Éléments de données pour les CELI

Les renseignements (ou éléments de données) requis pour que nous puissions traiter chacun de ces formulaires sont décrits aux annexes A et B. 

Sujets

 
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :