Codes d’erreurs et messages descriptifs pour les dossiers individuels CELI rejetés

Une liste des codes d’erreurs et messages liés pour les dossiers individuels CELI rejetés
Code d’erreur
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2 Le NAS du titulaire du CELI n’est pas indiqué
3 Le NAS du titulaire du CELI ne satisfait pas aux normes de vérification numérique
4 Le nom de famille du titulaire du CELI n’est pas indiqué
5 La date de naissance du titulaire du CELI n’est pas indiquée
6 La JVM à la fin de l’année civile n’est pas indiquée
7 La JVM à la fin de l’année civile ne peut pas être un montant négatif
8 La date de transaction est indiquée, mais aucun montant de transaction correspondant n’est déclaré
9 La cotisation au CELI déclarée ne peut pas être un montant négatif
10 Le retrait du CELI déclaré ne peut pas être un montant négatif
11 La date de naissance du titulaire du CELI n’est pas entrée selon le format AAAA-MM-JJ approprié
12 La date du décès du titulaire du CELI n’est pas entrée selon le format AAAA-MM-JJ approprié
13 La date de fermeture du CELI n’est pas inscrite selon le format AAAA-MM-JJ approprié
14 Le montant de la transaction est déclaré, mais aucune date de transaction correspondante n’est entrée
15 La date de transaction n’est pas entrée selon le format AAAA-MM-JJ approprié
16 La date de décès du titulaire du CELI a été déclarée mais la JVM au décès du titulaire du CELI n’est pas indiquée
17 La JVM au décès du titulaire du CELI n’est pas valide – elle doit être indiquée en format numérique
18 La JVM au décès du titulaire du CELI ne peut pas être un montant négatif
19 La JVM au décès du titulaire du CELI est entrée, mais la date du décès du titulaire n’est pas indiquée
20 L’indicateur Nouveau CELI cette année doit être « O » ou « N »
21 L’indicateur Fermeture du CELI doit être « O » ou « N »
22 La Date de fermeture du CELI doit être en blanc si l’indicateur Fermeture du CELI est « N »
23 L’indicateur Fermeture du CELI est « O », mais la Date de fermeture n’est pas indiquée
24 L’indicateur pour le titulaire remplaçant du compte doit être « O » ou « N »
25 Le nom de famille du titulaire décédé pour le compte du titulaire remplaçant n’est pas indiqué
26 Le format du NAS du titulaire décédé pour le  compte du titulaire remplaçant n’est pas valide – il doit être en format numérique
27 La date de décès du titulaire du CELI pour le compte du titulaire remplaçant n’est pas valide ou n’est pas entrée en format numérique
28 La date de décès du titulaire du CELI ne peut pas être après celle de la période visée par la déclaration
29 La date de transaction ne peut pas être après la date de fermeture du compte
30 La date de transaction n’est pas à l’intérieur de la période de déclaration
31 Le montant de la cotisation ou du retrait CELI déclaré n’est pas dans le bon format – il doit être en format numérique
32 Le montant de la cotisation ou du retrait CELI déclaré ne peut pas être négatif
33 Le nom de famille de l’ex-conjoint pour le transfert reçu ou effectué par suite de la rupture du mariage n’est pas indiqué
34 Les renseignements pour le titulaire décédé sont indiqués, mais l’indicateur pour le titulaire remplaçant du compte est « N »
35 Un dossier original a déjà été envoyé pour la période visée par cette déclaration – Modification requise
36 La date de naissance déclarée indique que le titulaire du CELI n’était pas âgé de 18 ans ou plus au moment de l’ouverture du CELI – le compte n’est pas valide
37 Le nom de famille du titulaire du CELI ne correspond pas à celui indiqué aux dossiers de l’ARC. Assurez-vous que le nom de famille indiqué au dossier concorde avec le NAS et la  DDN
38 La date de naissance déclarée indique que le titulaire du CELI décédé dans l’année du choix n’était pas âgé de 18 ans ou plus au moment de l’ouverture du CELI – le compte n’est pas valide
39 Le nom de famille du titulaire décédé dans l’année du choix ne correspond pas à celui indiqué aux dossiers de l’ARC
40 La date de décès du titulaire du CELI pour le compte du titulaire remplaçant ne correspond pas à celle indiquée aux dossiers de l’ARC
41 Le CELI a été fermé avant la date de décès : un compte de titulaire remplaçant n’est pas possible
42 Le NAS du titulaire du CELI n’est pas inscrit dans le bon format – il doit être en format numérique
43 Le NAS du titulaire décédé pour le compte du titulaire remplaçant n’est pas indiqué
44 Le NAS du titulaire décédé pour le compte de titulaire remplaçant ne satisfait pas à la norme de vérification numérique
45 La date du décès du titulaire du CELI pour le compte de titulaire remplaçant n’est pas indiquée
46 Le NAS du titulaire du CELI ne figure pas aux dossiers de l’ARC
47 Le NAS du titulaire du CELI n’est pas valide – le numéro d’identification de personne à charge (NIPC) n’est pas valide pour le CELI – Annulez le contrat ou modifiez - le avec un NAS valide
48 Le NAS du titulaire du CELI n’est pas valide; un numéro d’identification aux fins de l’impôt (NII) n’est pas valide pour le CELI - Annulez le contrat ou modifiez - le avec un NAS valide
49 Le NAS du titulaire du CELI n’est pas valide; un numéro d’identification temporaire (NIT) n’est pas valide pour le CELI
50 Le NAS du titulaire décédé n’est pas valide – le numéro d’identification de personne à charge (NIPC) n’est pas valide pour le CELI – Annulez le contrat ou modifiez - le avec un NAS valide
51 Le NAS pour le titulaire décédé n’est pas valide – un numéro d’identification aux fins de l’impôt (NII) n’est pas valide pour le CELI - Annulez le contrat ou modifiez- le avec un NAS valide
52 Un ou des dossiers non résolus existent pour une ou des années précédentes – Corrigez et retournez le ou les dossiers des années précédentes, selon la demande de l’Unité de traitement CELI
53 Un dossier a été reçu avant le dossier original ou un dossier déjà  modifié  pour ce contrat en particulier qui a été accepté – Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement CELI
54 Le dossier soumis pour le choix ou la succession modifie l’identité du titulaire du CELI – Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement CELI
55 Des modifications sont requises au dossier modifié – Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement CELI
56 L’annulation n’est pas permise. Un ou plusieurs dossiers existent pour des années subséquentes- Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement CELI
57 Le dossier annulé concerne une succession. Pour annuler un dossier accepté antérieurement, il doit concorder en entier – Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement CELI
58 Le NAS sur le dossier annulé ne correspond pas au NAS sur le contrat à annuler – Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement CELI
59 Le dossier annulé reçu contient des transactions supplémentaires existantes (telles que les cotisations exclues ou réputées) – Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement  CELI
60 NAS du conjoint indiqué au compte du titulaire décédé au dossier de l’ARC différent du NAS du titulaire remplaçant déclaré au dossier – Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement CELI
61 Choix pour le titulaire décédé; NAS au dossier renvoyé à un numéro d’identification- impôt (NII) qui n’est pas valide pour le CELI. Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement CELI
62 La date de décès du titulaire décédé n’est pas indiquée dans les dossiers de l’ARC – Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement CELI
63 La date de décès du titulaire du CELI indiquée dans les dossiers de l’ARC précède la date du choix – Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement CELI
64 La date de décès du titulaire du CELI précède la date de la succession – Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement CELI
65 Le NAS du titulaire du CELI est différent de celui utilisé lors du choix / de la succession original(e) de l’année ou des années précédentes. Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement CELI
66 L’indicateur de nouveau compte CELI cette année indique « Oui »; un contrat existe déjà pour un différent NAS ou DDN
67 L’indicateur de nouveau compte CELI cette année indique « N »; un contrat accepté dans l’année ou les années précédentes existe pour un différent NAS ou DDN
68 Un choix a déjà été établi dans une année subséquente pour cet ID du CELI et numéro de contrat – Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement CELI
69 Un contrat existe déjà; un dossier original d’une ou de plusieurs années précédentes n’a pas été produit – Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement CELI
70 NAS du titulaire décédé indiqué au dossier différent du NAS indiqué au dossier d’une ou des années précédentes de ce même titulaire. Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement  CELI
71 La JVM à la fin de l’année civile n’est pas valide – le montant doit être positif et entré en format numérique
72 La date de naissance du titulaire ne concorde pas avec les données de l’ARC. Assurez-vous que la date indiquée au dossier concorde avec le numéro d’assurance sociale et le nom de famille
73 La date de décès du titulaire indiquée au dossier ne concorde pas avec les données de l’ARC
74 La date de décès du titulaire du CELI est avant 2009 ou n’est pas dans la période de déclaration actuelle
75 La date de fermeture du CELI inscrite au dossier n’est pas dans la période de déclaration
76

Date de décès manquante pour le titulaire du compte. Assurez-vous que la date de décès et la JVM au décès soient reportées si nécessaire

77 Le NAS du titulaire décédé n’est pas valide - Un numéro d’identification temporaire (NIT) n’est pas valide pour le CELI
78 Le NAS du titulaire décédé n’est pas indiqué dans les données de l’ARC
79 Le NAS est renvoyé au NII – Le NII n’est pas valide aux fins du choix visant le CELI – Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement  CELI
80 Une succession existe déjà pour ce compte – Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement CELI
81 Un feuillet modifié est un double identique du feuillet cible – Corrigez selon la demande de l’Unité de traitement CELI
82 Date de décès au dossier de l’ARC; date de fermeture du CELI exigée pour ce compte (pour un compte de fiducie, si le dossier date de plus de deux ans de l’année du décès - annulez le dossier)
83 Le compte est signalé comme étant fermé dans une année précédente - le même numéro de contrat ne peut pas être utilisé pour un compte qui a été fermé
84 Indicateur de nouveau CELI indique « N »; aucun choix ni dossier non résolu n’existent aux années précédentes. Modifiez le dossier pour « O » ou présentez les dossiers pour les années précédentes
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