Définitions pour la lettre R (Entreprise)

Régime de pensions du Canada (RPC)

Régime d’assurance visant à aider les Canadiens à avoir un revenu à leur retraite. Le régime leur assure également un revenu en cas d’invalidité. Les cotisations sont directement liées aux gains annuels.

Régime de rentes du Québec (RRQ)

Régime de retraite équivalant au Régime de pensions du Canada (RPC), mais offert au Québec. Le gouvernement provincial du Québec gère les COTISATIONS au RRQ.

Registres

Documents comprenant les registres de comptabilité, les factures de vente et d'achat, les contrats, les relevés bancaires et les chèques payés. Vos registres doivent être conservés en bon ordre à votre lieu d'affaires ou à votre résidence au Canada pendant au moins six ans à partir de la fin du dernier exercice auquel ils se rapportent. Vous devez mettre ces registres et d'autres documents à la disposition de l'ARC sur demande.

Règle de la demi-année

Disposition de la Loi de l'impôt sur le revenu qui vous autorise à demander seulement la moitié de la déduction pour amortissement d'un bien dans l'année où vous en faites l'acquisition.

Relation d'affaires

Entente verbale ou écrite selon laquelle un travailleur indépendant accepte d'exécuter, pour le payeur, des travaux précis en contrepartie d'un paiement. Il n'y a pas d'employeur ni d'employé. Dans une telle relation, le travailleur autonome n'est habituellement pas tenu d'exécuter lui-même les travaux ou une partie des travaux. Il s'agit d'un contrat de services.

Relation employeur-employé

Entente verbale ou écrite selon laquelle un employé accepte, pour une période déterminée ou non, de travailler à temps plein ou à temps partiel pour un employeur, en contrepartie d'un salaire. Dans une telle relation, l'employeur a le droit de décider où, quand et comment le travail doit être accompli. Il s'agit d'un contrat de services.

Remboursement

Aux fins de l’impôt sur le revenu, il s’agit d’un montant qui est remis à s’un contribuable suite au traitement d’une déclaration. Aux fins de la TPS/TVH, c’est lorsque le résultat de l’impôt net d’une déclaration de TPS/TVH est un montant remboursable à s’un inscrit.

Réputé

Terme juridique utilisé pour quelque chose qui est considéré comme quelque chose d’autre pour une situation spécifique. Il s’applique également à quelque chose qui ne s’est pas encore produit, mais qui est considéré quand même comme étant produit pour une situation spécifique.

Retenues sur la paie

Retenues de l'impôt sur le revenu, des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ) et des cotisations d'Assurance-emploi (AE), qui sont prélevées sur le salaire des employés et envoyées régulièrement à l'ARC. Les employeurs versent aussi leurs propres cotisations au RPC ou au RRQ et à l'assurance-emploi.

Retenues d'impôt sur la paie

Retenues que font les employeurs sur le salaire de leurs employés. Les employeurs doivent calculer ces retenues au moyen des tables de retenues d'impôt qui reflètent les taux des diverses provinces.

Revenu

Total des revenus gagnés au cours d’une période donnée, c’est-à-dire les salaires, les traitements, les avantages, les pourboires, les commissions, les profits provenant de l’exploitation d’une entreprise ou de l’exercice d’une profession, ainsi que les revenus de placements.

Revenu imposable

Montant de revenu qui reste après que toutes les déductions admissibles ont été soustraites du revenu net. Ce montant est utilisé pour le calcul de l'impôt à payer.

Revenu net

Montant soumis à l’impôt et qui représente la différence entre le revenu brut ou total et les déductions admissibles.

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