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Guide de renseignements du Yukon

5011-PC(F)

Nos publications et notre correspondance personnalisée sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à Commander des formats substituts pour les personnes handicapées ou composer le 1-800-959-7383.

Table des matières

Dans ce guide, les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.

Nouveau pour le Yukon pour 2022

Les niveaux de revenu personnel et la plupart des crédits d'impôt non remboursables territoriaux utilisés pour calculer votre impôt du Yukon ont changé.

Les actifs de la déduction pour amortissement, catégorie 56, sont maintenant admissibles au remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs yukonnais.

Vous pouvez maintenant demander le Crédit d'impôt pour les placements dans des entreprises sur le formulaire YT428.

Les crédits d’impôt remboursables ne sont plus utilisés dans le calcul du Crédit d'impôt des premières nations du Yukon sur le formulaire YT432.

Prestations du Yukon pour particuliers et familles

Prestation pour enfants du Yukon

Cette prestation est un montant mensuel non imposable versé aux familles à revenu faible et moyen pour les aider à subvenir aux besoins des enfants de moins de 18 ans. Cette prestation est ajoutée au montant de l'allocation canadienne pour enfants et le tout est versé en un seul paiement tous les mois.

Vous n'avez pas à faire une demande pour la prestation pour enfants du Yukon. L'Agence du revenu du Canada (ARC) utilisera les renseignements fournis dans votre formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants, pour déterminer si vous y avez droit.

Remboursement du prix du carbone par le Yukon – Particuliers

Ce remboursement est un montant non imposable versé aux particuliers et aux familles pour compenser le coût de la taxe du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone. Ce montant est ajouté aux versements trimestriels du crédit fédéral pour la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

Vous n'avez pas à demander le crédit pour la TPS/TVH ni le remboursement du prix du carbone par le Yukon – particuliers. L'ARC utilisera les renseignements fournis dans votre déclaration pour déterminer si vous y avez droit. Cependant, si vous résidiez à l'extérieur de Whitehorse le 31 décembre 2022, remplissez la partie 1 de l'annexe YT(S14), Remboursement du prix du carbone par le Yukon, pour demander un supplément d'éloignement de 10 %.

Pour en savoir plus sur la façon dont les entreprises peuvent présenter une demande de remboursement, consultez Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs yukonnais.

Produisez votre déclaration

Pour recevoir vos paiements dans les meilleurs délais, vous (et votre époux ou conjoint de fait) devez produire votre (vos) déclaration(s) de revenus et de prestations de 2022 au plus tard le 30 avril 2023. L'ARC utilisera les renseignements fournis dans votre (vos) déclaration(s) pour calculer le montant des paiements que vous pouvez recevoir selon ces programmes.

La prestation pour enfants du Yukon et le remboursement du prix du carbone par le Yukon sont financés par le Yukon. La prestation pour enfants du Yukon reçoit également une contribution du Services aux Autochtones Canada pour les enfants indiens. (le terme « indien » est défini dans la Loi sur les Indiens.)

Pour en savoir plus sur ces programmes, allez à Yukon ou appelez l'ARC au 1-800-387-1194.

Résidiez-vous sur des terres visées par un règlement conclu avec une première nation du Yukon?

Si, à la fin de l'année, vous résidiez sur des terres visées par un règlement conclu avec une première nation autonome du Yukon, inscrivez le nom de la première nation et son numéro d'identification à la page 2 de votre déclaration.

Remplissez le formulaire YT432, Impôt des premières nations du Yukon, pour calculer la partie de votre impôt fédéral et territorial qui sera transférée au gouvernement de la première nation autonome responsable des terres où vous résidiez. Joignez-en une copie à votre déclaration.

Remplir vos formulaires du Yukon

Vous pouvez télécharger et imprimer un exemplaire du formulaire YT428, Impôt du Yukon, du formulaire YT479, Crédits du Yukon, et du formulaire YT432,Impôt des premières nations du Yukon, pour calculer votre impôt et vos crédits du Yukon. Remplissez le ou les formulaires qui s'appliquent à votre situation et joignez-en une copie à votre déclaration.

Définitions

Le terme époux signifie une personne avec qui vous êtes légalement marié.

Le terme conjoint de fait signifie une personne qui n'est pas votre époux, mais avec qui vous avez une relation conjugale et pour laquelle au moins l'une des conditions suivantes s'applique :

L'expression à la fin de l'année signifie l'une des dates suivantes :

Formulaire YT428, Impôt du Yukon

Remplissez le formulaire YT428 si l'une des conditions suivantes s'applique :

Quand remplir le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples

Remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples au lieu du formulaire YT428, si les deux conditions suivantes s'appliquent :

Vous devez aussi remplir le formulaire T2203 si les deux conditions suivantes s'appliquent :

Partie A – Impôt du Yukon sur le revenu imposable

Taux d'imposition du Yukon pour 2022

Les taux d'imposition suivants sont utilisés dans le calcul de votre impôt sur le revenu imposable du Yukon :

Partie B – Crédits d'impôt non remboursables du Yukon

Les conditions d'admissibilité et les règles pour demander la plupart des crédits d'impôt non remboursables du Yukon sont les mêmes que celles des crédits d'impôt non remboursables fédéraux correspondants. De plus, dans la plupart des cas, les montants et les calculs à effectuer sont identiques.

Nouveaux arrivants au Canada et émigrants

En tant que nouvel arrivant ou émigrant, vous pouvez être limité dans le montant que vous pouvez demander pour certains crédits d'impôt non remboursables territoriaux.

Si vous avez réduit votre demande pour l'un des montants fédéraux suivants, vous devez aussi réduire votre demande pour le montant territorial correspondant de la même façon :

Crédits d'impôt non remboursables fédéraux et territoriaux correspondants
Montant fédéral dans votre déclaration
 Montant territorial correspondant dans le formulaire YT428
ligne 30000 ligne 58040
ligne 30100 ligne 58080
ligne 30300 ligne 58120
ligne 30400 ligne 58160
ligne 30425 ligne 58170
ligne 30450 ligne 58180
ligne 30500 ligne 58189
ligne 31600 ligne 58440
ligne 31800 ligne 58480
ligne 32400 ligne 58600
ligne 32600 ligne 58640

Pour des exemples sur la façon de calculer ces montants, consultez le guide T4055, Nouveaux arrivants au Canada.

Ligne 58120 – Montant pour époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ce montant si les règles sont remplies pour demander le montant à la ligne 30300 de votre déclaration.

Ligne 58160 – Montant pour une personne à charge admissible

Vous pouvez demander ce montant si les règles sont remplies pour demander le montant à la ligne 30400 de votre déclaration.

Ligne 58189 – Montant pour aidants naturels pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience

Vous pouvez demander ce montant si les règles sont remplies pour demander le montant à la ligne 30500 de votre déclaration.

Remarque

Seuls les résidents du Yukon ont droit à ce montant. Si vous n'étiez pas résident du Yukon à la fin de l'année, vous ne pouvez pas demander ce crédit d'impôt dans le calcul de votre impôt payable du Yukon même si vous avez gagné un revenu d'une source située au Yukon en 2022.

Ligne 58310 – Montant canadien pour emploi

Vous pouvez demander ce montant si les règles sont remplies pour demander le montant à la ligne 31260 de votre déclaration.

Le montant que vous pouvez demander à la ligne 58310 est le moins élevé des montants suivants : le montant à la ligne 31260 de votre déclaration ou 1 287 $.

Remarque

Seuls les résidents du Yukon ont droit à ce montant. Si vous n'étiez pas résident du Yukon à la fin de l'année, vous ne pouvez pas demander ce crédit d’impôt dans le calcul de votre impôt payable du Yukon même si vous avez gagné un revenu d'une source située au Yukon en 2022.

Ligne 58326 – Montant pour les activités artistiques des enfants

Vous pouvez demander jusqu'à 500 $ par enfant pour les frais payés en 2022 pour l'inscription ou l'adhésion de votre enfant (ou de celui de votre époux ou conjoint de fait) à un programme d'activités artistiques, culturelles, récréatives ou d'épanouissement visé par règlement.

L'enfant devait être âgé de moins de 16 ans (ou de moins de 18 ans s'il est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées à la ligne 58440 du formulaire YT428) au début de l'année où les dépenses admissibles pour activités artistiques ont été payées.

Vous pouvez demander ce montant si aucune autre personne ne l'a déjà demandé pour les mêmes frais et que le total ne dépasse pas le montant maximal qui serait permis si seulement une personne le demandait.

Enfants handicapés

Si un enfant est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées et qu'il était âgé de moins de 18 ans au début de l'année, vous pouvez demander un montant supplémentaire de 500 $ si des frais d'inscription ou d'adhésion d'au moins 100 $ ont été payés pour un programme d'activités artistiques visé par règlement.

Remarques

Les dépenses admissibles ne comprennent pas les montants qui peuvent être demandés comme crédit d'impôt du Yukon pour la condition physique des enfants (ligne 1 du formulaire YT479, Crédits du Yukon) ou comme déduction par une personne, telle que la déduction pour frais de garde d'enfants (ligne 21400 de la déclaration). De plus, les dépenses admissibles ne comprennent pas les montants déjà demandés par une personne comme crédit d'impôt.

Un programme qui est inscrit au curriculum d'un établissement scolaire n'est pas admissible.

Si une organisation offre à votre enfant deux programmes visés par règlement distincts et qu'un programme est admissible au montant pour les activités artistiques des enfants et l'autre au crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, vous devriez recevoir deux reçus. Si vous recevez un seul reçu, il doit clairement indiquer le montant payé à l'organisation pour chaque programme distinct.

Programme visé par règlement

Pour avoir droit à ce montant, un programme doit remplir toutes les conditions suivantes :

Le programme doit aussi remplir au moins l'une des conditions suivantes :

Remarque

Une activité qui développe des talents créatifs ou de l'expertise est admissible seulement si elle est destinée à accroître la dextérité ou la coordination de l'enfant, ou à acquérir et à appliquer des connaissances dans la poursuite d'activités artistiques ou culturelles qui comprennent les arts littéraires, les arts visuels, les arts de la scène, la musique, les médias, les langues, les coutumes et le patrimoine.

Remboursements des frais admissibles

Vous pouvez demander un montant seulement pour la partie des frais admissibles qui ne vous a pas été remboursée (ou dont vous ne prévoyez pas le remboursement), sauf si le remboursement a été inclus dans votre revenu (par exemple, un avantage indiqué sur un feuillet T4) et que vous ne l'avez pas déduit ailleurs dans votre déclaration.

Remarque

Seuls les résidents du Yukon ont droit à ce montant. Si vous n'étiez pas résident du Yukon à la fin de l'année, vous ne pouvez pas demander ce crédit d'impôt dans le calcul de votre impôt payable du Yukon même si vous avez gagné un revenu d'une source située au Yukon en 2022.

Ligne 58330 – Frais d'adoption

Vous pouvez demander ce montant si les règles sont remplies pour demander le montant à la ligne 31300 de votre déclaration.

Vous pouvez demander jusqu'à 17 131 $ de frais admissibles pour chaque enfant.

Remarque

Seuls les résidents du Yukon ont droit à ce montant. Si vous n'étiez pas résident du Yukon à la fin de l'année, vous ne pouvez pas demander ce crédit d'impôt dans le calcul de votre impôt payable du Yukon même si vous avez gagné un revenu d'une source située au Yukon en 2022.

Ligne 58560 – Vos frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels

Remplissez l'annexe YT(S11), Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels du Yukon.

Transfert des montants

Si vous n'utilisez pas la totalité de vos frais de scolarité de 2022 pour réduire à zéro votre impôt territorial sur le revenu, vous pouvez transférer la totalité ou une partie de votre montant des frais de scolarité inutilisé disponible à l'une des personnes désignées suivantes :

Remarque

Si votre époux ou conjoint de fait demande un montant pour vous à la ligne 58120 ou à la ligne 58640 de son formulaire YT428, vous ne pouvez pas transférer votre montant des frais de scolarité inutilisé de l'année courante à votre parent ou grand-parent (ou à celui de votre époux ou conjoint de fait).

Pour désigner la personne qui peut demander le montant transféré et pour préciser le montant territorial qu'elle peut demander, remplissez l'un des formulaires suivants que vous avez reçus en tant qu'étudiant :

Remplissez la section « Transfert ou report des montants inutilisés » de l'annexe YT(S11) pour transférer un montant.

Report des montants

Remplissez la section « Transfert ou report des montants inutilisés » de l'annexe YT(S11) pour calculer le montant que vous pouvez reporter à une année future.

Ce montant est la partie de vos frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels que vous ne demandez pas pour l'année courante et la partie de vos frais de scolarité de l'année courante que vous ne transférez pas à une personne désignée.

Pièces justificatives

Si vous envoyez votre déclaration papier, remplissez et joignez-y votre annexe YT(S11). Conservez vos pièces justificatives pour pouvoir les fournir sur demande.

Ligne 58600 – Frais de scolarité transférés d'un enfant ou d'un petit-enfant

Vous pouvez demander ce montant si les règles sont remplies pour demander un montant à la ligne 32400 de votre déclaration.

Vous pourriez demander le transfert de la totalité ou d'une partie du montant inutilisé des frais de scolarité pour 2022 de votre enfant ou petit-enfant ou de son époux ou conjoint de fait.

Le montant maximal que chaque étudiant peut vous transférer est de 5 000 $ moins le montant de l'année en cours qu'il a demandé.

Comment demander ce montant

Inscrivez à la ligne 58600 le total des frais de scolarité qui vous ont été transférés par chaque étudiant selon ses formulaires T2202, TL11A et/ou TL11C.

Remarques

L'étudiant doit inscrire ce montant à la ligne 59200 de son annexe YT(S11). Il peut choisir de transférer un montant qui est moins que le montant territorial disponible.

L'étudiant ne peut vous transférer aucun montant inutilisé des frais de scolarité reportés des années précédentes.

Si vous et l'étudiant n'étiez pas résidents de la même province ou du même territoire le 31 décembre 2022, des règles spéciales peuvent s'appliquer. Pour en savoir plus, appelez l'ARC au 1-800-959-7383.

Ligne 58689 – Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 2005 ou après

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 58689 sont les mêmes que ceux que vous pouvez demander à la ligne 33099 de votre déclaration. Ils doivent aussi couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2022 et doivent être des dépenses qui n'ont pas été demandées pour 2021.

Ligne 58729 – Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge

Vous pouvez demander les frais médicaux pour d'autres personnes à charge en plus des frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 2005 ou après à la ligne 58689.

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 58729 sont les mêmes que ceux que vous pouvez demander à la ligne 33199 de votre déclaration. Ils doivent aussi couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2022 et doivent être des dépenses qui n'ont pas été demandées pour 2021.

Partie C – Impôt du Yukon

Ligne 51 – Impôt du Yukon sur le revenu fractionné

Si vous déclarez l'impôt fédéral sur le revenu fractionné à la ligne 40424 de votre déclaration, remplissez la partie 3 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, pour calculer l'impôt du Yukon à inscrire à la ligne 42800 de votre déclaration.

Ligne 58 – Impôt additionnel du Yukon relatif à l'impôt minimum

Si vous devez payer l'impôt minimum au fédéral calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, faites le calcul à la ligne 58 de votre formulaire YT428 pour déterminer l'impôt additionnel du Yukon relatif à l'impôt minimum.

Ligne 61 – Crédit territorial pour impôt étranger

Si votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise est moins que l'impôt correspondant que vous avez payé à un pays étranger, vous pourriez avoir droit au crédit territorial pour impôt étranger.

Comment demander ce crédit

Remplissez le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger.

Pièces justificatives

Si vous envoyez votre déclaration papier, joignez-y votre formulaire T2036.

Ligne 67 – Crédit d'impôt pour les placements dans des entreprises

Vous pouvez demander ce crédit si, à la fin de l'année, vous étiez un résident du Yukon et étiez âgé de 19 ans ou plus.

Ce crédit d'impôt est égal à 25 % de la valeur des actions admissibles ou des créances de second rang que vous avez acquises d'une entreprise admissible du Yukon en 2022 (et pour lesquelles vous n'avez pas demandé de crédit en 2021) ou dans les 60 premiers jours de 2023.

Inscrivez à la ligne 63810 de votre formulaire YT428 le montant du crédit d'impôt figurant sur le certificat YBITC-1, Certificat de crédit d'impôt relatif aux placements dans des entreprises (émis par le gouvernement du Yukon).

Montant inutilisé du crédit d'impôt pour les placements dans des entreprises

Vous pouvez reporter aux sept années suivantes ou aux trois années passées le montant du crédit d'impôt pour les placements dans des entreprises que vous n'avez pas utilisé.

Tout crédit d'impôt inutilisé est indiqué sur votre dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation. Inscrivez tout crédit inutilisé des années passées à la ligne 64 de votre formulaire YT428 pour réduire votre impôt du Yukon de 2022. Le montant maximal disponible est de 25 000 $ par année. Cette limite comprend tout montant reporté.

Vous pourriez ne pas avoir besoin d'utiliser tout votre crédit pour réduire à zéro votre impôt territorial sur le revenu pour 2022. Remplissez les lignes 68 à 70 pour calculer votre crédit inutilisé que vous pouvez reporter aux années passées.

Pièces justificatives

Si vous envoyez votre déclaration papier, joignez‑y votre certificat YBITC‑1

Ligne 75 – Crédit d'impôt des premières nations du Yukon

Si, à la fin de l'année, vous résidiez sur des terres visées par un règlement conclu avec une première nation autonome du Yukon, remplissez le formulaire YT432, Impôt des premières nations du Yukon. Ce formulaire contient tous les renseignements à propos de ce crédit.

Ligne 78 – Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques

Vous pouvez demander ce crédit si, en 2022, vous avez versé une contribution à un parti politique enregistré au Yukon ou à un candidat qui se présente aux élections à l'Assemblée législative du Yukon.

Comment demander ce crédit

Inscrivez le montant total de vos contributions politiques versées en 2022 à la ligne 63850 de votre formulaire YT428. Ensuite, calculez et inscrivez votre crédit à la ligne 78 comme suit :

Pièces justificatives

Si vous envoyez votre déclaration papier, joignez-y le reçu officiel (signé par l'agent officiel du parti politique ou du candidat) pour chaque contribution.

Formulaire YT479, Crédits du Yukon

Vous pourriez avoir droit aux crédits énumérés dans cette section, même si vous n'avez pas d'impôt à payer. Si le total de ces crédits est plus que les impôts que vous devez payer, vous pourriez recevoir un remboursement pour la différence.

Pour demander ces crédits, remplissez le formulaire YT479, Crédits du Yukon, et joignez-le à votre déclaration.

Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants

Vous pouvez demander jusqu'à 1 000 $ de frais admissibles par enfant pour les frais payés en 2022 pour l'inscription ou l'adhésion de votre enfant (ou de celui de votre époux ou conjoint de fait) à un programme d'activités physiques visé par règlement.

L'enfant devait être âgé de moins de 16 ans (ou de moins de 18 ans s'il est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées à la ligne 58440 du formulaire YT428) au début de l'année quand les dépenses admissibles pour activités physiques ont été payées.

La partie remboursable du crédit est de 6,4 % du montant total des frais admissibles.

Vous pouvez demander ce crédit d'impôt si aucune autre personne ne l'a déjà demandé pour les mêmes frais et que le total demandé ne dépasse pas le crédit maximal qui serait permis si seulement l'un d'entre vous le demandait.

Enfants handicapés

Si l'enfant est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées et qu'il était âgé de moins de 18 ans au début de l'année, vous pouvez demander un montant supplémentaire de 500 $ si des frais d'inscription ou d'adhésion d'au moins 100 $ ont été payés pour un programme d'activités physiques visé par règlement.

Remarques

Si vous avez payé des frais donnant droit à une déduction pour frais de garde d'enfants (ligne 21400 de la déclaration) et au crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, vous devez d'abord déduire ces frais comme frais de garde d'enfants. Toute partie inutilisée pourra être demandée comme crédit d'impôt pour la condition physique des enfants si les conditions sont remplies.

Si une dépense est admissible au crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, elle n'est pas admissible au montant pour les activités artistiques des enfants (ligne 58326 du formulaire YT428).

Si une organisation offre à votre enfant deux programmes visés par règlement distincts et qu'un programme est admissible au crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et l'autre au montant pour les activités artistiques des enfants, vous devriez recevoir deux reçus. Si vous recevez un seul reçu, il doit clairement indiquer le montant payé à l'organisation pour chaque programme distinct.

Programme visé par règlement

Pour avoir droit au crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, un programme doit remplir toutes les conditions suivantes :

Remarques

Pour un enfant qui est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, les conditions d'une activité physique significative sont remplies si les activités permettent à l'enfant de bouger et de dépenser de l'énergie de façon visible dans un contexte récréatif.

Les activités physiques incluent l'équitation, mais elles n'incluent pas les activités au cours desquelles l'enfant se déplace principalement dans ou sur un véhicule motorisé.

Remboursements des frais admissibles

Vous pouvez demander un crédit d'impôt seulement pour la partie des frais admissibles qui ne vous a pas été ou ne sera pas remboursée, sauf si le remboursement a été inclus dans votre revenu (par exemple, un avantage indiqué sur un feuillet T4) et que vous ne l'avez pas déduit ailleurs dans votre déclaration.

Inscrivez à la ligne 63800 de votre formulaire YT479 le montant total des frais admissibles pour un maximum de 1 000 $ par enfant. Multipliez ce montant par 6,4 % et inscrivez le résultat à la ligne 1 de votre formulaire YT479.

Crédit d'impôt pour la recherche et le développement

Vous pouvez demander ce crédit si vous étiez un résident du Yukon à la fin de l'année et que, durant l'année, vous avez engagé des dépenses admissibles pour de la recherche scientifique et du développement expérimental effectués au Yukon.

Comment demander ce crédit

Remplissez le formulaire T1232, Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (particuliers).

Pièces justificatives

Si vous envoyez votre déclaration papier, joignez-y votre formulaire T1232 et la feuille de vos dépenses admissibles.

Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs yukonnais

Vous pourriez demander ce remboursement si, en 2022, vous exploitiez une entreprise au Yukon ou vous avez gagné un revenu d'un bien locatif, pendant que vous habitiez au Yukon.

Comment demander ce remboursement

Remplissez la partie 2 de l'annexe YT(S14), Remboursement du prix du carbone par le Yukon.

Pièces justificatives

Si vous envoyez votre déclaration papier, joignez-y votre annexe YT(S14).

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