ARCHIVÉE - 5104-PC Renseignements pour les résidents du Nouveau-Brunswick

Vous trouverez dans ce cahier deux copies des formulaires dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits provinciaux. Il s'agit des formulaires NB428, Impôt du Nouveau-Brunswick, et NB479, Crédits du Nouveau-Brunswick. Remplissez le ou les formulaires appropriés et joignez-en une copie à votre déclaration.

Quoi de neuf pour 2001?

Le calcul de l'impôt du Nouveau-Brunswick a été modifié. Les taux d'imposition ont été réduits et la surtaxe du Nouveau-Brunswick a été remplacée par l'ajout d'un quatrième palier d'imposition pour le revenu imposable qui dépasse 100 000 $.

Les crédits d'impôt non remboursables ont été augmentés et indexés parallèlement aux crédits fédéraux correspondants.

Les taux applicables aux crédits d'impôt pour dividendes, pour emploi à l'étranger et pour report d'impôt minimum ont également été révisés.

Une nouvelle réduction est accordée aux personnes et aux familles à faibles revenus pour les aider à réduire leur impôt du Nouveau-Brunswick. Votre époux ou conjoint de fait peut demander la partie inutilisée de cette réduction, s'il y a lieu.

Le formulaire NB428, Impôt du Nouveau-Brunswick, reflète ces changements.

La prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick

La prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins qui demeurent à la maison.

Le supplément au revenu gagné du Nouveau-Brunswick est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont un revenu gagné et des enfants de 17 ans ou moins. Ces montants sont ajoutés à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et sont versés en un seul paiement mensuel.

Selon la prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick, vous pourriez avoir droit à une prestation de base annuelle de 250 $ (20,83 $ par mois) pour chaque enfant. Vous pourriez recevoir seulement une partie de la prestation si votre revenu net familial dépasse 20 000 $.

Le supplément au revenu gagné du Nouveau-Brunswick est une prestation additionnelle pouvant atteindre 250 $ par année (20,83 $ par mois) par famille. Ce supplément est calculé progressivement si votre revenu gagné familial dépasse 3 750 $ ; il atteint le plein montant lorsque votre revenu gagné familial est de 10 000 $. Vous pourriez recevoir une partie du supplément si votre revenu net familial se situe entre 20 921 $ et 25 921 $.

Vous n'avez pas à soumettre de demande distincte pour recevoir des paiements dans le cadre de ce programme. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de PFCE pour déterminer si vous y avez droit.

Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez produire une déclaration de revenus pour 2001 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2002.

Ce programme est entièrement financé par le Nouveau-Brunswick. Pour obtenir plus de renseignements, composez le 1 800 387-1194.

Si vous avez des questions…

Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits du Nouveau-Brunswick, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) au 1 800 959-7383.

Vous trouverez l'adresse et les autres numéros de votre bureau des services fiscaux dans la section de l'annuaire téléphonique réservée au gouvernement du Canada et sur le site Web de l'ADRC à www.adrc.gc.ca/bsf/ .