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ARCHIVÉE - Comment remplir vos formulaires du Manitoba

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5107-N

Table des matières

Cette section explique comment remplir les formulaires MB428, Impôt du Manitoba , et MB479, Crédits du Manitoba .

Les termes époux et conjoint de fait sont définis dans le Guide général d'impôt et de prestations .

L'expression à la fin de l'année signifie, selon le cas : le 31 décembre 2004; la date de votre départ si vous avez émigré du Canada en 2004; ou la date du décès si vous remplissez la déclaration d'une personne décédée en 2004.

Conseil
Certaines mesures fiscales du Manitoba se distinguent des mesures correspondantes du fédéral. Toutefois, plusieurs des règles de base visant le calcul de l'impôt du Manitoba demeurent fondées sur la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale. Ainsi, vous trouverez peut-être plus facile de calculer votre impôt fédéral en premier. Que vous commenciez par l'un ou l'autre des calculs, votre impôt total à payer sera le même.

Formulaire MB428, Impôt du Manitoba

Remplissez le formulaire si vous étiez résident du Manitoba à la fin de l'année.

Si vous avez gagné un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable à l'extérieur du Manitoba, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2004 - Administrations multiples , au lieu de remplir le formulaire MB428.

Vous devez également remplir le formulaire MB428 si vous étiez non-résident du Canada en 2004 et si vous avez gagné un revenu d'emploi au Manitoba ou un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable dans cette seule province.

Étape 1 - Impôt du Manitoba sur le revenu imposable

Inscrivez à la ligne 1 votre revenu imposable selon la ligne 260 de votre déclaration. Déterminez laquelle des trois colonnes correspond au niveau de votre revenu imposable. Inscrivez ce montant à la ligne 2 de cette colonne et faites le calcul indiqué.

Étape 2 - Crédits d'impôt non remboursables du Manitoba

Les conditions à remplir pour avoir droit aux crédits d'impôt non remboursables du Manitoba sont les mêmes que pour les crédits d'impôt non remboursables fédéraux correspondants. Toutefois, dans la plupart des cas, les montants et les calculs à effectuer diffèrent.

Vous devrez utiliser les grilles de calcul provinciales, qui se trouvent dans ce cahier, pour calculer certains de ces crédits.

Nouveaux arrivants au Canada et émigrants

Si vous avez dû réduire les montants demandés aux lignes 300 à 306, 315, 316, 318, 324 et 326 de votre annexe 1 fédérale, vous devrez réduire, dans les mêmes proportions, les montants provinciaux correspondants des lignes 5804 à 5820, 5840, 5844, 5848, 5860 et 5864.

Ligne 5804 - Montant personnel de base

Inscrivez le montant personnel de base de 7 634 $.

Ligne 5808 - Montant en raison de l'âge

Vous pouvez demander ce montant si vous aviez 65 ans ou plus le 31 décembre 2004 et si votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) est moins élevé que 52 602 $.

Si ces conditions sont remplies, déterminez votre montant comme suit :

Remarque
Vous pourriez avoir le droit de transférer une partie ou la totalité de votre montant en raison de l'âge à votre époux ou conjoint de fait. À l'inverse, vous pourriez avoir le droit de demander une partie ou la totalité du montant de votre époux ou conjoint de fait. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 5864.

Ligne 5812 - Montant pour époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 303 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. De plus, le revenu net de votre époux ou conjoint de fait (le montant qu'il a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) doit être moins élevé que 7 131 $.

Si ces conditions sont remplies, déterminez votre montant comme suit :

Remarque
N'oubliez pas d'indiquer votre état civil et d'inscrire les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s'il est nul) dans la section intitulée « Identification » à la page 1 de votre déclaration.

Ligne 5816 - Montant pour une personne à charge admissible

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 305 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. De plus, le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) doit être moins élevé que 7 131 $.

Si ces conditions sont remplies, déterminez votre montant comme suit :

Si vous n'avez pas déjà rempli l'annexe 5 fédérale, remplissez-la et joignez-en une copie à votre déclaration.

Ligne 5820 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 306 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. De plus, le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) doit être moins élevé que 8 720 $.

Si ces conditions sont remplies, calculez votre montant à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5820, qui se trouve dans ce cahier.

Ligne 5824 - Cotisations d'employé au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ)

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 308 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5828 - Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 310 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5832 - Cotisations à l'assurance-emploi

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 312 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5836 - Montant pour revenu de pension

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 314 de l'annexe 1 fédérale.

Inscrivez à la ligne 5836 le montant que vous avez inscrit à la ligne 314.

Remarque
Notez que seuls les résidents du Manitoba ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt du Manitoba en 2004 mais que vous n'êtes pas un résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit non remboursable dans le calcul de votre impôt payable du Manitoba.

Ligne 5840 - Montant pour aidants naturels

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 315 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. De plus, le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) doit être moins élevé que 15 917 $.

Si ces conditions sont remplies, calculez votre montant à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5840, qui se trouve dans ce cahier.

Ligne 5844 - Montant pour personnes handicapées

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 316 de l'annexe 1 fédérale.

Votre montant est établi selon votre âge, de la façon suivante :

Ligne 5848 - Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge (autre que votre époux ou conjoint de fait)

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 318 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Calculez le montant qui peut vous être transféré à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5848, qui se trouve dans ce cahier.

Ligne 5852 - Intérêts payés sur vos prêts étudiants

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 319 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5856 - Vos frais de scolarité et montant relatif aux études

Les frais de scolarité et le montant relatif aux études qui donnent droit à un montant à la ligne 323 de l'annexe 1 fédérale peuvent donner droit à un montant différent de crédit provincial.

Remplissez l'annexe MB(S11), Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux , pour calculer le montant auquel vous avez droit.

Pièces justificatives - Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou par voie électronique, conservez vos reçus et vos formulaires pour pouvoir nous les fournir sur demande. Vous devez toutefois joindre l'annexe MB(S11) à votre déclaration sur papier.

Transfert et report

Il est possible que vous n'ayez pas d'impôt du Manitoba à payer ou que vous n'utilisiez qu'une partie de votre montant provincial de 2004 pour réduire à zéro votre impôt du Manitoba. Si c'est le cas, vous pouvez transférer une partie ou la totalité de ce montant soit à votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5864), soit à l'un de vos parents ou grands-parents ou à l'un de ceux de votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5860).

Toutefois, vous pouvez faire un transfert à l'un des parents ou grands-parents seulement si votre époux ou conjoint de fait ne demande aucun montant pour vous aux lignes 5812 ou 5864.

Remplissez la section intitulée « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe MB(S11) pour calculer le montant provincial transférable. Remplissez aussi le formulaire T2202A, Certificat pour les frais de scolarité et le montant relatif aux études , T2202, Certificat pour le montant relatif aux études , ou TL11A, Certificat pour les frais de scolarité et le montant relatif aux études - Université étrangère , pour indiquer la partie de ce montant que vous choisissez de transférer et pour en désigner le bénéficiaire.

Ce montant peut être différent de celui que vous avez calculé pour cette même personne sur votre annexe 11 fédérale. Vous devez inscrire le montant provincial que vous transférez à la ligne 20 de votre annexe MB(S11).

Conseil
Si vous transférez un montant à une autre personne, prenez soin de transférer seulement ce qu'elle peut utiliser. Vous maximiserez ainsi le montant que vous pouvez reporter à une année future.

Remplissez la section intitulée « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe MB(S11) pour calculer le montant que vous pouvez reporter à une année future. Ce montant correspond à la partie des frais de scolarité et du montant relatif aux études que vous n'utilisez pas et ne transférez pas à quelqu'un d'autre pour l'année.

Ligne 5860 - Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 324 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Inscrivez à la ligne 5860 le total des montants provinciaux que chaque étudiant a désignés à votre nom sur son formulaire  T2202, T2202A ou TL11A.

Remarques
L'étudiant doit avoir inscrit ce montant à la ligne 20 de son annexe NS(S11). Il peut avoir choisi de vous transférer une partie seulement du montant provincial transférable. Il ne peut pas transférer son montant inutilisé qui provient des années passées.

Si l'étudiant était résident d'une autre province ou d'un autre territoire que vous le 31 décembre 2004, des règles spéciales s'appliquent. Communiquez avec nous pour déterminer le montant que vous pouvez demander pour l'étudiant à la ligne 5860.

Si l'étudiant a un époux ou conjoint de fait, lisez la ligne 324 du Guide général d'impôt et de prestations pour connaître les autres conditions qui peuvent s'appliquer.

Pièces justificatives - Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou par voie électronique, conservez l'annexe MB(S11) de l'étudiant ainsi que ses reçus officiels et ses formulaires pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 5864 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit au montant de la ligne 326 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Pour calculer le montant auquel vous avez droit, remplissez et joignez à votre déclaration l'annexe MB(S2), Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait.

Ligne 5868 - Frais médicaux

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5868 sont les mêmes que ceux qui sont admissibles pour la ligne 330 de l'annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2004 et ne pas avoir été demandés dans une déclaration de 2003. Toutefois, le total des frais doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 1 728 $ ou 3 % de votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration).

Remarque
Si le total des frais médicaux est plus élevé que 1 637 $, mais moins élevé que 1 813 $, il est important que vous inscriviez ce total à la ligne 5868 mais aussi à la ligne 330 de l'annexe 1.

Ligne 5872 - Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge

Vous pouvez aussi demander les frais médicaux pour des personnes à charge autres que celles pour qui vous avez demandé un montant à la ligne 5868.

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5872 sont les mêmes que ceux utilisés pour calculer le montant de la ligne 331 de l'annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2004 et ne pas avoir été demandés dans une déclaration de 2003.

Le total des frais pour chaque personne à charge doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 1 728 $ ou 3 % du revenu net de la personne à charge (ligne 236 de sa déclaration). Le montant maximum que vous pouvez demander pour chaque personne à charge est de 5 000 $.

Calculez votre montant admissible à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5872, qui se trouve dans ce cahier.

Ligne 5896 - Dons

Pour calculer le total à inscrire à la ligne 5896, inscrivez d'abord vos dons admissibles selon les lignes 345 et 347 de l'annexe 9 fédérale et multipliez-les par les taux indiqués aux lignes 33 et 34 du formulaire MB428.

Étape 3 - Impôt du Manitoba

Ligne 38 - Impôt du Manitoba sur le revenu fractionné

Si vous devez payer l'impôt sur le revenu fractionné au fédéral, à la ligne 424 de votre annexe 1, remplissez la partie 2 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné , pour calculer le montant de l'impôt du Manitoba qui s'applique. Ce formulaire contient aussi des règles spéciales pour calculer le montant à inscrire à la ligne 428 de votre déclaration. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Guide général d'impôt et de prestations .

Réduction d'impôt pour les familles

Ligne 46 - Réduction de base (225 $)

Ligne 47 - Réduction de base pour votre époux ou conjoint de fait à charge

Inscrivez 225 $ si vous avez demandé le montant pour époux ou conjoint de fait à la ligne 5812 de votre formulaire MB428.

Ligne 48 - Réduction pour une personne à charge admissible

Inscrivez 225 $ si vous avez demandé le montant pour une personne à charge admissible à la ligne 5816 de votre formulaire MB428 .

Ligne 49 - Réduction en raison de l'âge pour vous-même

Inscrivez 225 $ si vous aviez 65 ans ou plus à la fin de l'année.

Ligne 50 - Réduction en raison de l'âge pour votre époux ou conjoint de fait

Inscrivez 225 $ si vous avez demandé le transfert du montant en raison de l'âge de votre époux ou conjoint de fait à la ligne 1 de votre annexe MB(S2) et si le montant de la ligne 1 est plus élevé que le montant de la ligne 8 de cette annexe.

Ligne 51 - Réduction pour époux ou conjoint de fait handicapé

Inscrivez 300 $ si vous avez demandé le transfert du montant pour personnes handicapées de votre époux ou conjoint de fait à la ligne 3 de votre annexe MB(S2), et si le montant de la ligne 9 est plus élevé que le montant de la ligne 4 de cette annexe.

Ligne 52 - Réduction pour personnes handicapées pour vous-même ou une personne à charge autre que votre époux ou conjoint de fait

Inscrivez le nombre de personnes handicapées à la case 6072 et multipliez ce nombre par 300 $.

Comptez une personne si vous avez demandé un montant à la ligne 5844 de votre formulaire MB428.

Comptez aussi chaque personne à charge pour laquelle vous ou votre époux ou conjoint de fait (s'il y a lieu) avez demandé le transfert du montant pour personnes handicapées à la ligne 5848 du formulaire MB428.

Si vous avez un époux ou conjoint de fait, seul celui d'entre vous qui a le revenu net le plus élevé peut demander cette réduction pour une personne à charge handicapée.

Si vous et un autre soutien (qui n'est pas votre époux ou conjoint de fait) demandez chacun une partie du montant pour la même personne à charge à la ligne 5848 du formulaire MB428, vous devez décider ensemble qui demandera la réduction. Si vous n'y parvenez pas, celui d'entre vous qui a le revenu net le plus élevé devra la demander.

Ligne 53 - Réduction pour personnes à charge handicapées nées en 1986 ou avant

Inscrivez le nombre de personnes à charge handicapées que vous avez à la case 6074 et multipliez ce nombre par 300 $. Toutefois, n'incluez pas une personne à charge pour qui vous avez demandé la réduction pour une personne à charge admissible à la ligne 48.

Comptez chaque personne à charge handicapée âgée de 18 ans ou plus pour laquelle vous ou votre époux ou conjoint de fait avez demandé un montant à la ligne 5820 du formulaire MB428.

Si vous avez un époux ou conjoint de fait, seul celui d'entre vous qui a le revenu net le plus élevé peut demander cette réduction.

Si vous et un autre soutien (qui n'est pas votre époux ou conjoint de fait) demandez chacun une partie du montant pour la même personne à charge à la ligne 5820 du formulaire MB428, vous devez décider ensemble qui demandera la réduction. Si vous n'y parvenez pas, celui d'entre vous qui a le revenu net le plus élevé devra la demander.

Ligne 54 - Réduction pour enfants à charge nés en 1986 ou après

Inscrivez le nombre d'enfants à charge que vous avez à la case 6076 et multipliez ce nombre par 300 $. Toutefois, n'incluez pas un enfant à charge pour qui vous avez demandé la réduction pour une personne à charge admissible à la ligne 48.

Comptez chaque enfant qui était âgé de 18 ans ou moins le 31 décembre 2004. Toutefois, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

Si vous avez un époux ou un conjoint de fait, seul celui de vous deux qui a le revenu net le plus élevé peut demander cette réduction.

Si vous et un autre soutien (qui n'est pas votre époux ou conjoint de fait) pouvez demander cette réduction pour le même enfant à charge, vous devez décider ensemble qui la demandera. Si vous ne pouvez pas vous entendre, celui de vous deux qui a le revenu net le plus élevé devra demander la réduction.

Dans le tableau au bas du formulaire MB428, donnez les détails sur les enfants à votre charge.

Ligne 59 - Impôt additionnel du Manitoba relatif à l'impôt minimum

Si vous devez payer l'impôt minimum au fédéral, calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, faites le calcul à la ligne 59 du formulaire MB428 pour déterminer l'impôt additionnel du Manitoba relatif à l'impôt minimum.

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Guide général d'impôt et de prestations .

Lignes 61 et 62 - Crédit d'impôt pour contributions politiques

Ce crédit d'impôt est un crédit non remboursable qui sert à réduire votre impôt du Manitoba. Vous pouvez le demander si vous avez versé des contributions à un parti politique enregistré du Manitoba ou à un candidat inscrit à une élection provinciale au Manitoba en 2004.

Comment demander ce crédit

Inscrivez le montant de vos contributions à la ligne 61 du formulaire MB428 et déterminez le montant du crédit à inscrire à la ligne 62 comme suit :

Pièces justificatives - Pour chaque contribution, vous devez joindre à votre déclaration sur papier un reçu officiel signé par le représentant du parti politique ou de l'association de circonscription électorale, ou par l'agent officiel du candidat indépendant. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez vos reçus pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 64 - Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs

Vous pouvez demander un crédit pour un investissement admissible que vous avez fait dans une société à capital de risque de travailleurs. Vous devez avoir fait l'investissement en 2004 (et ne pas l'avoir déjà utilisé dans votre déclaration de 2003) ou dans les 60 premiers jours de 2005.

Si le premier détenteur enregistré d'actions est un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait, le rentier de ce REER ou le cotisant peut demander le crédit pour ces actions.

Inscrivez à la ligne 64 le montant (maximum 750 $) du crédit figurant sur votre feuillet T2C (MAN.), Labour-sponsored Funds Tax Credit.

Pièces justificatives - Joignez le feuillet T2C (MAN.) à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez-le pour pouvoir nous le fournir sur demande.

Ligne 65 - Crédit d'impôt à l'achat d'actions

Vous pouvez demander un crédit d'impôt à l'achat d'actions si vous avez acquis des actions admissibles de sociétés manitobaines. Le crédit annuel est de 5 % du coût des actions, mais il est calculé de façon proportionnelle si vous n'avez pas détenu les actions pendant toute l'année.

Inscrivez à la ligne 65 le montant (maximum 1 500 $) du crédit figurant à la case 07 du feuillet T2ETC (MAN.), Manitoba Equity Tax Credit.

Pièces justificatives - Joignez le feuillet T2ETC (MAN) à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez-le pour pouvoir nous le fournir sur demande.

Ligne 68 - Crédit provincial pour impôt étranger

Votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise est peut-être moins élevé que l'impôt, relatif à ce revenu, que vous avez payé à un pays étranger. Si c'est le cas, vous avez peut-être droit au crédit provincial pour impôt étranger.

Pour demander ce crédit, procurez-vous le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger, sur le site Web de l'ARC ou en communiquant avec nous (consultez la section intitulée « Si vous avez des questions… »).

Inscrivez à la ligne 68 du formulaire MB428 le montant de la ligne 5 du formulaire T2036.

Pièces justificatives - Joignez le formulaire T2036 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez-le pour pouvoir nous le fournir sur demande.

Ligne 70 - Crédit d'impôt pour l'expansion des entreprises dans les collectivités

Vous pouvez demander ce crédit si vous avez fait un placement admissible dans des projets d'expansion des entreprises dans les collectivités au Manitoba en 2004.

Le crédit d'impôt pour l'expansion des entreprises dans les collectivités figure sur le feuillet de renseignements T2CEDTC (MAN.), Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expansion des entreprises dans les collectivités, que vous a fourni le ministère des Finances du Manitoba.

Pour demander ce crédit, procurez-vous le formulaire T1256, Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expansion des entreprises dans les collectivités, sur le site Web de l'ARC ou en communiquant avec nous (consultez la section intitulée « Si vous avez des questions… »).

Inscrivez à la ligne 70 du formulaire MB428 le montant de la ligne 5 du formulaire T1256.

Pièces justificatives - Joignez à votre déclaration sur papier le feuillet T2CEDTC (MAN.), ainsi que le formulaire T1256. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 72 - Crédit d'impôt du Manitoba pour exploration minière

Vous pouvez demander ce crédit si vous avez acquis des actions accréditives de sociétés d'exploration minière et si ces sociétés ont renoncé, en votre faveur, à des frais d'exploration admissibles engagés au Manitoba.

Ces frais admissibles sont indiqués à la case 144 du feuillet de renseignements T101, État des frais de ressources , que vous a fourni la société d'exploration, ou du feuillet de renseignements T5013, État des revenus d'une société de personnes , que vous avez reçu à titre de membre d'une société de personnes.

Pour demander ce crédit, procurez-vous le formulaire T1241, Crédit d'impôt du Manitoba pour exploration minière , sur le site Web de l'ARC ou en communiquant avec nous (consultez la section intitulée « Si vous avez des questions… »).

Inscrivez à la ligne 72 du formulaire MB428 le montant de la ligne 10 du formulaire T1241.

Pièces justificatives - Joignez à votre déclaration sur papier les feuillets de renseignements T101 ou T5013, ainsi que le formulaire T1241. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Formulaire MB479, Crédits du Manitoba

Dans cette section, vous trouverez des commentaires généraux, suivis d'instructions précises pour certaines lignes du formulaire.

Remarque
N'oubliez pas d'indiquer votre état civil et d'inscrire les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s'il est nul) dans la section intitulée « Identification » à la page 1 de votre déclaration.

Si vous étiez en faillite en 2004, demandez les crédits d'impôt du Manitoba dans la déclaration que vous remplissez pour la période après la faillite. Votre revenu familial net (ligne 3 du formulaire MB479) correspond au total des revenus nets inscrits à la ligne 236 des déclarations de 2004 que vous avez produites pour les périodes avant et après la faillite, ainsi que des déclarations de votre époux ou conjoint de fait pour l'année.

Crédit d'impôt personnel

Pouvez-vous demander ce crédit?

Vous deviez être résident du Manitoba à la fin de l'année pour pouvoir demander ce crédit.

Si vous aviez 18 ans ou plus à la fin de l'année, vous pouvez demander ce crédit si vous n'êtes pas dans l'une des situations décrites dans la section suivante.

Si vous étiez âgé de moins de 18 ans à la fin de l'année, vous pouvez demander ce crédit seulement si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

Situations où vous ne pouvez pas demander ce crédit

Vous ne pouvez pas demander le crédit d'impôt personnel si quelqu'un vous déclare comme personne à charge sur son formulaire MB428.

De plus, vous ne pouvez pas le demander si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Aviez-vous un époux ou conjoint de fait à la fin de 2004?

Si oui et que vous avez droit tous les deux au crédit d'impôt personnel, au crédit d'impôt foncier en matière d'éducation et au crédit de taxes scolaires pour les propriétaires, vous devez décider ensemble qui demandera ces crédits, car un seul de vous deux peut le faire.

Vous ne pouvez pas demander le crédit d'impôt personnel pour votre époux ou conjoint de fait si, à la fin de l'année, il était détenu dans une prison ou un établissement semblable et y a passé six mois ou plus durant l'année.

Est-ce que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez reçu des prestations d'assistance sociale provinciales ou municipales en 2004?

Si oui, vous ne pouvez demander qu'une partie du crédit d'impôt personnel, du crédit d'impôt foncier en matière d'éducation et du crédit de taxes scolaires. Voyez la ligne 40 à la page 11 pour obtenir des précisions.

Est-ce que vous et votre époux ou conjoint de fait étiez séparés pour des raisons médicales à la fin de l'année?

Si oui et que vous avez occupé des résidences distinctes pendant la totalité ou une partie de l'année, chacun de vous peut demander séparément le crédit d'impôt personnel.

Toutefois, dans certains cas, l'un des époux ou conjoints de fait doit demander ce crédit pour les deux. C'est votre cas si vous avez demandé le montant pour époux ou conjoint de fait à la ligne 5812 de votre formulaire MB428, ou si vous avez demandé le transfert du montant en raison de l'âge ou du montant pour personnes handicapées de votre époux ou conjoint de fait aux lignes 1 ou 3 de votre annexe MB(S2).

Que vous demandiez ce crédit pour vous seul ou pour vous deux, le revenu familial net (ligne 3 du formulaire MB479) correspond à votre revenu net seulement. N'inscrivez rien à la ligne 2 et prenez soin d'indiquer l'adresse de votre époux ou conjoint de fait à la case 6089.

Votre époux ou conjoint de fait est-il décédé en 2004?

Si oui, vous seul, comme survivant, pouvez demander le crédit d'impôt personnel pour vous deux, sauf si vous étiez séparés pour des raisons médicales, comme il est expliqué ci-dessus.

Le revenu familial net (ligne 3 du formulaire MB479) correspond alors à votre revenu net seulement. N'inscrivez rien à la ligne 2.

Dans la déclaration finale d'une personne décédée qui n'a pas d'époux ou conjoint de fait survivant, vous pouvez demander pour elle le crédit d'impôt personnel.

Est-ce que vous et votre époux ou conjoint de fait étiez séparés ou divorcés à la fin de l'année?

Si oui, chacun de vous peut demander séparément le crédit d'impôt personnel. Toutefois, vous ne pouvez pas demander ce crédit pour une année où votre ex-époux ou ancien conjoint de fait vous déclare comme personne à charge.

Si l'un des ex-époux ou anciens conjoints de fait demande le montant pour une personne à charge admissible (ligne 5816 du formulaire MB428) pour un enfant, lui seul peut demander le crédit d'impôt personnel pour cet enfant.

Aviez-vous des personnes à charge en 2004?

Vous ne pouvez pas demander le crédit d'impôt personnel pour une personne à charge si elle était dans l'une des situations suivantes :

Quels crédits pouvez-vous demander?

Ligne 4 - Crédit de base (190 $)

Ligne 5 - Crédit en raison de l'âge pour vous-même

Inscrivez 110 $ si vous aviez 65 ans ou plus à la fin de l'année.

Ligne 6 - Crédit de base pour votre époux ou conjoint de fait

Inscrivez 190 $ si vous aviez un époux ou conjoint de fait à la fin de l'année.

Ligne 7 - Crédit en raison de l'âge pour votre époux ou conjoint de fait

Inscrivez 110 $ si votre époux ou conjoint de fait avait 65 ans ou plus à la fin de l'année.

Ligne 8 - Crédit pour époux ou conjoint de fait handicapé

Inscrivez 110 $ si votre époux ou conjoint de fait peut demander le montant pour personnes handicapées à la ligne 5844 de son formulaire MB428, ou si vous avez demandé le transfert de son montant pour personnes handicapées à la ligne 3 de votre annexe MB(S2).

Ligne 10 - Crédit pour une personne à charge admissible

Inscrivez 190 $ si vous avez demandé le montant pour une personne à charge admissible à la ligne 5816 de votre formulaire MB428. Vous ne pouvez pas demander ce crédit si vous demandez le crédit de base pour votre époux ou conjoint de fait à la ligne 6.

Ligne 11 - Crédit pour personnes handicapées pour vous-même ou une personne à charge autre que votre époux ou conjoint de fait

Inscrivez le nombre de personnes handicapées à la case 6095.

Demandez 110 $ pour le crédit pour personnes handicapées que vous avez demandé à la ligne 5844 de votre formulaire MB428, et 110 $ pour chaque crédit pour personnes handicapées que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez demandé à la ligne 5848 du formulaire MB428.

Si votre époux ou conjoint de fait, et un autre soutien demandez chacun une partie du montant pour la même personne à charge à la ligne 5848 du formulaire MB428, seul celui d'entre vous qui a demandé la réduction d'impôt pour cette personne à charge sur son formulaire MB428, Impôt du Manitoba , peut demander un crédit à la ligne 11.

Ligne 12 - Crédit pour personnes à charge handicapées nées en 1986 ou avant

Inscrivez le nombre de personnes à charge handicapées à la case 6097 mais n'incluez pas une personne à charge pour qui vous avez demandé le crédit pour une personne à charge admissible à la ligne 10.

Demandez 60 $ pour chaque personne à charge handicapée âgée de 18 ans ou plus pour qui vous ou votre époux ou conjoint de fait avez demandé un montant à la ligne 5820 du formulaire MB428.

Si votre époux ou conjoint de fait, et un autre soutien demandez chacun une partie du montant pour la même personne à charge à la ligne 5820 du formulaire MB428, seul celui d'entre vous qui a demandé la réduction d'impôt pour cette personne à charge sur son formulaire MB428, Impôt du Manitoba, peut demander un crédit à la ligne 12.

Ligne 13 - Crédit pour enfants à charge nés en 1986 ou après

Inscrivez le nombre d'enfants à votre charge à la case 6099, mais n'incluez pas un enfant pour qui vous avez demandé le crédit pour une personne à charge admissible à la ligne 10 ou le crédit pour personnes à charge handicapées à la ligne 12.

Donnez les détails sur les enfants à votre charge nés en 1986 ou après dans le tableau au bas du formulaire MB428, Impôt du Manitoba.

Demandez 25 $ pour chaque enfant qui était âgé de 18 ans ou moins le 31 décembre 2004 et pour lequel toutes les conditions suivantes sont remplies :

Si vous et un autre soutien (qui n'est pas votre époux ou conjoint de fait) pouvez demander ce crédit pour la même personne à charge, seul celui d'entre vous qui a demandé la réduction d'impôt pour cette personne à charge sur son formulaire MB428, Impôt du Manitoba, peut le demander.

Crédit d'impôt foncier en matière d'éducation

Pouvez-vous demander ce crédit?

Vous pouvez demander le crédit d'impôt foncier en matière d'éducation si vous étiez résident du Manitoba à la fin de l'année et que vous remplissiez toutes les conditions suivantes :

Vous avez déjà bénéficié du montant total de ce crédit si votre revenu familial net dépasse 27 500 $ (40 000 $ si vous avez 65 ans ou plus à la fin de l'année) et si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Si c'est le cas, ne faites pas le calcul aux lignes 17 à 28 du formulaire MB479.

Situations où vous ne pouvez pas demander ce crédit

Vous ne pouvez pas demander ce crédit si vous viviez chez un particulier qui, pour 2004, est dans l'une des situations suivantes :

Aviez-vous un époux ou conjoint de fait à la fin de 2004?

Si oui et que vous avez droit tous les deux au crédit d'impôt personnel, au crédit d'impôt foncier en matière d'éducation et au crédit de taxes scolaires pour les propriétaires, vous devez décider ensemble qui demandera ces crédits, car un seul de vous deux peut le faire.

Est-ce que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez reçu des prestations d'assistance sociale provinciales ou municipales en 2004?

Si oui, vous ne pouvez demander qu'une partie du crédit d'impôt foncier en matière d'éducation, du crédit de taxes scolaires et du crédit d'impôt personnel. Voyez la ligne 40 à la page 11 pour obtenir des précisions.

Vous êtes-vous marié ou êtes-vous devenu un conjoint de fait en 2004?

Si oui, l'époux ou conjoint de fait qui demande le crédit d'impôt foncier en matière d'éducation peut le demander pour la résidence distincte qu'il occupait auparavant et pour la résidence commune. L'autre époux ou conjoint de fait, s'il n'est pas déclaré comme personne à charge, peut aussi demander séparément un crédit pour la résidence distincte qu'il occupait auparavant. Le revenu familial net (ligne 3 du formulaire MB479) inclut le revenu net des deux époux ou conjoints de fait pour toute l'année.

Est-ce que vous et votre époux ou conjoint de fait étiez séparés pour des raisons médicales à la fin de l'année?

Si oui et que vous avez occupé des résidences distinctes pendant la totalité ou une partie de l'année, chacun de vous peut demander séparément le crédit d'impôt foncier en matière d'éducation. L'un de vous peut demander le crédit pour la résidence commune occupée pendant toute l'année, et l'autre pour la résidence distincte occupée pendant la séparation. Lisez le paragraphe intitulé « Maison de soins infirmiers ».

Dans ce cas, le revenu familial net (ligne 3 du formulaire MB479) correspond à votre revenu net seulement. Laissez la ligne 2 en blanc et prenez soin d'indiquer l'adresse de votre époux ou conjoint de fait à la case 6089.

Est-ce que vous et votre époux ou conjoint de fait étiez séparés ou divorcés à la fin de l'année?

Si oui, chacun de vous peut demander séparément le crédit d'impôt foncier en matière d'éducation pour sa résidence après la séparation ou le divorce. Toutefois, un seul d'entre vous peut demander le crédit pour la résidence commune avant la séparation ou le divorce.

Votre époux ou conjoint de fait est-il décédé en 2004?

Si oui, vous seul, comme survivant, pouvez demander le crédit d'impôt foncier en matière d'éducation pour vous deux, sauf si vous étiez séparés pour des raisons médicales, comme il est expliqué sur cette page.

Le revenu familial net (ligne 3 du formulaire MB479) correspond alors à votre revenu net seulement. N'inscrivez rien à la ligne 2.

Dans la déclaration finale d'une personne décédée qui n'a pas d'époux ou conjoint de fait survivant, vous pouvez demander pour elle le crédit d'impôt foncier en matière d'éducation.

Cohabitiez-vous avec une ou plusieurs personnes?

Si oui, un seul des locataires peut demander le crédit d'impôt foncier en matière d'éducation pour la résidence pour toute la période de cohabitation. Si une de ces personnes a reçu des allocations pour le logement, c'est elle qui doit demander le crédit.

Coût d'habitation

Votre coût d'habitation est basé sur le total des trois éléments suivants : 20 % du total des loyers que vous avez payés pour 2004, l'impôt foncier net que vous avez payé pour 2004 et le paiement anticipé du crédit d'impôt foncier en matière d'éducation du Manitoba que vous avez reçu. Seule la partie qui dépasse le montant de base de 250 $ donne droit au crédit d'impôt foncier en matière d'éducation.

Résidence principale

Une résidence principale est un logement situé au Manitoba que vous avez occupé (seul ou avec votre époux ou conjoint de fait) en propriété ou en location, comme résidence habituelle en 2004. Vous ne pouvez avoir qu'une seule résidence principale à la fois. Vous ne pouvez pas déduire l`impôt foncier ou le loyer payé pour une résidence secondaire telle qu'un chalet.

Si vous avez été propriétaire et locataire à différents moments en 2004, calculez le paiement anticipé du crédit d'impôt foncier en matière d'éducation du Manitoba que vous avez reçu ainsi que l'impôt foncier et les loyers que vous avez payés en fonction de la période d'occupation de chaque résidence.

Si votre propriété a eu plus d'un usage, par exemple, si vous l'avez utilisée comme résidence principale et pour obtenir un revenu d'agriculture, de commerce ou de location, tenez compte seulement de la partie des taxes qui s'applique à l'utilisation comme résidence principale lorsque vous calculez le crédit.

Agriculteurs

Lisez la définition de « résidence principale ».

Vous devez utiliser la partie des taxes qui s'applique à la résidence seulement, en excluant les terres agricoles. Inscrivez à la ligne 18 du formulaire MB479 le montant de la ligne « Impôt foncier net » indiqué sur votre relevé d'impôt foncier ou la partie des taxes qui s'applique à l'utilisation de la résidence principale.

Maison de soins infirmiers

Si vous avez payé des frais à une maison de soins infirmiers, vous pouvez demander, à titre de loyer, 50 % des frais que vous n'avez pas déduits comme frais médicaux.

Maison mobile

Permis municipal - Si vous avez payé un permis municipal ou un loyer pour le terrain de votre maison mobile, demandez le montant du permis municipal, à titre d'impôt foncier, et le montant du loyer payé pour le terrain, à titre de loyer.

Impôt foncier - Si vous avez payé un impôt foncier ou un loyer pour le terrain de votre maison mobile, demandez l'impôt foncier, à titre d'impôt foncier, et le montant du loyer payé pour le terrain, à titre de loyer.

Ligne 17 - Total des loyers payés au Manitoba pour 2004

Inscrivez à la case 6110 tout loyer payé au Manitoba pour 2004.

Dans le cas d'une chambre avec pension, seule la partie payée pour le logement est considérée comme un loyer admissible. Toutefois, si vous habitez une résidence qui est aussi habitée par le propriétaire, vous ne pouvez pas demander le crédit d'impôt foncier en matière d'éducation.

Ligne 18 - Impôt foncier net payé au Manitoba pour 2004

Si vous étiez propriétaire, inscrivez le montant de l'impôt foncier net que vous avez payé sur votre résidence principale au Manitoba pour 2004, après avoir déduit, s'il y a lieu, le paiement anticipé du crédit d'impôt foncier en matière d'éducation du Manitoba que vous avez reçu. Si vous avez déménagé, calculez l'impôt foncier que vous avez payé en fonction de la période d'occupation de chaque résidence.

Lisez la définition de « résidence principale ».

Ligne 19 - Paiement anticipé du crédit d'impôt foncier en matière d'éducation du Manitoba reçu

Inscrivez le paiement anticipé du crédit d'impôt foncier en matière d'éducation du Manitoba qui a été déduit sur votre relevé d'impôt foncier ou que vous avez demandé et reçu.

Ce paiement d'aide doit être calculé en fonction de la période où vous étiez propriétaire en 2004. Si vous avez reçu des paiements d'aide pour plus d'une résidence, additionnez les montants calculés au prorata pour chaque paiement.

Pièces justificatives - Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou par voie électronique, conservez vos reçus de loyer ou d'impôt foncier pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Que vous demandiez le crédit d'impôt foncier en matière d'éducation à titre de locataire ou de propriétaire, vous devez remplir la section intitulée « Déclaration pour le crédit d'impôt foncier en matière d'éducation », au verso du formulaire MB479.

Crédit de taxes scolaires pour les propriétaires

Vous pouvez demander ce crédit si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Si vous remplissez ces conditions, consultez le tableau à la page 12 pour déterminer le montant à inscrire à la ligne 29.

Si vous êtes propriétaire d'une maison mobile, des règles spéciales s'appliquent. Pour en savoir plus, communiquez avec le Bureau de l'aide fiscale du Manitoba.

Remarque
Si vous êtes locataire de votre résidence, consultez les renseignements sur le programme d'aide pour les taxes scolaires, à la toute première page de ce cahier.

Ligne 30 - Taxes scolaires payées au Manitoba pour 2004

Inscrivez à la case 6122 la partie scolaire de l'impôt foncier que vous avez payé au Manitoba pour votre résidence principale pour 2004 et soustrayez 160 $ de ce montant. Inscrivez le résultat à la ligne 30.

Ligne 36 - Prestations reçues en vertu d'un programme d'allocations pour le logement

Inscrivez les paiements que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez reçus en vertu du Programme d'allocations-logement aux locataires âgés (PALLA) ou du Programme d'allocations-logement aux familles locataires (PALFL) en 2004.

Ligne 40 - Bénéficiaires de prestations d'assistance sociale

Si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez reçu des prestations d'assistance sociale provinciales ou municipales en 2004, remplissez la ligne 40. Si vous avez reçu chacun un feuillet T5007 ou si, ensemble, vous avez reçu plus d'un feuillet T5007, inscrivez à la ligne 40 la fraction la moins élevée indiquée à la case 14 de tous les feuillets T5007.

Crédit de taxes scolaires pour les propriétaires

Utilisez ce tableau si vous avez droit au crédit de taxes scolaires pour les propriétaires. Repérez le montant de votre revenu familial net dans le tableau ci-dessous. Inscrivez le montant correspondant à la ligne 29 du formulaire MB479, Crédits du Manitoba.

[Consulter le tableau. Vous devrez utiliser la barre de défilement horizontale pour visualiser les renseignements qu'il contient.]

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