Comment soumettre de nouveau des dossiers individuels qui ont été rejetés
Après avoir produit la déclaration annuelle de renseignements CELI, vous serez informé par courriel si des dossiers individuels CELI ont été rejetés et qu’un fichier téléchargeable est disponible par l’entremise des services de votre compte de l'ARC. Si tel est le cas, vous devez corriger les données et soumettre le dossier individuel de nouveau à titre de dossier modifié. Nous garderons le dossier original et comparerons le dossier modifié aux renseignements au dossier.
Dans le cas d’un CELI ouvert pendant l’année sur laquelle porte la déclaration, si vous omettez de soumettre un dossier modifié, le compte pourrait ne pas être enregistré à titre de CELI, et votre client sera assujetti à l’impôt sur ses revenus de placements. Le fait d’omettre de soumettre un dossier modifié, que le CELI ait été ouvert dans l’année sur laquelle porte la déclaration ou non, peut aussi entraîner des délais pour calculer correctement les droits inutilisés de cotisation à un CELI du particulier et pour l'aviser de ce montant.
Remarque
Un dossier rejeté est un dossier individuel qui a échoué nos validations, mais qui a été stocké dans notre base de données. C’est un dossier pour lequel aucune donnée n’a été utilisée dans des calculs et pour lequel nous attendons un dossier modifié.
Pour obtenir une liste complète de tous les codes d’erreurs et messages descriptifs pour les dossiers individuels CELI rejetés, allez à Codes d’erreurs et messages descriptifs pour les dossiers individuels CELI rejetés.
Tout renseignement qui n’est pas conforme à notre schéma, y compris les montants négatifs, peut entraîner le rejet de la déclaration annuelle de renseignements CELI ou du dossier individuel.
Vous devez écrire les dates selon le modèle AAAA MM JJ. Si vous inversez le mois et le jour et que le champ du mois est supérieur à 12, le dossier ou la déclaration pourrait être rejeté.
Si un champ est laissé vide, cela entraînera un rejet, sauf s’il est indiqué « s’il y a lieu » à côté du champ, par exemple, la JVM au moment du décès lorsque le titulaire n’est pas décédé.
Nous vous recommandons fortement l’utilisation d’un analyseur de validation avant de transmettre des documents XML, afin de vous assurer qu’ils sont conformes à notre schéma.
Les dossiers rejetés pourront être téléchargés à partir des services de votre compte de l'ARC. Nous vous aviserons du rejet de dossiers individuels par courriel seulement. Assurez vous de nous fournir l’adresse courriel valide de la personne responsable de votre compte de programme RZ du CELI.