Placements non admissibles

Si un CELI détient un placement non admissible ou exerce une entreprise, le CELI qui régit une fiducie est assujetti à l'impôt pour tout revenu généré ou pour tout gain en capital dérivé du placement non admissible ou de l'entreprise. Vous devez déclarer ce revenu sur la déclaration T3RET, Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies.

L'émetteur du CELI doit déclarer les détails concernant les placements non admissibles dans la déclaration annuelle de renseignements CELI. Pour en savoir plus, lisez l'Annexe A – Éléments de données – Dossiers individuels électroniques CELI.

De plus, l'émetteur du CELI doit fournir les renseignements suivants au titulaire du CELI avant la fin du mois de février suivant la fin de l'année de la déclaration :

  • une description des placements;
  • la date d'acquisition ou de disposition, selon le cas, et la juste valeur marchande (JVM) du placement à cette date;
  • le numéro de contrat ou de compte du CELI.

Il est généralement de la responsabilité de l'émetteur du CELI d'observer les règles régissant les placements admissibles. Par conséquent, les émetteurs de CELI doivent s'assurer que les CELI ne détiennent pas de placements non admissibles.

Remarque

La transmission des renseignements sur les placements non admissibles détenus par le titulaire, en temps opportun, l'aidera à prendre les mesures correctives appropriées.

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