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ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents de la Saskatchewan

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Si vous avez une déficience visuelle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique (CD), ou en format MP3. Pour en savoir plus, visitez notre page À propos des médias substituts ou composez le 1-800-959-3376 .

Table des matières

Quoi de neuf pour 2011?

Les paliers de revenu imposable et la majorité des crédits d’impôt non remboursables utilisés dans le calcul de votre impôt de la Saskatchewan ont changé.

La limite de 10 000 $ pour le montant admissible des frais médicaux pour d’autres personnes à charge a été éliminée.

Le taux utilisé pour calculer le crédit d’impôt pour les dividendes autres que déterminés a changé.

Le formulaire SK428, Impôt de la Saskatchewan, reflète ces changements.

Renseignement général

Crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan

Ce programme a été conçu pour aider les résidents à faible revenu de la Saskatchewan. Le paiement est ajouté aux versements trimestriels du crédit fédéral pour la taxe sur les produits et services (TPS).

Pour en savoir plus sur ces paiements, consultez le livret RC4210, Crédit pour la TPS/TVH.

Pour recevoir ce crédit, vous ou votre époux ou conjoint de fait devez demander le crédit pour la TPS à la page 1 de votre déclaration ou de celle de votre époux ou conjoint de fait.

Produisez votre déclaration de revenus – Vous et votre époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu, devez chacun produire une déclaration pour 2011 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer le montant que vous recevrez à compter de juillet 2012. 

Le crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan est un programme entièrement financé par la province.

Pour en savoir plus sur ce programme, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) au 1‑800‑959-1954 .

Comment remplir vos formulaires de la Saskatchewan

Vous pouvez télécharger et imprimer un exemplaire du formulaire SK428, Impôt de la Saskatchewan, et du formulaire SK479, Crédits de la Saskatchewan, dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits de la Saskatchewan. Remplissez le ou les formulaires appropriés et joignez-en une copie à votre déclaration.

Les renseignements suivants expliquent comment remplir les formulaires SK428 et SK479.

Les termes époux et conjoint de fait sont définis dans le Guide général d'impôt et de prestations.

L’expression à la fin de l’année signifie, selon le cas : le 31 décembre 2011, la date de votre départ si vous avez émigré du Canada en 2011 ou la date du décès si vous remplissez la déclaration d’une personne décédée en 2011.

Conseil fiscal
Certaines mesures fiscales de la Saskatchewan se distinguent des mesures correspondantes du fédéral. Toutefois, plusieurs des règles de base visant le calcul de l’impôt de la Saskatchewan demeurent fondées sur la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale. Ainsi, vous trouverez peut-être plus facile de calculer votre impôt fédéral en premier. Que vous commenciez par l’un ou l’autre des calculs, votre impôt total à payer sera le même.

Formulaire SK428, Impôt de la Saskatchewan

Remplissez le formulaire SK428 si vous étiez résident de la Saskatchewan à la fin de l'année.

Si vous avez gagné un revenu provenant d’une entreprise ayant un établissement stable à l’extérieur de la Saskatchewan, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2011 – Administrations multiples, au lieu de remplir le formulaire SK428.

Vous devez aussi remplir le formulaire SK428 si vous étiez non résident du Canada en 2011 et si vous avez gagné un revenu d’emploi en Saskatchewan ou un revenu provenant d’une entreprise ayant un établissement stable dans cette seule province.

Étape 1 – Crédits d'impôt non remboursables de la Saskatchewan

Les conditions à remplir pour avoir droit à la plupart des crédits d’impôt non remboursables de la Saskatchewan sont les mêmes que celles établies pour les crédits d’impôt non remboursables fédéraux correspondants. Toutefois, dans la plupart des cas, les montants et les calculs à effectuer diffèrent.

Vous devrez utiliser les grilles de calcul provinciales, pour calculer certains de ces crédits.

Nouveaux arrivants au Canada et émigrants

Si vous avez dû réduire les montants demandés aux lignes 300 à 306, 315, 316, 318, 324 et 326 de votre annexe 1 fédérale, vous devrez réduire, dans les mêmes proportions, les montants provinciaux correspondants des lignes 5804 à 5820, 5840, 5844, 5848, 5860 et 5864, de même que ceux des lignes 5821 et 5822.

Ligne 5804 – Montant personnel de base

Inscrivez 14 535 $.

Ligne 5808 – Montant en raison de l'âge

Vous pouvez demander ce montant, si vous aviez 65 ans ou plus le 31 décembre 2011 et si votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) est moins élevé que 62 481 $.

Déterminez votre montant comme suit :

Conseil fiscal
Vous pourriez avoir le droit de transférer une partie ou la totalité de votre montant en raison de l’âge à votre époux ou conjoint de fait. À l’inverse, vous pourriez avoir le droit de demander une partie ou la totalité de celui de votre époux ou conjoint de fait. Pour en savoir plus, lisez la ligne 5864.

Ligne 5812 – Montant pour époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 303 de l’annexe 1 fédérale sont remplies et si le revenu net de votre époux ou conjoint de fait (le montant qu’il a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 15 989 $.

Calculez votre montant à la ligne 5812 de votre formulaire SK428.

Remarque
Inscrivez votre état civil et les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s’il est nul) dans la section « Identification », à la page 1 de votre déclaration.

Ligne 5816 – Montant pour une personne à charge admissible

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 305 de l’annexe 1 fédérale sont remplies et si le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu’elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 15 989 $.

Calculez votre montant à la ligne 5816 de votre formulaire SK428.

Remarque
Si vous étiez un chef de famille monoparentale le 31 décembre 2011 et que vous choisissez d’inclure tous les montants de la prestation universelle pour la garde d’enfants que vous avez reçus en 2011 dans le revenu de votre personne à charge, incluez ce montant dans le calcul de son revenu net.

Si vous n’avez pas déjà rempli l'annexe 5 fédérale, remplissez-la et joignez-en une copie à votre déclaration.

Ligne 5820 – Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 306 de l’annexe 1 fédérale sont remplies et si le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu’elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 14 639 $.

Calculez votre montant en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5820.

Ligne 5821 – Montant pour enfants à charge nés en 1993 ou après

Vous pouvez demander ce montant si vous résidiez en Saskatchewan à la fin de l'année et que vous aviez un enfant à charge. Toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

Si vous avez un époux ou conjoint de fait, un seul de vous deux peut demander ce crédit, soit celui qui a le revenu imposable le moins élevé. Si cette personne ne l’utilise pas en entier pour réduire à zéro son impôt de la Saskatchewan, l’autre personne peut demander la partie inutilisée en remplissant l’annexe SK(S2), Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait.

Inscrivez à la case 6370 le nombre d’enfants à charge nés en 1993 ou après et multipliez ce nombre par 5 514 $. Donnez les détails sur les enfants à votre charge dans le tableau du formulaire SK428.

Conseil fiscal
Vous pourriez avoir le droit de transférer une partie ou la totalité de votre montant pour enfants à charge nés en 1993 ou après à votre époux ou conjoint de fait. À l’inverse, vous pourriez avoir le droit de demander une partie ou la totalité de celui de votre époux ou conjoint de fait. Pour en savoir plus, lisez la ligne 5864.

Ligne 5822 – Montant supplémentaire en raison de l'âge

Vous pouvez demander ce montant si vous aviez 65 ans ou plus en 2011 et si vous étiez résident de la Saskatchewan à la fin de l’année.

Inscrivez 1 169 $ à la ligne 5822.

Si vous préparez une déclaration pour une personne décédée en 2011, vous pouvez demander ce montant si cette personne avait atteint l’âge de 65 ans et résidait en Saskatchewan au moment de son décès.

Conseil fiscal
Vous pourriez avoir le droit de transférer une partie ou la totalité de votre montant supplémentaire en raison de l’âge à votre époux ou conjoint de fait. À l’inverse, vous pourriez avoir le droit de demander une partie ou la totalité de celui de votre époux ou conjoint de fait. Pour en savoir plus, lisez la ligne 5864.

Ligne 5824 – Cotisations d'employé au RPC ou au RRQ

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 308 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5828 – Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 310 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5832 – Cotisations d'employé à l'assurance-emploi

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 312 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5829 – Cotisations à l’assurance emploi pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus admissibles

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 317 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5836 – Montant pour revenu de pension

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 314 de l’annexe 1 fédérale.

Le montant que vous pouvez demander à la ligne 5836 ne doit pas dépasser le moins élevé des montants suivants : le montant de la ligne 314 de votre annexe 1 fédérale ou 1 000 $.

Remarque
Seuls les résidents de la Saskatchewan ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l’impôt de la Saskatchewan en 2011, mais que vous n’êtes pas un résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit d’impôt non remboursable dans le calcul de votre impôt payable de la Saskatchewan.

Ligne 5840 – Montant pour aidants naturels

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 315 de l’annexe 1 fédérale sont remplies et si le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu’elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 23 188 $.

Calculez votre montant en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5840.

Ligne 5844 – Montant pour personnes handicapées (pour vous-même)

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 316 de l’annexe 1 fédérale.

Votre montant est établi selon votre âge, de la façon suivante :

Ligne 5848 – Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 318 de l’annexe 1 fédérale sont remplies.

Calculez le montant qui peut vous être transféré en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5848.

Ligne 5852 – Intérêts payés sur vos prêts étudiants

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 319 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5856 – Vos frais de scolarité et montant relatif aux études

Remplissez l'annexe SK(S11), Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, remplissez et joignez y votre annexe SK(S11) , mais pas vos autres pièces justificatives. Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Transfert et report

Il est possible que vous n’ayez pas d’impôt de la Saskatchewan à payer ou que vous n’utilisiez qu’une partie de votre montant provincial de 2011 pour réduire à zéro votre impôt de la Saskatchewan. Si c’est le cas, vous pouvez transférer une partie ou la totalité du montant inutilisé, soit à votre époux ou conjoint de fait (pour qu’il la demande à la ligne 5864), soit à l’un de vos parents ou grands-parents ou à l’un de ceux de votre époux ou conjoint de fait (pour qu’il la demande à la ligne 5860).

Toutefois, vous pouvez faire un transfert à l’un des parents ou grands-parents seulement si votre époux ou conjoint de fait ne demande aucun montant pour vous à la ligne 5812 ou 5864.

Remplissez la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe SK(S11) pour calculer le montant provincial transférable. Remplissez aussi, selon le cas, le formulaire T2202, Certificat pour montant relatif aux études et montant pour manuels, T2202A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels, TL11A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Université à l'extérieur du Canada, TL11B, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - École ou club de pilotage, ou TL11C, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis, pour indiquer la partie de ce montant que vous transférez et pour en désigner le bénéficiaire.

Ce montant peut être différent de celui que vous avez calculé pour cette même personne sur votre annexe 11 fédérale. Inscrivez le montant provincial que vous transférez à la ligne 20 de votre annexe SK(S11).

Conseil fiscal
Si vous transférez un montant à une personne désignée, transférez seulement ce qu’elle peut utiliser. Vous maximiserez ainsi le montant que vous pouvez reporter à une année future.

Remplissez la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe SK(S11) pour calculer le montant que vous pouvez reporter à une année future. Ce montant correspond à la partie des frais de scolarité et du montant relatif aux études que vous n’utilisez pas et ne transférez pas à quelqu’un d’autre pour l’année.

Ligne 5860 – Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant

Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit au montant de la ligne 324 de l’annexe 1 fédérale sont remplies.

Inscrivez à la ligne 5860 le total des montants provinciaux que chaque étudiant vous a transféré tel qu’il est indiqué sur son formulaire T2202, T2202A, TL11A, TL11B ou TL11C.

Remarques
L'étudiant doit avoir inscrit ce montant à la ligne 20 de son annexe SK(S11). Il peut avoir choisi de vous transférer une partie seulement du montant provincial transférable. Il ne peut pas vous transférer la partie inutilisée de ses frais de scolarité et de son montant relatif aux études qui provient des années passées.

Si l’étudiant n’était pas résident de la même province ou du même territoire que vous le 31 décembre 2011, des règles spéciales peuvent s’appliquer. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada pour déterminer le montant que vous pouvez demander pour l’étudiant à la ligne 5860.

Si l’étudiant a un époux ou conjoint de fait, lisez la ligne 324 du Guide général d’impôt et de prestations pour connaître les autres conditions qui peuvent s’appliquer.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique ou que vous l’envoyez sur papier, n’envoyez pas vos pièces justificatives. Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Toutefois, l’étudiant doit joindre l’annexe SK(S11) à sa déclaration sur papier.

Ligne 5864 – Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit au montant de la ligne 326 de l’annexe 1 fédérale sont remplies.

En tant que résident de la Saskatchewan, vous pouvez aussi demander un transfert de la partie inutilisée du montant pour enfants à charge nés en 1993 ou après et du montant supplémentaire en raison de l’âge auxquels votre époux ou conjoint de fait a droit.

Remplissez l'annexe SK(S2), Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait, et joignez-en une copie à votre déclaration.

Ligne 5868 – Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 1994 ou après

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5868 sont les mêmes que ceux utilisés pour calculer le montant de la ligne 330 de votre annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2011, et personne ne les a demandés dans une déclaration de 2010.

Ligne 5872 – Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge

Vous pouvez demander les frais médicaux pour des personnes à charge autres que celles pour qui vous avez demandé un montant à la ligne 5868.

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5872 sont les mêmes que ceux utilisés pour calculer le montant de la ligne 331 de votre annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2011, et personne ne les a demandés dans une déclaration de 2010.

Ligne 5879 – Montant pour les diplômés

Inscrivez sur cette ligne le montant du crédit inutilisé provenant d’années passées qui est indiqué sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2010.

Remarques
Le montant pour les diplômés et le programme de remboursement des frais de scolarité pour la rétention des diplômés sont des programmes indépendants. Assurez-vous de les inscrire à la ligne appropriée des formulaires SK428 ou SK479, selon le cas.

Si, en 2007, vous avez obtenu un diplôme et que vous avez droit au montant pour les diplômés, vous pourriez avoir reçu un certificat d’admissibilité pour 2008 afin de demander le montant pour le programme de remboursement des frais de scolarité pour la rétention des diplômés. Si c’est le cas et que vous n’avez pas demandé ce montant en 2008, vous devez envoyer à l’ARC une demande pour modifier votre déclaration de 2008.

Ligne 5896 – Dons

Inscrivez vos dons admissibles selon les lignes 345 et 347 de votre l'annexe 9 fédérale et multipliez les par les taux indiqués aux lignes 29 et 30 du formulaire SK428.

Étape 2 – Impôt de la Saskatchewan sur le revenu imposable

Inscrivez à la ligne 33 votre revenu imposable selon la ligne 260 de votre déclaration. Remplissez la colonne appropriée selon le montant inscrit.

Étape 3 – Impôt de la Saskatchewan

Ligne 42 – Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises

Vous pourriez avoir droit à ce crédit si, en 2011, vous avez déclaré un gain en capital lors de la disposition de biens agricoles admissibles ou d’actions admissibles de petites entreprises et si vous résidiez au Saskatchewan à la fin de l’année.

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T1237, Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises.

Inscrivez à la ligne 42 du formulaire SK428 le montant de la ligne 32 du formulaire T1237.

Pièces justificatives – Joignez le formulaire T1237 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous le fournir sur demande.

Ligne 44 – Impôt de la Saskatchewan sur le revenu fractionné

Si vous devez payer l’impôt sur le revenu fractionné au fédéral, à la ligne 424 de votre annexe 1 fédérale, remplissez la partie 2 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, pour calculer le montant de l’impôt de la Saskatchewan qui s’applique. Ce formulaire contient aussi des règles spéciales pour calculer le montant à inscrire à la ligne 428 de votre déclaration.

Ligne 52 – Impôt additionnel de la Saskatchewan relatif à l'impôt minimum

Si vous devez payer l'impôt minimum au fédéral, calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, calculez à la ligne 52 du formulaire SK428 l’impôt additionnel de la Saskatchewan relatif à l’impôt minimum.

Ligne 54 – Crédit provincial pour impôt étranger

Votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise est peut-être moins élevé que l’impôt relatif à ce revenu que vous avez payé à un pays étranger. Si c’est le cas, vous avez peut-être droit au crédit provincial pour impôt étranger.

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger.

Inscrivez à la ligne 54 du formulaire SK428 le montant de la ligne 5 du formulaire T2036.

Pièces justificatives – Joignez le formulaire T2036 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 56 – Dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances

Montant inutilisé du dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances

Si vous aviez un montant inutilisé du dégrèvement d’impôt de la Saskatchewan au titre des redevances de 2010, inscrivez à la ligne 56 le montant indiqué sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2010.

Remarque
Si, en 2007, vous n’avez pas demandé le montant inutilisé du dégrèvement d’impôt de la Saskatchewan au titre des redevances de 2006 selon votre formulaire T82, Dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre de redevances, vous devez envoyer à l’ARC une demande pour faire modifier votre déclaration de 2007.

Lignes 58 et 59 – Crédit d'impôt pour contributions politiques

Vous pouvez demander un crédit pour les contributions que vous avez versées à un parti politique enregistré de la Saskatchewan ou à un candidat indépendant durant la période d’élection provinciale.

Vous pouvez demander un crédit seulement pour les montants qui figurent sur des reçus officiels établis pour 2011. Les reçus doivent être établis seulement pour des contributions d’au moins 25 $.

Comment demander ce crédit

Inscrivez le total de vos reçus officiels à la ligne 58 du formulaire SK428 et calculez le montant du crédit à inscrire à la ligne 59 comme suit :

Pièces justificatives – Pour chaque contribution, vous devez joindre à votre déclaration sur papier vos reçus officiels signés par l’agent officiel du parti politique ou du candidat indépendant. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez vos reçus pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Lignes 61 à 63 - Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs

Vous pouvez demander ce crédit seulement si vous étiez résident de la Saskatchewan à la fin de l’année et si vous avez fait un placement admissible dans une société à capital de risque de travailleurs qui investit dans des petites et moyennes entreprises.

Vous pouvez demander un crédit pour les placements que vous avez faits en 2011 (et que vous n’avez pas utilisés dans votre déclaration de 2010) ou dans les 60 premiers jours de 2012.

Si le premier détenteur enregistré d’actions est un REER au profit de l’époux ou conjoint de fait, le rentier de ce REER ou le cotisant peut demander le crédit pour ces actions.

Si vous avez effectué un placement dans une société à capital de risque de travailleurs enregistrée auprès du gouvernement de la Saskatchewan, inscrivez à la ligne 61 du formulaire SK428 le montant qui figure à la case « Tax credit (Provincial) du feuillet T2C (Sask.), Saskatchewan Tax Incentives, émis par Enterprise Saskatchewan (maximum de 1 000 $).

Si vous avez effectué un placement dans une société à capital de risque de travailleurs enregistrée auprès du gouvernement fédéral, inscrivez à la ligne 62 du formulaire SK428 le montant qui figure à la case « Tax credit (Provincial) du feuillet T2C (Sask.), Saskatchewan Tax Incentives, émis par Enterprise Saskatchewan (maximum de 1 000 $).

Le crédit d’impôt total que vous pouvez demander à la ligne 63 de ce formulaire ne peut pas dépasser 1 000 $. Si vous avez des questions sur les renseignements qui figurent sur votre feuillet T2C (Sask.), communiquez avec le courtier avez qui vous avez effectué le placement dans une société à capital de risque de travailleurs.

Conseil fiscal
Pour savoir comment demander le crédit d’impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs, lisez les explications aux lignes 413 et 414 du Guide général d’impôt et de prestations.

Pièces justificatives – Joignez le feuillet T2C (Sask.) à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Lignes 66 à 70 – Crédit d'impôt relatif aux outils d'un employé

Vous pouvez demander ce crédit si vous étiez résident de la Saskatchewan à la fin de 2011 et, selon les conditions de votre emploi auprès de votre employeur, vous deviez fournir des outils admissibles pour en faire l’utilisation dans le cadre d’un métier admissible.

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T1284, Crédit d'impôt de la Saskatchewan relatif aux outils d'un employé.

Inscrivez à la ligne 66 du formulaire SK428 le montant du crédit unique pour l’accession à un métier selon la partie 3 du formulaire T1284.

Si votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2010 indique un montant du crédit unique pour l'accession à un métier inutilisé, inscrivez-le à la ligne 67 du formulaire SK428.

Inscrivez à la ligne 68 du formulaire SK428 le montant du crédit annuel pour l’entretien selon la partie 4 du formulaire T1284.

Si vous n’utilisez pas une partie du crédit unique pour l’accession à un métier pour réduire à zéro votre impôt de la Saskatchewan de 2011, vous pouvez la reporter aux deux prochaines années.

Pièces justificatives – Joignez le formulaire T1284 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Lignes 72 à 81 – Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour exploration minière

Vous pouvez demander ce crédit d’impôt si vous avez acquis des actions accréditives de sociétés d’exploration minière en 2011. Les dépenses admissibles des sociétés doivent avoir été engagées au Saskatchewan.

Le crédit s’établit à 10 % des dépenses admissibles. Il sert d’abord à réduire votre impôt de la Saskatchewan pour l’année, mais la partie inutilisée du crédit peut être reportée aux dix années suivantes ou aux trois années passées.

Inscrivez à la ligne 72 du formulaire SK428 le total des crédits figurant sur les feuillets SK-METC, Mineral Exploration Tax Credit Certificate, pour 2011, que vous ont fournis les sociétés d’exploration qui ont engagé des dépenses admissibles au Saskatchewan.

Il est possible que vous ayez reçu à titre de membre d’une société de personnes un feuillet de renseignements T5013A, État des revenus d'une société de personnes pour les abris fiscaux et les frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation, avec un montant figurant à la case 143. Si c’est le cas, utilisez seulement les crédits figurant sur les feuillets SK-METC.

Si votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2010 indique un montant de crédit inutilisé, inscrivez-le à la ligne 73 du formulaire SK428.

Montant inutilisé du crédit d’impôt de la Saskatchewan pour exploration minière

Si vous n’utilisez pas tout votre crédit de cette année et voulez reporter le montant inutilisé à une année passée, remplissez la grille de calcul sur le SK428 pour les lignes 76 à 81, pour calculer le montant inutilisé que vous pouvez reporter.

Inscrivez à la ligne 79 du formulaire SK428 la partie de ce montant que vous voulez reporter afin de réduire votre impôt de la Saskatchewan de 2010. Inscrivez à la ligne 80 la partie que vous voulez reporter à 2009 et, à la ligne 81, celle que vous voulez reporter à 2008.

S’il reste un montant inutilisé que vous n’avez pas reporté à une année passée à la ligne 79, 80 ou 81, il sera indiqué sur l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation que vous recevrez pour 2011.

Pièces justificatives – Joignez une copie de vos feuillets SK-METC à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Formulaire SK479, Crédits de la Saskatchewan

Vous pourriez avoir droit au programme de remboursement des frais de scolarité pour la rétention des diplômés et à la prestation pour les familles actives, même si vous n’avez pas d’impôt à payer.

Joignez à votre déclaration le formulaire SK479, Crédits de la Saskatchewan, pour demander ce remboursement et cette prestation.

Lignes 1 à 9 – Programme de remboursement des frais de scolarité pour la rétention des diplômés

Vous pouvez demander ce remboursement si vous étiez résident de la Saskatchewan à la fin de l’année et que vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Vous pourriez avoir droit à des remboursements de vos frais de scolarité admissibles pour une période de sept ans. Vous devez produire une déclaration en tant que résident de la Saskatchewan en 2011 et les six années suivantes.

Remarque
 Si vous avez déménagez en Saskatchewan en 2011 et vous avez demandé et obtenu un Certificat d’admissibilité pour le remboursement des frais de scolarité de la Saskatchewan Ministry of Advanced Education, Employment and Immigration pour l’année de votre graduation et pour laquelle vous n’étiez pas résident de la Saskatchewan, vous devez envoyer une demande de redressement à l’Agence du revenu du Canada pour de mettre à jour votre admissibilité à ce remboursement.

Utilisez les taux suivants pour calculer votre remboursement :

Le montant maximal de remboursement des frais de scolarité qu’un diplômé peut recevoir dans le cadre de ce programme est de 20 000 $.

Remarques
Le montant pour les diplômés et le programme de remboursement des frais de scolarité pour la rétention des diplômés sont des programmes indépendants. Assurez-vous de les inscrire à la ligne appropriée des formulaires SK428 ou SK479, selon le cas.

Si, en 2007, vous avez obtenu un diplôme et que vous avez droit au montant pour les diplômés, vous pourriez avoir reçu un certificat d’admissibilité pour 2008 afin de demander le montant pour le programme de remboursement des frais de scolarité pour la rétention des diplômés. Si c’est le cas et que vous n’avez pas demandé ce montant en 2008, vous devez envoyer à l’ARC une demande pour modifier votre déclaration de 2008.

Pièces justificatives – Joignez votre Certificat d’admissibilité pour le remboursement des frais de scolarité pour 2011 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 10 – Prestation pour les familles actives

Si vous étiez résident de la Saskatchewan à la fin de l’année, vous pouvez demander un montant maximal de 150 $ pour les frais payés en 2011 en vue d’inscrire chacun de vos enfants ou ceux de votre époux ou conjoint de fait à une activité admissible.

L’enfant doit être âgé d’au moins 6 ans et d’au plus 15 ans à la fin de l’année où les frais sont payés. Si vous avez un époux ou conjoint de fait, seulement un de vous peut demander la prestation pour les familles actives pour un enfant admissible. Vous et votre époux ou conjoint de fait devez décider qui demandera cette prestation pour l’enfant.

Une activité admissible signifie :

Activités admissibles

Pour donner droit à la prestation, une activité doit remplir les conditions suivantes :

Remarque
Les activités qui font partie d’un programme éducatif ou les activités d’un service de garde ne sont pas admissibles à cette prestation.

Remboursement des frais admissibles – Vous pouvez demander seulement le montant pour la partie qui ne vous a pas été remboursée (ou dont vous ne prévoyez pas le remboursement), sauf si le remboursement a été inclus dans votre revenu (par exemple, un avantage indiqué sur un feuillet T4) que vous n’avez pas déduit ailleurs dans votre déclaration.

Pièces justificatives – Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives émises par les organismes qui fournissent les programmes, pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Pour en savoir plus

Si vous avez des questions concernant votre déclaration de revenus, allez à Particuliers ou composez le 1-800-959-7383 .

Pour obtenir des formulaires, allez à formulaires et publications ou composez le 1-800-959-3376 .

Pour en savoir plus sur le programme de remboursement des frais de scolarité pour la rétention des diplômés ou le montant pour les diplômés, adressez-vous au bureau suivant :

Saskatchewan Ministry of Advanced Education
Employment and Immigration
Student Financial Assistance Branch
Box 650
4635 Wascana Parkway
Regina SK S4P 3A3

Téléphone : 1-800-597-8278 ou, de Regina, 787-5620 .

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