Liste de contrôle pour les nouvelles petites entreprises

Cette liste de contrôle a été élaborée pour des personnes comme vous qui démarrent une entreprise. Les liens ci-dessous vous renseignent sur vos obligations fiscales et sur leurs incidences. Ils vous renseignent aussi sur les interactions entre votre entreprise et l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Suivez la liste de contrôle étape par étape. Revenez à la liste après avoir exploré une étape. Pour en savoir plus après avoir consulté tous ces liens, allez à Revenu des petites entreprises et travailleurs indépendants.

Avant de démarrer votre entreprise

Aux fins de l'impôt sur le revenu, une entreprise est définie comme une activité exercée au cours de laquelle il y a une attente raisonnable de profit et qu'il y a des preuves de cette intention. Aux fins de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), une entreprise inclut aussi toute activité que l'on exerce avec l'intention, ou pas, de réaliser un profit et toute activité régulière et continue comportant des fournitures de biens qui devraient se faire par bail, licence ou autre accord semblable.

Le type de structure que vous choisirez déterminera la façon dont vous déclarerez vos revenus. La structure d'entreprise affecte le genre de déclaration que vous produirez chaque année et beaucoup d'autres aspects. Pour connaître l'impact que votre choix de structure pourrait avoir sur votre entreprise, allez à chacun des liens ci-dessous :

Démarrez votre entreprise

Déterminer si vous devez faire des retenues sur la paye—Vous permet de déterminer si vous avez des employés et de demander une détermination du statut de l’emploi d'un travailleur.

Inscription au numéro d'entreprise—Vous permet d’obtenir un numéro d'identification unique pour votre entreprise afin de simplifier vos interactions avec les gouvernements fédéraux et provinciaux, ainsi qu'avec les administrations municipales.

Quand vou avez besoin d'un numéro d'entreprise ou des compte de programme de l'ARC—Vous permet d’ajouter l'un des comptes de programme disponible à votre numéro d'entreprise (NE). Pour obtenir des précisions sur l'un ou l'autre de ces comptes, cliquez sur les liens appropriés ci-dessous :

Déclarer vos revenus et dépenses d’entreprise—Vous permet de déclarer vos revenus et dépenses d'entreprise et de remplir un état des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale.

Tenue de registres comptables—Vous permet de savoir ce que vous devez conserver, et pendant combien de temps.

À propos de Mon dossier d’entreprise—Vous permet à l’aide d'un portail de faire affaire avec l'ARC pour divers comptes d'entreprise. Ces comptes d'entreprise comprennent notamment la TPS/TVH, les retenues sur la paie, les impôts des sociétés, la taxe d'accise, et les droits d'accise.

Services électroniques aux entreprises—Vous permet de simplifier et d'accélérer le traitement des affaires fiscales de votre entreprise grâce à nos services en ligne. Votre employé, votre représentant ou vous-même pouvez produire vos déclarations, faire des paiements, déterminer votre admissibilité aux crédits d'impôt, vous inscrire au dépôt direct et en faire bien plus encore.

Impôt sur le revenu pour les entreprises—Vous permet de déclarer vos gains d'entreprise et de payer l'impôt sur ces gains.

Apport de biens dans une entreprise—Vous permet de transférer des biens d'une structure d'entreprise à une autre, de connaître les implications d’acheter une entreprise existante et d'établir la juste valeur marchande de biens.

Produire une déclaration de la TPS/TVH—Vous permet d'obtenir de l’information sur la production de vos déclarations de TPS/TVH.

Retenues sur la paie—Vous permet d'obtenir de l'information concernant les montants que vous devez déduire de la rémunération, et des autres montants que vous devez payer ainsi que les formulaires liés à ces retenues.

Déclaration de revenus des sociétés

Importation et exportation—Vous permet d'obtenir de l'information concernant l'importation et l'exportation de biens.

Changement au statut de votre entreprise—Vous permet d'obtenir de l'information sur le changement de statut d'une entreprise et les conséquences possibles de faire un tel changement.

Service des agents de liaison— L’Agence du revenu du Canada (ARC) offre un service gratuit d'agents de liaison aux propriétaires de petites entreprises, afin de les aider à comprendre leurs obligations fiscales.

Pour en savoir plus

Pour obtenir plus d’information, y compris sur des sujets non abordés dans cette liste, allez à Revenu des petites entreprises et travailleurs indépendants.

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