ARCHIVÉE - Après avoir envoyé votre déclaration
Sur cette page…
- Qu'arrive-t-il à votre déclaration une fois que nous l'avons reçue?
- Quand recevrez-vous votre remboursement?
- Quand paierons-nous des intérêts?
- Vous avez un problème concernant l'impôt sur le revenu?
- Que faire si vous n'êtes pas d'accord?
- Comment faire modifier une déclaration
- Pouvez-vous produire une déclaration pour demander un remboursement pour une année passée?
- Qu'est-ce qu'une divulgation volontaire?
- Que faire si vous déménagez?
- Devez-vous payer votre impôt par acomptes provisionnels?
Qu'arrive-t-il à votre déclaration une fois que nous l'avons reçue?
En général, lorsque nous recevons votre déclaration, nous en faisons un examen sommaire et vous envoyons un avis de cotisation établi en fonction de cet examen. Toutefois, nous pouvons faire un examen plus détaillé avant d'établir la cotisation. Si c'est le cas et que nous vous demandons de nous fournir des pièces justificatives à l'appui des déductions et des crédits que vous demandez, l'établissement de votre cotisation pourrait être retardé. Nous pourrions aussi faire d'autres examens plus sélectifs après avoir établi la cotisation de votre déclaration, pour vérifier les revenus déclarés ainsi que les déductions ou crédits demandés.
Quand recevrez-vous votre remboursement?
Le traitement d'une déclaration sur papier prend habituellement de quatre à six semaines. Toutefois, comme nous commençons à traiter les déclarations vers la mi-février, vous devez attendre la mi-mars pour communiquer avec nous, même si vous avez produit votre déclaration en janvier. Si vous avez envoyé votre déclaration le 15 avril ou avant, attendez quatre semaines avant de nous téléphoner. Par ailleurs, si vous avez envoyé votre déclaration après le 15 avril, attendez six semaines avant de nous téléphoner. Le traitement d'une déclaration transmise par voie électronique (lisez la section intitulée
« Transmission par voie électronique ») peut prendre aussi peu que huit jours ouvrables, mais attendez au moins quatre semaines avant de nous téléphoner.
Vous pouvez utiliser le service Téléremboursement du SERT pour savoir où en est votre remboursement pour 200,. lisez la section intitulée « SERT (Système électronique de renseignements par téléphone) ».
Quand paierons-nous des intérêts?
Nous vous paierons des intérêts composés quotidiennement sur votre remboursement d'impôt pour 2003, à partir de la plus éloignée des dates suivantes :
- le 31 mai 2004;
- le 31e jour après la date où vous avez envoyé votre déclaration;
- le jour suivant la date où il y a eu paiement en trop.
Vous avez un problème concernant l'impôt sur le revenu?
Le personnel de nos services des demandes de renseignements s'engage à résoudre vos problèmes concernant l'impôt en répondant à vos questions d'une manière exacte, rapide, courtoise, juste et confidentielle. Toutefois, si votre problème n'est pas résolu, vous pouvez communiquer avec le personnel du Programme de solution de problèmes de votre bureau des services fiscaux.
Notre objectif, dans le cadre de ce programme, est de résoudre votre problème dans les 15 jours ouvrables. S'il nous est impossible de le faire (par exemple si votre cas est complexe), un représentant communiquera avec vous pour confirmer que nous nous occupons de votre problème, pour en discuter davantage (si nécessaire) et pour vous dire quand nous prévoyons pouvoir le résoudre.
Que faire si vous n'êtes pas d'accord?
Si vous n'acceptez pas la cotisation ou la nouvelle cotisation de votre déclaration, vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir des explications. Si vous n'êtes toujours pas d'accord, vous pouvez vous opposer formellement. Pour ce faire, envoyez le formulaire T400A, Opposition - Loi de l'impôt sur le revenu , dûment rempli, ou une lettre signée à l'attention du chef des Appels de votre bureau des services fiscaux ou de votre centre fiscal. Envoyez le formulaire ou la lettre au plus tard à la plus éloignée des dates suivantes :
- un an après la date où vous deviez produire votre déclaration;
- 90 jours après la date de votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.
Comment faire modifier une déclaration
Pour faire modifier une déclaration que vous avez déjà envoyée, ne produisez pas une autre déclaration pour cette année d'imposition. Vous pouvez faire votre demande de modification sur notre site Web à www.adrc.gc.ca ou envoyer les documents suivants à votre centre fiscal :
- le formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d'une T1 , dûment rempli, ou une lettre signée qui fournit tous les renseignements sur votre demande, y compris l'année visée par la modification, votre numéro d'assurance sociale, votre adresse et un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre pendant la journée;
- toutes les pièces justificatives à l'appui de la modification demandée ainsi que les pièces à l'appui de la demande originale, si vous ne les aviez pas déjà fournies.
Remarque
Vous devez envoyer le formulaire T1-ADJ ou la lettre séparément de votre déclaration de 2003.
Vous pouvez demander un remboursement pour les années 1985 et suivantes. Il faut habituellement compter huit semaines pour faire modifier une déclaration et pour recevoir un avis de nouvelle cotisation.
Pouvez-vous produire une déclaration pour demander un remboursement pour une année passée?
Vous pouvez produire pour la première fois une déclaration pour 1985 ou une année suivante afin de demander un remboursement. Lorsque vous remplissez une déclaration pour une année avant 2003, vous devez y joindre les pièces justificatives pour toutes les déductions et tous les crédits que vous demandez.
Qu'est-ce qu'une divulgation volontaire?
Vous deviez peut-être produire une déclaration pour une année passée (lisez la section intitulée « Devez-vous produire une déclaration? »), mais vous ne l'avez pas fait ou vous avez produit une déclaration incorrecte. Dans ce cas, vous pouvez produire ou corriger celle-ci volontairement dans le cadre du Programme des divulgations volontaires. Vous n'aurez alors qu'à payer l'impôt dû (plus l'intérêt), sans aucune pénalité.
Remarque
Ce programme ne s'applique pas à une déclaration pour laquelle nous avons déjà entrepris un examen.
Pour obtenir plus de précisions et pour savoir si votre divulgation est admissible dans le cadre de ce programme, procurez-vous la circulaire d'information 00-1, Programme des divulgations volontaires , ou communiquez avec l'agent responsable du programme à la Division des appels de votre bureau des services fiscaux. Si vous le désirez, vous pouvez d'abord discuter de votre situation de façon anonyme ou hypothétique.
Au moment de faire une divulgation, assurez-vous que vous indiquez clairement que vous soumettez les renseignements dans le cadre du Programme des divulgations volontaires.
Que faire si vous déménagez?
Si vous déménagez, avisez-nous de votre nouvelle adresse dès que possible. Si vous utilisez le dépôt direct (lisez la section intitulée « Dépôt direct »), vous devez aussi nous aviser si votre compte bancaire a changé.
En étant bien informés, nous saurons où envoyer le crédit pour la TPS/TVH et la prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris les prestations et les crédits accordés dans le cadre de certains programmes provinciaux ou territoriaux semblables), si vous y avez droit. Autrement, vos paiements pourraient être interrompus, que vous les receviez par chèque ou par dépôt direct. Nous devons aussi connaître votre nouvelle adresse pour vous envoyer votre trousse de déclaration pour l'année prochaine.
Vous pouvez nous aviser de votre nouvelle adresse par Internet à www.adrc.gc.ca/nouvelleadresse, par téléphone ou par écrit. Si vous nous écrivez, signez votre lettre et
envoyez-la à votre centre fiscal, sans oublier d'inscrire votre numéro d'assurance sociale, votre nouvelle adresse et la date du déménagement. Si vous nous écrivez pour une autre personne, y compris votre époux ou conjoint de fait, indiquez son numéro d'assurance sociale et faites signer la lettre par cette personne pour autoriser le changement.
Remarque
Pour des raisons de confidentialité, nous ne fournissons généralement pas de changements d'adresse à d'autres ministères et organismes, tels que la Société canadienne des postes, et ceux-ci ne nous fournissent pas non plus de tels renseignements.
Devez-vous payer votre impôt par acomptes provisionnels?
Vous devrez peut-être verser des acomptes provisionnels si l'impôt retenu sur vos revenus n'est pas suffisant. Pour savoir si vous devrez le faire en 2004, estimez votre impôt à payer et vos crédits pour 2004 en utilisant votre déclaration de 2003. Utilisez ces montants pour remplir la grille de calcul fédérale qui se trouve dans le cahier de formulaires. Cette grille contient les éléments à considérer les plus courants.
Si nos dossiers indiquent que vous devez verser des acomptes provisionnels, nous vous enverrons un rappel vous suggérant de payer des montants en acomptes provisionnels et vous indiquant la date des versements.
Vous pouvez nous autoriser à prélever automatiquement vos acomptes provisionnels de votre compte bancaire. Pour faire une demande ou pour obtenir plus de précisions, procurez-vous le formulaire T1162A, Modalités de paiements pré-autorisés (paiements par acomptes provisionnels trimestriels - particuliers) .
Pour en savoir plus sur les acomptes provisionnels et les intérêts qui pourraient s'y rapporter, procurez-vous la brochure P110, Le paiement de l'impôt par acomptes provisionnels .
Détails de la page
- Date de modification :