Comment accorder l'autorisation à un représentant

Vous pouvez accorder l'autorisation à un représentant avec ou sans l'accès en ligne. Si vous êtes non-résident du Canada, allez à Représentants pour les comptes de non-résidents.

Sujets

Vous pouvez fournir à l'ARC votre consentement par une des méthodes suivantes :

Par Internet

Vous pouvez autoriser, changer ou visionner les représentants que l'ARC à votre dossier en utilisant le service Autoriser un représentant en ligne sous Mon dossier. Pour utiliser Mon dossier, vous devez vous enregistrer pour obtenir un ID d'utilisateur et un mot de passe de l'ARC qui comprend l'envoi postal d'un code de sécurité de l'ARC.

Remarque

Si vous voulez une liste de vos représentants, vous pouvez la voir en accédant à Mon dossier. Vous pouvez en faire la demande par écrit à votre centre fiscal ou par téléphone au 1-800-959-7383

Après avoir accordé l'autorisation à un nouveau représentant, vous pouvez annuler une autorisation accordée précédemment à un autre représentant.

Par la poste

Avant de soumettre le formulaire T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant, assurez-vous que l'ARC a votre bonne adresse, soit en utilisant le service en ligne Mon dossier (si vous y êtes enregistré) ou en composant le 1-800-959-7383.

Envoyez le formulaire T1013 dûment rempli à votre centre fiscal de l'ARC où vous envoyez votre déclaration de revenus (ne pas télécopier). Si vous ne savez pas lequel est votre centre fiscal, consultez votre dernier avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation.

Pour que l'ARC accepte votre demande, vous devez avoir un numéro de compte valide auprès de l’ARC et le formulaire doit être signé et daté.

L'accès en ligne ne peut être fourni qu'aux représentants avec un ID Rep, un ID Groupe ou un numéro d'entreprise (NE). Si vous souhaitez fournir l'accès en ligne à votre représentant, il doit s'inscrire en ligne à representants.

Notre but est de traiter les formulaires T1013 selon les normes de service publiées.

Si le formulaire n'est pas rempli correctement avec tous les renseignements nécessaires il ne sera pas traité. De plus, si le formulaire n'est pas reçu par l'ARC dans les 6 mois suivant la date de sa signature, il ne sera pas traité.

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