ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents de la Saskatchewan

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Si vous avez une déficience visuelle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique (CD ou disquette), ou en format MP3. Pour en savoir plus, visitez notre page À propos des médias substituts ou composez le 1-800-959-3376 .

Vous trouverez les renseignements dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits de la Saskatchewan dans la publication intitulée « Comment remplir vos formulaires de la Saskatchewan ». Il s'agit du formulaire SK428, Impôt de la Saskatchewan, et du formulaire SK479, Crédits de la Saskatchewan. Remplissez le ou les formulaires appropriés et joignez-en une copie à votre déclaration.

Quoi de neuf pour 2009?

Les paliers de revenu imposable et la majorité des crédits d'impôt non remboursables utilisés dans le calcul de votre impôt de la Saskatchewan ont changé.

La Saskatchewan a introduit une nouvelle prestation pour les familles actives afin de les aider à défrayer les coûts de participation de leurs enfants à des activités culturelles, récréatives ou sportives. Chaque famille a droit à un montant maximal de 150 $ pour chaque enfant admissible.

Le montant maximal du crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs pour un investissement dans une société enregistrée auprès du gouvernement fédéral est passé à 1 000 $.

Les formulaires SK428, Impôt de la Saskatchewan, et SK479, Crédits de la Saskatchewan , reflètent ces changements.

Crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan

Ce crédit a été conçu pour assister les résidents de la Saskatchewan qui ont un plus faible revenu.

Pour en savoir plus sur ces paiements, lisez la brochure RC4210, Crédit pour la TPS/TVH.

Le crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan est divisé en quatre versements qui sont ajoutés aux versements du crédit fédéral pour la taxe sur les produits et services (TPS).

Pour recevoir ce crédit, vous ou votre époux ou conjoint de fait devez demander le crédit pour la TPS à la page 1 de votre déclaration.

Produisez votre déclaration de revenus - Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration pour 2009 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer le montant que vous recevrez dans le cadre de ce programme, à compter de juillet 2010. 

Le crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan est entièrement financé par la province. 

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur l'impôt sur le revenu et les crédits de la Saskatchewan, visitez le site Web de l'ARC. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383 .

Pour obtenir des formulaires, allez à la page formulaires et publications de l'ARC ou composez le 1-800-959-3376 .

Pour obtenir des renseignements sur le crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs ou sur le feuillet T2C(SASK.), adressez-vous au bureau suivant :

Enterprise Saskatchewan
200 - 3085 Albert Street
Regina SK  S4S 0B1

Téléphone : 306-787-8904

Pour obtenir des renseignements sur le remboursement des frais de scolarité pour la rétention des diplômés, le montant pour les diplômés ou le crédit d'impôt pour les diplômés de niveau postsecondaire, adressez-vous au bureau suivant  :

Saskatchewan Ministry of Advanced Education,
Employment and Labour
Student Financial Assistance Branch
4635 Wascana Parkway, Box 650
Regina SK   S4P 3A3

Téléphone : 1-800-597-8278 ou, de Regina, 787-5620 .