Á partir de quel moment un conseiller est-il un promoteur?

Nous considérons qu'un promoteur comprend un conseiller qui établit, organise des abris fiscaux ou en fait la promotion. Nous désignerons comme promoteur une personne qui, dans le cadre de la prestation de conseils fiscaux, est « responsable de la conception de tout élément lié à l'évitement fiscal ou y participe » en ce qui concerne les arrangements effectués ou proposés. Par exemple :

  • Un conseiller que l'on consulte au sujet de la conception et qui explique pourquoi elle ne fonctionne pas ou qui offre des suggestions en vue de la modifier peut être un promoteur.
  • Un cabinet d'expertise comptable que l'on consulte pour la comptabilité peut être un promoteur si, dans le cadre de l'exécution de ses responsabilités, il fournit des conseils fiscaux pour la conception de tout élément lié à l'évitement fiscal.
  • Un cabinet d'avocats (dont une activité pertinente comprend la prestation de conseils fiscaux) que l'on consulte peut être un promoteur si, dans le cadre de l'exécution de ses responsabilités, il fournit des conseils fiscaux pour la conception de tout élément lié à l'évitement fiscal.

Nous ne considérons pas comme promoteur une personne qui, dans le cadre de la prestation de conseils fiscaux, n'est pas responsable de la conception de tout élément lié à l'évitement fiscal ou n'y participe pas.

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