Causes de rejet d'une déclaration ou d'un dossier individuel
Tout renseignement qui n'est pas conforme à notre schéma, y compris les montants négatifs, peut entraîner le rejet de la déclaration annuelle de renseignements CELI ou du dossier individuel.
Vous devez écrire les dates selon le modèle AAAA-MM-JJ. Si vous inversez le mois et le jour et que le champ du mois est supérieur à 12, le dossier ou la déclaration pourrait être rejeté.
Si un champ est laissé vide, cela entraînera un rejet, sauf s'il est indiqué « s'il y a lieu » à côté du champ, par exemple, la JVM au moment du décès lorsque le titulaire n'est pas décédé.
Nous vous recommandons fortement l'utilisation d'un analyseur de validation avant de transmettre des documents XML, afin d'assurer qu'ils sont conformes à notre schéma.
Les dossiers rejetés pourront être téléchargés à partir des services Mon dossier d'entreprise et Représenter un client. Nous vous aviserons du rejet des dossiers individuels seulement par courriel. Assurez-vous de nous fournir l'adresse courriel valide d'une personne-ressource dans le sommaire de la déclaration CELI.
Tableau 1 – Erreurs dans les dossiers individuels
| Genre d'erreur | Comment la corriger – genre de dossier |
|---|---|
| Numéro de contrat erroné | Soumettre un dossier annulé avec le numéro de contrat erroné et, ensuite, un nouveau dossier original, avec le numéro de contrat exact. |
| Choix déclaré non valide par l'ARC | Soumettre un dossier annulé. |
| Dossier contenant un numéro d'assurance sociale (NAS) ou un numéro d'identification temporaire (NIT) erroné | Soumettre un dossier modifié. Si plus d'une année a été acceptée sous le NAS ou le NIT erroné, lisez Annuler des dossiers individuels pour la procédure de correction. |
| Correction de données liées à l'identification (date de naissance, prénom, etc.) | Soumettre un dossier modifié. |
| Correction de données (cotisations, retraits, transfert suite à la rupture du mariage, placements non admissibles, etc.) | Soumettre un dossier modifié. |
| Modifications les plus récentes erronées et la version précédente du dossier était correcte | Soumettre un dossier modifié, et non un dossier annulé – un dossier annulé entraînera la suppression de toutes les données et ne pourra pas être utilisé pour retourner à la version précédente du dossier. |
Tableau 2 - Erreurs à grande échelle affectant un nombre élevé de comptes
| Genre d'erreur | Comment la corriger - genre de dossier |
|---|---|
| Dossiers omis dans la déclaration originale. | Ne pas annuler les dossiers déjà produits - soumettre une nouvelle déclaration originale contenant seulement les dossiers manquants. |
| NE erroné utilisé lors de l'envoi | S'adresser à nous pour déterminer la méthode de correction. |
| Numéro d'identification CELI utilisé erroné lors de l'envoi | S'adresser à nous pour déterminer la méthode de correction. |
| Tout autre genre d'erreur | S'adresser à nous pour déterminer la méthode de correction. |
Formulaires et publications
Détails de la page
- Date de modification :