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• Pièces justificatives
• Après avoir produit votre déclaration
  • Avis de cotisation
    • ADC express
  • Délai de traitement
  • Comment modifier une déclaration
    • Différends officiels (oppositions et appels)
  • Le programme de la rétroaction sur le service de l'ARC
    • Plaintes liées au service
    • Plaintes en matière de représailles

Pièces justificatives

Lorsque vous produisez une déclaration papier, joignez les pièces justificatives demandées dans cette section. Si vous ne fournissez pas les pièces justificatives demandées, l'ARC pourra refuser le crédit ou la déduction que vous demandez et cela pourrait aussi retarder le traitement de votre déclaration.

Joignez les documents suivants à votre déclaration papier :

• Feuillets de renseignements
  Joignez une copie de chacun de vos feuillets de renseignements, comme les feuillets T4, T4A et T5, y compris, s’il y a lieu, les feuillets provinciaux, tels que le relevé 1.

• Formulaires et annexes
  Joignez vos formulaires et annexes remplis selon les instructions figurant sur la déclaration ou dans le guide.
• Ligne 10400 – Autres revenus d’emploi
  Joignez une liste de vos dépenses liées à des subventions de recherche.
• Ligne 11400 – Prestations du RPC ou du RRQ
  Joignez une lettre de Service Canada indiquant le montant d’un paiement forfaitaire que vous avez reçu et qui vise des années passées sauf si ces montants figurent sur votre feuillet T4A(P).
• Ligne 11500 – Autres pensions et pensions de retraite
  Joignez une note indiquant le type de pension d’un pays étranger que vous avez reçu et le pays en question.
• Ligne 12200 – Revenus nets de société de personnes (commanditaires ou associés passifs seulement)
  Joignez une copie de l’état financier de la société de personnes si vous n’avez pas reçu de feuillet T5013.
• Ligne 12600 – Revenus de location
  Joignez le formulaire T776 ou un état indiquant votre revenu et vos dépenses de location.
• Ligne 13000 – Autres revenus
  Joignez une note si l’une des suivantes s’applique à vous :
  • Vous avez plus d’un type de revenu. Précisez chaque type de revenu que vous déclarez.
  • Vous déclarez les prestations consécutives au décès (autres que les prestations de décès du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ)). Indiquez tout montant que vous avez reçu, mais que vous n’avez pas inclus dans votre revenu.
• Lignes 13499 à 14300 – Revenus d’un travail indépendant
  Joignez une copie du formulaire qui s’applique à votre situation de travailleur indépendant ou de l’état financier de la société de personnes indiquant votre revenu et vos dépenses.
• Ligne 20800 – Déduction pour REER
  Joignez vos reçus officiels pour toutes les cotisations versées du 2 mars 2022 au 1er mars 2023, à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), à un régime de pension agréé collectif (RPAC), et à un régime de pension déterminé (RPD), y compris celles que vous ne déduisez pas dans votre déclaration de 2022 et celles que vous désignez comme des remboursements du régime d’accession à la propriété (RAP) ou du régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).
• Ligne 22400 – Frais d’exploration et d’aménagement
  Joignez les feuillets de renseignements tels que les feuillets T101 ou T5013. Si vous n’avez pas ces feuillets, obtenez un état qui vous désigne comme ayant une participation dans l’entreprise. Cet état doit aussi préciser l’importance de votre participation (le nombre d’unités, la part en pourcentage ou la part proportionnelle que vous avez dans l’entreprise), et donnez le nom et l’adresse du fonds.
• Ligne 23200 – Autres déductions
  Joignez l’un des documents suivants :
  • Une note pour préciser la déduction que vous demandez ou l’expliquer plus en détail si vous déduisez plus d’un montant.
  • Le formulaire RC4625 ou une lettre de l’émetteur du régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).
• Ligne 25100 – Pertes comme commanditaire d’autres années
  Joignez un état montrant la répartition de vos pertes totales, l’année de chaque perte et les montants demandés dans les années passées.
• Ligne 25600 – Déductions supplémentaires
  Joignez une note, si vous avez plus d’un montant, pour préciser la déduction que vous demandez ou l’expliquer plus en détail.
• Étape 5 – Impôt fédéral
  Si vous demandez un montant pour une personne à charge non résidente, joignez une preuve des paiements de subsistance montrant votre nom, le montant et la date des paiements, et le nom et l’adresse de la personne à charge. Si vous avez envoyé les paiements à un tuteur, le nom et l’adresse de celui-ci doivent aussi figurer dans la preuve de paiement.
• Ligne 31800 – Montant pour personnes handicapées transféré d’une personne à charge
  Joignez une note indiquant le nom et le numéro d’assurance sociale de la personne à charge ainsi que son lien de parenté avec vous si vous ne joignez pas le formulaire T2201. Si vous et une autre personne partagez la partie inutilisée de ce montant, joignez à votre déclaration papier une note indiquant le nom et le numéro d’assurance sociale de l’autre personne qui demande ce montant.
• Lignes 40900 et 41000 – Crédit d’impôt pour contributions politiques fédérales
  Joignez vos reçus officiels pour les contributions qui ne figurent pas à la case 14 de vos feuillets T5003 ou à la case 184 de vos feuillets T5013 ou qui vous sont attribuées dans les états financiers d’une société de personnes.
• Ligne 45700 – Remboursement de la TPS/TVH à l’intention des salariés et des associés
  Joignez le formulaire GST370.
• Ligne 48400 – Remboursement
  Joignez une note si vous demandez à l’ARC de transférer votre remboursement à vos acomptes provisionnels pour 2023.

Après avoir produit votre déclaration

Avis de cotisation

Vous recevrez un avis de cotisation (ADC) après que l’ARC aura traité votre déclaration. Cet avis vous donne un sommaire de votre cotisation et vous explique les modifications apportées à votre déclaration.

L’ADC vous indique si vous avez un remboursement, un solde nul ou un solde dû. Il vous donne aussi d’autres renseignements importants, tels que vos cotisations inutilisées à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), votre maximum déductible au titre des REER, votre limite du crédit canadien pour la formation, et d’autres montants et soldes que vous pourriez vouloir reporter à une année future.

ADC express

ADC express permet aux particuliers at aux représentants autorisés de voir un ADC dans leur logiciel homologué TED ou IMPÔTNET, ou en ouvrant une session dans Mon dossier, après que l’ARC a reçu et traité la déclaration. Pour en savoir plus, allez à ADC express.

Délai de traitement

L’objectif de l’ARC est de vous envoyer un avis de cotisation, ainsi que tout remboursement, dans un délai de :

• deux semaines lorsque vous produisez votre déclaration en ligne;
• huit semaines lorsque vous produisez une déclaration papier.

Lorsque l’ARC reçoit votre déclaration, elle est généralement traitée et un avis de cotisation vous est envoyé. Toutefois, chaque année, l’ARC effectue un certain nombre d’examens afin de promouvoir la sensibilisation aux lois que l’ARC applique et leur observation.

Si votre déclaration est sélectionnée pour un examen plus détaillé avant ou après l’établissement de la cotisation, vous recevrez une lettre ou un appel de l’ARC. Il est important de savoir qu’un examen n’est pas une vérification d’impôt. Dans la plupart des cas, il s’agit simplement d’une vérification de routine pour s’assurer que les renseignements que vous avez fournis dans votre déclaration sont exacts.

Si vous recevez une demande de l’ARC vous demandant des documents ou des reçus, vous devez répondre dans le délai prévu. Assurez-vous d'inclure tous les renseignements demandés par l’ARC et que les copies de vos documents soient claires et faciles à lire.

N’oubliez pas que l’ARC est là pour vous aider. Si vous ne pouvez pas obtenir les documents demandés par l’ARC, si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus de temps pour répondre, communiquez avec l’ARC. Si vous ne répondez pas à la demande de l’ARC, il se peut que l’ARC rectifie votre déclaration et que votre demande ou votre déduction soit refusée.

Pour en savoir plus, allez à Votre déclaration de revenus fait l'objet d'un examen? Ne paniquez pas!

Comment modifier une déclaration

Si vous avez des renseignements supplémentaires qui pourraient modifier le résultat d'une déclaration que vous avez déjà envoyée à l'ARC, ne produisez pas une autre déclaration pour cette année-là. Attendez de recevoir votre avis de cotisation avant de demander des modifications.

Généralement, vous pouvez seulement demander une modification à une déclaration pour une année d'imposition se terminant dans l'une des 10 années civiles précédentes. Par exemple, une demande faite en 2023 doit se rapporter à une année d’imposition après 2012 pour être prise en compte.

Vous pouvez modifier votre déclaration de l’une des façons suivantes :

• en utilisant le service ReTRANSMETTRE, si votre déclaration a été produite par voie électronique à l'aide d'un logiciel homologué. Pour en savoir plus, allez à ReTRANSMETTRE : rajustements en ligne pour les déclarations de revenus et de prestations;
• en ouvrant une session dans Mon dossier pour les particuliers et en choisissant « Modifier ma déclaration »;
• en envoyant par courrier le formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d'une T1, ainsi que toutes les pièces justificatives si vous ne les avez pas déjà envoyées pour appuyer votre demande initiale.

Pour en savoir plus, allez à Comment modifier votre déclaration.

Différends officiels (oppositions et appels)

Si vous êtes en désaccord avec une cotisation, une détermination ou une décision, vous avez le droit de produire un avis de différend officiel.

Pour en savoir plus sur les différends oppositions ou les différends officiels, et les dates limites prévues, allez à Oppositions, appels, différends et mesures d'allègement.

Le programme de la rétroaction sur le service de l'ARC

Plaintes liées au service

Vous pouvez vous attendre à être traité de façon équitable selon des règles clairement établies et à obtenir un service de qualité supérieure chaque fois que vous traitez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC). Pour en savoir plus au sujet de la Charte des droits du contribuable, allez à Charte des droits du contribuable. 

Si vous n'êtes pas satisfait du service que vous avez obtenu :

1. Tentez de régler le problème avec l'employé avec qui vous avez fait affaire ou composez le numéro de téléphone qui se trouve dans la correspondance que vous avez reçue de l'ARC. Si vous n'avez pas les coordonnées de l'ARC, allez à Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada.
2. Si vous n'avez pas réussi à régler le problème, vous pouvez demander d’en discuter avec le superviseur de l’employé.
3. Si le problème n'est toujours pas résolu, vous pouvez déposer une plainte liée au service en remplissant le formulaire RC193, Rétroaction liée au service. Pour en savoir plus et pour savoir comment déposer une plainte, allez à Soumettre de la rétroaction sur le service.

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont l’ARC a traité votre plainte liée au service, vous pouvez soumettre une plainte auprès du Bureau de l’ombudsman des contribuables.

Plaintes en matière de représailles

Si vous avez déjà déposé une plainte liée au service ou demandé l'examen officiel d'une décision de l'ARC et êtes d’avis que vous n’avez pas été traité de façon impartiale par un employé de l'ARC, vous pouvez soumettre une plainte en matière de représailles en remplissant le formulaire RC459, Plainte en matière de représailles.

Pour en savoir plus, allez à Oppositions, appels, différends et mesures d'allègement.

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