Fiducie régie par un CELI

Lorsque le dernier titulaire d’un CELI qui régit une fiducie décède, l’arrangement continu d’être considéré comme un CELI sous certaines limites. On veut ainsi permettre à la fiducie de maintenir son statut exempt d’impôt jusqu’à la fin de la période d’exemption. Celle-ci prend fin à la plus rapprochée des dates suivantes : à la fin de l’année civile qui suit celle du décès du titulaire, ou lorsque la fiducie cesse d’exister.

Pendant que la fiducie conserve son statut exempt d’impôt, tout paiement émis à la succession du titulaire décédé ou à tout autre bénéficiaire désigné par la fiducie pendant la période d’exemption sera inclus dans le revenu de la personne qui le reçoit, dans l’année où elle l’aura reçu, sauf s’il s’agit du montant désigné à titre de juste valeur marchande du CELI lors du décès.

Autrement dit, seule la partie du paiement qui représente la distribution du revenu de placement ou des gains générés après le décès sera imposable. Lisez l’Exemples - traitement fiscal, pour les différents traitements fiscaux qui peuvent s’appliquer selon les différentes circonstances.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :