :

1. Tentez de régler le problème avec l’employé avec qui vous avez fait affaire ou composez le numéro de téléphone qui se trouve dans la correspondance que vous avez reçue de l’ARC. Si vous n’avez pas les coordonnées de l’ARC, allez à Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada.
2. Si vous n’avez pas réussi à régler le problème, vous pouvez demander d’en discuter avec le superviseur de l’employé.
3. Si le problème n’est toujours pas résolu, vous pouvez déposer une plainte liée au service en remplissant le formulaire RC193, Rétroaction liée au service. Pour en savoir plus et pour savoir comment déposer une plainte, allez à Soumettre de la rétroaction sur le service.

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont l’ARC a traité votre plainte liée au service, vous pouvez soumettre une plainte auprès du Bureau de l’ombudsman des contribuables.

Représentants

Vous pouvez autoriser ou annuler l'autorisation d'une personne (telle que votre époux ou conjoint de fait, votre spécialiste en déclarations ou votre comptable) à obtenir des renseignements sur votre dossier et à fournir des renseignements pour vous. Toutefois, l'ARC acceptera des renseignements de votre représentant ou lui en fournira seulement lorsque vous en aurez donné l'autorisation à l'ARC. Pour en savoir plus, allez à Autorisation d'un représentant.

Votre représentant peut annuler l'autorisation soit au moyen du service Représenter un client, soit par téléphone ou par écrit.

Vous n'avez pas à remplir un nouveau formulaire chaque année s'il n'y a aucun changement. Votre autorisation restera en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit annulée par vous ou votre représentant légal, ou qu'elle atteigne la date d'échéance que vous avez choisie.

Si vous êtes le représentant légal d'une personne décédée, consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées, pour connaître les documents que vous devez fournir.

Pour en savoir plus, allez à Autorisation d'un représentant.

Si vous déménagez

Si vous déménagez, fournissez votre nouvelle adresse à l'ARC dès que possible.

En informant l'ARC, vous vous assurez de continuer à recevoir les versements du crédit pour la TPS/TVH (y compris ceux provenant des programmes provinciaux ou territoriaux connexes), les versements pour l'allocation canadienne pour enfants (y compris ceux provenant des programmes provinciaux ou territoriaux connexes) et les versements anticipés de l'allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) auxquels vous pourriez avoir droit. Sinon, vos paiements pourraient être interrompus.

Si vous êtes inscrit au service Mon dossier de l'ARC ou si vous avez accès à l'application mobile MonARC, vous pouvez changer votre adresse en allant à Mon dossier pour les particuliers ou à Applications mobiles. Sinon, vous devez aviser l'ARC de votre nouvelle adresse par téléphone, par écrit ou en envoyant le formulaire RC325, Demande de changement d'adresse.

Si vous écrivez à l'ARC, envoyez votre lettre à votre centre fiscal. Indiquez votre numéro d'assurance sociale, votre nouvelle adresse et, la date de votre déménagement, et signez la lettre. Si vous écrivez à l'ARC pour une autre personne, y compris votre époux ou conjoint de fait, indiquez son numéro d'assurance sociale et faites-lui signer la lettre pour autoriser le changement dans son dossier.

Où poster vos documents

Communiquez avec l'ARC

Par téléphone

Appels du Canada et des États-Unis.......................................    1-800-959-7383

Heures de service

Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
De 8 h à 20 h (heure locale)

Samedi (sauf les jours fériés)
De 9 h à 17 h (heure locale)

Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis..............   613-940-8496

L’ARC accepte seulement les appels à frais virés effectués par l’entremise d’un téléphoniste. Une fois que votre appel est accepté par réponse automatisée, vous pourriez entendre une tonalité et remarquer un délai normal de connexion.

Heures de service

Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
De 9 h à 17 h (heure de l'Est)

Samedi (sauf les jours fériés)
De 9 h à 17 h (heure de l'Est)