Éléments de données pour les CELI
Les renseignements (ou éléments de données) requis pour que nous puissions traiter chacun de ces formulaires sont décrits aux annexes A et B.
Sujets
- Annexe A – Éléments de données – Dossiers individuels électroniques CELI
Exigences en matière de production et éléments obligatoires - Annexe B – Éléments de données – Sommaire de la déclaration CELI
Exigences en matière de production et éléments obligatoires
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