Définitions pour la lettre E (Entreprises)

Employé

Un particulier qui est au service d'un employeur.

Employeur

Entreprise ou particulier qui sont tenus de verser un salaire ou autre rémunération en contrepartie de services rendus par un employé.

Entreprise à propriétaire unique

Entreprise non constituée en société appartenant entièrement à une seule personne. Même sens que entreprise individuelle.

Entreprise individuelle

Entreprise non constituée en société appartenant entièrement à une seule personne. Ce terme a le même sens que entreprise à propriétaire unique.

Époux

Aux fins de l'impôt sur le revenu, le mot « époux » désigne une personne avec qui vous êtes légalement mariée.

Établissement stable

En général, l'établissement stable d'une personne désigne :

  • l'installation fixe de la personne, par l'entremise de laquelle elle fournit des biens ou services, y compris le siège de direction, la succursale, le bureau, l'usine ou l'atelier; ainsi que les mines, les puits de pétrole ou de gaz, les carrières, les terres à bois ou tout lieu où l'on extrait des ressources naturelles;
  • l'installation fixe d'une autre personne (sauf un courtier ou un mandataire) qui est mandataire de la personne au Canada et par l'intermédiaire de laquelle elle fournit des biens ou services dans le cours normal d'une entreprise.
État de la rémunération payée (feuillet T4)

Feuillet qui indique le revenu qu'un employeur verse à un employé. Les allocations et avantages imposables, comme les paiements faits au nom de l'employé à un régime d'assurance-maladie provincial, sont inclus dans le revenu. Le feuillet T4 indique également le montant des retenues d'impôt sur la paie, ainsi que les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ), à l'Assurance-emploi (AE) et au régime de retraite de l'employeur.

État des résultats

État financier qui fournit le sommaire des résultats des activités d'une entreprise (revenus et dépenses) pour une période donnée. Parfois appelé État des revenus et des dépenses.

État des revenus et des dépenses

Formulaire qui résume les revenus et les dépenses pour une période donnée.

Exercice

Période de douze mois pour laquelle une entreprise ou un professionnel déclare ses activités productrices de revenus. L'exercice ne peut pas coïncider avec l'année civile. L'entreprise détermine normalement son exercice quand elle produit sa première déclaration de revenus. Pour en savoir plus, allez à année d'imposition.

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