Comment soumettre de nouveau des dossiers individuels qui ont été rejetés
Après avoir produit la déclaration annuelle de renseignements CELI, vous serez informé par courriel si des dossiers individuels CELI ont été rejetés et qu’un fichier téléchargeable est disponible par l’entremise des services Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client. Si tel est le cas, vous devez corriger les données et soumettre le dossier individuel de nouveau à titre de dossier modifié. Nous garderons le dossier original et comparerons le dossier modifié aux renseignements au dossier.
Dans le cas d’un CELI ouvert pendant l’année sur laquelle porte la déclaration, si vous omettez de soumettre un dossier modifié, le compte pourrait ne pas être enregistré à titre de CELI, et votre client sera assujetti à l’impôt sur ses revenus de placements. Le fait d’omettre de soumettre un dossier modifié, que le CELI ait été ouvert dans l’année sur laquelle porte la déclaration ou non, peut aussi entraîner des délais pour calculer correctement les droits inutilisés de cotisation à un CELI du particulier et pour l'aviser de ce montant.
Remarque
Un dossier rejeté est un dossier individuel qui a échoué nos validations, mais qui a été stocké dans notre base de données. C’est un dossier pour lequel aucune donnée n’a été utilisée dans des calculs et pour lequel nous attendons un dossier modifié.
Pour obtenir une liste complète de tous les codes d’erreurs et messages descriptifs pour les dossiers individuels CELI rejetés, allez à Codes d’erreurs et messages descriptifs pour les dossiers individuels CELI rejetés.
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