Évaluation des dons en nature

En général, les évaluations sont essentielles à la réussite des arrangements de don et on peut les effectuer après l'attribution d'un numéro d'inscription de l'abri fiscal.

Nous demandons que les évaluations de dons en nature soient produites à mesure qu'elles deviennent possibles, après l'attribution du numéro d'inscription de l'abri fiscal. Le promoteur doit inclure ces rapports lorsqu'il remplit le formulaire T5003SUM, Déclaration de renseignements sur un abri fiscal de l'année suivante. Si le nombre de rapports d'évaluation est élevé (plus de 10), nous accepterons une liste des évaluateurs accompagnée d'un rapport rempli et représentatif de chaque évaluateur. Il faut élaborer la liste selon le format fourni dans le Formulaire T5001, Demande de numéro d'inscription d'un abri fiscal et engagement à tenir des registres comptables.

L'évaluateur ne doit pas être lié au donateur ou à l'institution qui reçoit le don. Il faut obtenir une évaluation de la juste valeur marchande (JVM) de la part d'un courtier ou d'un évaluateur actif sur le marché pour l'objet offert en don.

Remarques

Si une évaluation est nécessaire et que vous croyez que la JVM du don est inférieure ou égale à 1 000 $, un membre du personnel qualifié de l'institution qui reçoit le don peut l'évaluer.

S'il est difficile de trouver un évaluateur indépendant ou si cela occasionne une dépense excessive, les membres qualifiés du personnel de l'institution qui reçoit le don peuvent l'évaluer, même si sa JVM est probablement supérieure à 1 000 $.

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