Ce qu'il vous faut pour produire

Avant de choisir l'une des méthodes de production, vous (l'émetteur de CELI) devez avoir un numéro de compte de programme RZ CELI valide.

Numéro de compte de programme RZ

Ce numéro de compte a trois parties :

  • le numéro d'entreprise (NE);
  • les lettres RZ, permettant d'identifier le programme; et
  • un numéro de référence de quatre chiffres.

Le numéro de compte a en tout 15 caractères. Si vous avez déjà un NE, vous n'avez qu'à y ajouter le numéro de compte de programme RZ CELI. Vous pouvez obtenir ce numéro de compte en remplissant le formulaire RC1, Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme.

Remarque

Vous ne pouvez pas faire la demande en ligne afin d'obtenir le numéro de compte de programme RZ.

Si vous produisez une déclaration annuelle de renseignements CELI dont le numéro de compte de programme RZ est non valide, ou si ce numéro de compte ne correspond pas aux renseignements qui figurent dans notre base de données, la déclaration sera rejetée.

Numéro d'entreprise (NE)

Si vous n'avez pas de NE, vous pouvez l'obtenir en remplissant le formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme, et nous le présenter. Vous pouvez faire la demande par téléphone ou envoyer les formulaires par télécopieur ou par la poste. Pour la liste des adresses et numéros de télécopieurs où les formulaires peuvent être envoyés, allez à Inscription du numéro d'entreprise (NE). Vous pouvez aussi vous inscrire en ligne à partir de cette page. Pour vous inscrire par téléphone, composez le 1-800-959-7775.

Code d'accès Web

Pour produire une déclaration au moyens des services Transfert de fichiers par Internet (XML) ou Formulaire Web, vous avez besoin d’un numéro d’entreprise et de son code d’accès Web, à moins que vous n’utilisiez Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client. Pour en savoir plus sur ces deux derniers services, lisez la section Produire sans code d’accès WEBSi vous n’avez pas de code ou l'avez égaré, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique pour accéder à notre service en ligne de code d’accès Web.

Si vous ne pouvez pas obtenir votre code en ligne ou désirez le changer, contactez notre Bureau d'aide des services électroniques au 1-800-959-7775.

Produire sans code d'accès Web

Pour vous inscrire en tant que propriétaire d’entreprise, allez à Mon dossier d’entreprise et faites ce qui suit :

  • Sélectionnez « S’inscrire à l’ARC » et créez un ID utilisateur et un mot de passe de l’ARC. Vous pouvez aussi sélectionner « Poursuivez vers un Partenaire de connexion » et utiliser les mêmes données d’ouverture de session que celles que vous utilisez pour d’autres services en ligne, telle que les services bancaires en ligne.
  • Pour vous inscrire, vous devrez fournir les renseignements suivants :
    • votre numéro d’assurance sociale (NAS)
    • votre date de naissance
    • votre code postal ou code ZIP
    • le montant que vous avez inscrit à une ligne donnée dans une de vos Déclarations de revenus et de prestations (le numéro de la ligne que nous demandons peut varier; cela pourrait être d’une déclaration de l’année en cours ou de l’année précédente)
    • votre numéro d’entreprise (NE).
  • Vous devez entrer un code de sécurité de l’ARC pour terminer le processus d’enregistrement. Vous pouvez demander un code de sécurité de l’ARC par courrier ou par courriel.
  • Allez à Mon dossier d’entreprise, et inscrivez votre code de sécurité.

Pour vous inscrire en tant que représentant, cela comprend les employés d’une entreprise, allez à Représenter un client et faites ce qui suit :

  • Sélectionnez « S’inscrire à l’ARC » et créez un ID utilisateur et un mot de passe de l’ARC. Vous pouvez aussi sélectionner « Poursuivez vers un Partenaire de connexion » et utiliser les mêmes données d’ouverture de session que celles que vous utilisez pour d’autres services en ligne, telle que les services bancaires en ligne.
  • Pour vous inscrire, vous devrez fournir les deux codes suivants :
    • votre code d’accès indiqué sur votre avis de cotisation; 
    • votre code postal ou code ZIP.
  • Inscrivez-vous en tant que propriétaire d’entreprise (à l’aide de votre NE), à titre personnel, à ce service afin d’obtenir un identificateur du représentant (ID Rep), ou créez un groupe de représentants afin d’obtenir un identificateur de groupe (ID Groupe).
  • Obtenez l’autorisation d’accéder en ligne au compte d'épargne libre d'impôt (CELI) de l’une des façons suivantes :
    • en utilisant le service « Demande d’autorisation » à Représenter un client;
    • en donnant votre NE, votre ID Rep ou votre ID Groupe à des entreprises ;
    • à votre employeur afin qu’ils puissent vous donner l’autorisation au moyen du service « Autoriser ou gérer les représentants » à Mon dossier d’entreprise.

Remarque 

Si l’entreprise vous donne un accès en ligne dans Mon dossier d’entreprise, vous aurez immédiatement accès au compte d’entreprise en ligne.

Une fois inscrit en tant que propriétaire d’entreprise ou enregistré et autorisé en tant que représentant, employé ou groupe d’employés, vous pourrez produire ou modifier vos feuillets CELI sans code d’accès Web.

Nous aviserons par courriel si des dossiers individuels CELI sont rejetés.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :