Produire les feuillets T4A et NR4

Vous devez préparer et produire un feuillet T4A pour déclarer tout paiement imposable que vous émettez chaque année à un bénéficiaire qui est résident du Canada au cours de la période d’exemption. Vous n’avez pas besoin de déclarer les montants qui doivent être inclus dans le revenu d’une fiducie qui est une ancienne fiducie CELI et qui en est à sa première année d’imposition. Vous n’êtes pas tenu d’effectuer des retenues à la source sur ces montants.

Le revenu doit être inscrit à la case 134 « Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) - montant imposable », à la section « Autres renseignements » du feuillet T4A. Envoyez les copies du feuillet T4A à la dernière adresse connue du bénéficiaire.

Remarque

Vous pouvez aussi envoyer la copie d’un de ces feuillets en format électronique, si le bénéficiaire vous en a donné l’autorisation écrite ou électronique.

Vous devez préparer et produire un feuillet NR4 pour déclarer tout paiement imposable que vous versez chaque année au cours de la période d’exemption, à un bénéficiaire qui est non-résident du Canada. Vous devez aussi retenir et verser l’impôt des non-résidents retenu à la source sur ces paiements.

Pour savoir comment remplir une déclaration de renseignements NR4, consultez le guide T4061, NR4 – Retenue d’impôt des non-résidents, versements et déclaration.

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