ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents du Yukon

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Table des matières

• Quoi de neuf pour 2003?
• Prestation pour enfants du Yukon
• Résidiez-vous sur des terres visées par un règlement conclu avec une Première nation du Yukon?
• Si vous avez des questions…

Vous trouverez dans ce cahier deux copies des formulaires dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits du Yukon. Il s'agit des formulaires YT428, Impôt du Yukon , YT432, Impôt des Premières nations du Yukon , et YT479, Crédits du Yukon . Remplissez ceux qui s'appliquent à votre situation et joignez-en une copie à votre déclaration.

Quoi de neuf pour 2003?

L es crédits d'impôt non remboursables territoriaux et les paliers de revenu imposable ont été indexés comme les montants fédéraux correspondants, ce qui a pour effet de réduire votre impôt du Yukon.

Le calcul de l'impôt additionnel du Yukon relatif à l'impôt minimum figure maintenant sur le formulaire YT428. Le formulaire T1219, Impôt minimum de remplacement provincial et territorial, a été éliminé.

Les membres de la Première nation Ta'an Kwach'an peuvent maintenant demander le crédit d'impôt des Premières nations du Yukon.

Les formulaires YT428, Impôt du Yukon , et YT432, Impôt des Premières nations du Yukon , reflètent ces changements.

Prestation pour enfants du Yukon

La prestation pour enfants du Yukon est un paiement mensuel non imposable visant à aider les familles à revenus faibles et moyens à subvenir aux besoins des enfants de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), et le tout est versé en un seul paiement mensuel.

Selon la prestation pour enfants du Yukon, vous pourriez avoir droit à une prestation de 25 $ par mois pour chaque enfant. Vous pourriez recevoir une partie de la prestation si votre revenu net familial dépasse 16 700 $.

Vous n'avez pas à soumettre une demande distincte pour recevoir cette prestation. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de PFCE pour déterminer si vous y avez droit.

Produisez une déclaration pour bénéficier de ce programme

Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration pour 2003 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2004.

Ce programme est financé par le Yukon. Le ministère fédéral des Affaires indiennes et du Nord y ajoute une contribution pour les enfants qui sont Indiens inscrits. Pour obtenir plus de renseignements, composez le 1 800 387-1194.

Résidiez-vous sur des terres visées par un règlement conclu avec une Première nation du Yukon?

À la fin de l'année, vous résidiez peut-être sur des terres visées par un règlement conclu à la suite d'une revendication territoriale avec une Première nation du Yukon. Dans ce cas, inscrivez le nom de la Première nation et son numéro d'identification à la première page de votre déclaration.

Le formulaire YT432, Impôt des Premières nations du Yukon , contient les renseignements dont vous avez besoin pour calculer la partie de votre impôt fédéral et de votre impôt du Yukon qui sera transférée au gouvernement de la Première nation responsable des terres où vous résidiez. Remplissez ce formulaire et joignez-en une copie à votre déclaration.

Si vous avez des questions…

Pour en savoir plus sur les crédits d'impôt du Yukon, adressez-vous au bureau suivant :

Ministère des Finances
Gouvernement du Yukon
2071, 2ième avenue, 3ième étage
C.P. 2703
Whitehorse YT Y1A 2C6

Téléphone : (867) 667-5343 ou 1 800 661-0408

Si vous avez d'autres questions, notamment sur l'impôt du Yukon, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) au 1 800 959-7383. Pour des questions sur l'impôt des Premières nations du Yukon, communiquez au 1 800 367-9058 (appels provenant des codes régionaux 867 et 250).

Vous pouvez aussi nous écrire au bureau suivant :

Bureau des services fiscaux du Nord de la Colombie-Britannique et du Yukon
Agence des douanes et du revenu du Canada
280, rue Victoria
Prince George BC V2L 4X3

Pour commander des formulaires, composez le 1 800 959-3376.

Vous trouverez les autres numéros de téléphone dans la section de l'annuaire téléphonique réservée aux gouvernements.