Codes d’erreurs et messages descriptifs pour les dossiers individuels CELI rejetés
| Code d’erreur affiché dans la liste téléchargée |
Message affiché dans la liste téléchargée |
|---|---|
| 2 | Le NAS du titulaire du CELI n’est pas indiqué |
| 3 | Le NAS du titulaire du CELI ne satisfait pas aux normes de vérification numérique |
| 4 | Le nom de famille du titulaire du CELI n’est pas indiqué |
| 5 | La date de naissance du titulaire du CELI n’est pas indiquée |
| 6 | La JVM à la fin de l’année civile n’est pas indiquée |
| 7 | La JVM à la fin de l’année civile ne peut pas être un montant négatif |
| 8 | La date de transaction est indiquée, mais aucun montant de transaction correspondant n’est déclaré |
| 9 | La cotisation au CELI déclarée ne peut pas être un montant négatif |
| 10 | Le retrait du CELI déclaré ne peut pas être un montant négatif |
| 11 | La date de naissance du titulaire du CELI n’est pas entrée selon le format AAAA-MM-JJ approprié |
| 12 | La date du décès du titulaire du CELI n’est pas entrée selon le format AAAA-MM-JJ approprié |
| 13 | La date de fermeture du CELI n’est pas inscrite selon le format AAAA-MM-JJ approprié |
| 14 | Le montant de la transaction est déclaré, mais aucune date de transaction correspondante n’est entrée |
| 15 | La date de transaction n’est pas entrée selon le format AAAA-MM-JJ approprié |
| 16 | La date de décès du titulaire du CELI a été déclarée mais la JVM au décès du titulaire du CELI n’est pas indiquée |
| 17 | La JVM au décès du titulaire du CELI n’est pas valide – elle doit être indiquée en format numérique |
| 18 | La JVM au décès du titulaire du CELI ne peut pas être un montant négatif |
| 19 | La JVM au décès du titulaire du CELI est entrée, mais la date du décès du titulaire n’est pas indiquée |
| 20 | L’indicateur Nouveau CELI cette année doit être « O » ou « N » |
| 21 | L’indicateur Fermeture du CELI doit être « O » ou « N » |
| 22 | La Date de fermeture du CELI doit être en blanc si l’indicateur Fermeture du CELI est « N » |
| 23 | L’indicateur Fermeture du CELI est « O », mais la Date de fermeture n’est pas indiquée |
| 24 | L’indicateur pour le titulaire remplaçant du compte doit être « O » ou « N » |
| 25 | Le nom de famille du titulaire décédé pour le compte du titulaire remplaçant n’est pas indiqué |
| 26 | Le format du NAS du titulaire décédé pour le compte du titulaire remplaçant n’est pas valide – il doit être en format numérique |
| 27 | La date de décès du titulaire du CELI pour le compte du titulaire remplaçant n’est pas valide ou n’est pas entrée en format numérique |
| 28 | La date de décès du titulaire du CELI ne peut pas être après celle de la période visée par la déclaration |
| 29 | La date de transaction ne peut pas être après la date de fermeture du compte |
| 30 | La date de transaction n’est pas à l’intérieur de la période de déclaration |
| 31 | Le montant de la cotisation ou du retrait CELI déclaré n’est pas dans le bon format – il doit être en format numérique |
| 32 | Le montant de la cotisation ou du retrait CELI déclaré ne peut pas être négatif |
| 33 | Le nom de famille de l’ex-conjoint pour le transfert reçu ou effectué par suite de la rupture du mariage n’est pas indiqué |
| 34 | Les renseignements pour le titulaire décédé sont indiqués, mais l’indicateur pour le titulaire remplaçant du compte est « N » |
| 35 | Un dossier original a déjà été envoyé pour la période visée par cette déclaration – Modification requise |
| 36 | La date de naissance déclarée indique que le titulaire du CELI n’était pas âgé de 18 ans ou plus au moment de l’ouverture du CELI – le compte n’est pas valide |
| 37 | Le nom de famille du titulaire du CELI ne correspond pas à celui indiqué aux dossiers de l’ARC. Assurez-vous que le nom de famille indiqué au dossier concorde avec le NAS et la DDN |
| 38 | La date de naissance déclarée indique que le titulaire du CELI décédé dans l’année du choix n’était pas âgé de 18 ans ou plus au moment de l’ouverture du CELI – le compte n’est pas valide |
| 39 | Le nom de famille du titulaire décédé dans l’année du choix ne correspond pas à celui indiqué aux dossiers de l’ARC |
| 40 | La date de décès du titulaire du CELI pour le compte du titulaire remplaçant ne correspond pas à celle indiquée aux dossiers de l’ARC |
| 41 | Le CELI a été fermé avant la date de décès : un compte de titulaire remplaçant n’est pas possible |
| 42 | Le NAS du titulaire du CELI n’est pas inscrit dans le bon format – il doit être en format numérique |
| 43 | Le NAS du titulaire décédé pour le compte du titulaire remplaçant n’est pas indiqué |
| 44 | Le NAS du titulaire décédé pour le compte de titulaire remplaçant ne satisfait pas à la norme de vérification numérique |
| 45 | La date du décès du titulaire du CELI pour le compte de titulaire remplaçant n’est pas indiquée |
| 46 | Le NAS du titulaire du CELI ne figure pas aux dossiers de l’ARC |
| 47 | Le NAS du titulaire du CELI n’est pas valide – le numéro d’identification de personne à charge (NIPC) n’est pas valide pour le CELI – Annulez le contrat ou modifiez - le avec un NAS valide |
| 48 | Le NAS du titulaire du CELI n’est pas valide; un numéro d’identification aux fins de l’impôt (NII) n’est pas valide pour le CELI - Annulez le contrat ou modifiez - le avec un NAS valide |
| 49 | Le NAS du titulaire du CELI n’est pas valide; un numéro d’identification temporaire (NIT) n’est pas valide pour le CELI |
| 50 | Le NAS du titulaire décédé n’est pas valide – le numéro d’identification de personne à charge (NIPC) n’est pas valide pour le CELI – Annulez le contrat ou modifiez - le avec un NAS valide |
| 51 | Le NAS pour le titulaire décédé n’est pas valide – un numéro d’identification aux fins de l’impôt (NII) n’est pas valide pour le CELI - Annulez le contrat ou modifiez- le avec un NAS valide |
| 52 | Un ou des dossiers non résolus existent pour une ou des années précédentes – Corrigez et retournez le ou les dossiers des années précédentes, selon la demande de l’Unité de traitement Compte d’épargne libre d’impôt |
| 53 | Un dossier a été reçu avant le dossier original ou un dossier déjà modifié pour ce contrat en particulier qui a été accepté – Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement CELI |
| 54 | Le dossier soumis pour le choix ou la succession modifie l’identité du titulaire du CELI – Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement CELI |
| 55 | Des modifications sont requises au dossier modifié – Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement CELI |
| 56 | L’annulation n’est pas permise. Un ou plusieurs dossiers existent pour des années subséquentes- Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement CELI |
| 57 | Le dossier annulé concerne une succession. Pour annuler un dossier accepté antérieurement, il doit concorder en entier – Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement CELI |
| 58 | Le NAS sur le dossier annulé ne correspond pas au NAS sur le contrat à annuler – Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement CELI |
| 59 | Le dossier annulé reçu contient des transactions supplémentaires existantes (telles que les cotisations exclues ou réputées) – Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement CELI |
| 60 | NAS du conjoint indiqué au compte du titulaire décédé au dossier de l’ARC différent du NAS du titulaire remplaçant déclaré au dossier – Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement CELI |
| 61 | Choix pour le titulaire décédé; NAS au dossier renvoyé à un numéro d’identification- impôt (NII) qui n’est pas valide pour le CELI. Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement CELI |
| 62 | La date de décès du titulaire décédé n’est pas indiquée dans les dossiers de l’ARC – Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement CELI |
| 63 | La date de décès du titulaire du CELI indiquée dans les dossiers de l’ARC précède la date du choix – Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement CELI |
| 64 | La date de décès du titulaire du CELI précède la date de la succession – Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement CELI |
| 65 | Le NAS du titulaire du CELI est différent de celui utilisé lors du choix / de la succession original(e) de l’année ou des années précédentes. Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement CELI |
| 66 | L’indicateur de nouveau compte CELI cette année indique « Oui »; un contrat existe déjà pour un différent NAS ou DDN |
| 67 | L’indicateur de nouveau compte CELI cette année indique « N »; un contrat accepté dans l’année ou les années précédentes existe pour un différent NAS ou DDN |
| 68 | Un choix a déjà été établi dans une année subséquente pour cet ID du CELI et numéro de contrat – Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement CELI |
| 69 | Un contrat existe déjà; un dossier original d’une ou de plusieurs années précédentes n’a pas été produit – Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement CELI |
| 70 | NAS du titulaire décédé indiqué au dossier différent du NAS indiqué au dossier d’une ou des années précédentes de ce même titulaire. Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement CELI |
| 71 | La JVM à la fin de l’année civile n’est pas valide – le montant doit être positif et entré en format numérique |
| 72 | La date de naissance du titulaire ne concorde pas avec les données de l’ARC. Assurez-vous que la date indiquée au dossier concorde avec le numéro d’assurance sociale et le nom de famille |
| 73 | La date de décès du titulaire indiquée au dossier ne concorde pas avec les données de l’ARC |
| 74 | La date de décès du titulaire du CELI est avant 2009 ou n’est pas dans la période de déclaration actuelle |
| 75 | La date de fermeture du CELI inscrite au dossier n’est pas dans la période de déclaration |
| 76 | Date de décès manquante pour le titulaire du compte. Assurez-vous que la date de décès et la JVM au décès soient reportées si nécessaire |
| 77 | Le NAS du titulaire décédé n’est pas valide - Un numéro d’identification temporaire (NIT) n’est pas valide pour le CELI |
| 78 | Le NAS du titulaire décédé n’est pas indiqué dans les données de l’ARC |
| 79 | Le NAS est renvoyé au NII – Le NII n’est pas valide aux fins du choix visant le CELI – Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement CELI |
| 80 | Une succession existe déjà pour ce compte – Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement CELI |
| 81 | Un feuillet modifié est un double identique du feuillet cible – Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement CELI |
| 82 | Date de décès au dossier de l’ARC; date de fermeture du CELI exigée pour ce compte (pour un compte de fiducie, si le dossier date de plus de deux ans de l’année du décès - annulez le dossier) |
| 83 | Le compte est signalé comme étant fermé dans une année précédente - le même numéro de contrat ne peut pas être utilisé pour un compte qui a été fermé |
| 84 | Indicateur de nouveau CELI indique « N »; aucun choix ni dossier non résolu n’existent aux années précédentes. Modifiez le dossier pour « O » ou présentez les dossiers pour les années précédentes |
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