ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents de la Nouvelle-Écosse
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Table des matières
Vous trouverez dans ce cahier deux copies des formulaires dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits provinciaux. Il s'agit des formulaires NS428, Impôt de la Nouvelle-Écosse, et NS479, Crédits de la Nouvelle-Écosse. Remplissez le ou les formulaires appropriés et joignez-en une copie à votre déclaration.
Quoi de neuf pour 2005?
Un nouveau crédit d'impôt non remboursable pour des frais sportifs et récréatifs payés pour les enfants est offert aux parents qui inscrivent leurs enfants dans une activité sportive ou récréative reconnue.
Le montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge est passé à 10 000 $.
Le taux du crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs est passé à 20 % du coût des actions et la limite d'investissement est passée à 5 000 $.
Le formulaire NS428, Impôt de la Nouvelle-Écosse, reflète ces changements.
Prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse
La prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse est un paiement mensuel non imposable visant à aider les familles à revenus faibles et moyens à subvenir aux besoins des enfants de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), et le tout est versé en un seul paiement mensuel.
Selon la prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse, vous pourriez avoir droit à une prestation de 37,08 $ par mois pour le premier enfant, de 53,75 $ par mois pour le deuxième enfant et de 60 $ par mois à partir du troisième enfant. Vous pourriez recevoir une partie de la prestation si votre revenu net familial se situe entre 16 000 $ et 20 921 $.
Vous n'avez pas à soumettre une demande distincte pour recevoir cette prestation. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de PFCE pour déterminer si vous y avez droit.
Produisez votre déclaration de revenus - Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez produire une déclaration de revenus pour 2005 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2006.
Ce programme est entièrement financé par la Nouvelle-Écosse. Pour obtenir plus de renseignements, composez le 1 800 387‑1194.
Si vous avez des questions…
Si vous avez des questions spécifiques concernant l'admissibilité à une activité sportive ou récréative pour le crédit d'impôt pour frais sportifs et récréatifs pour les enfants de la Nouvelle-Écosse, communiquez avec le Bureau de la promotion de la santé de la Nouvelle-Écosse au 1 866 231‑3882.
Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt pour contributions politiques de la Nouvelle-Écosse, communiquez avec le bureau suivant :
Bureau du directeur général des élections
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
C.P. 2246
Halifax NS B3J 3C8
En ce qui a trait aux autres crédits d'impôt de la Nouvelle-Écosse, vous pouvez vous adresser au bureau suivant :
Ministère des Finances
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
C.P. 187
Halifax NS B3J 2N3
Vous pouvez également consulter la page www.gov.ns.ca/finance/taxpolicy/incometax du site Web du ministère des Finances de la Nouvelle-Écosse.
Si vous avez d'autres questions, notamment sur l'impôt de la Nouvelle-Écosse, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1 800 959‑7383.
Pour obtenir des formulaires, visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1 800 959‑3376.
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