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ARCHIVÉE - Principales modifications pour 2004

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Nous avons indiqué ci-dessous les principales modifications pour 2004, y compris celles qui ont été annoncées mais qui n'avaient pas encore été adoptées par le Parlement au moment où cette trousse a été mise sous presse. Si elles deviennent loi telles que proposées, elles seront en vigueur en 2004 ou à la date indiquée. Pour en savoir plus sur ces modifications et sur d'autres modifications, lisez les sections du guide qui sont encadrées en rouge.

Changement de nom - Dans cette publication, le nom « Agence du revenu du Canada » et l'acronyme « ARC » désignent l'Agence des douanes et du revenu du Canada. Cette appellation reflète les récents changements apportés à la structure de l'Agence.

Demandes de modification d'une déclaration ou des pénalités et intérêts - La période autorisée pour ces demandes a changé. Lisez les sections intitulées « Quelle est la politique relative aux pénalités et aux intérêts? » et « Comment faire modifier une déclaration ».

Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées (ligne 215) - Cette déduction remplace la déduction pour les frais de préposé aux soins. Lisez la section intitulée « Ligne 215 - Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées ».

Déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières (ligne 244) - Certains membres de ces forces ont droit à une déduction selon certaines conditions. Lisez la section intitulée « Ligne 244 - Déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières ».

Pertes autres que des pertes en capital d'autres années (ligne 252) - La période autorisée pour demander un report a changé. Lisez la section intitulée « Ligne 252 - Pertes autres que des pertes en capital d'autres années ».

Frais de scolarité et montant relatif aux études (ligne 323) - Une restriction a été enlevée concernant le montant relatif aux études. Lisez la section intitulée « Ligne 323 - Frais de scolarité et montant relatif aux études ».

Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 1987 ou après (ligne 330) - Vous pouvez maintenant demander des frais médicaux à cette ligne seulement pour ces personnes. Lisez la section intitulée« Ligne 330 - Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 1987 ou après ».

Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge (ligne 331) - Cette ligne est maintenant utilisée pour demander des frais médicaux pour d'autres personnes à charge. Lisez la section intitulée« Ligne 331 - Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge ».

Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales (lignes 409 et 410) - Les plafonds pour calculer ce crédit ont changé. Lisez la section intitulée« Lignes 409 et 410 - Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales ».

Crédit d'impôt à l'investissement (ligne 412) - La période autorisée pour demander un crédit d'impôt pour frais renoncés d'exploration minière est prolongée. Lisez la section intitulée« Ligne 412 - Crédit d'impôt à l'investissement ».

Crédit fédéral pour impôt étranger (lignes 431 et 433) - La période autorisée pour demander un report a changé. Lisez la section intitulée« Lignes 431 et 433 - Crédit fédéral pour impôt étranger ».

Supplément remboursable pour frais médicaux (ligne 452) - Vous devez maintenant tenir compte du montant de la ligne 215 pour calculer ce supplément. Lisez la section intitulée« Ligne 452 - Supplément remboursable pour frais médicaux ».

Utilisez-vous la trousse d'impôt et de prestations de la province ou du territoire approprié?

Il est important d'utiliser la trousse de la province ou du territoire où vous résidiez à la fin de l'année, pour que votre impôt et vos crédits d'impôt provinciaux ou territoriaux soient calculés correctement. Pour vous assurer que vous utilisez la bonne trousse, lisez la section intitulée « Quelle trousse de déclaration devez-vous utiliser? ».

Dans cette trousse, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

The English version of this publication is called General Income Tax and Benefit Guide - 2004 .

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent obtenir nos publications en braille, en gros caractères ou en texte électronique (sur disquette) ainsi que sur cassette audio en visitant notre site Web à www.arc.gc.ca/substituts ou en composant le 1 800 267-1267, du lundi au vendredi, entre 8 h 15 et 17 h, heure de l'Est.

Le saviez-vous?

Le saviez-vous?

Vous pourriez avoir droit au paiement mensuel de la prestation fiscale canadienne pour enfants (qui pourrait inclure la prestation pour enfants handicapés)

Vous pourriez avoir droit au crédit pour la TPS/TVH

Si vous êtes citoyen canadien, veuillez cocher la case « Oui » à la page 1 de votre déclaration de revenus pour autoriser l'Agence du revenu du Canada (ARC) à fournir vos nom, adresse et date de naissance à Élections Canada, qui utilisera ces données pour tenir à jour le Registre national des électeurs. Vous devez donner votre consentement chaque année, que les renseignements vous concernant aient changé ou non.

Veuillez cocher la case « Non » à la page 1 de votre déclaration de revenus si vous N'autorisez PAS l'Agence du revenu du Canada (ARC) à fournir vos nom, adresse et date de naissance à Élections Canada.

Registre national des électeurs

Le Registre national des électeurs est une base de données informatisée tenue par Élections Canada qui contient les nom, adresse et date de naissance des électeurs admissibles (citoyens canadiens âgés de 18 ans ou plus). Le registre sert à produire les listes électorales sans avoir à tenir de recensements de porte en porte, permettant ainsi d'économiser 30 millions de dollars à chaque élection ou référendum fédéral.

Si vous cochez « Oui »

Remarques
L'ARC envoie à Élections Canada, plusieurs fois durant l'année, des renseignements mis à jour. Votre consentement reste en vigueur pendant une période de 12 mois. Par conséquent, si vous déménagez durant cette période et que vous avisez l'ARC de votre nouvelle adresse, elle en informera Élections Canada la prochaine fois qu'elle lui fournira des renseignements.

Si pendant l'année vous ne désirez plus que l'ARC envoie vos renseignements à Élections Canada, téléphonez à l'ARC
au 1 800 959-7383 pour annuler votre consentement. Cependant, les renseignements déjà soumis demeureront dans le Registre national des électeurs. Si vous désirez retirer ces renseignements du registre, lisez la section intitulée « Confidentialité ».

Si vous cochez « Non » (ou si vous ne faites aucun choix)

Confidentialité

En vertu de la Loi électorale du Canada, les données figurant dans le Registre national des électeurs seront utilisées seulement à des fins électorales. Vous pouvez écrire à Élections Canada pour demander que les renseignements vous concernant ne figurent pas dans le registre ou qu'ils ne soient pas communiqués aux provinces, territoires, municipalités et conseils scolaires qui utilisent le registre pour produire leurs listes électorales.

Comment communiquer avec Élections Canada

Téléphone : (613) 993-2975 ou 1 800 463-6868, sans frais au Canada et aux États-Unis

Téléimprimeur : 1 800 361-8935 (pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole), sans frais au Canada et aux États-Unis

Internet : www.elections.ca

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