T4088 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - Guide pour le formulaire T661

Quoi de neuf - Changements au T4088

Le T4088, Guide pour le formulaire T661, a été révisé pour refléter les modifications législatives du projet de loi C-45 (2012), entré en vigueur en décembre 2012, et du projet de loi C-4 (2013), qui est entré en vigueur en décembre 2013 et pour nous assurer que le contenu correspond à celui des documents de politique de la RS&DE.

La Partie 2 du Guide T4088, le Guide pour le formulaire T661, a été révisée pour tenir compte des changements apportés à la version 2015 du Formulaire T661 et des révisions apportées à la Politique sur l’admissibilité des travaux aux crédits d’impôt à l’investissement en RS&DE.

Vous pouvez voir la publication :

HTML t4088-15f.html (338 ko)
PDF t4088-15f.pdf (346 ko)

Mise à jour : 2015-11-10

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Les versions des années passées sont aussi disponibles.

Document connexe :
T661 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et Développement expérimental (RS&DE)

Lien connexe :
Programme d’encouragements fiscaux – Recherche scientifique et développement expérimental

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :