ARCHIVÉE - Comment remplir vos formulaires du Yukon

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Table des matières


Cette section explique comment remplir le formulaire YT428, Impôt du Yukon, le formulaire YT479, Crédits du Yukon , et le formulaire YT432, Impôt des Premières nations du Yukon .

Les termes époux et conjoint de fait sont définis dans le Guide général d'impôt et de prestations .

L'expression à la fin de l'année signifie, selon le cas : le 31 décembre 2004; la date de votre départ si vous avez émigré du Canada en 2004; ou la date du décès si vous remplissez la déclaration d'une personne décédée en 2004.

Formulaire YT428, Impôt du Yukon

Remplissez le formulaire YT428 si vous étiez résident du Yukon à la fin de l'année.

Si vous avez gagné un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable à l'extérieur du Yukon, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2004 - Administrations multiples , au lieu de remplir le formulaire YT428.

Vous devez également remplir le formulaire YT428 si vous étiez non-résident du Canada en 2004 et si vous avez gagné un revenu d'emploi au Yukon ou un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable dans ce seul territoire.

Étape 1 - Impôt du Yukon sur le revenu imposable

Inscrivez à la ligne 1 votre revenu imposable selon la ligne 260 de votre déclaration. Déterminez laquelle des quatre colonnes correspond au niveau de votre revenu imposable. Inscrivez ce montant à la ligne 2 de cette colonne et faites le calcul indiqué.

Étape 2 - Crédits d'impôt non remboursables du Yukon

Les crédits d'impôt non remboursables du Yukon servent à réduire votre impôt territorial. Toutefois, même si leur total est plus élevé que le montant de votre impôt territorial, la différence ne vous est pas remboursée.

Étape 3 - Impôt du Yukon

Ligne 14 - Impôt du Yukon sur le revenu fractionné

Si vous devez payer l'impôt sur le revenu fractionné au fédéral, à la ligne 424 de votre annexe 1, remplissez la partie 2 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné , pour calculer le montant de l'impôt du Yukon qui

s'applique. Ce formulaire contient aussi des règles spéciales pour calculer le montant à inscrire à la ligne 428 de votre déclaration. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Guide général d'impôt et de prestations .

Ligne 22 - Impôt additionnel du Yukon relatif à l'impôt minimum

Si vous devez payer l'impôt minimum de remplacement
au fédéral, calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement , faites le calcul à la ligne 22 du formulaire YT428, pour déterminer l'impôt additionnel du Yukon relatif à l'impôt minimum.

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Guide général d'impôt et de prestations .

Ligne 30 - Crédit territorial pour impôt étranger

Votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise est peut-être moins élevé que l'impôt, relatif à ce revenu, que vous avez payé à un pays étranger. Si c'est le cas, vous avez peut-être droit au crédit territorial pour impôt étranger.

Pour demander ce crédit, procurez-vous le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger , sur le site Web de l'ARC ou en communiquant avec nous (consultez la section intitulée « Si vous avez des questions… »).

Inscrivez à la ligne 30 du formulaire YT428 le montant de la ligne 5 du formulaire T2036.

Pièces justificatives - Joignez le formulaire T2036 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez-le pour pouvoir nous le fournir sur demande.

Lignes 32 à 40 - Crédit d'impôt pour les familles à faibles revenus

Ce crédit accorde aux personnes ou aux familles à faibles revenus qui résidaient au Yukon à la fin de l'année une réduction de l'impôt du Yukon pouvant aller jusqu'à 300 $. Si votre revenu net est de moins de 25 000 $, vous pouvez demander ce crédit.

Si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2004, seul celui de vous deux qui a le revenu net le plus élevé peut demander cette réduction. Si vous et votre époux ou conjoint de fait avez le même revenu net, vous devez décider ensemble qui de vous deux demandera le crédit.

Remarque
N'oubliez pas d'indiquer votre état civil et d'inscrire les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s'il est nul) dans la section intitulée « Identification » à la page 1 de votre déclaration.

Ce crédit peut être demandé dans la déclaration d'une personne qui est décédée en 2004.

Formulaire YT479, Crédits du Yukon

Lignes 1 à 4 - Crédit d'impôt pour contributions politiques

Vous pouvez demander un crédit pour les contributions que vous avez versées en 2004 à un parti politique enregistré ou à un candidat à une élection comme membre du Conseil du Yukon.

Comment demander ce crédit

Inscrivez le montant de vos contributions à la ligne 1 et déterminez le montant du crédit à inscrire à la ligne 2 comme suit :

   

Colonne 1

 

Colonne 2

 

Colonne 3

 

Inscrivez le montant de vos contributions

 
 
 

A

   

–     0     

 

– 100,00

 

– 550,00  

B

Ligne A moins ligne B

  =
  =
  =

C

   

× 75 %  

 

× 50 % 

 

× 33,33 %

D

Ligne C multipliée par ligne D

  =
  =
  =

E

   

+    0     

 

+ 75,00

 

+ 300,00  

F

Ligne E plus ligne F

  =
  =
  =

G

Pièces justificatives - Pour chaque contribution, vous devez joindre à votre déclaration un reçu officiel signé par un représentant du parti politique ou par l'agent officiel du candidat. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez vos reçus pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Lignes 5 à 14 - Crédit d'impôt pour les placements dans des petites entreprises

Pour avoir droit à ce crédit, vous deviez avoir au moins 19 ans et résider au Yukon à la fin de l'année.

Ce crédit d'impôt est égal à 25 % de la valeur des actions admissibles ou des créances de second rang que vous avez acquises d'une entreprise admissible du Yukon en 2004 (et pour lesquelles vous n'avez pas demandé de crédit en 2003) ou dans les 60 premiers jours de 2005.

Inscrivez à la ligne 5 du formulaire YT479 le montant du crédit d'impôt figurant sur le certificat YSBITC-1, Certificat de crédit d'impôt relatif aux placements dans des petites entreprises, établi par le gouvernement du Yukon.

Pièces justificatives - Joignez le certificat YSBITC-1 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez-le pour pouvoir nous le fournir sur demande.

Montant inutilisé du crédit d'impôt pour les placements dans des petites entreprises

Vous pouvez reporter aux sept années suivantes ou aux trois années passées le montant du crédit d'impôt pour les placements dans des petites entreprises que vous n'avez pas utilisé.

Le montant inutilisé est indiqué sur le dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation que vous avez reçu. Inscrivez tout montant inutilisé des années passées à la ligne 6 du formulaire YT479, afin de réduire votre impôt du Yukon de 2004. Le montant maximum que vous pouvez utiliser est de 25 000 $ par année, y compris les reports.

Il se peut que vous n'utilisiez pas une partie de votre crédit de cette année pour réduire à zéro votre impôt de 2004. Remplissez alors le tableau suivant pour calculer le montant inutilisé que vous pouvez reporter à des années passées.

Inscrivez le montant de la ligne 7 du
formulaire YT479                                             

                    

A

Inscrivez le montant de la ligne 11 du
formulaire YT479

  -

B

Ligne A moins ligne B

  =

C

Inscrivez à la ligne 12 du formulaire YT479, la partie de ce montant que vous voulez reporter afin de réduire votre impôt du Yukon de 2003. Inscrivez, à la ligne 13, la partie que vous voulez reporter à 2002 et, à la ligne 14, celle que vous voulez reporter à 2001.

Lignes 15 à 24 - Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs

Vous pouvez demander un crédit d'impôt égal à 25 % du coût des actions de la société du Fonds Épilobe que vous avez acquises en 2004 (et pour lesquelles vous n'avez pas demandé de crédit en 2003) ou dans les 60 premiers jours de 2005.

Si le premier détenteur enregistré d'actions est un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait, le rentier de ce REER ou le cotisant peut demander le crédit pour ces actions.

Inscrivez à la ligne 15 du formulaire YT479 le montant du crédit d'impôt figurant sur le certificat de crédit d'impôt émis par le Fonds Épilobe (maximum 1 250 $).

Pièces justificatives - Joignez ce certificat à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez-le pour pouvoir nous le fournir sur demande.

Conseil
Vous avez aussi droit à un crédit d'impôt fédéral. Lisez les explications aux lignes 413 et 414 du Guide général d'impôt et de prestations.

Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs inutilisé

Vous pouvez reporter aux sept années suivantes ou aux trois années passées les crédits d'impôt pour capital de risque de travailleurs que vous n'avez pas utilisés.

Le montant disponible est indiqué sur le dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation que vous avez reçu. Inscrivez tout montant inutilisé des années passées à la ligne 16 du formulaire YT479, afin de réduire votre impôt du Yukon de 2004.

Il se peut que vous n'utilisiez pas une partie de votre crédit de cette année pour réduire à zéro votre impôt de 2004. Remplissez alors le tableau suivant pour calculer le montant inutilisé que vous pouvez reporter à des années passées.

Inscrivez le montant de la ligne 17 du
formulaire YT479

                    

A

Inscrivez le montant de la ligne 21 du
formulaire YT479

  -

B

Ligne A moins ligne B

  =

C

Inscrivez à la ligne 22 du formulaire YT479, la partie de ce montant que vous voulez reporter afin de réduire votre impôt du Yukon de 2003. Inscrivez, à la ligne 23, la partie que vous voulez reporter à 2002 et, à la ligne 24, celle que vous voulez reporter à 2001.

Ligne 25 - Crédit d'impôt pour exploration minière

Vous pouvez demander ce crédit si vous résidiez au Yukon à la fin de l'année et que vous y avez engagé des frais d'exploration minière admissibles. Vous devez avoir engagé ces frais en 2004 dans le but de déterminer l'existence, l'emplacement, l'étendue et la qualité d'une ressource minière au Yukon.

Pour demander ce crédit, procurez-vous le formulaire T1199, Crédit d'impôt du Yukon pour exploration minière, sur le site Web de l'ARC ou en communiquant avec nous (consultez la section intitulée « Si vous avez des questions… »).

Inscrivez à la ligne 25 du formulaire YT479 le montant du crédit d'impôt que vous avez calculé à la ligne 14 du formulaire T1199.

Pièces justificatives - Annexez le formulaire T1199 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez-le pour pouvoir nous le fournir sur demande.

Ligne 26 - Crédit d'impôt pour la recherche et le développement

Vous pouvez demander ce crédit si vous résidiez au Yukon à la fin de l'année et que vous avez engagé des dépenses admissibles pour de la recherche scientifique et du développement expérimental effectués au Yukon.

Pour demander ce crédit, procurez-vous le formulaire T1232, Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (particuliers) , sur le site Web de l'ARC ou en communiquant avec nous (consultez la section intitulée « Si vous avez des questions… »).

Inscrivez à la ligne 26 du formulaire YT479 le montant du crédit d'impôt que vous avez calculé à la ligne 8 du formulaire T1232.

Pièces justificatives - Annexez le formulaire T1232 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez-le pour pouvoir nous le fournir sur demande.

Ligne 28 - Crédit des Premières nations du Yukon

À la fin de l'année, si vous résidiez sur des terres d'une Première nation du Yukon visées par un règlement, remplissez le formulaire YT432, Impôt des Premières nations du Yukon , qui se trouve au verso du formulaire YT479.

Ce formulaire contient tous les renseignements à propos de ce crédit.

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