Qu'est-ce qu'un promoteur?

Un promoteur est une personne qui, dans le cours des activités d'une entreprise, se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • vend ou émet l'abri fiscal, fait la promotion de son émission, de sa vente ou de son acquisition d'un abri fiscal;
  • agit à titre de mandataire ou de conseiller pour ce genre d'activités;
  • accepte une contrepartie pour un abri fiscal, à titre de mandant ou de mandataire.

Il peut y avoir plus d'un promoteur pour le même abri fiscal. Si c'est le cas, il y aura un promoteur principal. Vous êtes un promoteur principal si vous avez participé à la vente d'abris fiscaux, y compris cet abri fiscal, et que vous êtes le responsable de la présente promotion.

Remarque

Lorsqu'il y a plus d'un promoteur pour le même abri fiscal, un seul d'entre eux doit faire une demande de numéro d'inscription de l'abri fiscal. Une demande effectuée par un des promoteurs libérera les autres de l'obligation d'en faire une.

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