Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Nouvelle-Écosse

T4008-NS (F) Rev. 19

Ce guide explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec votre bureau des services fiscaux.

Remarque
Vous devez consulter deux tables de retenues d'impôt pour déterminer les montants applicables – une table fédérale et une table provinciale.

Remarque
Dans ce guide, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

Ce guide sert de supplément au guide T4032, Tables de retenues sur la paie.

Table des matières

Du nouveau à compter du 1er janvier 2019

Dans ce guide, les principaux changements survenus depuis la dernière édition sont encadrés.

Ce guide tient compte de quelques changements à l’impôt sur le revenu annoncés récemment et qui entreront en vigueur le 1er janvier 2019, s’ils sont adoptés par la législature pertinente. Au moment de la parution, certaines de ces propositions n’avaient pas encore force de loi. Nous vous recommandons d’utiliser les nouvelles tables de retenues sur la paie de cette édition pour effectuer vos retenues sur la paie débutant avec la première paie de janvier 2019.

Les seuils de revenu de l’impôt fédéral ont été indexés pour 2019.

Le crédit canadien fédéral pour emploi est indexé à 1 222 $ pour 2019.

Le montant personnel de base, le montant pour époux ou conjoint de fait et le montant pour une personne à charge admissible au niveau fédéral ont été indexés à 12 069 $ pour 2019.

Il n’y a pas de changement à l’imposition personnel de base de la Nouvelle-Écosse pour 2019.

Tables de retenues sur la paie

Vous pouvez télécharger les guides T4008, Tables supplémentaires de retenues sur la paie, et T4032, Tables de retenues sur la paie, à partir de notre page Web à canada.ca/retenues-paie. Vous pouvez aussi choisir d'imprimer seulement les pages ou l'information dont vous avez besoin.

Calculateur en direct des retenues sur la paie

Pour vos retenues sur la paie de 2019, vous pouvez utiliser notre Calculateur en direct des retenues sur la paie (CDRP). En utilisant le calculateur en direct, les retenues sur la paie seront plus faciles à déterminer. Le CDRP est disponible à canada.ca/cdrp.

Laissez-nous vous aviser

L'ARC offre un service électronique qui nous permet de vous communiquer immédiatement et gratuitement tous les nouveaux changements aux retenues sur la paie.

Pour vous inscrire, allez à la page Web de l'ARC à canada.ca/arc-listes-envois-electroniques et fournissez l'adresse électronique de votre entreprise pour chacune des listes d'envois qui vous intéressent.

Avis Spécial

Tables de retenues sur la paie (T4032)

Dès le 1er janvier 2017, l’Agence du revenu du Canada ne produit plus les versions papiers et CD du guide T4032, Tables de retenues sur la paie. Les versions numériques du guide continuent d’être disponibles sur notre site Web à canada.ca/retenues-paie.

Renseignements généraux

Ce guide sert de supplément au guide T4032, Tables de retenues sur la paie. Consultez les Tables de retenues sur la paie de votre province ou de votre territoire pour obtenir plus de renseignements sur :

  • ce qu'il y a de nouveau à compter du 1er janvier 2019
  • la façon de calculer les retenues d'impôt lorsque vous ne pouvez pas utiliser les tables
  • la façon de retenir l'impôt sur le revenu, les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), et les cotisations d'assurance-emploi (AE)
  • les retenues sur la paie requises pour des périodes de paie autres que celles comprises dans ce guide

Pour obtenir des renseignements sur les retenues, les versements et la production de déclarations sur les retenues sur la paie, consultez les guides de l'employeur suivants :

  • T4001, Guide l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements
  • T4130, Guide l'employeur – Avantages et allocations imposables
  • RC4110, Employé ou travailleur indépendant?
  • RC4120, Guide l'employeur – Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire
  • RC4157, Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou d'autres sources et établir le feuillet T4A et le Sommaire

Vous pouvez télécharger et imprimer une copie des guides ci-dessus. Nos guides sont accessibles sur notre site Web à canada.ca/retenues-paie. Vous pouvez également utiliser gratuitement le Calculateur en direct des retenues sur la paie.

Remarque

Vous pouvez aussi référer à l’édition de 2018 de ce guide jusqu’à la fin de 2019 pour résoudre les problèmes d’insuffisance qui pourraient se poser après le traitement de votre déclaration T4 de 2018, par suite de la Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP).

Codes de demande

Il se pourrait que vous ayez à demander à vos employés ou à vos pensionnés de remplir une déclaration fédérale et une déclaration provinciale des crédits d'impôt personnels (formulaires TD1 fédéral et provincial).

Le total du montant personnel qu'un employé demande déterminera le code de demande que vous utiliserez. Les montants demandés correspondant aux codes de demande fédéraux ne sont pas identiques aux montants demandés correspondant aux codes de demande provinciaux. Consultez le Tableau 1 et le Tableau 2.

Les codes de demande et les montants qui correspondent ne figurent pas sur le formulaire TD1 fédéral ou provincial.

Explication des codes de demande

Code de demande 0

Ce code signifie qu’aucun montant n’est demandé. Si le code de demande fédéral est « 0 » parce que l’employé est un non-résident, le code de demande provincial doit aussi être « 0 ». Ce code peut aussi être utilisé si l’employé indique qu’il a plus d’un employeur ou payeur en même temps et a inscrit « 0 » sur la première page du formulaire TD1 pour 2019.

Codes de demande 1 à 10

Vous faites le rapprochement entre le montant total de la demande déclaré selon les formulaires TD1 de votre employé ou pensionné et les codes de demande correspondants. Vous regardez ensuite l’impôt pour la paie de l’employé selon le code de demande dans les tables d’impôt fédéral et provincial pour la période de paie.

Indexation des montants des codes de demande fédéraux

Les crédits applicables à chaque code de demande fédéral ont été automatiquement augmentés dans les tables d'impôt par le facteur d'indexation de l'année courante. Si votre employé n'a pas rempli les formulaires TD1 fédéral et provincial pour 2019, vous continuez de retenir l'impôt sur le revenu en utilisant le même code de demande que vous avez utilisé l'année passée.

Tableau 1 – Codes de demande fédéraux pour 2019
Montant total de la demande ($) Code de demande
Nul 0
12 069,00 1
12 069,01 à 14 375,00 2
14 375,01 à 16 681,00 3
16 681,01 à 18 987,00 4
18 987,01 à 21 293,00 5
21 293,01 à 23 599,00 6
23 599,01 à 25 905,00 7
25 905,01 à 28 211,00 8
28 211,01 à 30 517,00 9
30 517,01 à 32 823,00 10
32 823,01 et plus X
L’employeur doit faire le calcul manuel de l’impôt.
Aucune retenue E

Tableau 2 – Codes de demande de la Nouvelle-Écosse pour 2019

Remarque

En raison des changements législatifs au montant de base personnel pour la Nouvelle-Écosse, le tableau de Codes de demande ne pourra pas être produit avec les tranches de salaires comme auparavant. Par conséquence, le tableau de Codes de demande pour la Nouvelle-Écosse ne sera pas produit dans cette édition.

Revenus d'emploi de toutes provenances

Les employés peuvent indiquer, à la rubrique « Revenu provenant d'autres employeurs ou payeurs » des formulaires TD1 fédéral et provincial, que leurs revenus d'emploi de toutes provenances seront inférieurs au montant total de la demande. Si un employé indique que son revenu total prévu sera inférieur au « Montant total de la demande » des formulaires TD1, il n'y a pas lieu d'effectuer des retenues d'impôt fédéral ou provincial.

Cependant, en tant qu'employeur, si vous savez que cette déclaration est fausse, vous devez effectuer des retenues au titre de l'impôt fédéral et provincial, en fonction du code de demande applicable au « Montant total de la demande » des formulaires TD1.

Le fait d'accepter sciemment un formulaire TD1 renfermant des données fausses ou trompeuses constitue une infraction grave. En cas de doute, demandez conseil à votre bureau des services fiscaux.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :