ARCHIVÉE - Comment remplir vos formulaires du Manitoba

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Table des matières


Les renseignements suivants expliquent comment remplir les formulaires MB428, Impôt du Manitoba, et MB479, Crédits du Manitoba.

Les termes époux et conjoint de fait sont définis dans le Guide général d'impôt et de prestations.

L'expression à la fin de l'année signifie, selon le cas : le 31 décembre 2009, la date de votre départ si vous avez émigré du Canada en 2009 ou la date du décès si vous remplissez la déclaration d'une personne décédée en 2009.

Conseil
Certaines mesures fiscales du Manitoba se distinguent des mesures correspondantes du fédéral. Toutefois, plusieurs des règles de base visant le calcul de l'impôt du Manitoba demeurent fondées sur la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale. Ainsi, vous trouverez peut-être plus facile de calculer votre impôt fédéral en premier. Que vous commenciez par l'un ou l'autre des calculs, votre impôt total à payer sera le même.

Formulaire MB428, Impôt du Manitoba

Remplissez le formulaire MB428 si vous étiez résident du Manitoba à la fin de l'année.

Si vous avez gagné un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable à l'extérieur du Manitoba, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2009 - Administrations multiples, au lieu de remplir le formulaire MB428.

Vous devez aussi remplir le formulaire MB428 si vous étiez non-résident du Canada en 2009 et si vous avez gagné un revenu d'emploi au Manitoba ou un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable dans cette seule province.

Étape 1 - Crédits d'impôt non remboursables du Manitoba

Les conditions à remplir pour avoir droit aux crédits d'impôt non remboursables du Manitoba sont les mêmes que celles établies pour les crédits d'impôt non remboursables fédéraux correspondants. Toutefois, dans la plupart des cas, les montants et les calculs à effectuer diffèrent.

Vous devrez utiliser les grilles de calcul provinciales, pour calculer certains de ces crédits.

Nouveaux arrivants au Canada et émigrants

Si vous avez dû réduire les montants demandés aux lignes 300 à 306, 315, 316, 318, 324 et 326 de votre annexe 1 fédérale, vous devrez réduire, dans les mêmes proportions, les montants provinciaux correspondants des lignes 5804 à 5820, 5840, 5844, 5848, 5860, 5864 et 6147.

Ligne 5804 - Montant personnel de base

Inscrivez le montant personnel de base de 8 134 $.

Ligne 5808 - Montant en raison de l'âge

Vous pouvez demander ce montant si vous aviez 65 ans ou plus le 31 décembre 2009 et si votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) est moins élevé que 52 602 $.

Si ces conditions sont remplies, déterminez votre montant comme suit :

Remarque
Vous pourriez avoir le droit de transférer une partie ou la totalité de votre montant en raison de l'âge à votre époux ou conjoint de fait. À l'inverse, vous pourriez avoir le droit de demander une partie ou la totalité du montant de votre époux ou conjoint de fait. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 5864.

Ligne 5812 - Montant pour époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 303 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Toutefois, vous pouvez avoir droit au montant provincial si le revenu net de votre époux ou conjoint de fait (le montant qu'il a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 8 134 $.

Si ces conditions sont remplies, calculez votre montant sur le formulaire MB428 et inscrivez le à la ligne 5812.

Remarque
N'oubliez pas d'indiquer votre état civil et d'inscrire les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s'il est nul) dans la section intitulée « Identification » à la page 1 de votre déclaration.

Ligne 5816 - Montant pour une personne à charge admissible

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 305 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Toutefois, vous pouvez avoir droit au montant provincial si le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 8 134 $.

Si ces conditions sont remplies, calculez votre montant à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5816.

Si vous n'avez pas déjà rempli l'annexe 5 fédérale, remplissez-la et joignez-en une copie à votre déclaration.

Ligne 5820 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 306 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. De plus, le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) doit être moins élevé que 8 720 $.

Si ces conditions sont remplies, calculez votre montant à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5820.

Ligne 5824 - Cotisations d'employé au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ)

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 308 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5828 - Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 310 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5832 - Cotisations à l'assurance-emploi

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 312 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5838 - Montant pour la condition physique des enfants

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 365 de l'annexe 1 fédérale.

Le montant maximal que vous pouvez demander à la ligne 5838 ne doit pas dépasser le montant maximal pour la ligne 365 de l'annexe 1 fédérale.

La demande peut être partagée entre les deux parents, mais le total des frais combinés demandé pour chaque enfant ne peut pas dépasser le total des frais avant le partage.

Remarque
Notez que seuls les résidents du Manitoba ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt du Manitoba en 2009, mais que vous n'êtes pas un résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit non remboursable dans le calcul de votre impôt payable du Manitoba.

Ligne 5833 - Frais d'adoption

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit à un montant à la ligne 313 de l'annexe 1 fédérale.

Le montant des frais d'adoption admissibles que vous pouvez demander à la ligne 5833 ne doit pas dépasser 10 000 $ pour chaque enfant.

La demande peut être partagée entre les deux parents adoptifs, mais le total des frais combinés demandé pour chaque enfant ne peut pas dépasser le total des frais avant le partage.

Remarque
Notez que seuls les résidents du Manitoba ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt du Manitoba en 2009, mais que vous n'êtes pas un résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit non remboursable dans le calcul de votre impôt payable du Manitoba.

Ligne 5836 - Montant pour revenu de pension

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit à un montant à la ligne 314 de l'annexe 1 fédérale.

Toutefois, le montant que vous pouvez demander à la ligne 5836 ne doit pas dépasser le moins élevé des montants suivants : le montant de la ligne 314 de l'annexe 1 fédérale ou 1 000 $.

Remarque
Notez que seuls les résidents du Manitoba ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt du Manitoba en 2009, mais que vous n'êtes pas un résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit non remboursable dans le calcul de votre impôt payable du Manitoba.

Ligne 5840 - Montant pour aidants naturels

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 315 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. De plus, le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) doit être moins élevé que 15 917 $.

Si ces conditions sont remplies, calculez votre montant à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5840.

Ligne 5844 - Montant pour personnes handicapées

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 316 de l'annexe 1 fédérale.

Votre montant est établi selon votre âge, de la façon suivante :

Ligne 5848 - Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge (autre que votre époux ou conjoint de fait)

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 318 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Calculez le montant qui peut vous être transféré à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5848.

Ligne 5852 - Intérêts payés sur vos prêts étudiants

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 319 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5856 - Vos frais de scolarité et montant relatif aux études

Remplissez l'annexe MB(S11), Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux, pour calculer le montant auquel vous avez droit.

Pièces justificatives - Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou par voie électronique, conservez vos reçus officiels et vos formulaires pour pouvoir nous les fournir sur demande. Vous devez toutefois joindre l'annexe MB(S11) à votre déclaration sur papier.

Transfert et report

Il est possible que vous n'ayez pas d'impôt du Manitoba à payer ou que vous n'utilisiez qu'une partie de votre montant provincial de 2009 pour réduire à zéro votre impôt du Manitoba. Si c'est le cas, vous pouvez transférer une partie ou la totalité de ce montant soit à votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5864), soit à l'un de vos parents ou grands-parents ou à l'un de ceux de votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5860).

Toutefois, vous pouvez faire un transfert à l'un des parents ou grands-parents seulement si votre époux ou conjoint de fait ne demande aucun montant pour vous à la ligne 5812 ou 5864.

Remplissez la section intitulée « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe MB(S11) pour calculer le montant provincial transférable. Remplissez aussi, selon le cas, le formulaire T2202, Certificat pour montant relatif aux études et montant pour manuelsT2202A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels, TL11A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Université étrangère, TL11B, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - École ou club de pilotage, ou TL11C, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis , pour indiquer la partie de ce montant que vous choisissez de transférer et pour en désigner le bénéficiaire.

Ce montant peut être différent de celui que vous avez calculé pour cette même personne sur votre annexe 11 fédérale. Vous devez inscrire le montant provincial que vous transférez à la ligne 20 de votre annexe MB(S11).

Conseil
Si vous transférez un montant à une autre personne, prenez soin de transférer seulement ce qu'elle peut utiliser. Vous maximiserez ainsi le montant que vous pouvez reporter à une année future.

Remplissez la section intitulée « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe MB(S11) pour calculer le montant que vous pouvez reporter à une année future. Ce montant correspond à la partie des frais de scolarité et du montant relatif aux études que vous n'utilisez pas et ne transférez pas à quelqu'un d'autre pour l'année.

Ligne 5860 - Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant

Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit à un montant à la ligne 324 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Inscrivez à la ligne 5860 le total des montants provinciaux que chaque étudiant a désignés à votre nom sur son formulaire T2202, T2202A, TL11A, TL11B ou TL11C.

Remarques
L'étudiant doit avoir inscrit ce montant à la ligne 20 de son annexe MB(S11). Il peut avoir choisi de vous transférer une partie seulement du montant provincial transférable. Il ne peut pas transférer son montant inutilisé qui provient des années passées.

Si l'étudiant était résident d'une autre province ou d'un autre territoire que vous le 31 décembre 2009, des règles spéciales s'appliquent. Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour déterminer le montant que vous pouvez demander pour l'étudiant à la ligne 5860.

Si l'étudiant a un époux ou conjoint de fait, lisez la ligne 324 du Guide général d'impôt et de prestations pour connaître les autres conditions qui peuvent s'appliquer.

Pièces justificatives - Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou par voie électronique, conservez l'annexe MB(S11) de l'étudiant ainsi que ses reçus officiels et ses formulaires pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 5864 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit au montant de la ligne 326 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Pour calculer le montant auquel vous avez droit, remplissez et joignez à votre déclaration l'annexe MB(S2), Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait.

Ligne 6147 - Prestation fiscale pour les familles

Pour calculer le montant auquel vous avez droit, remplissez et joignez à votre déclaration l'annexe MB428-A , Prestation fiscale pour les familles du Manitoba.

Annexe MB428-A, Prestation fiscale pour les familles du Manitoba

Ligne 1 - Montant de base (2 065 $)

Ligne 2 - Montant de base pour votre époux ou conjoint de fait à charge

Inscrivez 2 065 $ si vous avez demandé le montant pour époux ou conjoint de fait à la ligne 5812 de votre formulaire MB428.

Ligne 3 - Montant pour une personne à charge admissible

Inscrivez 2 065 $ si vous avez demandé le montant pour une personne à charge admissible à la ligne 5816 de votre formulaire MB428.

Ligne 4 - Montant en raison de l'âge pour vous-même

Inscrivez 2 065 $ si vous aviez 65 ans ou plus à la fin de l'année.

Ligne 5 - Montant en raison de l'âge pour votre époux ou conjoint de fait

Inscrivez 2 065 $ si vous avez demandé le transfert du montant en raison de l'âge de votre époux ou conjoint de fait à la ligne 1 de votre annexe MB(S2) et si le montant de la ligne 1 est plus élevé que le montant de la ligne 8 de cette annexe.

Ligne 6 - Montant pour époux ou conjoint de fait handicapé

Inscrivez 2 752 $ si vous avez demandé le transfert du montant pour personnes handicapées de votre époux ou conjoint de fait à la ligne 3 de votre annexe MB(S2) et si le montant de la ligne 9 est plus élevé que le montant de la ligne 4 de cette annexe.

Ligne 7 - Montant pour personnes handicapées pour vous-même ou une personne à charge autre que votre époux ou conjoint de fait

Inscrivez le nombre de personnes handicapées à la case 6072 et multipliez ce nombre par 2 752 $.

Comptez une personne si vous avez demandé un montant à la ligne 5844 de votre formulaire MB428.

Comptez aussi chaque personne à charge pour laquelle vous ou votre époux ou conjoint de fait (s'il y a lieu) avez demandé le transfert du montant pour personnes handicapées à la ligne 5848 du formulaire MB428.

Si vous avez un époux ou conjoint de fait, seul celui d'entre vous qui a le revenu net le plus élevé peut demander ce montant pour une personne à charge handicapée.

Si vous et un autre soutien (qui n'est pas votre époux ou conjoint de fait) demandez chacun une partie du montant pour la même personne à charge à la ligne 5848 du formulaire MB428, vous devez décider ensemble qui demandera le montant. Si vous n'y parvenez pas, seul celui d'entre vous qui a le revenu net le plus élevé peut le demander.

Ligne 8 - Montant pour personnes à charge handicapées nées en 1991 ou avant

Inscrivez le nombre de personnes à charge handicapées que vous avez à la case 6074 et multipliez ce nombre par 2 752 $. Toutefois, n'incluez pas une personne à charge pour qui vous avez demandé le montant pour une personne à charge admissible à la ligne 3.

Comptez chaque personne à charge handicapée âgée de 18 ans ou plus pour laquelle vous ou votre époux ou conjoint de fait avez demandé un montant à la ligne 5820 du formulaire MB428.

Si vous avez un époux ou conjoint de fait, seul celui d'entre vous qui a le revenu net le plus élevé peut demander ce montant.

Si vous et un autre soutien (qui n'est pas votre époux ou conjoint de fait) demandez chacun une partie du montant pour la même personne à charge à la ligne 5820 du formulaire MB428, vous devez décider ensemble qui demandera le montant. Si vous n'y parvenez pas, seul celui d'entre vous qui a le revenu net le plus élevé peut le demander.

Ligne 9 - Montant pour enfants à charge nés en 1991 ou après

Inscrivez le nombre d'enfants à charge que vous avez à la case 6076 et multipliez ce nombre par 2 752 $. Toutefois, n'incluez pas un enfant à charge pour qui vous avez demandé le montant pour une personne à charge admissible à la ligne 3 ou le montant pour personnes handicapées à la ligne 8.

Comptez chaque enfant qui était âgé de 18 ans ou moins le 31 décembre 2009. Toutefois, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

Si vous avez un époux ou un conjoint de fait, seul celui de vous deux qui a le revenu net le plus élevé peut demander ce montant.

Si vous et un autre soutien (qui n'est pas votre époux ou conjoint de fait) pouvez demander ce montant pour le même enfant à charge, vous devez décider ensemble qui le demandera. Si vous ne pouvez pas vous entendre, seul celui de vous deux qui a le revenu net le plus élevé peut demander le montant.

Dans le tableau de l'annexe MB428-A , donnez les détails sur les enfants à votre charge.

Ligne 5868 - Frais médicaux

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5868 sont les mêmes que ceux qui sont admissibles pour la ligne 330 de l'annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2009 et ne doivent pas avoir été demandés dans une déclaration de 2008. Toutefois, le total des frais doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 1 728 $ ou 3 % de votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration).

Remarque
Si le total des frais médicaux est plus élevé que 1 728 $ mais moins élevé que 2 011 $, il est important que vous inscriviez ce total à la ligne 5868 et à la ligne 330 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5872 - Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge

Vous pouvez demander les frais médicaux pour des personnes à charge autres que celles pour qui vous avez demandé un montant à la ligne 5868.

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5872 sont les mêmes que ceux utilisés pour calculer le montant de la ligne 331 de l'annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2009 et ne doivent pas avoir été demandés dans une déclaration de 2008.

Le total des frais pour chaque personne à charge doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 1 728 $ ou 3 % du revenu net de la personne à charge (ligne 236 de sa déclaration). Le montant maximal que vous pouvez demander pour chaque personne à charge est de 10 000 $.

Calculez votre montant admissible à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5872.

Ligne 5896 - Dons

Pour calculer le total à inscrire à la ligne 5896, inscrivez d'abord vos dons admissibles selon les lignes 345 et 347 de l'annexe 9 fédérale et multipliez-les par les taux indiqués aux lignes 28 et 29 du formulaire MB428.

Étape 2 - Impôt du Manitoba sur le revenu imposable

Inscrivez à la ligne 32 votre revenu imposable selon la ligne 260 de votre déclaration. Déterminez laquelle des trois colonnes correspond au niveau de votre revenu imposable. Inscrivez ce montant à la ligne 33 de cette colonne et faites le calcul indiqué.

Étape 3 - Impôt du Manitoba

Ligne 41 - Impôt du Manitoba sur le revenu fractionné

Si vous devez payer l'impôt sur le revenu fractionné au fédéral, à la ligne 424 de votre annexe 1, remplissez la partie 2 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, pour calculer le montant de l'impôt du Manitoba qui s'applique. Ce formulaire contient aussi des règles spéciales pour calculer le montant à inscrire à la ligne 428 de votre déclaration.

Ligne 49 - Impôt additionnel du Manitoba relatif à l'impôt minimum

Si vous devez payer l'impôt minimum au fédéral, calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, faites le calcul à la ligne 49 du formulaire MB428 pour déterminer l'impôt additionnel du Manitoba relatif à l'impôt minimum.

Lignes 51 et 52 - Crédit d'impôt pour contributions politiques

Ce crédit d'impôt est un crédit non remboursable qui sert à réduire votre impôt du Manitoba. Vous pouvez le demander si vous avez versé des contributions à un parti politique enregistré du Manitoba ou à un candidat inscrit à une élection provinciale au Manitoba en 2009.

Comment demander ce crédit

Inscrivez le montant de vos contributions à la ligne 51 du formulaire MB428 et déterminez le montant du crédit à inscrire à la ligne 52 comme suit :

Pièces justificatives - Pour chaque contribution, vous devez joindre à votre déclaration sur papier un reçu officiel signé par le représentant du parti politique ou de l'association de circonscription électorale, ou par l'agent officiel du candidat indépendant. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez vos reçus pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 54 - Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs

Vous pouvez demander un crédit pour un investissement admissible que vous avez fait dans une société à capital de risque de travailleurs. Vous devez avoir effectué l'investissement en 2009 (et ne pas l'avoir déjà utilisé dans votre déclaration de 2008) ou dans les 60 premiers jours de 2010.

Si le premier détenteur enregistré d'actions est un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait, le rentier de ce REER ou le cotisant peut demander le crédit pour ces actions.

Pour des investissements que vous avez faits dans une société à capital de risque de travailleurs inscrite avant le 1 juillet 2006, votre demande ne peut pas dépasser 750 $. Pour des investissements que vous avez faits dans une société à capital de risque de travailleurs inscrite après le 30 juin 2006, votre demande ne peut pas dépasser 1 800 $.  

Inscrivez à la ligne 54 du formulaire MB428 le montant du crédit figurant sur votre feuillet T2C (MAN.), Crédit d'impôt relatif à un fonds des travailleurs.

Pièces justificatives - Joignez le feuillet T2C (MAN.) à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 56 - Crédit provincial pour impôt étranger

Votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise est peut-être moins élevé que l'impôt relatif à ce revenu que vous avez payé à un pays étranger. Si c'est le cas, vous avez peut-être droit au crédit provincial pour impôt étranger.

Pour demander ce crédit, procurez-vous le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger.

Inscrivez à la ligne 56 du formulaire MB428 le montant de la ligne 5 du formulaire T2036.

Pièces justificatives - Joignez le formulaire T2036 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 58 - Crédit d'impôt pour l'expansion des entreprises dans les collectivités

Vous pouvez demander ce crédit si vous avez fait un placement admissible dans des projets d'expansion des entreprises dans les collectivités au Manitoba en 2009.

Le crédit d'impôt pour l'expansion des entreprises dans les collectivités figure sur le feuillet T2CEDTC (MAN.), Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expansion des entreprises dans les collectivités.

Pour demander ce crédit, procurez-vous le formulaire T1256, Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expansion des entreprises dans les collectivités.

Inscrivez à la ligne 58 du formulaire MB428 le montant de la ligne 6 du formulaire T1256.

Pièces justificatives - Joignez à votre déclaration sur papier le feuillet T2CEDTC (MAN.) ainsi que le formulaire T1256. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 60 - Crédit d'impôt pour placement dans une entreprise communautaire

Vous pouvez demander ce crédit si vous avez fait un placement admissible dans une entreprise communautaire au Manitoba en 2009.

Le crédit d'impôt pour placement dans une entreprise communautaire figure sur le feuillet T2CEITC (MAN.), Crédit d'impôt du Manitoba pour placement dans une entreprise communautaire.

Pour demander ce crédit, procurez-vous le formulaire T1256-1, Crédit d'impôt du Manitoba pour placement dans une entreprise communautaire.

Inscrivez à la ligne 60 du formulaire MB428 le montant de la ligne 6 du formulaire  T1256-1.

Pièces justificatives - Joignez à votre déclaration sur papier le feuillet T2CEITC (MAN.) ainsi que le formulaire T1256-1. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 62 - Crédit d'impôt du Manitoba pour exploration minière

Vous pouvez demander ce crédit si vous avez acquis des actions accréditives de sociétés d'exploration minière et si ces sociétés ont renoncé, en votre faveur, à des frais d'exploration admissibles engagés au Manitoba.

Ces frais admissibles sont indiqués à la case 144 du feuillet de renseignements T101, État des frais de ressources, que vous a fourni la société d'exploration, ou du feuillet de renseignements T5013A, État des revenus d'une société de personnes pour les abris fiscaux et les frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation, que vous avez reçu à titre de membre d'une société de personnes.

Pour demander ce crédit, procurez-vous le formulaire T1241, Crédit d'impôt du Manitoba pour exploration minière.

Inscrivez à la ligne 62 du formulaire MB428 le montant de la ligne 8 du formulaire T1241.

Pièces justificatives - Joignez à votre déclaration sur papier les feuillets de renseignements T101 ou T5013A, ainsi que le formulaire T1241. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 64 - Remboursement de l'impôt du Manitoba sur le revenu pour les frais de scolarité

Vous pouvez demander ce remboursement si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Pour demander ce crédit, obtenez le formulaire T1005, Remboursement de l'impôt du Manitoba sur le revenu pour les frais de scolarité.

Inscrivez à la ligne 64 du formulaire MB428 le montant de la ligne 15 du formulaire T1005.

Pièces justificatives - Joignez le formulaire T1005 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Formulaire MB479, Crédits du Manitoba

Dans cette section, vous trouverez des commentaires généraux, suivis d'instructions précises pour certaines lignes du formulaire.

Remarque
N'oubliez pas d'indiquer votre état civil et d'inscrire les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s'il est nul) dans la section intitulée « Identification » à la page 1 de votre déclaration.

Crédit d'impôt personnel

Pouvez-vous demander ce crédit?

Vous deviez être résident du Manitoba à la fin de l'année pour pouvoir demander ce crédit.

Si vous aviez 19 ans ou plus à la fin de l'année, vous pouvez demander ce crédit si vous n'êtes pas dans l'une des situations décrites dans la section suivante.

Si vous étiez âgé de moins de 19 ans à la fin de l'année, vous pouvez demander ce crédit seulement si vous aviez un époux ou si conjoint de fait; ou si vous aviez un ou des enfants; ou si vous pouvez demander le crédit d'impôt foncier pour l'éducation du Manitoba pour 2009.

Situations où vous ne pouvez pas demander ce crédit

Vous ne pouvez pas demander le crédit d'impôt personnel si quelqu'un vous déclare comme personne à charge dans son formulaire MB428.

De plus, vous ne pouvez pas le demander si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Aviez-vous un époux ou conjoint de fait à la fin de l'année?

Si oui et que vous avez droit tous les deux au crédit d'impôt personnel, au crédit d'impôt foncier pour l'éducation et au crédit de taxes scolaires pour les propriétaires, vous devez décider ensemble qui demandera ces crédits, car un seul de vous deux peut le faire.

Toutefois, si vous demandez le montant pour époux ou conjoint de fait à la ligne 5812 de votre formulaire MB428, vous devez demander le crédit d'impôt personnel pour vous deux.

Calculez votre revenu familial (lignes 1 à 6 du formulaire MB479) en remplissant les colonnes 1 et 2 à l'aide des renseignements indiqués dans votre déclaration et dans celle de votre époux ou conjoint de fait pour toute l'année.

Vous ne pouvez pas demander le crédit d'impôt personnel pour votre époux ou conjoint de fait si, à la fin de l'année, il était détenu dans une prison ou un établissement semblable et y a passé six mois ou plus durant l'année.

Est-ce que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez reçu des prestations d'assistance sociale provinciales ou municipales en 2009?

Si oui, vous ne pouvez demander qu'une partie du crédit d'impôt personnel, du crédit d'impôt foncier pour l'éducation et du crédit de taxes scolaires. Lisez la ligne 43 pour obtenir des précisions.

Est-ce que vous et votre époux ou conjoint de fait étiez séparés pour des raisons médicales à la fin de l'année?

Si oui et que vous avez occupé des résidences distinctes pendant la totalité ou une partie de l'année, chacun de vous peut demander séparément le crédit d'impôt personnel.

Toutefois, dans certains cas, l'un des époux ou conjoints de fait doit demander ce crédit pour les deux. C'est votre cas si vous avez demandé le montant pour époux ou conjoint de fait à la ligne 5812 de votre formulaire MB428, ou si vous avez demandé le transfert du montant en raison de l'âge ou du montant pour personnes handicapées de votre époux ou conjoint de fait aux lignes 1 ou 3 de votre annexe MB(S2).

Que vous demandiez ce crédit pour vous seul ou pour vous deux, calculez votre revenu familial (lignes 1 à 6 du formulaire MB479) en remplissant la colonne 1 seulement à l'aide des renseignements de votre déclaration. N'inscrivez rien aux lignes 1 à 5 de la colonne 2. Prenez soin d'indiquer l'adresse de votre époux ou conjoint de fait à la case 6089.

Votre époux ou conjoint de fait est-il décédé en 2009?

Si oui, vous seul, comme survivant, pouvez demander le crédit d'impôt personnel pour vous deux, sauf si vous étiez séparés pour des raisons médicales.

Calculez votre revenu familial (lignes 1 à 6 du formulaire MB479) en remplissant la colonne 1 seulement à l'aide des renseignements de votre déclaration. N'inscrivez rien aux lignes 1 à 5 de la colonne 2.

Dans la déclaration finale d'une personne décédée qui n'a pas d'époux ou conjoint de fait survivant, vous pouvez demander pour elle le crédit d'impôt personnel.

Est-ce que vous et votre époux ou conjoint de fait étiez séparés ou divorcés à la fin de l'année?

Si oui, chacun de vous peut demander séparément le crédit d'impôt personnel. Toutefois, vous ne pouvez pas demander ce crédit pour une année où votre ex-époux ou ancien conjoint de fait vous déclare comme personne à charge.

Si l'un des ex-époux ou anciens conjoints de fait demande le montant pour une personne à charge admissible (ligne 5816 du formulaire MB428) pour un enfant, lui seul peut demander le crédit d'impôt personnel pour cet enfant.

Aviez-vous des personnes à charge en 2009?

Vous ne pouvez pas demander le crédit d'impôt personnel pour une personne à charge si elle était dans l'une des situations suivantes :

Quels crédits pouvez-vous demander?

Ligne 7 - Crédit de base (195 $)

Ligne 8 - Crédit en raison de l'âge pour vous-même

Inscrivez 113 $ si vous aviez 65 ans ou plus à la fin de l'année.

Ligne 9 - Crédit de base pour votre époux ou conjoint de fait

Inscrivez 195 $ si vous aviez un époux ou conjoint de fait à la fin de l'année.

Ligne 10 - Crédit en raison de l'âge pour votre époux ou conjoint de fait

Inscrivez 113 $ si votre époux ou conjoint de fait avait 65 ans ou plus à la fin de l'année.

Ligne 11 - Crédit pour époux ou conjoint de fait handicapé

Inscrivez 113 $ si votre époux ou conjoint de fait peut demander le montant pour personnes handicapées à la ligne 5844 de son formulaire MB428, ou si vous avez demandé le transfert de son montant pour personnes handicapées à la ligne 3 de votre annexe MB(S2).

Ligne 13 - Crédit pour une personne à charge admissible

Inscrivez 195 $ si vous avez demandé le montant pour une personne à charge admissible à la ligne 5816 de votre formulaire MB428. Vous ne pouvez pas demander ce crédit si vous demandez le crédit de base pour votre époux ou conjoint de fait à la ligne 9.

Ligne 14 - Crédit pour personnes handicapées pour vous-même ou une personne à charge autre que votre époux ou conjoint de fait

Inscrivez le nombre de personnes handicapées à la case 6095.

Demandez 113 $ pour le crédit pour personnes handicapées que vous avez demandé à la ligne 5844 de votre formulaire MB428 et 113 $ pour chaque crédit pour personnes handicapées que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez demandé à la ligne 5848 du formulaire MB428.

Vous pouvez demander ce crédit pour une personne à charge si vous avez le droit de demander la prestation fiscale pour les familles pour cette personne dans votre annexe MB428-A et que personne d'autre ne l'a demandé pour cette même personne à charge.

Ligne 15 - Crédit pour personnes à charge handicapées nées en 1991 ou avant

Inscrivez le nombre de personnes à charge handicapées à la case 6097, mais n'incluez pas une personne à charge pour qui vous avez demandé le crédit pour une personne à charge admissible à la ligne 13.

Demandez 62 $ pour chaque personne à charge handicapée âgée de 18 ans ou plus pour qui vous ou votre époux ou conjoint de fait avez demandé un montant à la ligne 5820 du formulaire MB428.

Vous pouvez demander ce crédit pour une personne à charge si vous avez le droit de demander la prestation fiscale pour les familles pour cette personne dans votre annexe MB428-A et que personne d'autre ne l'a demandé pour cette même personne à charge.

Ligne 16 - Crédit pour enfants à charge nés en 1991 ou après

Inscrivez le nombre d'enfants à votre charge à la case 6099, mais n'incluez pas un enfant pour qui vous avez demandé le crédit pour une personne à charge admissible à la ligne 13 ou le crédit pour personnes à charge handicapées à la ligne 15.

Donnez les détails sur les enfants à votre charge nés en 1991 ou après dans le tableau de l'annexe MB428-A, Prestation fiscale pour les familles du Manitoba.

Demandez 26 $ pour chaque enfant qui était âgé de 18 ans ou moins le 31 décembre 2009 et pour lequel toutes les conditions suivantes sont remplies :

Vous pouvez demander ce crédit pour une personne à charge si vous avez le droit de demander la prestation fiscale pour les familles pour cette personne dans votre annexe MB428-A et que personne d'autre ne l'a demandé pour cette même personne à charge.

Crédit d'impôt foncier pour l'éducation

Pouvez-vous demander ce crédit?

Vous pouvez demander le crédit d'impôt foncier pour l'éducation si vous étiez résident du Manitoba à la fin de l'année et que vous remplissiez toutes les conditions suivantes :

Vous avez déjà bénéficié du montant total de ce crédit si :

Si c'est le cas, ne faites pas le calcul aux lignes 20 à 31 du formulaire MB479.

Situations où vous ne pouvez pas demander ce crédit

Vous ne pouvez pas demander ce crédit si vous viviez chez un particulier qui, pour 2009, est dans l'une des situations suivantes :

Aviez-vous un époux ou conjoint de fait à la fin de l'année?

Si oui et que vous avez droit tous les deux au crédit d'impôt personnel, au crédit d'impôt foncier pour l'éducation et au crédit de taxes scolaires pour les propriétaires, vous devez décider ensemble qui demandera ces crédits, car un seul de vous deux peut le faire.

Est-ce que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez reçu des prestations d'assistance sociale provinciales ou municipales en 2009?

Si oui, vous ne pouvez demander qu'une partie du crédit d'impôt personnel, du crédit d'impôt foncier pour l'éducation et du crédit de taxes scolaires. Lisez la ligne 43 pour obtenir des précisions.

Vous êtes-vous marié ou êtes-vous devenu un conjoint de fait en 2009?

Si oui, l'époux ou conjoint de fait qui demande le crédit d'impôt foncier pour l'éducation peut le demander pour la résidence distincte qu'il occupait auparavant et pour la résidence commune.

L'autre époux ou conjoint de fait, s'il n'est pas déclaré comme personne à charge, peut aussi demander séparément un crédit pour la résidence distincte qu'il occupait auparavant.

Calculez votre revenu familial (lignes 1 à 6 du formulaire MB479) en remplissant les colonnes 1 et 2 à l'aide des renseignements indiqués dans votre déclaration et dans celle de votre époux ou conjoint de fait pour toute l'année.

Est-ce que vous et votre époux ou conjoint de fait étiez séparés pour des raisons médicales à la fin de l'année?

Si oui et que vous avez occupé des résidences distinctes pendant la totalité ou une partie de l'année, chacun de vous peut demander séparément le crédit d'impôt foncier pour l'éducation. L'un de vous peut demander le crédit pour la résidence commune occupée pendant toute l'année, et l'autre pour la résidence distincte occupée pendant la séparation. Lisez le paragraphe intitulé « Maison de soins infirmiers ».

Calculez votre revenu familial (lignes 1 à 6 du formulaire MB479) en remplissant la colonne 1 seulement à l'aide des renseignements de votre déclaration. N'inscrivez rien aux lignes 1 à 5 de la colonne 2. Prenez soin d'indiquer l'adresse de votre époux ou conjoint de fait à la case 6089.

Est-ce que vous et votre époux ou conjoint de fait étiez séparés ou divorcés à la fin de l'année?

Si oui, chacun de vous peut demander séparément le crédit d'impôt foncier pour l'éducation pour sa résidence après la séparation ou le divorce. Toutefois, un seul d'entre vous peut demander le crédit pour la résidence commune avant la séparation ou le divorce.

Votre époux ou conjoint de fait est-il décédé en 2009?

Si oui, vous seul, comme survivant, pouvez demander le crédit d'impôt foncier pour l'éducation pour vous deux, sauf si vous étiez séparés pour des raisons médicales.

Calculez votre revenu familial (lignes 1 à 6 du formulaire MB479) en remplissant la colonne 1 seulement à l'aide des renseignements de votre déclaration. N'inscrivez rien aux lignes 1 à 5 de la colonne 2.

Dans la déclaration finale d'une personne décédée qui n'a pas d'époux ou conjoint de fait survivant, vous pouvez demander pour elle le crédit d'impôt foncier pour l'éducation.

Cohabitiez-vous avec une ou plusieurs personnes?

Si oui, un seul des locataires peut demander le crédit d'impôt foncier pour l'éducation pour la résidence pour toute la période de cohabitation. Si une de ces personnes a reçu des allocations pour le logement, c'est elle qui doit demander le crédit.

Coût d'habitation

Votre coût d'habitation est basé sur le total des éléments suivants : 20 % du total des loyers que vous avez payés pour 2009, l'impôt foncier net que vous avez payé sur votre résidence principale pour 2009 et le paiement anticipé du crédit d'impôt foncier pour l'éducation du Manitoba que vous avez reçu. Seule la partie qui dépasse le montant de base de 250 $ donne droit au crédit d'impôt foncier pour l'éducation.

Résidence principale

Une résidence principale est un logement situé au Manitoba que vous avez occupé (seul ou avec votre époux ou conjoint de fait) en propriété ou en location, comme résidence habituelle en 2009. Vous ne pouvez avoir qu'une seule résidence principale à la fois. Vous ne pouvez pas déduire l'impôt foncier ou le loyer payé pour une résidence secondaire telle qu'un chalet.

Si vous avez été propriétaire et locataire à différents moments en 2009, calculez le paiement anticipé du crédit d'impôt foncier pour l'éducation du Manitoba que vous avez reçu ainsi que l'impôt foncier et les loyers que vous avez payés en fonction de la période d'occupation de chaque résidence.

Si votre propriété a eu plus d'un usage, par exemple, si vous l'avez utilisée comme résidence principale et pour obtenir un revenu d'agriculture, de commerce ou de location, tenez compte seulement de la partie des taxes qui s'applique à l'utilisation comme résidence principale lorsque vous calculez le crédit.

Agriculteurs

Lisez la définition de « résidence principale ».

Vous devez utiliser la partie des taxes qui s'applique à la résidence seulement, en excluant les terres agricoles. Inscrivez à la ligne 21 du formulaire MB479 le montant de la ligne « Impôt foncier net » indiqué sur votre relevé d'impôt foncier ou la partie des taxes qui s'applique à l'utilisation de la résidence principale.

Maison de soins infirmiers

Si vous avez payé des frais à une maison de soins infirmiers, vous pouvez demander, à titre de loyer, 50 % des frais que vous n'avez pas déduits comme frais médicaux.

Maison mobile

Permis municipal - Si vous avez payé un permis municipal ou un loyer pour le terrain de votre maison mobile, demandez le montant du permis municipal, à titre d'impôt foncier, et le montant du loyer payé pour le terrain, à titre de loyer.

Impôt foncier - Si vous avez payé un impôt foncier ou un loyer pour le terrain de votre maison mobile, demandez l'impôt foncier, à titre d'impôt foncier, et le montant du loyer payé pour le terrain, à titre de loyer.

Ligne 20 - Total des loyers payés au Manitoba pour 2009

Inscrivez à la case 6110 tout loyer payé au Manitoba pour 2009.

Dans le cas d'une chambre avec pension, seule la partie payée pour le logement est considérée comme un loyer admissible. Toutefois, si vous habitez une résidence qui est aussi habitée par le propriétaire, vous ne pouvez pas demander le crédit d'impôt foncier pour l'éducation.

Ligne 21 - Impôt foncier net payé au Manitoba pour 2009

Si vous étiez propriétaire, inscrivez à la ligne 21 du formulaire MB479 le montant de l'impôt foncier net que vous avez payé sur votre résidence principale au Manitoba pour 2009, après avoir déduit, s'il y a lieu, le paiement anticipé du crédit d'impôt foncier pour l'éducation du Manitoba que vous avez reçu. Lisez la définition de « résidence principale ».

Remarque
Si vous résidez dans une zone rurale au Manitoba, inscrivez à la ligne 21 le montant de la ligne « Impôt foncier net » indiqué sur votre relevé d'impôt foncier ou la partie des taxes qui s'applique à l'utilisation de la résidence principale.

Si vous avez déménagé, calculez l'impôt foncier que vous avez payé en fonction de la période d'occupation de chaque résidence.

Ligne 22 - Paiement anticipé du crédit d'impôt foncier pour l'éducation du Manitoba reçu

Inscrivez à la ligne 22 le paiement anticipé du crédit d'impôt foncier pour l'éducation du Manitoba qui a été déduit sur votre relevé d'impôt foncier ou que vous avez demandé et reçu.

Ce paiement d'aide doit être calculé en fonction de la période où vous étiez propriétaire en 2009. Si vous avez reçu des paiements d'aide pour plus d'une résidence, additionnez les montants calculés au prorata pour chaque paiement.

Pièces justificatives - Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou par voie électronique, conservez vos reçus de loyer ou d'impôt foncier pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Que vous demandiez le crédit d'impôt foncier pour l'éducation à titre de locataire ou de propriétaire, vous devez remplir la section intitulée « Déclaration pour le crédit d'impôt foncier pour l'éducation », du formulaire MB479.

Crédit de taxes scolaires pour les propriétaires

Vous pouvez demander ce crédit si toutes les conditions suivantes sont remplies :

Si vous remplissez ces conditions, consultez le tableau du crédit de taxes scolaires pour les propriétaires pour déterminer le montant à inscrire à la ligne 32 du formulaire MB479.

Si vous êtes propriétaire d'une maison mobile, des règles spéciales s'appliquent. Pour en savoir plus, communiquez avec le Bureau de l'aide fiscale du Manitoba.

Remarque
Si vous êtes locataire de votre résidence, consultez la section intitulée « Programme d'aide pour les taxes scolaires ».

Ligne 33 - Taxes scolaires imposées au Manitoba pour 2009

Inscrivez à la case 6122 la partie des taxes scolaires indiquées sur votre relevé d'impôt foncier pour votre résidence principale au Manitoba pour 2009.

Inscrivez le montant des taxes scolaires imposées sur votre résidence avant que celui-ci ait été réduit par le paiement anticipé du crédit d'impôt foncier pour l'éducation du Manitoba que vous avez reçu.

Soustrayez 160 $ de ce montant et inscrivez le résultat à la ligne 33.

Ligne 39 - Allocations reçues en vertu du Programme d'allocations-logement

Inscrivez à la ligne 39 les paiements que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez reçus en vertu du Programme d'allocations-logement en 2009.

Ligne 43 - Bénéficiaires de prestations d'assistance sociale

Si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez reçu des prestations d'assistance sociale provinciales ou municipales en 2009, remplissez la ligne 43 du formulaire MB479. Si vous avez reçu chacun un feuillet T5007 ou si, ensemble, vous avez reçu plus d'un feuillet T5007, inscrivez à la ligne 43 la fraction la moins élevée indiquée à la case 14 de tous les feuillets T5007.

Ligne 45 - Crédit d'impôt pour soignants primaires

Vous pouvez demander ce crédit si, en 2009, vous étiez résident du Manitoba et avez fourni personnellement des soins à un membre de votre famille, à un ami ou à un voisin qui a été évalué comme nécessitant des soins de niveau 2 ou plus selon les lignes directives du Programme de soins à domicile du Manitoba. Pour avoir droit au crédit, vous devez être désigné comme soignant primaire dans le plan officiel du client pour les soins à domicile.

Vous devez aussi fournir des soins ou de la surveillance pour plus de 90 jours dans l'année sans avoir reçu une rémunération pour vos services. Si vous avez commencé à fournir des soins à un client du programme de soins à domicile depuis le 1er octobre 2008, ou avant, et que vous avez continué de le faire en 2009, vous pouvez demander le crédit d'impôt en entier.

Vous pouvez demander un montant maximal de 1 020 $ par client. Vous pouvez être désigné comme soignant primaire pour au plus trois clients dans un mois donné dans l'année. Vous pouvez demander le crédit pour chaque client, pourvu que la période d'attente de 90 jours soit respectée dans chaque cas.

Remarque
Vous ne pouvez pas demander ce crédit pour toute période de plus de 14 jours consécutifs pendant laquelle la personne qui a besoin des soins est hospitalisée ou placée dans un autre établissement, ou si vous n'êtes pas en mesure de fournir des soins, pour n'importe quelle autre raison, comme un congé annuel

Calculez votre crédit à l'aide de la grille de calcul pour la ligne 45 qui se trouve sur le formulaire MB479. Inscrivez à la ligne 45 du formulaire MB479 le total du crédit calculé sur la grille de calcul.

Ligne 47 - Crédit d'impôt pour l'enseignement coopératif et l'apprentissage

Vous pouvez demander ce crédit si vous avez versé un salaire ou autres rémunérations à l'une des personnes suivantes en 2009 :

Inscrivez à la ligne 47 du formulaire MB479, le total des crédits figurant sur vos feuillets de renseignements T2CEATC (MAN.), Crédit d'impôt pour l'enseignement coopératif et l'apprentissage.

Pièces justificatives - Joignez les feuillets de renseignements T2CEATC (MAN.) à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 49 - Crédit d'impôt pour la lutte contre l'émission d'odeurs

Vous pouvez demander ce crédit si, en 2009, vous exploitez une entreprise agricole au Manitoba et vous avez effectué des dépenses admissibles pour lutter contre l'émission d'odeurs.

Pour demander ce crédit, procurez-vous le formulaire T4164, Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs (particuliers).

Inscrivez à la ligne 49 du formulaire MB479, le montant de la ligne 10 du formulaire T4164.

Pièces justificatives - Joignez une copie du formulaire T4164 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Lignes 51 et 52 - Crédit d'impôt pour les équipements associés à l'énergie verte

Si, en 2009, vous avez installé un système de pompe géothermique, vous pouvez demander un crédit de 10 % sur le coût d’immobilisation d’installation admissible moins le coût de la pompe à chaleur plus un crédit de 5 % sur le coût de la pompe à chaleur fabriquée au Manitoba.

Si, en 2009, vous avez installé de l’équipement qui utilise la chaleur de la thermie solaire, vous pouvez demander un crédit de 10 % sur le coût d’immobilisation admissible.

Inscrivez votre crédit admissible à la ligne 51 du formulaire MB479.

Pour obtenir plus de renseignements et pour obtenir la feuille de travail, Crédit d’impôt pour l’équipement d’énergie verte feuille de travail relative à l’installation d’un système de pompe géothermique, qui vous aidera à calculer votre crédit, allez à la page Web du Manitoba.

Si, en 2009, vous avez fabriqué des pompes à chaleur au Manitoba qui ont été vendues pour être utilisées au Manitoba, réclamez 5 % du montant total de vos ventes des pompes à chaleur, comme crédit à la ligne 52 du formulaire MB479.

Pièces justificatives- Joignez vos reçus à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 55 - Crédit d'impôt pour l'édition

Vous pouvez demander ce crédit si, en 2009, vous avez effectué des dépenses admissibles pour l'édition d'un livre admissible.

Pour demander ce crédit, procurez-vous le formulaire T1299, Crédit d'impôt du Manitoba pour l'édition (particuliers).

Inscrivez à la ligne 55 du formulaire MB479 le crédit figurant sur le formulaire T1299.

Pièces justificatives - Joignez votre formulaire T1299 et vos reçus à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

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