ARCHIVÉE - Guide général d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada - 2002

5113-G

À votre service

Voulez-vous plus de renseignements?

Dans ce guide, nous expliquons des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Si vous voulez plus de renseignements après l'avoir lu, vous pouvez communiquer avec nous (lisez les détails sur cette page) ou utiliser les autres services que nous vous offrons.

SERT

Pour obtenir des renseignements personnels et généraux en matière d'impôt, vous pouvez utiliser nos services automatisés SERT (appels du Canada et des États-Unis) et SERT en direct. Par exemple, le service Télé-impôt du SERT vous renseignera sur différents sujets liés à l'impôt. Vous trouverez des renseignements sur le SERT à la page 62.

Accès sur Internet

Vous pouvez obtenir des renseignements et bon nombre de nos publications (lisez les détails ci-dessous) sur notre site Web à www.adrc.gc.ca .

Publications

Tout au long de ce guide, nous faisons mention de formulaires, de brochures, de circulaires d'information, de bulletins d'interprétation et d'autres guides qui fournissent plus de détails sur des sujets précis. Au plus tard à la fin de février, nous vous enverrons certains de ces guides, selon les renseignements indiqués dans votre déclaration de 2001.

Vous pouvez vous procurer toutes les publications mentionnées dans ce guide. Vous pouvez visiter l'un de nos bureaux, y compris le Bureau international des services fiscaux, ou téléphoner au 1 800 959-3376 (appels du Canada et des États-Unis). Si vous êtes à l'extérieur du Canada ou des États-Unis, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux. De plus, si vous désirez obtenir seulement la déclaration Générale ou une annexe en particulier, vous pouvez nous en faire la demande.

Avant de communiquer avec nous

Nous voulons vous offrir le meilleur service possible. En étant préparé, vous nous aiderez à mieux vous servir. Avant de communiquer avec nous :

• lisez les sections appropriées de ce guide et des autres publications mentionnées dans ce guide;
• notez les détails de votre situation et vos questions;
• ayez en main le brouillon de votre déclaration, vos pièces justificatives, du papier, un crayon ainsi que votre numéro d'assurance sociale.

Comment communiquer avec nous

L'adresse et les numéros de téléphone du Bureau international des services fiscaux figurent au dos de ce guide et sur notre site Web à www.adrc.gc.ca/bsf/. Pour obtenir un service plus rapide, téléphonez-nous ou visitez-nous avant 10 h ou après 14 h (heure de l'Est).

Au téléphone - Vous pouvez téléphoner au Bureau international des services fiscaux du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h 15 à 17 h (heure de l'Est). Toutefois, du 17 février au 30 avril, vous pouvez communiquer avec nous jusqu'à 21 h du lundi au jeudi.

En personne - Vous pouvez vous rendre au Bureau international des services fiscaux du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h 15 à 17 h, toute l'année.

Par télécopieur - Vous pouvez nous envoyer de la correspondance par télécopieur au Bureau international des services fiscaux. Toutefois, nous ne sommes pas responsables si elle est mal adressée, illisible ou incomplète, en raison des limites du service par télécopieur.

Pour obtenir des renseignements fiscaux personnels

Les renseignements sur votre situation fiscale sont confidentiels. Toutefois, vous pouvez autoriser une personne (telle que votre époux ou conjoint de fait) à vous représenter pour discuter de votre dossier. À ce sujet, lisez la section intitulée « Représentant », ci-dessous. Dans des cas précis, nous fournissons certains de vos renseignements à d'autres organismes gouvernementaux aux fins de l'administration des lois. Dans tous les cas, nous prenons des mesures strictes avant de fournir vos renseignements à qui que ce soit.

Si vous nous visitez pour obtenir des renseignements fiscaux personnels, nous vérifierons votre identité. De plus, nous vous demanderons de nous fournir l'un des documents ou des renseignements suivants :

• une pièce d'identité portant votre signature et votre photo;
• deux pièces d'identité portant votre signature;
• votre avis de cotisation, votre avis de nouvelle cotisation ou un autre document fiscal;
• des renseignements figurant dans votre déclaration.

Si vous nous téléphonez pour obtenir des renseignements fiscaux personnels, nous vérifierons votre identité et vous demanderons de nous fournir des renseignements figurant dans votre déclaration. Si vous nous téléphonez avant le 1^er mai, utilisez votre déclaration de 2001. Après le 30 avril, utilisez celle de 2002.

Représentant

Vous pouvez autoriser une personne (telle que votre époux ou conjoint de fait, votre spécialiste en déclarations ou votre comptable) à vous représenter et à obtenir des renseignements sur votre dossier. Toutefois, nous ne fournirons des renseignements à votre représentant qu'après en avoir reçu l'autorisation écrite de votre part. Votre autorisation restera en vigueur jusqu'à ce que vous l'annuliez.

Si votre représentant nous visite pour obtenir des renseignements fiscaux à votre sujet, nous les lui donnerons seulement s'il nous fournit, ou si nous avons déjà dans nos dossiers, le formulaire T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant, rempli et signé par vous, ou une lettre renfermant les mêmes renseignements. Si tout est en règle, nous lui demanderons aussi de nous fournir l'un des documents suivants :

• une pièce d'identité portant sa signature et sa photo;
• deux pièces d'identité portant sa signature.

Il devra aussi nous présenter l'un des documents ou des renseignements suivants :

• votre avis de cotisation, votre avis de nouvelle cotisation ou un autre document fiscal;

• des renseignements figurant dans votre déclaration.

Si votre représentant nous téléphone pour obtenir des renseignements fiscaux à votre sujet, nous les lui fournirons seulement si nous avons reçu un formulaire T1013 rempli et signé par vous, ou une lettre renfermant les mêmes renseignements. Si tout est en règle, nous lui demanderons aussi de nous fournir des renseignements figurant dans votre déclaration. Si votre représentant nous téléphone avant le 1^er mai, il doit utiliser votre déclaration de 2001. Après le 30 avril, il doit utiliser celle de 2002.