ARCHIVÉE - Identification, revenus et déductions
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Identification
Veuillez suivre les instructions sur la déclaration pour remplir cette section. Le fait de nous fournir des renseignements incomplets ou inexacts pourrait retarder le traitement de votre déclaration ainsi que le paiement de tout remboursement ou de tout montant auquel vous pourriez avoir droit, comme le crédit pour la TPS/TVH et la prestation fiscale canadienne pour enfants.
Étiquette personnalisée
Si vous avez reçu une étiquette personnalisée, apposez-la sur votre déclaration. Si votre numéro d'assurance sociale ou celui de votre époux ou conjoint de fait, votre nom ou votre adresse est inexact, rayez-le et inscrivez les changements en majuscules sur l'étiquette. Nous devrons peut-être modifier le format de votre adresse pour qu'il soit conforme aux exigences postales. L'adresse qui figure sur votre trousse de déclaration, votre avis de cotisation ou toute autre correspondance que nous vous envoyons pourrait donc différer un peu de celle que vous nous avez indiquée.
Renseignements sur votre lieu de résidence
Sur la première ligne, indiquez la province ou le territoire où vous viviez ou duquel vous étiez résident de fait le 31 décembre 2003. Ainsi, nous pourrons calculer correctement l'impôt et les crédits qui s'appliquent à vous. Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « Quelle trousse de déclaration devez-vous utiliser? ».
Sur la deuxième ligne, inscrivez le nom de la province ou du territoire où vous vivez actuellement, s'il est différent de celui indiqué dans votre adresse postale. Ainsi, nous pourrons calculer correctement les prestations et les crédits auxquels vous pourriez avoir droit dans le cadre de certains programmes provinciaux ou territoriaux.
Sur la troisième ligne, si vous étiez un travailleur indépendant en 2003, indiquez la province ou le territoire où votre entreprise possédait un établissement stable.
Sur la dernière ligne, si vous êtes devenu résident du Canada ou avez cessé de l'être en 2003, indiquez votre date d'entrée ou de départ, selon le cas.
État civil
Cochez la case qui correspond à votre état civil le 31 décembre 2003. Si vous aviez un époux selon la définition qui suit, cochez « Marié(e) ». Si vous aviez un conjoint de fait selon la définition sur cette page, cochez « Conjoint de fait ». Dans un cas comme dans l'autre, cette personne demeure votre époux ou conjoint de fait même si vous viviez séparément pour des raisons autres que la rupture de votre union. Cochez une des autres cases seulement si les deux premières ne s'appliquent pas à votre situation.
Époux
Un époux est une personne avec qui vous êtes légalement marié.
Conjoint de fait
Un conjoint de fait est une personne, de sexe opposé ou de même sexe, qui vit avec vous en union de fait et qui remplit une des conditions suivantes :
- elle est la mère ou le père de votre enfant, ou elle a adopté votre enfant, légalement ou de fait;
- elle vit avec vous en union de fait depuis au moins 12 mois sans interruption;
- elle a déjà vécu avec vous pendant au moins 12 mois sans interruption en tant que votre époux ou conjoint de fait.
Remarque
Selon une modification proposée, la dernière condition ne s'appliquera plus. Le résultat de cette modification proposée sera qu'une personne (autre que le père ou la mère de votre enfant) deviendra votre conjoint de fait seulement après que votre relation actuelle avec cette personne aura duré 12 mois sans interruption. Cette modification s'appliquera aux années 2001 et suivantes lorsqu'elle deviendra loi. Si elle a un impact sur votre déclaration de 2001 ou 2002, communiquez avec nous.
Dans cette définition, l'expression « 12 mois sans interruption » comprend les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément en raison de la rupture de votre union.
Revenu net de votre époux ou conjoint de fait
Le revenu net de votre époux ou conjoint de fait est le montant qu'il a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration. Inscrivez ce montant même s'il est nul. Nous en avons besoin pour calculer le crédit pour la TPS/TVH et certains autres crédits.
Remarque
Même si vous indiquez son revenu net dans votre déclaration, votre époux ou conjoint de fait doit peut-être produire quand même une déclaration pour 2003 (lisez les détails à la page 6).
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