Renseignements pour les résidents du Yukon

5111-PC Rév.18

Nos publications et notre correspondance personnalisée sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à Commander des documents en médias substituts ou composer le 1-800-959-7383.

Table des matières

Quoi de neuf pour le Yukon pour 2018? 

Les niveaux de revenu personnel utilisés dans le calcul de votre impôt du Yukon ont changé.

Les montants de la plupart des crédits d'impôt non remboursables territoriaux ont changé.

Le montant pour le transport en commun a été éliminé.

Prestations du Yukon pour les particuliers et les familles

Prestation pour enfants du Yukon

Cette prestation est un montant mensuel non imposable versé aux familles à revenu faible et moyen pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Elle est ajoutée au montant de l’allocation canadienne pour enfants et le tout est versé en un seul paiement mensuel.

Vous n’avez pas à remplir une demande pour la prestation pour enfants du Yukon. L’Agence du Revenu du Canada (ARC) déterminera si vous êtes admissible à partir des renseignements fournis dans votre demande de prestations canadiennes pour enfants et vous informera si vous y avez droit.

Produisez votre déclaration

Pour recevoir vos paiements dans les meilleurs délais, vous (et votre époux ou conjoint de fait) devez chacun produire votre déclaration de revenus et de prestations de 2018 au plus tard le 30 avril 2019. L’ARC utilisera les renseignements fournis dans votre déclaration pour calculer le montant des paiements que vous pouvez recevoir selon ce programme.

La prestation pour enfants du Yukon est financée par le Yukon. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada y contribue pour les enfants indiens, selon la définition du terme « indien » dans la Loi sur les Indiens.

Pour en savoir plus sur la prestation pour enfants du Yukon, allez à Yukon ou communiquez avec l'ARC au 1-800-387-1194.

Résidiez-vous sur des terres visées par un règlement conclu avec une première nation du Yukon?

Si, à la fin de l’année, vous résidiez sur des terres visées par un règlement conclu avec une première nation autonome du Yukon, inscrivez le nom de la première nation et son numéro d’identification à la page 1 de votre déclaration.

Remplissez le formulaire YT432, Impôt des premières nations du Yukon, pour calculer la partie de votre impôt fédéral et de votre impôt du Yukon qui sera transférée au gouvernement de la première nation autonome responsable des terres où vous résidiez. Joignez-en une copie à votre déclaration.

Remplir vos formulaires du Yukon

Vous pouvez télécharger et imprimer un exemplaire des formulaires YT428, Impôt du Yukon, YT479, Crédits du Yukon, et YT432, Impôt des premières nations du Yukon, dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits du Yukon. Remplissez le ou les formulaires qui s'appliquent à vous et joignez-en une copie à votre déclaration.

Définitions

Le terme époux signifie une personne avec qui vous êtes légalement marié.
Le terme conjoint de fait signifie une personne qui n’est pas votre époux, mais avec qui vous avez une relation conjugale et au moins l’une des conditions suivantes s’applique :

  • La personne vit avec vous dans une relation conjugale depuis au moins 12 mois sans interruption (y compris les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément en raison de la rupture de votre union).
  • La personne est le parent de votre enfant, par la naissance ou l’adoption.
  • La personne a la garde, la surveillance et la charge entière de votre enfant (ou elle en avait la garde et la surveillance juste avant que l’enfant atteigne l’âge de 19 ans).

L’expression à la fin de l’année signifie l’une des trois dates suivantes :

  • le 31 décembre 2018;
  • la date de votre départ si vous avez émigré du Canada en 2018;
  • la date du décès d’une personne décédée en 2018.

Formulaire YT428, Impôt du Yukon

Remplissez le formulaire YT428 si vous étiez un résident du Yukon à la fin de l'année.

Si vous étiez non-résident du Canada en 2018, remplissez le formulaire YT428 si l’une des conditions suivantes s’applique :

  • Vous avez gagné un revenu d’emploi au Yukon.
  • Vous avez reçu un revenu provenant d’une entreprise ayant un établissement stable dans ce seul territoire.

Remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2018 – Administrations multiples, au lieu du formulaire YT428 si vous remplissez chacune des conditions suivantes :

  • Vous avez gagné un revenu provenant d’une entreprise (y compris un revenu gagné en tant que commanditaire ou associé passif).
  • L’entreprise a un établissement stable à l’extérieur du Yukon.

Partie A – Crédits d'impôt non remboursables du Yukon

Les conditions pour avoir droit aux crédits d’impôt non remboursables du Yukon sont les mêmes que celles établies pour les crédits d’impôt non remboursables fédéraux correspondants. De plus, dans la plupart des cas, les montants et les calculs à effectuer sont identiques.

Nouveaux arrivants au Canada et émigrants

Si vous avez réduit les montants demandés aux lignes 300, 301, 303, 304, 305, 367, 307, 316, 318, 324 et 326 de votre annexe 1 fédérale, vous devez aussi réduire, dans les mêmes proportions, les montants territoriaux correspondants des lignes 5804, 5808, 5812, 5814, 5816, 5818, 5825, 5844, 5848, 5860 et 5864.

Ligne 5812 – Montant pour époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 303 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Remarque

Inscrivez votre état civil et les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s'il est nul) dans la section « Identification et autres renseignements », à la page 1 de votre déclaration.

Ligne 5816 – Montant pour une personne à charge admissible

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 305 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Remarque

Si vous étiez un chef de famille monoparentale le 31 décembre 2018 et que vous choisissez d'inclure dans le revenu de la personne à votre charge tout le paiement forfaitaire de la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) que vous avez reçu en 2018, incluez ce montant dans le calcul de son revenu net.

Ligne 5825 – Montant pour aidants naturels pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 367 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. 

Remarque

Seuls les résidents du Yukon ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l’impôt du Yukon en 2018, mais que vous n’êtes pas résident de ce territoire, vous ne pouvez pas inclure ce crédit d’impôt non remboursable dans le calcul de votre impôt payable du Yukon.

Ligne 5833 – Frais d’adoption

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 313 de l’annexe 1 fédérale sont remplies.

Remarque

Seuls les résidents du Yukon ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l’impôt du Yukon en 2018, mais que vous n’êtes pas résident de ce territoire, vous ne pouvez pas inclure ce crédit d’impôt non remboursable dans le calcul de votre impôt payable du Yukon.

Ligne 5834 – Montant canadien pour emploi

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 363 de l'annexe 1 fédérale. 

Remarque

Seuls les résidents du Yukon ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l’impôt du Yukon en 2018, mais que vous n’êtes pas résident de ce territoire, vous ne pouvez pas inclure ce crédit d’impôt non remboursable dans le calcul de votre impôt payable du Yukon.

Ligne 5841 – Montant pour les activités artistiques des enfants

Vous pouvez demander jusqu’à 500 $ par enfant pour les frais payés en 2018 pour l’inscription ou l’adhésion de votre enfant ou de celui de votre époux ou conjoint de fait à un programme d’activités artistiques, culturelles, récréatives ou d’épanouissement visé par règlement.

L’enfant devait être âgé de moins de 16 ans (ou de moins de 18 ans s’il est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées à la ligne 5844 du formulaire YT428), au début de l’année où les dépenses admissibles pour activités artistiques ont été payées.

Vous pouvez demander un montant si aucune autre personne ne l’a déjà demandé pour les mêmes frais et que le total ne dépasse pas le montant maximal qui serait permis si seulement une personne le demandait.

Enfants handicapés

Si un enfant est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées et qu’il était âgé de moins de 18 ans au début de l’année, vous pouvez demander un montant supplémentaire de 500 $ si des frais d’inscription ou d’adhésion d’au moins 100 $ ont été payés pour un programme d’activités artistiques visé par règlement.

Remarques

Les dépenses admissibles ne comprennent pas les montants qui peuvent être demandés comme crédit d’impôt du Yukon pour la condition physique des enfants (ligne 1 du formulaire YT479, Crédits du Yukon) ou comme déduction par une personne, telle que la déduction pour frais de garde d’enfants (ligne 214 de la déclaration). De plus, les dépenses admissibles ne comprennent pas les montants déjà demandés par une personne comme crédit d’impôt.

Un programme qui est inscrit au curriculum d’un établissement scolaire n’est pas admissible.

Si une organisation offre à votre enfant deux programmes visés par règlement distincts et qu’un programme est admissible au montant pour les activités artistiques des enfants et l’autre au crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, vous devriez recevoir deux reçus. Si vous recevez un seul reçu, il doit clairement indiquer le montant payé à l’organisation à l’égard de chaque programme.

Programme visé par règlement

Pour donner droit à ce montant, un programme doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • être continu (d'une durée minimale de huit semaines consécutives ou, dans le cas des camps de vacances pour enfants, de cinq jours consécutifs);
  • être mené sous surveillance;
  • être convenable pour les enfants.

Le programme doit aussi remplir au moins une des conditions suivantes :

  • contribuer au développement des talents créateurs ou de l’expertise dans une activité artistique ou culturelle;
  • accorder une attention considérable aux milieux sauvages et à l’environnement naturel;
  • aider les enfants à acquérir et à utiliser des aptitudes intellectuelles spécifiques;
  • offrir une interaction structurée entre les enfants qui permet aux surveillants d’enseigner aux enfants des habiletés en relations interpersonnelles ou de les aider à les développer;
  • fournir de l’enrichissement ou du tutorat dans des matières scolaires.
Remarque

Une activité qui développe les talents créateurs ou de l’expertise est admissible seulement si elle est destinée à accroître la dextérité ou la coordination de l’enfant, ou à acquérir et à appliquer des connaissances dans la poursuite d’activités artistiques ou culturelles qui comprennent les arts littéraires, les arts visuels, les arts de la scène, la musique, les médias, les langues, les coutumes et le patrimoine.

Remboursements des frais admissibles

Vous pouvez demander un montant seulement pour la partie des frais admissibles qui ne vous a pas été remboursée (ou dont vous ne prévoyez pas le remboursement), sauf si le remboursement a été inclus dans votre revenu (par exemple, un avantage indiqué sur un feuillet T4) et que vous ne l’avez pas déduit ailleurs dans votre déclaration.

Remarque

Seuls les résidents du Yukon ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt du Yukon en 2018, mais que vous n'êtes pas résident de ce territoire, vous ne pouvez pas inclure ce crédit d'impôt non remboursable dans le calcul de votre impôt payable du Yukon.

Pièces justificatives
N’envoyez pas de pièces justificatives quand vous produisez votre déclaration. Conservez‑les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 5856 – Vos frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels

Remplissez l'annexe YT(S11), Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels territoriaux.

Transfert des montants

Si vous n’avez pas à utiliser la totalité des frais de scolarité de 2018 pour réduire à zéro votre impôt territorial, vous pouvez transférer une partie ou la totalité du montant inutilisé soit à votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5864), soit à l'un de vos parents ou grands-parents ou à l'un de ceux de votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5860).

Remarque

Vous pouvez faire un transfert à l’un de vos parents ou grands-parents (ou à l’un de ceux de votre époux ou conjoint de fait) seulement si votre époux ou conjoint de fait ne demande aucun montant pour vous à la ligne 5812 ou 5864.

L'étudiant doit remplir la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe YT(S11) pour transférer un montant. L'étudiant doit aussi remplir l'un des formulaires suivants pour désigner qui peut demander le montant transféré et préciser le montant territorial que cette personne peut demander :

Le montant transféré peut être différent de celui que vous avez calculé pour cette même personne sur votre annexe 11 fédérale. Inscrivez le montant territorial que vous transférez à la ligne 17 de votre annexe YT(S11).

Report des montants

Remplissez la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe YT(S11) pour calculer le montant que vous pouvez reporter à une année future. Ce montant est la partie des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels que vous n’avez pas besoin d’utiliser et ne transférez pas à votre époux ou conjoint de fait, votre parent ou grand-parent, ou à celui de votre époux ou conjoint de fait pour l’année.

Pièces justificatives
Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, remplissez et joignez-y votre annexe YT(S11), mais pas vos autres pièces justificatives. Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 5860 – Frais de scolarité transférés d’un enfant

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 324 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Comment demander ce montant

Inscrivez à la ligne 5860 le total des montants territoriaux que chaque étudiant vous a transféré tel qu'il est indiqué sur son formulaire T2202A, TL11A, TL11B ou TL11C.

Remarques

L'étudiant doit avoir inscrit ce montant à la ligne 17 de son annexe YT(S11). Il peut avoir choisi de vous transférer seulement une partie du montant territorial transférable. Il ne peut pas vous transférer la partie inutilisée de ses frais de scolarité, de son montant relatif aux études et de son montant pour manuels qui provient des années passées.

Si l'étudiant n'était pas résident du même territoire ou de la même province que vous le 31 décembre 2018, des règles spéciales peuvent s'appliquer. Communiquez avec l'ARC pour savoir combien vous pouvez demander à la ligne 5860.

Pièces justificatives
Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique ou que vous l'envoyez sur papier, n'envoyez pas vos pièces justificatives. Conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

L'étudiant doit joindre l'annexe YT(S11) à sa déclaration sur papier.

Ligne 5868 – Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 2001 ou après

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5868 sont les mêmes que ceux que vous pouvez demander à la ligne 330 de votre annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2018 et doivent être des dépenses qui n’ont pas été demandées pour 2017.

Ligne 5872 – Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge

Vous pouvez demander des frais médicaux pour d’autres personnes à charge en plus des frais médicaux demandés à la ligne 5868.

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5872 sont les mêmes que ceux que vous pouvez demander à la ligne 331 de votre annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2018 et doivent être des dépenses qui n’ont pas été demandées pour 2017.

Partie C – Impôt du Yukon

Ligne 43 – Impôt du Yukon sur le revenu fractionné

Si vous devez payer l’impôt fédéral sur le revenu fractionné à la ligne 424 de votre annexe 1 fédérale, remplissez la partie 3 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, pour calculer le montant de l'impôt du Yukon qui s'applique à ce revenu et inscrivez le montant à la ligne 428 de votre déclaration.

Pour en savoir plus sur l’impôt sur le revenu fractionné, consultez le Guide d'impôt et de prestations fédéral.

Ligne 50 – Impôt additionnel du Yukon relatif à l'impôt minimum

Si vous devez payer l'impôt minimum au fédéral, calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, calculez à la ligne 50 du formulaire YT428 l'impôt additionnel du Yukon relatif à l'impôt minimum.

Pour en savoir plus sur l’impôt sur le revenu fractionné, consultez le Guide d'impôt et de prestations fédéral.

Ligne 52 – Crédit territorial pour impôt étranger

Si votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise est moins élevé que l’impôt relatif à ce revenu que vous avez payé à un pays étranger, vous pourriez avoir droit au crédit territorial pour impôt étranger.

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger.

Inscrivez à la ligne 52 du formulaire YT428 le montant de la ligne 5 du formulaire T2036.

Pièces justificatives
Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T2036.

Lignes 54 et 55 – Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques

Vous pouvez demander ce crédit pour les contributions que vous avez versées en 2018 à un parti politique enregistré du Yukon ou à un candidat à la députation de l'Assemblée législative du Yukon.

Comment demander ce crédit

Inscrivez le montant de vos contributions à la ligne 54 du formulaire YT428 et calculez le montant du crédit à inscrire à la ligne 55 comme suit :

  • Si vos contributions dépassent 1 275 $, inscrivez 650 $ à la ligne 55.
  • Si vos contributions ne dépassent pas 1 275 $, calculez votre crédit en remplissant la grille de calcul YT428 pour la ligne 55.

Pièces justificatives
Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, vous devez joindre un reçu officiel (signé par l’agent officiel du parti ou du candidat) pour chaque contribution.

Formulaire YT479, Crédits du Yukon

Ligne 1 – Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants

Vous pouvez demander jusqu’à 1 000 $ de frais admissibles par enfant pour les frais payés en 2018 pour l’inscription ou l’adhésion de votre enfant ou de celui de votre époux ou conjoint de fait à un programme d’activités physiques visé par règlement.

L’enfant devait être âgé de moins de 16 ans (ou de moins de 18 ans s’il est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées à la ligne 5844 du formulaire YT428), au début de l’année où les dépenses admissibles pour activités physiques ont été payées.

La partie remboursable du crédit est de 6,4 % du montant total des frais admissibles.

Vous pouvez demander un crédit d’impôt si aucune autre personne ne l’a déjà demandé pour les mêmes frais et que le total demandé ne dépasse pas le crédit maximal qui serait permis si seulement une personne le demandait.

Enfants handicapés

Si l’enfant est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées et qu’il était âgé de moins de 18 ans au début de l’année, vous pouvez demander un montant supplémentaire de 500 $ si des frais d’inscription ou d’adhésion d’au moins 100 $ ont été payés pour un programme d’activités physiques visé par règlement.

Remarques

Si vous avez payé des frais qui donnent droit à une déduction pour frais de garde d’enfants (ligne 214 de la déclaration) et au crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, vous devez d’abord déduire ces frais comme frais de garde d’enfants. Vous pourrez ensuite demander toute partie inutilisée comme crédit d’impôt pour la condition physique des enfants si les autres conditions sont remplies.

Si une dépense est admissible au crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, elle n’est pas admissible au montant pour les activités artistiques des enfants (ligne 5841 du formulaire YT428).

Si une organisation offre à votre enfant deux programmes visés par règlement distincts et qu’un programme est admissible au crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et l’autre au montant pour les activités artistiques des enfants, vous devriez recevoir deux reçus ou un seul qui indique clairement le montant payé à l’organisation à l’égard de chaque programme distinct.

Programme visé par règlement

Pour donner droit au crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, un programme doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • être continu (d'une durée minimale de huit semaines consécutives ou, dans le cas des camps de vacances pour enfants, de cinq jours consécutifs);
  • être mené sous surveillance;
  • être convenable pour les enfants;
  • prévoir que la presque totalité des activités comprennent une partie importante d’activités physiques qui contribuent à l’endurance cardiorespiratoire, en plus d’un ou de plusieurs des objectifs suivants : la force musculaire, l’endurance musculaire, la souplesse ou l’équilibre.

Remarques

Dans le cas d’un enfant admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, les exigences d’une part importante d’activités physiques sont respectées si les activités permettent à l’enfant de bouger et de dépenser de l’énergie de façon visible dans un contexte récréatif.

Les activités physiques incluent l’équitation, mais elles n’incluent pas les activités au cours desquelles l’enfant se déplace principalement dans ou sur un véhicule motorisé.

Remboursements des frais admissibles

Vous pouvez demander un crédit d’impôt seulement pour la partie des frais admissibles qui ne vous a pas été remboursée (ou dont vous ne prévoyez pas le remboursement), sauf si le remboursement a été inclus dans votre revenu (par exemple, un avantage indiqué sur un feuillet T4) et que vous ne l’avez pas déduit ailleurs dans votre déclaration.

Inscrivez à la ligne 6392 du formulaire YT479 le montant total des frais admissibles jusqu’à un montant maximal de 1 000 $ par enfant. Multipliez ce montant par 6,4 % et inscrivez le résultat à la ligne 1.

Pièces justificatives
N’envoyez pas de pièces justificatives quand vous produisez votre déclaration. Conservez‑les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Lignes 2 à 12 – Crédit d'impôt pour les placements dans des petites entreprises

Pour avoir droit à ce crédit, vous deviez avoir au moins 19 ans et résider au Yukon à la fin de l'année.

Ce crédit d'impôt est égal à 25 % de la valeur des actions admissibles ou des créances de second rang que vous avez acquises d'une entreprise admissible du Yukon en 2018 (et pour lesquelles vous n'avez pas demandé de crédit en 2017) ou dans les 60 premiers jours de 2019.

Inscrivez à la ligne 2 du formulaire YT479 le montant du crédit d'impôt figurant sur le certificat YSBITC-1, Certificat de crédit d'impôt relatif aux placements dans des petites entreprises, émis par le gouvernement du Yukon.

Montant inutilisé du crédit d'impôt pour les placements dans des petites entreprises

Vous pouvez reporter aux sept années suivantes ou aux trois années passées le montant du crédit d'impôt pour les placements dans des petites entreprises que vous n'avez pas utilisé.

Le montant inutilisé est indiqué sur le dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation que vous avez reçu. Inscrivez tout montant inutilisé des années passées à la ligne 3 du formulaire YT479, afin de réduire votre impôt du Yukon de 2018. Le montant maximal que vous pouvez utiliser est de 25 000 $ par année, y compris les reports.

Il se peut que vous n’ayez pas besoin d’utiliser tout votre crédit de cette année pour réduire à zéro votre impôt territorial de 2018. Remplissez alors les lignes 7 à 9, pour calculer le montant inutilisé que vous pouvez reporter à des années passées.

Pièces justificatives
Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre certificat YSBITC-1.

Lignes 13 à 25 – Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs

Vous pouvez demander un crédit d'impôt égal à 25 % du montant des placements admissibles que vous avez faits dans le Fonds de placement Épilobe en 2018 (et pour lesquels vous n'avez pas demandé de crédit en 2017) ou dans les 60 premiers jours de 2019. Le crédit maximal pour l'année est de 1 250 $.

Si le placement a été fait dans un régime enregistré d'épargne-retraite au profit de l'époux ou conjoint de fait, vous ou votre époux ou conjoint de fait pouvez demander le crédit d’impôt.

Inscrivez à la ligne 13 du formulaire YT479 le montant du crédit d'impôt qui figure sur le certificat de crédit d'impôt que vous avez reçu du Fonds de placement Épilobe.

Montant inutilisé du crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs

Vous pouvez reporter aux sept années suivantes ou aux trois années passées le montant du crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs que vous n'avez pas utilisé.

Le montant inutilisé est indiqué sur le dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation que vous avez reçu. Inscrivez tout montant inutilisé des années passées à la ligne 14 du formulaire YT479 afin de réduire votre impôt du Yukon de 2018.

Il se peut que vous n’ayez pas besoin d’utiliser tout votre crédit de cette année pour réduire à zéro votre impôt territorial de 2018. Remplissez alors les lignes 20 à 22 pour calculer le montant inutilisé que vous pouvez reporter à des années passées.

Pièces justificatives
Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre certificat.

Ligne 26 – Crédit d'impôt pour la recherche et le développement

Vous pouvez demander ce crédit si vous résidiez au Yukon à la fin de l'année et que, durant l'année, vous avez engagé des dépenses admissibles pour de la recherche scientifique et du développement expérimental effectués au Yukon.

Comment demander ce crédit

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T1232, Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (particuliers).

Inscrivez à la ligne 26 du formulaire YT479 le montant de la ligne 8 du formulaire T1232.

Pièces justificatives
Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T1232.

Ligne 28 – Crédit d'impôt des premières nations du Yukon

À la fin de l'année, si vous résidiez sur des terres visées par un règlement conclu avec une première nation autonome du Yukon, remplissez le formulaire YT432, Impôt des premières nations du Yukon. Ce formulaire contient tous les renseignements à propos de ce crédit.

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