Produire la T3RET, Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies

Si la fiducie existe toujours à la fin de la période d’exemption, elle deviendra assujettie à l'impôt à partir de ce moment et devra produire la déclaration T3RET, Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies pour chacune de ses années d’existence. Dans sa première année d’imposition, la fiducie sera également tenue d’inclure dans ses revenus tout revenu ou gain généré après le décès qui n’avait pas été versé aux bénéficiaires au cours de la période d’exemption.

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