Définitions pour la lettre S (Entreprise)

Salaire

Montant versé par un employeur à un employé pour le travail effectué. Chaque employeur indique ce genre de revenu d'emploi sur un feuillet T4

Société

Forme d'entreprise autorisée par les lois fédérales, provinciales ou territoriales à agir en tant qu'entité juridique distincte. Les buts et le règlement d'une société sont établis dans ses statuts constitutifs. Une société peut appartenir à une ou plusieurs personnes.

Société de personnes

C'est une association entre au moins deux particuliers, sociétés, fiducies ou sociétés de personnes qui s'unissent en vue d'exploiter un commerce ou une entreprise. Chaque associé fournit argent, travail, biens ou compétences à la société de personnes. En retour, il a droit à une part des bénéfices ou assume une part des pertes de l'entreprise. La répartition entre les associés dépend généralement de l'entente conclue entre eux.

Société professionnelle

Une société professionnelle est une société par l'intermédiaire de laquelle est exercée la profession d'avocat, de chiropraticien, de comptable, de dentiste, de médecin ou de vétérinaire.

Solde

Montant qui reste dans un compte après l'inscription de tous les dépôts et retraits.

Statuts constitutifs

Document légal produit auprès d'une autorité provinciale, territoriale ou fédérale compétente qui établit les buts et le règlement d'une société.

Stock

En général, c'est la valeur totale des produits qu'une entreprise a en main en vue de les vendre, de les utiliser pour fabriquer d'autres produits ou pour fournir un service. Dans certains cas, le stock peut également comprendre des services.

Subventions de recherche

Montants remis à des particuliers pour leur permettre de faire des recherches dans divers champs d'études. Ces subventions couvrent les coûts de la recherche et le revenu du chercheur. Ces montants sont imposables, mais certaines des dépenses du chercheur peuvent être déductibles aux fins de l'impôt. Pour obtenir plus de précisions, allez au folio de l'impôt sur le revenu S1-F2-C3, Bourses d'études subventions de recherches et autres montants d'aide à l'éducation.

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)

Les codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) sont des codes numériques hiérarchiques utilisés par les pays membres de l'Accord de libre-échange nord-américain afin de fournir une définition et une description communes de nos activités industrielles et commerciales. Le gouvernement du Canada, de même que les gouvernements des provinces et des territoires, utilise les données fournies par les codes SCIAN pour prévoir des solutions en matière d'analyse économique et de politique fiscale.

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