5106-PC Feuille de renseignements pour les résidents de l'Ontario

Les formulaires et tous les renseignements dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits d'impôt de l'Ontario sont inclus dans les pages suivantes. Pour calculer votre impôt de l'Ontario et pour demander la réduction de l'impôt de l'Ontario ainsi que les crédits d'impôt au titre du Programme ontarien d'investissement et d'actionnariat des employés, utilisez le formulaire T1C (ONT.) TC, Impôt de l'Ontario. Pour demander les autres crédits d'impôt de l'Ontario, utilisez le formulaire T1C (ONT.), Crédits d'impôt de l'Ontario. Remplissez les formulaires appropriés et joignez-en une copie à votre déclaration.

Des copies de ces formulaires de même que la Feuille de renseignements sur les crédits d'impôt de l'Ontario sont également accessibles sur le site Web de l'Agence des douanes et du revenu du Canada à l'adresse suivante : www.ccra-adrc.gc.ca/trousseT1-1999/ .

Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants

Le supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de moins de sept ans. Une famille peut ainsi recevoir un supplément annuel qui peut atteindre 1 100 $ (91,67 $ par mois) par enfant.

Pour être admissible, un particulier doit :

• être un résident de l'Ontario;
• recevoir la prestation fiscale canadienne pour enfants;
• avoir des enfants de moins de sept ans;
• avoir le niveau de revenus approprié.

Chaque année, le ministère des Finances de l'Ontario fait parvenir un formulaire de demande à toutes les personnes qui sont déjà admissibles et aux nouvelles familles qui satisfont à ces conditions. Pour recevoir ce supplément et maintenir votre admissibilité, vous devez remplir ce formulaire de demande chaque année et le retourner au ministère des Finances de l'Ontario.

Vous et votre conjoint, s'il y a lieu, devez produire une déclaration de revenus pour 1999 aussitôt que possible. Le montant que vous recevrez à compter de juillet 2000 sera établi à partir des renseignements fournis dans votre déclaration de revenus et dans celle de votre conjoint, s'il y a lieu, de même que dans votre formulaire de demande.

Demandes de renseignements

Pour obtenir plus de renseignements sur l'impôt et les crédits d'impôt de l'Ontario, ou sur le supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants, communiquez sans frais avec le ministère des Finances de l'Ontario à l'un des numéros suivants :

Vous pouvez aussi écrire à l'adresse suivante :

Pour toute autre question, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada (anciennement Revenu Canada). Vous trouverez l'adresse et les numéros de votre bureau des services fiscaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements.

Fonds ontarien d'initiative

Le Fonds ontarien d'initiative a été mis sur pied pour donner aux Ontariens l'occasion de participer à la réduction du déficit et de la dette de la province. Si vous désirez verser une contribution à ce fonds, à même votre remboursement d'impôt de 1999, remplissez la section intitulée « Fonds ontarien d'initiative », à la page 4 de votre déclaration, et inscrivez-y le montant de votre don. Vous recevrez un reçu et pourrez demander un crédit d'impôt pour votre don dans votre déclaration de 2000. Toutefois, votre don ne peut pas servir à réduire vos obligations fiscales de 1999, même si nous établissons une nouvelle cotisation de votre déclaration. Pour obtenir plus de renseignements sur les dons aux gouvernements, lisez le Guide général d'impôt et de prestations à la ligne 349.

Nous n'accepterons pas votre don s'il est inférieur à 2 $ ou si le remboursement que vous avez calculé est réduit de 2 $ ou plus lorsque nous établissons la cotisation de votre déclaration. Veuillez noter que votre contribution sera déposée dans le Fonds ontarien d'initiative dès que nous aurons établi la cotisation de votre déclaration. Si vous avez des questions concernant votre don au Fonds, communiquez avec le ministère des Finances de l'Ontario à l'adresse et aux numéros indiqués dans la section intitulée « Demandes de renseignements », à la page précédente.

Pour verser une contribution financière au Fonds, libellez votre chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances - Fonds ontarien d'initiative, et envoyez-le au :