ARCHIVÉE - 5112-PC Renseignements pour les résidents des Territoires du Nord-Ouest

Vous trouverez dans ce cahier deux copies du formulaire dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits des Territoires du Nord-Ouest. Il s'agit du formulaire NT428, Impôt et crédits des Territoires du Nord-Ouest. Remplissez-le et joignez-en une copie à votre déclaration.

Quoi de neuf pour 2001?

La façon dont vous calculez votre impôt des Territoires du Nord-Ouest a changé cette année. Vous ne le calculez plus en appliquant un pourcentage à l'impôt fédéral de base. Vous appliquez plutôt les taux d'impôt des Territoires du Nord-Ouest directement à votre revenu imposable (ligne 260 de votre déclaration). Vous soustrayez ensuite les crédits d'impôt non remboursables des Territoires du Nord-Ouest.

Le formulaire NT428, Impôt et crédits des Territoires du Nord-Ouest, reflète ces changements.

Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest

La prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Le supplément pour travailleurs territoriaux, qui fait partie de cette prestation, est un montant supplémentaire versé aux familles admissibles qui ont un revenu d'emploi et des enfants âgés de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), et est versé en un seul paiement mensuel.

Selon la prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest, vous pourriez avoir droit à une prestation de base de 27,50 $ par mois pour chaque enfant. Les familles dont le revenu gagné dépasse 3 750 $ peuvent aussi recevoir un supplément pour travailleurs territoriaux de 22,91 $ par mois pour un enfant, et de 29,16 $ par mois à partir du deuxième enfant. Vous pourriez recevoir une partie de la prestation si votre revenu net familial dépasse 20 921 $.

Vous n'avez pas à soumettre une demande distincte pour recevoir ces montants. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de prestation fiscale canadienne pour enfants pour déterminer si vous y avez droit.

Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez produire une déclaration de revenus pour 2001 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2002.

Ce programme est entièrement financé par les Territoires du Nord-Ouest. Pour obtenir plus de renseignements, composez le 1 800 387-1194.

Si vous avez des questions...

Pour en savoir plus sur les crédits d'impôt pour le coût de la vie, pour contributions politiques ou pour le capital de risque des Territoires du Nord-Ouest (étape 4 au verso du formulaire NT428), communiquez avec le bureau suivant :

Treasury Division
Department of Finance
Government of the Northwest Territories
P.O. Box 1320
Yellowknife NT X1A 2L9

Téléphone : (867) 920-3470, ou 1 800 661-0820

Si vous avez des questions concernant l'impôt sur le revenu fédéral ou territorial, ou sur les autres crédits non mentionnés ci-dessus, communiquez avec le bureau suivant :

Bureau des services fiscaux de Yellowknife
Agence des douanes et du revenu du Canada
5020, 48^th Street, suite 202
P.O. Box 220
Yellowknife NT X1A 2N2

Téléphone : 1 800 959-7383

Pour commander des formulaires, composez le 1 800 959-3376.

Vous trouverez les autres numéros de votre bureau des services fiscaux dans la section de l'annuaire téléphonique réservée au gouvernement du Canada et sur le site Web de l'Agence des douanes et du revenu du Canada à www.adrc.gc.ca/bsf/ .